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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 tourbière du Haut-Livradois : complexe tourbeux de Virennes (zone spéciale de conservation)
Consultation du 05/06/2015 au 26/06/2015 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 tourbière du Haut-Livradois : complexe tourbeux de Virennes (zone spéciale de conservation) FR8302002
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 étangs de Sologne bourbonnaise (zone spéciale de conservation)
Consultation du 05/06/2015 au 26/06/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 étangs de Sologne bourbonnaise (zone spéciale de conservation) FR8301014
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) (zone spéciale de conservation)
Consultation du 27/05/2015 au 17/06/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) (zone spéciale de conservation) FR4301351
Consultation publique sur le rapport de l’Anses concernant la gestion des risques du DEHTP et du DINCH
Consultation du 18/05/2015 au 18/06/2015 - 9 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn et de la Jonte (zone de protection spéciale)
Consultation du 20/04/2015 au 11/05/2015 - 2 contributions
Projet d'arrêté modifiant les cartes et la liste des espèces d'oiseaux annexées à l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn et de la Jonte (zone de protection spéciale) FR9110105
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pelouses et bois neutrocalcicoles des cuestas du Boulonnais et du pays de Licques et forêt de Guines (zone spéciale de conservation)
Consultation du 20/03/2015 au 10/04/2015 - 5 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 pelouses et bois neutrocalcicoles des cuestas du Boulonnais et du pays de Licques et forêt de Guines (zone spéciale de conservation) FR3100485
CSPRT du 14 avril 2015 : projet de modification d’une série d’arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (Seveso 3)
Consultation du 19/03/2015 au 09/04/2015 - 4 contributions
PROJET DE DECRET RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
Consultation du 11/03/2015 au 03/04/2015 - 12 contributions
Note sur le projet de décret relatif au service public de gestion des eaux pluviales urbaines La loi de finances 2015 (article 20) a supprimé la taxe sur la gestion des eaux pluviales et abrogé la section 15 du code général des collectivités territoriales (articles L.2333-97 à L.2333-101) traitant de ce sujet. Cette section comprenait un passage (…)
plan de gestion du Parc naturel marin des Glorieuses
Consultation du 05/03/2015 au 26/03/2015 - 40 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 la Dordogne (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/02/2015 au 11/03/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 la Dordogne (zone spéciale de conservation) FR7200660
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières de Beaufour-Druval (zone spéciale de conservation)
Consultation du 30/01/2015 au 20/02/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces) portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières de Beaufour-Druval (zone spéciale de conservation) FR2502005