Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies
Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions
Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.
Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.
Commentaires
Bonjour,
"Nous laissons l’industrie agro-alimentaire produire des aliments-poison, nosu le savons parfaitement, mais …" .
"Nous laissons l’industrie du numérique produire des outils néfastes à la santé des enfants. On le sait, mais … ".
"Nous laissons l’agriculture aux mains des industriels et des financiers. Bien-sûr il faudrait en limiter l’impact sur les sols, la bio-diversité, la santé humaine, on sait parfaitement comment faire, mais …".
MAIS QUAND VA-T-ON AU PLUS HAUT NIVEAU CESSER DE METTRE EN NÉGOCIATION AVEC L’INDUSTRIE ET LA FINANCE LA VIE ET LA SANTÉ ? QUEL FORME DE FONDAMENTALISME A ANÉANTI DANS LES ESPRIT LA PRISE EN COMPTE DES RÉALITÉS LES PLUS VITALE, JUSQU’À EN IGNORER LA RAISON ET LA SCIENCE QUE POURTANT NOTRE SOCIÉTÉ REVENDIQUE SI VIGOUREUSEMENT COMME BASE DE SES LUMIÈRES ?
Je m’oppose totalement à ce projet absurde qui ne sert que les intérêts de quyelques prédateurs inconscients. Les agriculteurs sont leurs victimes.
CORDIALEMENT.
Christopher Murray