Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

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Commentaires

  •  tout à fait défavorable, le 20 août 2025 à 10h52
    Avec l’effondrement, depuis des années, de la population des oiseaux, toute personne sensée et n’ayant pas d’intérêt direct à leur chasse ne peut qu’être opposé à ce projet. Ce d’autant plus, avec cette méthode aveugle, qui va piéger d’autres espèces indistinctement. Ce serait purement et simplement autoriser les massacres.
  •  DÉFAVORABLE !, le 20 août 2025 à 10h50
    En 2016, l’espèce est passée du statut de « préoccupation mineure » à quasi menacée. Elle ne devrait plus être chassée, mais protégée.
  •  DEFAVORABLE !!!, le 20 août 2025 à 10h50
    LAISSEZ LES VIVRE, et se reconstruite les populations d’alouettes des champs 🙏
  •  stop chasse, le 20 août 2025 à 10h50
    Laissez les vivre leurs vies non d’un chien
  •  Défavorable , le 20 août 2025 à 10h49
    Après tant d incendies il.n y a plus d animaux,de faune ,de flore. Stoppez la chasse surtout la chasse au alouettes
  •  Avis défavorable , le 20 août 2025 à 10h48
    Un acte archaïque et inutile pour le seul plaisir de certains. Quelle honte
  •   : Défavorable au projet d’arrêté encadrant la chasse de la tourterelle des bois, le 20 août 2025 à 10h47
    la chasse à la tourterelle des bois était suspendue chaque année par arrêté ministériel, suite à des décisions du Conseil d’État du 30 décembre 2021 qui ont annulé les arrêtés autorisant sa chasse, sous la menace d’une condamnation du pays par la Cour de Justice de l’Union Européenne. Cette suspension de quelques années a entraîné une amélioration de ses populations. Le projet de réouverture de la chasse est prématuré car l’espèce est encore loin d’avoir retrouvé un état de conservation satisfaisant. Le Portugal a quant à lui jugé que c’était trop tôt. Mais pas la France qui se sert de l’avis du Comité d’experts sur la gestion adaptative.
  •  DÉFAVORABLE , le 20 août 2025 à 10h47
    Alouette, gentille alouette ! Elle a déjà été suffisamment plumée ! Son chant est un régal et son corps n’appartient qu’à elle. Laissez-la vivre plutôt que d’en faire du pâté. STOP la chasse de l’alouette !
  •  Défavorable, le 20 août 2025 à 10h45
    Laissez les animaux vivre leur vie ! Tout ce qui touche aux animaux, je suis contre
  •  Contre, le 20 août 2025 à 10h45
    Laissez la nature en paix. L’homme est la seule espèce à tuer pour le plaisir.
  •  Protection, le 20 août 2025 à 10h44
    Arrêtez de tuer les animaux sous prétexte que c’est la tradition, protégez plutôt la nature au lieu de la détruire.
  •  DEFAVORABLE, le 20 août 2025 à 10h43
    La Nature se régule toute seule, depuis la nuit des temps.
  •  ABSOLUMENT DÉFAVORABLE, le 20 août 2025 à 10h43
    Non à la fin de l’espèce !
  •  Avis favorable, le 20 août 2025 à 10h42
    Ces deux projets d’arrêtés tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes.
  •  Défavorable , le 20 août 2025 à 10h42
    Arrêtez de tuer les animaux sous prétexte que c’est la tradition, protégez plutôt la nature au lieu de la détruire.
  •  DEFAVORABLE, le 20 août 2025 à 10h41
    La Nature se régule toute seule, depuis la nuit des temps.
  •  DÉFAVORABLE, le 20 août 2025 à 10h40
    Je suis totalement contre ces arrêtés. La population d’Alouettes des champs à chuté de 20% en 15 ans.
  •  Non à la capture d’alouettes des champs . , le 20 août 2025 à 10h40
    Leur survie est déjà suffisament compliquée dans un environnement dégradé !! Bon dieu , mais laissez donc ces pauvres oiseaux en paix !!
  •  La fin des oiseaux…, le 20 août 2025 à 10h40
    Parfait ce projet ! Ça complète bien la funeste loi Duplomb …. Pauvres oiseaux et bientôt pauvre de nous…
  •  Défavorable , le 20 août 2025 à 10h39
    Ce qui me choque le plus dans le texte justificatif est l’expression "Dans un souci de préservation de l’espèce ". Ah bon , il faut tuer pour sauver une espèce . Au lieu de demander , comme toujours depuis 2017 l’avis des chasseurs, je conseille à l’administration française de travailler avec la LPO .
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