Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Les haies sont des infrastructures agro écologiques indispensables à la lutte contre le ruissellement, l’infiltration de l’eau et bien sur la biodiversité. une protection renforcée de ces éléments du paysage s’impose dans un contexte de réchauffement climatique et d’appauvrissement des sols. les pollinisateurs sauvages indispensables à la production agricole vivent dans ces espaces, et la productivité des exploitations en dépend. les services rendus par la haie sont bien plus importants que les gains qui pourraient être chiffrés dans les destructions. une haie n’atteint sa fonctionnalité qu’au bout de dix ans minimum de croissance. les dommages sur des haies anciennes sont inestimables. Favoriser un paysage bocager est dans l’intérêt général. accompagner l’ensemble des acteurs vers un système de production qui intègre la haie est un moyen de développer durablement un milieu rural.

La destruction de haie ne devrait plus être un sujet. Elles doivent être protégées et conservees, elles sont un outil indispensable pour limiter les conséquences du changement climatique. Il serait temps de prendre les bonnes décisions.

Je ne comprends pas ce texte qui soutien la plantation de haies et qui en même temps va faciliter et compenser l arrachage ! C’est un non sens. Il faut aider à la création de nouvelles haies et non l’inverse. On marche sur la tête comme pour les coupes rases de forêts subventionnées pour plantation d’arbres "industriels" néfastes. Je suis donc pour une loi subventionnant la plantation de haies propices à la biodiversité.

Des objectifs louables mais contradictoires ("Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies"…). Vous voulez les préserver ou faciliter leur destruction ? J’ai lu les documents joints, mais je ne vois pas en quoi faciliter la destruction de ces haies les protègerait.

Les haies sont déjà largement détruites dans notre région ventée et pluvieuse. Malgré des obligations de reconstruction a l’équivalent cela n’est pas respecté, la région s’engage à préserver mais le bocage disparaît sans aucune compensation.Très facile de détruire… sous prétexte de préservation.Absurde

Ce projet de décret, sous des objectifs louables mais totalement contradictoires ("Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies"…), ne permet pas de garantir une protection suffisante des haies. Il conviendrait donc de revoir la définition de la haie pour permettre une vraie compensation de l’ensemble des haies en cas de destruction et une application rigoureuse de la réglementation sur les espèces protégées. Merci de revoir ce projet !

Il n’y a aucun bénéfice à la destruction des haies.

ce gouvernement marche sur la tête détruire du vivant pour replanter quasiment la même chose ou presque mais quel est l’intérêt de cette action encore une pression des agriculteurs productiviste de la FNSEA FDSEA JA et CR tout ceci est lamentable il y a tout une vie dans ces haies donc au nom des normes de simplification nous allons tout massacrer la faune et la flore ? waouuuuuh quelle avancé démocratique tout ça !!! juste pour info les haies c’est la vie ça aide tout une faune et flore de pouvoir vivre dormir et manger et en plus les haies protègent du vent retient une partie de la pluie et surtout ça permet de garder la terre au lieu de partir chez le voisin ou sur la route nous vivons dans un pays qui massacre tout ce qui est vivant alors pourquoi continuer à tout saccager ? j’espère que tout ceci sera mis au rebut cette proposition allez on se bat contre ces idiots Mr Civel

Abandonner la notion de trouées pour calculer le linéaire de haie à détruire pour permettre : Une application plus pertinente de la réglementation sur les espèces protégées, une vraie compensation de l’ensemble de l’espace dédié à la haie, limiter les effets de seuils liés au découpage des haies en « petits bouts ». Prendre véritablement en compte les cumuls de projets de destruction : projets simultanés de destruction, ou découpage de projet dans le temps qui permettent de passer sous les seuils réglementaires et détruire une haie par petits bouts.

Quand arrêterons-nous de regarder ailleurs et de penser que ce sont les autres qui doivent faire ? La législation doit être ferme et rigoureuse, il en va de la survie d’une multitude d’espèces…et de la notre !

C’est un non sens écologique. L’autorisation de destruction de haies devrait être conditionnée à au moins deux éléments : une nécessité à justifier et la plantation au préalable (au moins 5 ans) d’un linéaire de haie supérieur à l’arrachage et à proximité.

le traitement semi-automatique des demandes de destructions de haies ne permettra pas d’avancer sur le terrain et de préserver le bocage et ses aménités positives pour la biodiversité et l’agriculture. Les demandes d’arrachage doivent être traitées par des techniciens se déplaçant sur le terrain pour échanger avec l’agriculteur de son projet, évaluer l’incidence de l’arrachage sur le milieux et si aucunes autres solutions n’est trouvées proposer des compensations acceptables. L’échange avec les agriculteurs est le maitre mot dans ce type de cas et un déplacement sur place est indispensable.

Laissons les haies vivre et contribuer à maintenir la vie et la biodiversite

Quelle hérésie que de continuer à malmener notre environnement à l’heure où toutes les alarmes sont dans le rouge ! Et l’avenir de nos enfants on en fait quoi ?

Simplifier les règles, même si l’objectif paraît noble (eut égard à la complexité des normes juridiques et administratives),n’est pas toujours de bonne augure. Détruire des haies quand bien même il serait prévu de compenser la perte en en créant une nouvelle de linéaire équivalent, est contraire aux ambitions d’adaptation de nos territoires au changement climatique. Les haies rendent de nombreux services a la nature en servant à la fois d’abris pour une riche biodiversité, en protégeant les sols du vent et de l’érosion, en réduisant la dispersion des nitrates ou pesticides, en ralentissant le cycle de l’eau (donc réduisant les sécheresses et inondations), en stockant du carbone dans le sol, etc. A l’heure où l’on dispose de suffisamment de données, alors que nous sommes largement documentés sur le déclin qui nous attend, il serait temps de ne pas gaspiller son énergie à des mesurettes totalement à rebours des impératifs écologiques - essayez plutôt d’user de vos moyens de pédagogie, de sensibilisation auprès du monde agricole. Merci pour votre attention.

Le projet n’est pas assez abouti et il oublie de nombreux aspects qui risquent de détruire plus les haies, sous de fausses considérations écologiques

En tant que pépiniériste, engagé sous le label Végétal Local, ce décret apparait comme un pas en arrière sérieux dans la conservation de la biodiversité dans les systèmes agraires.
Le remembrement a déjà fait son oeuvre dans toutes les régions du pays, il est maintenant temps d’utiliser les outils réglementaires pour préserver les haies existantes.

Cordialement,
M. Charpin

Nous venons de regarder le documentaire "le village qui voulait planter des arbres pour refaire le bocage" Or avec votre nouveau décret toute haie "trouée" ou en train de pousser ou qui vient d’être recepée ne sera plus comptée comme haie et pourra donc être ôtée de la longueur de haie qu’il convient de conserver, protéger …Encore des km de bocage vont disparaitre encore plus vite. En tant qu’élue à l’environnement et à l’urbanisme je suis choquée…quand est-ce que vous "descendrez" sur place écouter des spécialistes et comprendre l’importance du bocage pour la survie de la biodiversité et donc des humains … En tant que commune littorale en bas du bassin versant nous en payons les conséquences…Les haies filtrent, maintiennent les terres etc…les services rendus sont bien plus importants que ce que vous pouvez imaginer…

quand les services publics gèreront les routes et villages recouverts ou engloutis sous les coulées de boues… ah mais, vous avez aussi décidé de supprimer les services publics? et on peut savoir le nom du joli abruti.e de bureau qui a pondu ça? comment non? il se cache, où ça?

L’objectif de simplification est tout à fait louable mais l’approche par le paradigme de la destruction n’est pas la bonne. Il conviendrait de poser un principe de base : la conservation des haies relève de l’intérêt général public majeur. La destruction doit relever de cas exceptionnels que la loi devrait prédéfinir, et étant toujours soumise à autorisation avec évaluation environnementale sur le terrain par les personnes compétentes. Dans le cas de délivrance de l’autorisation, les mesures compensatoires doivent être à la hauteur des enjeux. Il conviendrait aussi de légiférer pour limiter les pratiques d’entretien des haies qui aboutissent à la destruction progressive : épareuse entre les arbres empêchant tout renouvellement naturel et pénalisant la biodiversité, arasement des talus entre les arbres, mise en pâturage ou culture entre les arbres, abattage progressif sur plusieurs années… Le décret tel qu’il est prévu ne ralentira pas le processus en cours de réduction du linéaire des haies. Il aura probablement un effet contraire dans un contexte de départ à la retraite de nombreux exploitants dont les terres bénéficient à l’agrandissement des exploitations voisines avec arrachage des haies pour agrandir les parcelles.