Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  isabelletourneur08@gmail.com, le 3 décembre 2025 à 13h36
    isabelletourneur08@gmail.com
  •  Muriel Mathé , le 3 décembre 2025 à 13h34
    Avis très défavorable. Si vous voulez simplifier, interdisez la destruction des haies. L’avenir de l’humanité se joue sur les décisions écologiques actuelles, il faut arrêter d’être un pompier pyromane.
  •  Conserver les haies , le 3 décembre 2025 à 13h34
    Vital pour la biodiversité , l’écoulement des eaux pluviales.
  •  Totalement opposée, le 3 décembre 2025 à 13h33
    C’est un non-sens car nuisant à la biodiversité. Les haies ont aussi un effet coupe-vent et ralentisseur sûrement non négligeable.
  •  Destruction des haies existantes , le 3 décembre 2025 à 13h32
    Je crois que vous nous prenez pour des idiots. Il ne faut pas détruire mais garder l’existant, et continuer à planter des haies. Vous devriez venir sur le terrain, il est sur que dans vos bureaux vous ne devez pas bien comprendre ce qui se passe dehors, dans la nature, qui nous préserve nous, êtres humains. Sans nature pas d’humanité. Réfléchissez bien, pensez à vos et nos enfants.
  •  Avis totalement défavorable : conservons les haies pour la biodiversité et contre les inondations, le 3 décembre 2025 à 13h31

    Le rôle des haies n’est plus à rappeler :
    * couper le vent, la haie protège les cultures des vents qui sont de plus en plus violent et qui , en plaine peuvent coucher les cultures.
    * faire pénétrer l’eau dans la terre, en faisant obstacle aux flux d’eau de pluie , les arbres, par leurs racines facilitent la pénétration de l’eau dans la terre. L’eau est ainsi filtrée et conservée évitant les sécheresses.
    * permettre l’accueil d’une biodiversité rapidement amie avec les cultures voisines tant par les oiseaux que les insectes ou petits animaux .
    * permettre un revenu par le bois coupé tous les ans par les entretiens de la haie.
    Le bocage qui dessinait nos campagnes il y a encore 50 à 60 ans est un héritage des société néolithiques, si certaines des parcelles étaient petites ou difficiles d’accès, araser toutes les haies avec les talus a été une erreur car nous en payons le prix tous les ans aujourd’hui en cas d’inondation.

    Non araser totalement ou faciliter l’arasage des haies est une très mauvaise réponse aux défis qui nous attendent avec le réchauffement climatique.

  •  Avis très défavorable au projet de décret, le 3 décembre 2025 à 13h30
    Ce projet de destruction des haies est une aberration, qui va à l’encontre de tout : biodiversité, protection des cultures, drainage des sols.. La forêt et la haie font partie de l’essence de notre vie sur terre Pour ce qui doutent référez-vous à la publication de Monsieur André Dumont Herpétologue gersois : "Plaidoyer pour un haie", qui date certes d’une cinquantaine d’années mais reste toujours d’actualité
  •  Idée déplorable, le 3 décembre 2025 à 13h28
    J’ai habité le Nord pas De Calais pendant 30 ans, et je vis à présent en Nord Bretagne. Je connais donc bien les deux terroirs et leur aménagement : monoculture intensive dans le Nord Pas de Calais, sur des champs immenses (céréales, betteraves, pomme de terre…), et une exploitation sur des parcelles plus petites, de type bocagères avec haies et arbres les bordant. La biodiversité est évidemment beaucoup plus présente dans le type de paysage bocager où elle a pu s’installer et se fixer depuis des décennies, voir des siècles. Ce projet de loi n’apportera rien de bon, ni aux agriculteurs, ni à la biodiversité animale.
  •  Avis très défavorable , le 3 décembre 2025 à 13h28
    Les haies sont d’une importance vitale pour la biodiversité ; faciliter leur destruction aura de lourdes conséquences, notamment pour l’agriculture et le vivant. Arrêtons de vouloir maximiser chaque mètre carré de terrain pour toujours plus de profit ! Arrêtons d’ammaser des centaines d’animaux dans des conditions affreuses ! Préparons la fin du modèle intensif, il faut replenter des haies et favoriser la polyculture. Davantage de biodiversité, d’emplois, de diversité agricole dans nos magasins, et un respect de la santé publique ! Qu’attendez vous pour agir, Il n’est pas trop tard !
  •  Avis défavorable pour la destruction des haies, le 3 décembre 2025 à 13h24
    Je suis contre ce decret, Les haies favorisent la biodiversité.
  •  Défavorable , le 3 décembre 2025 à 13h24
    Faciliter la destruction des haies pour mieux les préserver. C’est aussi orwellien et infect que d’autoriser le massacre de la vie marine dans les aires marine dites "protégées". Quand nos gouvernants se lasseront de mentir aussi éhontément à ceux qu’ils gouvernent et quand détruire l’avenir de nos enfants ne sera plus dans leurs priorités, on espère qu’ils sortiront la tête du sable et écouteront davantage les scientifiques que leurs amis industriels.
  •  Avis défavorable sur le décret de destruction des haies, le 3 décembre 2025 à 13h24
    Vous êtes le ministère de la transition écologique et vous voulez déjà par décret ce qui est le comble de l’anti démocratie détruire les haies qui sont la preuve vivante de la biodiversité. Honte à vous ! Vous devriez au contraire inciter à la création de haies !!!!!!
  •  Avis défavorable , le 3 décembre 2025 à 13h23
    Il faudrait nous expliquer comment faciliter la destruction des haies pourra les préserver ou alors , dites bous tout de suite que nous sommes idiots .
  •  Avis défavorable , le 3 décembre 2025 à 13h23
    Trop c’est trop ! Il convient de sanctuariser les haies partout en France et en aucun cas de faciliter leur suppression. Il est même indispensable de reconstituer les haies partout bocage partout où cela est possible et de construire un nouveau modèle agricole respectueux de la biodiversité et de la santé humaine. Alain BEIGNET
  •  Décret , le 3 décembre 2025 à 13h19
    Avis très défavorable. Le 3 décembre 2025. Les haies sont indispensables à la biodiversité et à l’environnement.
  •  Avis défavorable , le 3 décembre 2025 à 13h18
    Aujourd’hui on connait l’importance de la présence des haies dans nos campagnes, il y en a eu assez, de trop même, à disparaitre dans les 70. Assez de bêtise de faites !!!
  •  Avis défavorale, le 3 décembre 2025 à 13h17
    Pour protéger les haies vous voulez les détruires !!!! Ce qui est un refuge pour la biodiversité vous souhaitez le détruire et que va t il rester ??? Il vous faudrait être cohérent, et un peu de bon sens si c’est encore possible.
  •  Avis défavorable, le 3 décembre 2025 à 13h17
    Frontalement opposé un tel projet d’arrêté.
  •  avis totalement défavorable, le 3 décembre 2025 à 13h16
    Ce projet est totalment abherrant tant il est contradictoire dans son énoncé. On facilite la destruction des haie dans le but d’en faciliter la reconstruction. Même dans un film comique, on n’aurait pas osé une telle absurbité. De plus, les mesures compensatoire (qui sont le dernier élément de "Préserver, limiter compenser" ne permettent pas de compenser une haie ancienne avec une biodiversité importante, tant animale que végétale, biodiversité qui a besoin de temps long pour se mettre en place, ce dont ne dispose pas uine haie neuve, limitées aux quelques espèces plantées et quelques herbacées banales, sans offrir de cadre de vie pour la faune .
  •  Défavorable , le 3 décembre 2025 à 13h14
    Avis défavorable, il faut préserver la biodiversité !