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Arrêtés relatifs à la procédure d’agrément et d’approbation et portant cahier des charges respectivement des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière des déchets d’activités de soins à risques infectieux, perforants, utilisés par les patients en auto-traitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R.1335-8-7 à R.1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L. 541-10 du code de l’environnement.
Consultation du 18/04/2016 au 09/05/2016 - aucune contribution
Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets d’activités à risques infectieux, perforants, utilisés par les patients en auto-traitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic doit être assurée par les exploitants de médicaments, les fabricants de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux (…)
Projet d’arrêté relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières
Consultation du 02/03/2016 au 02/04/2016 - 3 contributions
Plan de gestion du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale
Consultation du 18/01/2016 au 22/02/2016 - aucune contribution
Projet de décret relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leur moteurs de propulsion et éléments ou pièces d’équipement
Consultation du 18/12/2015 au 08/01/2016 - 2 contributions
Consultation publique sur le projet de décret relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leur moteurs de propulsion et éléments ou pièces d’équipement. Ce décret est destiné à remplacer le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 modifié relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et (…)
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique de la Pimpinne (zone spéciale de conservation)
Consultation du 02/12/2015 au 22/12/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique de la Pimpinne (zone spéciale de conservation) ; FR7200804
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Loire Nord (zone spéciale de conservation)
Consultation du 25/11/2015 au 16/11/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Loire Nord (zone spéciale de conservation) FR5202011
Projet de décret relatif aux normes de performance énergétique minimale des logements individuels faisant l’objet d’une vente par un organisme d’habitation à loyer modéré
Consultation du 02/10/2015 - 27 contributions
projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016
Consultation du 28/09/2015 au 18/10/2015 - 148 contributions
projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou (zone spéciale de conservation)
Consultation du 25/09/2015 au 16/10/2015 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou (zone spéciale de conservation) ; FR2500080
CSPRT 22 septembre 2015 : le projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire
Consultation du 07/09/2015 au 30/09/2015 - 15 contributions
La présente consultation concerne le projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire, pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 site de Teissières (zone spéciale de conservation)
Consultation du 28/08/2015 au 18/09/2015 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 site de Teissières (zone spéciale de conservation) FR8302014