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CSPRT du 05 juillet 2016 : projet d’arrêté du relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 15/07/2016 au 05/08/2016 - 10 contributions
Projet d’arrêté portant répartition des quotas d’effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation du 12/07/2016 au 23/07/2016 - 4 contributions
Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en ce qui concerne la chasse du canard colvert dans certaines communes du département de la Gironde
Consultation du 08/07/2016 au 30/07/2016 - 902 contributions
Consultation publique sur le rapport de l’Anses concernant la gestion des risques du formaldéhyde
Consultation du 07/07/2016 au 31/10/2016 - 4 contributions
Public consultation on the report of ANSES regarding risk management of formaldehyde
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Îlots de marais et coteaux calcaires au Nord-Ouest de la Champagne Berrichonne (zone spéciale de conservation)
Consultation du 07/07/2016 au 28/07/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Îlots de marais et coteaux calcaires au Nord-Ouest de la Champagne Berrichonne (zone spéciale de conservation) - FR2400531
Projet de décret définissant les véhicules à faibles émissions et les véhicules à très faibles émissions de moins de 3,5 tonnes
Consultation du 07/07/2016 au 27/07/2016 - 34 contributions
L’objet du projet de décret est la définition des véhicules d’un poids inférieur à 3,5 tonnes dits « à faibles émissions » et « à très faibles émissions ».
Projet de décret relatif aux véhicules de transport de marchandise dont le poids et supérieur à 3,5 t.
Consultation du 07/07/2016 au 27/07/2016 - 10 contributions
Ce décret précise les critères des véhicules à faibles émissions, dans le cas des véhicules lourds à moteur autres que les autobus et autocars
Projet de décret relatif aux véhicules de transport en commun de personnes
Consultation du 07/07/2016 au 27/07/2016 - 15 contributions
Ce décret précise les critères à respecter, lors du renouvellement d’une flotte de plus de vingt véhicules de transport en commun, selon les usages, les territoires dans lesquels ils circulent et les capacités locales d’approvisionnement en source d’énergie
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne (zone spéciale de conservation)
Consultation du 06/07/2016 au 27/07/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne (zone spéciale de conservation) - FR5200645
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Tourbière et coteaux de Cessières Montbavin (zone spéciale de conservation)
Consultation du 06/07/2016 au 27/07/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 - Tourbière et coteaux de Cessières Montbavin - (zone spéciale de conservation) - FR2200396
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Marais arrière-littoraux picards (zone spéciale de conservation)
Consultation du 06/07/2016 au 27/07/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Marais arrière-littoraux picards (zone spéciale de conservation) - FR2200347