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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Loire Nord (zone spéciale de conservation)
Consultation du 25/11/2015 au 16/11/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Loire Nord (zone spéciale de conservation) FR5202011
Projet de décret relatif aux normes de performance énergétique minimale des logements individuels faisant l’objet d’une vente par un organisme d’habitation à loyer modéré
Consultation du 02/10/2015 - 27 contributions
projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016
Consultation du 28/09/2015 au 18/10/2015 - 148 contributions
projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou (zone spéciale de conservation)
Consultation du 25/09/2015 au 16/10/2015 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou (zone spéciale de conservation) ; FR2500080
CSPRT 22 septembre 2015 : le projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire
Consultation du 07/09/2015 au 30/09/2015 - 15 contributions
La présente consultation concerne le projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire, pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 site de Teissières (zone spéciale de conservation)
Consultation du 28/08/2015 au 18/09/2015 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 site de Teissières (zone spéciale de conservation) FR8302014
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Lucheux (zone spéciale de conservation)
Consultation du 14/08/2015 au 04/09/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Lucheux (zone spéciale de conservation) ; FR2200350
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 cavité minière de la Pause (zone spéciale de conservation)
Consultation du 31/07/2015 au 21/08/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes)portant désignation du site Natura 2000 cavité minière de la Pause (zone spéciale de conservation) FR8302010
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Valensole (zone spéciale de conservation)
Consultation du 03/07/2015 au 24/07/2015 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Valensole (zone spéciale de conservation) FR9302007
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 reculée des Planches près Arbois (zone spéciale de conservation)
Consultation du 30/06/2015 au 21/07/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 reculée des Planches près Arbois (zone spéciale de conservation) FR4301321
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 plateau du Lizon (zone spéciale de conservation)
Consultation du 30/06/2015 au 21/07/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitat et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 plateau du Lizon (zone spéciale de conservation) FR4301316