Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies
Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions
Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.
Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.
Commentaires
Protégeons nos campagnes, leurs faunes et leurs flores, la beauté des paysages. Les haies sont essentielles à la conservation de la nature comme de nos beaux paysages ruraux.
L’agriculture est également protégée par ces haies, la productivité, la préservation des sols.
Merci de ne pas céder à la faciliter de lois de court terme.
Protégeons nos campagnes, leurs faunes et leurs flores, la beauté des paysages. Les haies sont essentielles à la conservation de la nature comme de nos beaux paysages ruraux.
L’agriculture est également protégée par ces haies, la productivité, la préservation des sols.
Merci de ne pas céder à la faciliter de lois à court terme.
Aurélien Chatagner
Des articles scientifiques synthétisant les mesures compensatoires démontrent qu’elles ne sont pas aussi efficaces que prévues.
C’est plus facile de détruire que de restaurer, préservons un maximum les haies essentielles aux espèces bocagères et agricoles qui ont fortement diminuées ces dernières décennies.