Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

Partager la page

Commentaires

  •  Avis défavorable pour ce décret, le 3 décembre 2025 à 17h43

    Une très grande majorité de personnes — et en particulier les scientifiques, sans doute mieux informés que les décideurs politiques sur ces questions — s’accorde aujourd’hui à reconnaître que les remembrements accompagnés de destructions massives de haies, menés au XXᵉ siècle, ont été une aberration environnementale aux conséquences durables : perte de biodiversité, aggravation de l’érosion, fragilisation des sols, perturbation du cycle de l’eau, disparition de nombreux habitats…

    Avons-nous réellement tiré les leçons de cette période ? Comment justifier que l’on accepte à nouveau des pratiques dont on connaît précisément les dommages ? À qui cela profite-t-il vraiment ?

    Les haies sont un patrimoine écologique, paysager et agricole essentiel. Les détruire aujourd’hui, alors que le climat se dérègle et que les écosystèmes s’effondrent, serait une erreur grave.

    Prenons collectivement conscience de l’importance de ces éléments naturels et refusons de répéter les erreurs du passé. Il est temps d’arrêter ces destructions et de privilégier la protection et la restauration de nos haies, au bénéfice de tous.
    Alors : plantons, ne détruisons pas, pensons aux générations futures…

  •  Défavorable, le 3 décembre 2025 à 17h43
    Je suis contre ce projet de décret qui risque d’accélérer la destruction des haies pour vitales pour la biodiversité et hydrologie des bassin-versants !
  •  Avis très défavorable, le 3 décembre 2025 à 17h43
    Faciliter la destruction des haies sous prétexte de mieux les protéger !? C’est une idée absurde, affreuse, écocidaire. Comment peut-on même concevoir une telle idée criminelle ?
  •  Avis très défavorable , le 3 décembre 2025 à 17h41
    La destruction des haiesm ne doit pas être f acilitée.
  •  avis défavorable, le 3 décembre 2025 à 17h41
    Les faits :
    - les haies c’est : biodiversité, protection des sols du vent et de l’érosion, réduction de la dispersion des nitrates ou pesticides, régulation du cycle de l’eau (effet tampon sur les sécheresses et inondations) et stockage du carbone dans le sol.
    - Objectif : atteindre un gain net en France de 50 000 km de haies d’ici 2030
    - Situation : 23 500 km de haies perdues chaque année entre 2017 et 2022
    - Une plantation de compensation ne compense pas : il faut des années pour que la nouvelle haie soit fonctionnelle. Face à ce constat, il est nécessaire de stopper l’hémorragie avec des mesures fortes. L’autorisation de destruction d’une haie doit être exceptionnelle : il y a un objectif à atteindre.
  •  Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 3 décembre 2025 à 17h37
    Je suis contre toutes destructions des haies garantes de la biodiversité.
  •  Avis défavorable , le 3 décembre 2025 à 17h35
    Avis défavorable, parce qu’il faut préserver la biodiversité et que nos paysages sont déjà sinistrés. Quelles vie restera t il ensuite au milieu de toutes ces terres sans vie ?
  •  Avis défavorable., le 3 décembre 2025 à 17h34
    Autour de moi, les haies sont déjà massacrées par les agriculteurs (broyeuses) et les services de l’Équipement. Le dérèglement climatique et l’arrivée des maladies et parasites contribuent également à la disparition de nombreuses essences du bocage (Orme, Frêne… ) Il faut absolument conserver ces lieux de biodiversité, favoriser les replantations et l’entretien (y compris par des aides financières directes ou indirectes). Laissez l’haies vivre !
  •  Avis très défavorable à la destruction des haies 3 décembre 2025 17h22, le 3 décembre 2025 à 17h33
    Détruire les haies est une aberration écologique et environnementale. Au contraire il faut aider les agriculteurs à les replanter. Elles sont essentielles pour protéger et préserver la biodiversité et limiter l’érosion des terres de surface lors de pluies abondantes . Les haies sont une composante historique de nos bocages et participe à l’équilibre du vivant et nous devons combattre vigoureusement toute tentative de destruction. Au contraire, plantons de nouvelles haies ! Ce décret, dans sa forme actuelle est dangereux et peut inciter à la destruction massive des haies existantes. Arbres champêtres et haies sont des composantes essentielles d’un système agricole durable et protecteur. Il faut conserver ceux qui existent et soutenir de nouvelles plantations.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 3 décembre 2025 à 17h32
    Avis défavorable à l’arrachage des haies . D’ailleurs quand on voit le délai pour qu’une haie plantée puisse compenser et rendre les mêmes effets, il faut plusieurs décennies. Encourageons plutôt les plantations et simplifions l’entretien pour ceux qui les conservent encore actuellement.
  •  Avis défavorable au Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 3 décembre 2025 à 17h32
    Avis défavorable au Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies Je suis défavorable à ce projet de décret favorisant la destruction de haies. Il existe suffisamment d’informations et d’études sur les nombreux bénéfices des haies pour les territoires, leurs populations, comme pour les exploitants agricoles pour qu’un tel décret soit justifié. Les haies ne peuvent et ne doivent pas être les boucs émissaires des difficultés rencontrées par certains agriculteurs.
  •  avis defavorable, le 3 décembre 2025 à 17h31
    pour retrouver une agriculture paysanne et arrêter avec une agrculture industrielle et financiére
  •  Je suis contre cette idée , le 3 décembre 2025 à 17h30
    Je suis contre le fait de détruire les haies. Elles sont essentielles à la biodiversité. Il suffit de ne penser qu’à les supprimer pour gagner quelques m2 !
  •  Une aberration environnementale, économique et patrimoniale, le 3 décembre 2025 à 17h28

    En 2025, on en est encore là …

    Il y a des décennies on a eu le remembrement, désastreux, à tous les niveaux. Depuis, des milliers de km de haies ont continué à être arraché tous les ans. Le résultat est pourtant évident : partout perte de biodiversité, érosion des sols, eaux pluviales non retenues, rivières à sec l’été, disparition de paysages multi-centenaires qui font la France. Et dans les zones où il n’y a plus aucune haies, on veut construire d’énormes bassines, avec de l’argent public qui plus est. ON MARCHE SUR LA TETE.

    La haie, c’est la vie, c’est la campagne pensée, rêvée, imaginée, celle promue dans les pub qui vantent les bons produits du terroir. Pourtant on produit de plus en plus de merde bourrées de pesticides. Cancers en augmentation, population des insectes et des oiseaux en chute libre, et on continue à arracher des haies, même en bordure de chemin, pire en bordure de route. POURQUOI CES ABERRATIONS ? A QUI CELA PROFITE ?

    Bref, NON à ce décret mortifère. NON à la bêtise humaine. NON au projet fou du lobby agricole dominant qui mène l’agriculture dans le mur, et nous avec.

    Au contraire, plantons massivement des arbres. En bordure de route, de chemin et en limites de parcelles. Plantons des haies partout où c’est possible, et ça l’est presque partout. En plus, cela stockera du CO2 et contribuera intelligemment à limiter l’impact de réchauffement climatique. De la cohérence dans les politiques publiques bon sang. Est-ce que les personnes qui ont écrit ce projet de décret connaissent la campagne, je dirais plutôt les campagnes . Certainement que non, évidemment.

    STOP à tout arrachage. Plantons massivement partout des milliers de km de haies tous les ans. On pourrait y associer l’ensemble des citoyens, des jeunes au cours de journées de découverte, d’initiation, de compréhension des enjeux agricoles, environnementaux et climatiques. De la pédagogie, de l’intelligence SVP.

    NON à ce décret de la mort.

  •  Avis défavorable , le 3 décembre 2025 à 17h28
    Je suis contre la destruction des haies, essentielles à la biodiversité.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 3 décembre 2025 à 17h28
    Avis défavorable d’une part d’après l’avis de la CNPN, et d’après le bon sens : les écosystèmes s’établissent dans le temps long, il est absurde de détruire pour remplacer ailleurs. D’autre part car ce décret ne semble pas s’inscrire dans une stratégie de réel soutien aux agriculteurs.
  •  Avis défavorable à la destruction des haies, le 3 décembre 2025 à 17h26
    Les haies sont utiles à la biodiversité, pour retenir les terres lors des inondations, pour procurer du petit bois de chauffage. Quand on a vu "Les agités du bocage" : on comprend que les haies sont sacrées. Protégeons-les et ar^rêtons de les détruire. Que du bon sens, quoi !
  •  Je ne suis pas d’accord, le 3 décembre 2025 à 17h25
    Je ne suis pas du tout d’accord avec ce décret, ce sont des décisions absurdes.
  •  Avis défavorable , le 3 décembre 2025 à 17h24
    Refus d’ une définition de la haie qui facilite sa destruction et une automatisation du traitement des dossiers appuyés sur une cartographie erronée Appliquer la séquence Éviter-Réduire-Compenser grâce à un accompagnement technique des agriculteurs Protéger Conserver Développer Aider à entretenir l’existant Et à planter le plus possible des haies surtout dans les régions déboisées comme le Sud Manche !
  •  Défavorable , le 3 décembre 2025 à 17h24
    Les haies sont indispensables pour la biodiversité, limiter les inondations et la force du vent