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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Indre (zone spéciale de conservation)

Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Indre (zone spéciale de conservation)- FR2400537

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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone spéciale de conservation)

Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone spéciale de conservation) - FR4301331

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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l’avant-pays savoyard (zone spéciale de conservation)

Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard (zone spéciale de conservation) - FR8201770

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Projet d’arrêté portant désignation du site natura 2000 Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues (zone spéciale de conservation)

Projet d'arrêté et ses annexes (Liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues (zone spéciale de conservation) -FR8201689

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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Fief de Foye (zone spéciale de conservation)

Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Fief de Foye (zone spéciale de conservation) - FR5402002

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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de l’Enfer (zone spéciale de conservation)

Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de l'Enfer (zone spéciale de conservation) - FR5402001

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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Cénac (zone spéciale de conservation)

Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Cénac (zone spéciale de conservation) - FR7200698

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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Entrecôtes du Milieu – Malvaux (zone spéciale de conservation)

Projet d'arrêté et ses annexe (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Entrecôtes du Milieu – Malvaux (zone spéciale de conservation) - FR4301328

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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l’île d’Yeu (zone spéciale de conservation)

Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation) - FR5200654

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CSPRT 20 SEPTEMBRE 2016- le décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour créer le seuil de l’enregistrement au sein de la rubrique 2240-

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Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019.

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