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Projet d’arrêté ministériel autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, lorsqu’il est classé nuisible, en battues collectives
Consultation du 28/09/2016 au 21/10/2016 - 750 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Archipel de Houat-Hoëdic, pointe du Conguel renommé « Iles Houat-Hoëdic » (zone spéciale de conservation)
Consultation du 26/09/2016 au 17/10/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Archipel de Houat-Hoëdic, pointe du Conguel renommé « Iles Houat-Hoëdic » (zone spéciale de conservation) - FR5300033
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Cap d’Erquy - Cap Fréhel
Consultation du 26/09/2016 au 17/10/2016 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Cap d'Erquy - Cap Fréhel (zone spéciale de conservation) - FR5300011
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Forêts de la vallée de la Semoy à Thilay et Hautes-rivières
Consultation du 26/09/2016 au 17/10/2016 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Forêts de la vallée de la Semoy à Thilay et Hautes-rivières - (zone spéciale de conservation) - FR2100299
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Paimpont
Consultation du 26/09/2016 au 17/10/2016 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces- cartes) modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 - Forêt de Paimpont (zone spéciale de conservation) - FR5300005
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Vilaine
Consultation du 26/09/2016 au 17/10/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 - Marais de Vilaine (Zone spécial de conservation) - FR5300002
Projet d’arrêté « relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017 »
Consultation du 26/09/2016 au 17/10/2016 - 258 contributions
Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a ouvert le 26 septembre 2016 à 10h00, la consultation publique sur le projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017. Cet arrêté définit, pour la saison de pêche (…)
Projet d’arrêté sur les conditions d’utilisation de certains produits biocides
Consultation du 19/09/2016 au 10/10/2016 - 17 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation)
Consultation du 15/09/2016 au 06/10/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation) - FR4201803
Projet de programmation pluriannuelle de l’énergie
Consultation du 15/09/2016 au 15/10/2016 - 5338 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Forêt d’Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation)
Consultation du 13/09/2016 au 04/10/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation) - FR2400524