Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 3 décembre 2025 à 14h14

    Malgré des efforts pour inverser la tendance (comme le Pacte Haie), la France continue de perdre des haies. Historiquement, 750 000 km ont déjà été détruits, principalement à cause du remembrement et de l’essor de la céréaliculture intensive.
    C’est une incompréhension face à la proposition de simplifier et d’automatiser la procédure d’arrachage, alors qu’il faudrait plutôt accompagner les agriculteurs pour éviter ces destructions.
    Ce projet propose une insuffisance des mesures de compensation :
    Impact Écologique Irrémédiable : La destruction d’une haie ancienne et fonctionnelle ne peut pas être compensée immédiatement par la plantation d’une nouvelle.
    Décalage de Fonctionnalité : Le délai nécessaire à la nouvelle haie pour atteindre le même niveau de fonctionnalité écologique (abri, nourriture, corridor biologique) que la haie détruite est critique.
    Conséquences sur la Biodiversité : Durant ce délai, cela entraînera le déclin irréversible d’espèces de faune sauvage qui dépendent spécifiquement de ces habitats agricoles, dont beaucoup sont déjà dans un état de conservation défavorable.

    Simplifier l’arrachage va à l’encontre des objectifs de conservation, et la compensation proposée est jugée inefficace écologiquement en raison du long décalage temporel entre destruction et pleine fonctionnalité de remplacement.

  •  Insensé, le 3 décembre 2025 à 14h14
    Je suis contre ce projet de décret. Il faut interdire la destruction des haies et sanctionner si besoin. Replanter une haie ne compensera pas écologiquement celle détruite.
  •  NON au projet de décret, OUI à la biodiversité, le 3 décembre 2025 à 14h13
    Je m’oppose à ce décret qui ne protège pas vraiment les haies.
  •  aberration écologique, le 3 décembre 2025 à 14h12
    Au vu du contexte climatique, il est aberrant d’imaginer un texte réglementant "la destruction des haies". Celles-ci devraient, au contraire, être protégées et leurs COUPES et non leur DESTRUCTION, encadrées. Le bienfait des haies est de notoriété publique et largement documenté. La loi qui avait permis le remembrement est critiquée alors pourquoi repartir dans une direction semblable ???
  •  AUGMENTER LA SURFACE DE HAIES, le 3 décembre 2025 à 14h10
    il est important de developer les linéaires de haies pour augmenter la biodiversité, de protéger tous les animaux et de multiplier les inscetes, tout l’ecosytème
  •  NON A CE PROJET, le 3 décembre 2025 à 14h10
    Depuis les remembrements d’après guerre on ne cesse de détruire le haies et avec elles la biodiversité. Mieux vaudrait subventionner la protection et les nouvelles plantations. Les haies sont indispensables aux oiseaux et au climat. Non a ce projet aberrant de technocrates.
  •  Absolument contre , le 3 décembre 2025 à 14h09
    Contre la destruction des haies
  •  Défavorable , le 3 décembre 2025 à 14h08
    Le 3 décembre 2025. Non à la destruction des haies. Elles sont toutes des refuges de bio diversité, des alliées précieuses dans la gestion des ruissellements. Détruire une haie, ou faciliter leur destruction, est un crime contre l’environnement et contre l’avenir de l’humanité. Il faut au contraire faciliter l’implantation de nouvelles haies qui ne seront pas efficaces avant plusieurs années pour permettre aux insectes et aux oiseaux de les coloniser.
  •  Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 2371 contributions Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies , le 3 décembre 2025 à 14h07
    Je suis contre la destruction des haies. Michèle Garnier
  •  Avis défavorable, le 3 décembre 2025 à 14h07
    Bonjour. Avis défavorable. Arrêtez de faciliter la destruction du vivant et dépensez votre temps et votre énergie à faire en sorte que la vie sur terre soit agréable et bienveillante. Merci !
  •  Aberration , le 3 décembre 2025 à 14h05
    Nous manquons de haies bocagères. Sans elles, nous perdons de la biodiversité. C’est un refuge pour de nombreuses espèces animales et végétales. Elles font office de brise-vent. Elles retiennent les sols et évitent l’érosion. Elles favorisent l’infiltration de l’eau de pluie vers les nappes et diminuent les inondations. Elles ont un effet tampon sur les températures extrêmes. C’ est une aberration totale de favoriser la destruction de haies qui ont mis des décennies à atteindre leur maturité. Détruire des haies aujourd’hui, c’est accélérer la chute de la biodiversité, accélérer le dérèglement climatique et accélérer l’érosion des sols et la perte des rendements agricoles.
  •  Contre l’aberration de détruire des haies, le 3 décembre 2025 à 14h03
    À se demander le niveau de cor-ruption des "décideurs" : mentale ou déficience des "cerveaux" à laquelle s’ajoute la corruption morale?
  •  Interdire la destruction des haies, subventionner leur entretien, le 3 décembre 2025 à 14h03
    Il est indispensable d’agir plus fort pour la préservation des haies existantes (cruciales pour la protection de la biodiversité). L’interdiction simple de l’arrachage des haies me semble la seule option efficace. Les replantations doivent être subventionnées et obligatoires sur au moins un côté de chaque parcelle bordée par une voie d’accès. Leur préservation et leur entretien doit passer par une subvention aux agriculteurs pour ce service écosystémique. C’est un acte prioritaire et très efficace pour ralentir le déclin de la biodiversité.
  •  Avis très défavorable , le 3 décembre 2025 à 13h59
    Les haies doivent être protégées ! Elles sont vitales pour la biodiversité, pour l’écoulement des eaux, pour éviter les inondations… Ce projet est totalement absurde, il faut vraiment arrêter de faire ou proposer des projets d’une telle aberration !
  •  Les haies c’est la vie., le 3 décembre 2025 à 13h52
    Non à la destruction des haies. Les haies à leurs différents stades de vie sont toutes des refuges de bio diversité, des corridors écologiques et des alliées précieuses dans la gestion des ruissellements. Détruire une haie, ou faciliter leur destruction, est un crime contre l’environnement et contre l’avenir de l’humanité.
  •  Importance des haies pour la biodiversité, le 3 décembre 2025 à 13h52
    Depuis 20 ans, je vois les haies disparaitre dans le paysage de certains endroits du Limousin. Les stop and go règlementaires ne permettent pas de donner un vrai cap aux agriculteurs. Et c’est la biodiversité qui en pâtit. Il est important de réapprendre l’intérêt des haies pour la faune et la flore et pour l’agriculture. C’est une vraie sensibilisation qu’il faudrait effectuer pour ne pas redécoudre continuellement les décisions.
  •  suppression des haies, le 3 décembre 2025 à 13h50
    je suis contre ! supprimer les haies est suicidaire pour la biodiversité. Cela a déjà été dit et prouvé. Pourquoi revenir sur ce sujet ? Les gros céréaliers ont déjà tout détruits autour d’eux, cela n’est pas suffisant ? Vous voulez la mort de la planète pour quelques m2 de plus ? ça suffit !!!
  •  Absolument contre !!!, le 3 décembre 2025 à 13h44
    On atteint les sommets de l’absurdité, complètement illogique et anti-écologiques, tout ça avec l’argent du contribuable. Il y a des études sérieuses et des gens compétents dans ce domaine, allez les consulter !!!
  •  Avis très défavorable. , le 3 décembre 2025 à 13h37
    Les haies sont indispensables à la biodiversité et à l’environnement.
  •  Avis défavorable , le 3 décembre 2025 à 13h37
    Alors qu’il est reconnu que les haies sont essentielles au bon fonctionnement des écosystèmes là encore la satisfaction de certains lobbies passe outre l’intérêt général. Habitant en Normandie je les ai vues disparaître année après année. Quant aux replantations supposées compenser c’est juste aberrant quand on connaît le nombre d’années qu’une nouvelle haie met pour remplir son rôle écologique. Quelle honte !