Toutes les consultations
CSPRT DU 22 NOVEMBRE 2016-Arrêté portant approbation des prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux
Consultation du 27/10/2016 au 24/11/2016 - 4 contributions
Texte d’application de la loi biodiversité : projet de décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité
Consultation du 26/10/2016 au 19/11/2016 - 104 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Sources et habitats rocheux de la Vernaison et des goulets de Combe Laval et du vallon de Sainte-Marie, renommé Monts du matin, combe Laval et val Sainte-Marie (zone spéciale de conservation)
Consultation du 25/10/2016 au 15/11/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Sources et habitats rocheux de la Vernaison et des goulets de Combe Laval et du vallon de Sainte-Marie, renommé Monts du matin, combe Laval et val Sainte-Marie (zone spéciale de conservation) - FR8201692
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas (zone spéciale de conservation)
Consultation du 25/10/2016 au 15/11/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas (zone spéciale de conservation) - FR5300035
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Sites à chiroptères des Pyrénées orientales (zone spéciale de conservation)
Consultation du 25/10/2016 au 15/11/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Sites à chiroptères des Pyrénées orientales (zone spéciale de conservation) - FR9102010
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Posidonies du cap d’Agde (zone spéciale de conservation)
Consultation du 25/10/2016 au 15/11/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Posidonies du cap d'Agde (zone spéciale de conservation) - FR9101414
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Le Gardon et ses gorges (zone spéciale de conservation)
Consultation du 25/10/2016 au 15/11/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Le Gardon et ses gorges (zone spéciale de conservation) - FR9101395
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau de l’Aubrac (zone spéciale de conservation)
Consultation du 24/10/2016 au 14/11/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Plateau de l'Aubrac (zone spéciale de conservation) - FR9101352
texte d’application de la loi biodiversité : projets de décrets relatifs aux politiques pour les milieux marins
Consultation du 24/10/2016 au 17/11/2016 - 4 contributions
Décrets d'application de l'article 123 de la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-loi-pour-la-reconquete-de-la,48332.html). Ces décrets traitent d'une part des instances de gouvernance, nationales et locales, de la mer et du littoral ; d'autre part de la stratégie nationale (…)
Projet de plan national d’actions en faveur des chiroptères
Consultation du 20/10/2016 au 01/12/2016 - 9 contributions
Projet d’arrêté instituant une liste d’espèces marines protégées sur et autour de l’île de Clipperton
Consultation du 20/10/2016 au 10/11/2016 - 9 contributions