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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pelouses et bois neutrocalcicoles des cuestas du Boulonnais et du pays de Licques et forêt de Guines (zone spéciale de conservation)
Consultation du 20/03/2015 au 10/04/2015 - 5 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 pelouses et bois neutrocalcicoles des cuestas du Boulonnais et du pays de Licques et forêt de Guines (zone spéciale de conservation) FR3100485
CSPRT du 14 avril 2015 : projet de modification d’une série d’arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (Seveso 3)
Consultation du 19/03/2015 au 09/04/2015 - 4 contributions
PROJET DE DECRET RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
Consultation du 11/03/2015 au 03/04/2015 - 12 contributions
Note sur le projet de décret relatif au service public de gestion des eaux pluviales urbaines La loi de finances 2015 (article 20) a supprimé la taxe sur la gestion des eaux pluviales et abrogé la section 15 du code général des collectivités territoriales (articles L.2333-97 à L.2333-101) traitant de ce sujet. Cette section comprenait un passage (…)
plan de gestion du Parc naturel marin des Glorieuses
Consultation du 05/03/2015 au 26/03/2015 - 40 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 la Dordogne (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/02/2015 au 11/03/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 la Dordogne (zone spéciale de conservation) FR7200660
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières de Beaufour-Druval (zone spéciale de conservation)
Consultation du 30/01/2015 au 20/02/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces) portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières de Beaufour-Druval (zone spéciale de conservation) FR2502005
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2015
Consultation du 21/01/2015 au 11/02/2015 - 15 contributions
Projet de plan nation d’actions en faveur du Vautour percnoptère (Neophron percnopterus percnopterus)
Consultation du 05/01/2015 au 30/01/2015 - 61 contributions
Projet de décret relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Consultation du 26/12/2014 au 31/01/2015 - 11 contributions
Ce décret met à jour les références réglementaires du code de l'environnement suite à la publication du règlement européen n°517/2014, et décrit les modalités de mise en œuvre sur le territoire français de certaines dispositions de ce règlement.
Modification de la réglementation registre et à la déclaration annuelle des émissions polluants et des déchets
Consultation du 13/10/2014 au 03/11/2014 - aucune contribution
Modification des prescriptions générales applicables aux éoliennes
Consultation du 09/10/2014 au 30/10/2014 - 19 contributions