Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)
Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions
Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.
Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.
Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).
Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.
Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.
Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.
Commentaires
Non-respect directive Oiseaux + pression sur la ressource.
En Europe, les populations d’Alouette des champs ont subi un large déclin entre les années 1970 et 1990. Ce déclin a continué au sein des pays d’Europe de l’Ouest, dont la France, entre les années 1990 et 2000.
Les raisons sont principalement dues à l’agriculture intensive, le démembrement, la disparition des haies, l’utilisation de pesticides - régulièrement mis en cause par de nombreuses études scientifiques.
La pression des activités humaines sur leur population est déjà suffisamment importante pour y ajouter la chasse.
- publié de nombreux arrêtés afin de mener des expérimentations "scientifiques" pour contrecarrer les décisions du Conseil d’Etat (à noter que les photos des oiseaux sont prises par les piégeurs eux-mêmes directement intéressés par l’issue de l’expérimentation)
- financé pas moins de 230 heures de travail des agents de l’OFB avec les crédits publics La note de présentation stipule : "Seuls les titulaires d’un permis de chasser validé et ayant suivi une formation obligatoire dispensée par les fédérations départementales de chasse sont autorisés à pratiquer cette forme de chasse." Que de complaisance pour une fédération dont près de 200 000 membres (1/5) sont en situation de détention illégale d’armes selon le ministère de l’intérieur.
En Europe, les populations d’Alouette des champs ont subi un large déclin entre les années 1970 et 1990. Ce déclin a continué au sein des pays d’Europe de l’Ouest, dont la France, entre les années 1990 et 2000.
Les raisons sont principalement dues à l’agriculture intensive, le démembrement, la disparition des haies, l’utilisation de pesticides - régulièrement mis en cause par de nombreuses études scientifiques.
Ces arrêts sont régulièrement attaqués devant les tribunaux et seuls les TA du Sud-Ouest ne les annulent pas. Les fausses justifications d’expérimentations scientifiques sont dénoncés par la CJUE, étant considéré que celles-ci ne respectent pas la directive Oiseaux.