Toutes les consultations
Consultation du public sur le projet de stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI)
Consultation du 03/07/2018 au 24/07/2018 - 2656 contributions
Projet d’arrêté portant modification de l’article 4 de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
Consultation du 02/07/2018 au 23/07/2018 - 1609 contributions
Projet de décret et d’arrêté portant création d’un label Bas-Carbone
Consultation du 02/07/2018 au 22/07/2018 - 19 contributions
Le label Bas-Carbone vise à favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES).
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation)
Consultation du 28/06/2018 au 19/07/2018 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces, cartes) modifiant l’arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation) FR7200695
Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques du TPP, de l’Homosalate et du BDE47
Consultation du 27/06/2018 au 27/07/2018 - 3 contributions
Demande d’autorisation d’introduction dans le milieu naturel de deux Ours bruns (Ursus arctos)
Consultation du 25/06/2018 au 25/07/2018 - aucune contribution
Consultation publique sur le projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var)
Consultation du 19/06/2018 au 18/06/2018 - 1 contribution
Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Auvergne – Rhône - Alpes
Consultation du 15/06/2018 au 07/07/2018 - 6 contributions
Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 40 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Auvergne - Rhône - Alpes
Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 « La Vanoise » (zone de protection spéciale)
Consultation du 15/06/2018 au 07/07/2018 - aucune contribution
Projet d'arrêté et son annexe (liste des espèces d'oiseaux) modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 La Vanoise (zone de protection spéciale - FR 8210032)
Projet d’arrêté portant agrément du gestionnaire du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques et précisant les modalités d’établissement, de contrôle et d’exploitation des données traitées
Consultation du 14/06/2018 au 30/06/2018 - 1049 contributions
Projet de décret modifiant la composition du Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Consultation du 08/06/2018 au 23/06/2018 - 2163 contributions
Ce texte modifie l'article R.421-8 du code de l’environnement qui fixe la composition du conseil d'adminitration de l'ONCFS suite à l’application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016.