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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Chilly et de Marival (zone spéciale de conservation)
Consultation du 28/07/2016 au 18/08/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Chilly et de Marival (zone spéciale de conservation) - FR8201724
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides du Bas Chablais
Consultation du 28/07/2016 au 18/08/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides du Bas Chablais (zone spéciale de conservation) - FR8201722
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux à moule perlière du Boën, du Ban et Font d’Aix (zone spéciale de conservation)
Consultation du 28/07/2016 au 18/08/2016 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux à moule perlière du Boën, du Ban et Font d'Aix (zone spéciale de conservation) - FR8201768
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plaine des Varennes (zone spéciale de conservation)
Consultation du 06/07/2016 au 27/07/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 - Plaine des Varennes (zone spéciale de conservation)- FR8301033
Projet d’arrêté ministériel relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes
Consultation du 04/07/2016 au 27/07/2016 - 250 contributions
Projet d’arrêté relatif à l’usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d’eau en Martinique
Consultation du 29/06/2016 au 22/07/2016 - 118 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 La Gélise (zone spéciale de conservation)
Consultation du 14/06/2016 au 05/07/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 La Gélise (zone spéciale de conservation) - FR7200741
Projet d’ arrêté portant désignation du site Natura 2000 Lignon, Vizezy, Anzon et leurs affluents (zone spéciale de conservation)
Consultation du 08/06/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Lignon, Vizezy, Anzon et leurs affluents (zone spéciale de conservation) FR 8201758
CSPRT du 05 juillet 2016 : projet décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (rubriques 1434, 1436 et 4755, boissons alcoolisées)
Consultation du 08/06/2016 au 29/06/2016 - aucune contribution
Arrêté du modifiant l’arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines
Consultation du 20/05/2016 au 14/06/2016 - 16 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Lagunes de Saint-Magne et Louchats (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/05/2016 au 08/06/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Lagunes de Saint-Magne et Louchats (zone spéciale de conservation) - FR7200708