Toutes les consultations
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 - Auzelles (zone spéciale de conservation)
Consultation du 10/11/2016 au 01/12/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces -cartes) modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 - Auzelles (zone spéciale de conservation) - FR8301044
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone spéciale de conservation)
Consultation du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone spéciale de conservation) - FR7401123
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du ruisseau du Moulin de Vignols (zone spéciale de conservation)
Consultation du 10/11/2016 au 01/11/2017 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - carte) modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du ruisseau du Moulin de Vignols (zone spéciale de conservation) - FR7401121
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation)
Consultation du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation) - FR8202003
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation)
Consultation du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation) - FR8201777
Projet décret, arrêté Adaptations au dispositif d’agrément des organismes chargés de certaines tâches en lien avec la sûreté des ouvrages hydrauliques
Consultation du 10/11/2016 au 01/12/2016 - 5 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental (zone spéciale de conservation)
Consultation du 10/11/2016 au 01/12/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental (zone spéciale de conservation) - FR8201681
Projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b).
Consultation du 04/11/2016 au 14/11/2016 - 105 contributions
Projet de décret pris pour l’application de l’article 98 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, relatif aux « zones de conservation halieutiques »
Consultation du 27/10/2016 au 17/11/2016 - 7 contributions
CSPRT 22 NOVEMBRE 2016-Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux
Consultation du 27/10/2016 au 17/11/2016 - 7 contributions
CSPRT DU 22 NOVEMBRE 2016-Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 27/10/2016 au 17/11/2016 - 1 contribution