Toutes les consultations
Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2
Consultation du 14/01/2019 au 08/02/2019 - 1564 contributions
Consultation du public sur le projet de Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2 (SNPE2)
Projet de plan de gestion du saumon atlantique 2019-2024
Consultation du 08/01/2019 au 30/01/2019 - 95 contributions
Pour répondre aux recommandations émises par l’organisation de conservation du saumon de l’Atlantique nord (OCSAN ou NASCO), la France a élaboré un plan français de gestion du saumon atlantique et mis en œuvre pour les périodes 2008-2012 et 2013-2018. Lors de la session annuelle de l’OCSAN en juillet 2018, l’OCSAN et ses parties prenantes ont convenu de (…)
Projet d’arrêté supprimant les pièges noyants
Consultation du 07/01/2019 au 28/01/2019 - 2597 contributions
Ce projet d'arrêté concerne le piégeage des animaux classés "susceptibles d'occasionner des dégâts" (anciennement "nuisibles"), plus spécifiquement par les pièges dit noyants, utilisés pour prélever des individus de rats musqués et ragondins. Il propose l'interdiction de ces pièges, notamment au regard de la souffrance animale induite.
Projet d’arrêté relatif aux prélèvements d’oies en février 2019.
Consultation du 03/01/2019 au 24/01/2019 - 52652 contributions
Le présent arrêté vise à permettre pour l’oie cendrée, espèce en très bon état de conservation et causant des dommages aux cultures ou aux écosystèmes, d’être chassée par dérogation jusqu’au 28 février. Les deux autres oies (rieuse et des moissons) peuvent être chassées jusqu’au 10 février.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités
Consultation du 02/01/2019 au 25/01/2019 - 9162 contributions
Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie (« chasse à courre »). Il tient compte de la récente actualité (incidents ponctuels lors de fins de chasse en zones anthropisées) ainsi que des travaux du gouvernement sur la notion de bien-être animal. Il vise notamment à redéfinir les conditions suivant lesquelles un animal (…)
Mesures dérogatoires pour la réalisation des aménagements urgents nécessaires au rétablissement des contrôles à la frontière en vue de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne
Consultation du 02/01/2019 au 16/01/2019 - 62 contributions
Le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a pour objectif de faciliter les travaux de construction ou d'aménagement de locaux, installations ou infrastructures portuaires, ferroviaires, aéroportuaires et routiers.
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Tomino (Haute-Corse)
Consultation du 26/12/2018 au 08/01/2019 - 5 contributions
Le Préfet de Haute-Corse a transmis avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par le Syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU) d’assainissement du territoire des communes de Rogliano et Tomino, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux.
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Locoal-Mendon (Morbihan)
Consultation du 21/12/2018 au 04/01/2019 - 2 contributions
Le Préfet du Morbihan a transmis avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux, d’une capacité de 4 400 équivalent habitants (EH), sur le territoire de (…)
Projet de Plan national d’actions en faveur de la Loutre d’Europe
Consultation du 20/12/2018 au 31/01/2019 - 92 contributions
Consultation sur le projet prolongation de la concession de stockage souterrain dite « Concession de Tersanne »
Consultation du 20/12/2018 au 19/01/2019 - aucune contribution
Cette consultation porte sur la demande de prolongation de la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « Concession de Tersanne » (Drôme), déposée par la société ENGIE.
Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur les territoires, respectivement : de la Guyane et de Mayotte
Consultation du 19/12/2018 au 16/01/2019 - aucune contribution