Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies
Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions
Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.
Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.
Commentaires
Le rôle des haies n’est plus à rappeler :
* couper le vent, la haie protège les cultures des vents qui sont de plus en plus violent et qui , en plaine peuvent coucher les cultures.
* faire pénétrer l’eau dans la terre, en faisant obstacle aux flux d’eau de pluie , les arbres, par leurs racines facilitent la pénétration de l’eau dans la terre. L’eau est ainsi filtrée et conservée évitant les sécheresses.
* permettre l’accueil d’une biodiversité rapidement amie avec les cultures voisines tant par les oiseaux que les insectes ou petits animaux .
* permettre un revenu par le bois coupé tous les ans par les entretiens de la haie.
Le bocage qui dessinait nos campagnes il y a encore 50 à 60 ans est un héritage des société néolithiques, si certaines des parcelles étaient petites ou difficiles d’accès, araser toutes les haies avec les talus a été une erreur car nous en payons le prix tous les ans aujourd’hui en cas d’inondation.
Non araser totalement ou faciliter l’arasage des haies est une très mauvaise réponse aux défis qui nous attendent avec le réchauffement climatique.