Projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période 2025-2028 (Consultation expirée)

Consultation du 29/07/2025 au 19/08/2025 - 2258 contributions

Contexte
Le grand cormoran a un statut d’espèce protégée aux niveaux national (arrêté du 29 octobre 2009) et européen (régime général de la protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er de la Directive Oiseaux). Toutefois, afin de contrôler son impact sur les espèces de poissons protégées dans les cours d’eau et plans d’eau et sur les piscicultures en étang, un système dérogatoire à la protection stricte permet de mener des opérations de destruction si les conditions de la dérogation sont réunies. Ces dérogations ne visent pas à réguler l’espèce mais à réduire la prédation dans des zones déterminées.
Aussi, un arrêté cadre ministériel fixe les conditions et limites dans lesquelles les dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées. Le récent arrêté du 24 février 2025 a ainsi remplacé l’arrêté du 26 novembre 2010. Cet arrêté cadre est complété par un arrêté pris tous les 3 ans, qui fixe les plafonds départementaux dans les limites desquelles les dérogations peuvent être accordées. Jusqu’en 2022, cet arrêté triennal fixait des plafonds au titre de la protection des piscicultures, mais aussi sur les cours d’eau et plans d’eau. L’arrêté triennal du 19 septembre 2022, en vigueur pour la période 2022-2025, ne fixe des plafonds départementaux que pour la protection des piscicultures, aucun plafond n’ayant été accordé pour la protection des cours d’eau et plans d’eau dans un souci de sécurisation juridique. Cet arrêté triennal, dit arrêté « plafonds », est lui-même décliné en arrêtés préfectoraux qui doivent définir les personnes habilitées, les zones de tir autorisées, en justifiant des dommages et de l’impact du grand cormoran sur les piscicultures. Un projet d’arrêté triennal destiné à prendre la suite de l’arrêté du 19 septembre 2022 a été élaboré, il concerne la période 2025-2028.

Définition des plafonds triennaux
Afin de préparer l’élaboration de ce prochain arrêté triennal, l’ensemble des DDT(M) a été consulté. Dans le même temps, le Groupe National Grand Cormorans a été réuni le 27 mai et le travail de préparation du prochain arrêté triennal lui a été présenté.

L’arrêté du 24 février 2025 prévoit de nouvelles modalités d’octroi des dérogations à l’interdiction de destruction. La principale modification apportée par cet arrêté concerne la manière de fixer les plafonds de destruction autorisés sur les cours d’eau et plans d’eau au titre de la protection des poissons menacés : ils sont désormais fixés par les préfets en respectant un seuil défini dans l’arrêté cadre en fonction du nombre d’oiseaux recensés dans le département. Il est fixé un seuil maximal de 20 % de la population départementale recensée lors du comptage national autorisés à la destruction sur cours d’eau et plans d’eau. L’arrêté cadre sécurise la délivrance des dérogations préfectorales par la définition d’un seuil maximal et par le fait que ce ne sont plus seulement les "risques présentés par la prédation du grand cormoran" mais les "impacts avérés liés à la prédation", notamment par la production d’études, qui justifient les tirs dérogatoires. Ce sont les nombreux recours contentieux formés par les associations de protections de la nature à des fins d’annulation des arrêtés préfectoraux pris sur les cours d’eau et plans d’eau, tous gagnés par les associations, qui ont en partie engendré ces évolutions. En effet, il ressort des contentieux jugés par les différents tribunaux administratifs que les justifications nécessaires à l’octroi des dérogations ne sont généralement pas suffisantes dans les arrêtés préfectoraux.
Aussi, désormais, les destructions sur les cours d’eau et plans d’eau sont de nouveau autorisées, car elles bénéficient d’un meilleur encadrement, et elles ne sont plus fixées par arrêté triennal. Le projet d’arrêté 2025/2028 ne fixe donc pas de plafonds sur les cours d’eau et plans d’eau au titre de la protection des espèces piscicoles.

Pour les piscicultures, la méthodologie ayant permis la définition des plafonds pour l’arrêté triennal 2019/2022 et pour l’arrêté 2022/2025 a de nouveau été appliquée. Les plafonds proposés dans le projet d’arrêté sont fondés sur le croisement des données suivantes : l’évolution de la population, le bilan des tirs, et la demande formulée et justifiée par les Préfets de départements. En effet, l’arrêté du 24 février 2025 prévoit que des dérogations soient accordées pour prévenir les dommages aux piscicultures. Il est par ailleurs en plein accord avec le plan aquaculture et notamment son volet 4.5 qui traite du sujet de la prédation en pisciculture. A l’instar de l’arrêté triennal du 19 septembre 2022, le projet d’arrêté triennal n’établit de plafonds qu’au titre de la protection des piscicultures.

Dans les départements littoraux normands et bretons, est présente la sous-espèce Phalacrocorax carbo carbo (distincte de carbo sinensis), qui est strictement protégée. Dans la mesure où les deux sous-espèces ne peuvent se distinguer à l’œil nu, et où la sous-espèce carbo carbo, côtière, s’aventure cependant dans les terres, en dehors des seules zones côtières normandes et bretonnes, l’arrêté du 24 février 2025 a pérennisé dans son article 4 l’interdiction de destruction dans les départements côtiers concernés, quel que soit le plafond de destruction. En effet, l’arrêté triennal du 19 septembre 2022 n’avait octroyé aucun plafond en pisciculture pour les départements bretons et normands, pour éviter tout risque de destruction d’une espèce non autorisée, et désormais cette interdiction est pérenne. Aussi, dans les 8 départements côtiers bretons et normands, il n’est pas accordé de plafond de destruction dans le projet d’arrêté 2025/2028.

Suite à la consultation du CNPN, et afin de suivre ses recommandations, le projet d’arrêté a été modifié : les plafonds de destruction initialement proposés ont été diminués dans 5 départements (Ardèche, Haute-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Atlantiques, Vendée) parmi les 11 pour lesquels une baisse du plafond était demandée dans l’avis. Afin de respecter la méthodologie nationale, les plafonds ont été maintenus dans 6 départements dans lesquels le CNPN demandait une baisse.

Présentation du projet d’arrêté
Le projet d’arrêté ministériel, comme les 3 précédents arrêtés fixant les plafonds départementaux de destruction, est triennal. Il s’agit d’un arrêté cadre qui doit être décliné localement par les préfets pour mise en œuvre. Il fixe des « plafonds » de destruction au titre de la protection des piscicultures, le nombre de grands cormorans autorisés à la destruction étant un maximum et non un objectif à atteindre.

L’article 1 précise l’objet de l’arrêté. Il rappelle que seule la sous-espèce sinensis est concernée. Il définit la période d’application (2025/2028, soit 3 saisons).

L’article 2 indique les personnes chargées de l’exécution du présent arrêté. En dehors du Ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche (MTEBFMP) et du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA), sont listés les préfets et l’Office français de la biodiversité (en raison de son rôle dans la mise en œuvre des campagnes de destruction).

L’annexe présente les plafonds définis annuellement par département pour les piscicultures, ainsi que leur somme au terme des 3 années. Ce sont ainsi 66 départements dans lesquels est fixé un plafond. Annuellement, le plafond autorisé est de 26 566 grands cormorans (contre 27 982 au cours de la dernière période triennale). Les demandes des DDT(M) ont été satisfaites en grande majorité, mais pour 18 départements, l’application de la méthodologie a conduit à une diminution du plafond sollicité. Sur l’ensemble de la métropole, par rapport à l’arrêté triennal 2022/2025, le plafond augmente dans 16 départements, diminue dans 14 et est équivalent dans 66. Il est à noter que les départements sans plafond ont été pris en compte dans ce calcul, soit les 96 départements métropolitains, dans la mesure où les DDT(M) ont formulé des demandes (même si le plafond sollicité est nul).

Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 9 juillet et s’est prononcé défavorablement (avis joint).
• La consultation du public est ouverte du 29 juillet au 19 août 2025. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception. Elles pourront faire l’objet d’une modération a posteriori en cas d’avis jugés hors de propos (injurieux, haineux…).

Pièces jointes :
- le projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période 2025/2028 ;
- l’avis du CNPN en date du 9 juillet portant sur le projet d’arrêté triennal 2025/2028.

Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE)

2025 19 avis cnpn arrete grand cormoran piscicultures 2025 2028 (pdf - 269 kio)

2025 07 29 projet arrete plafonds grand cormoran post cnpn (pdf - 89.7 kio)

synthese consultation publique vf 2 (pdf - 126.7 kio)

motifs de la decision arrete plafonds grand cormoran vf (pdf - 30.9 kio)

joe 20250905 0206 0037 (pdf - 157.3 kio)

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Commentaires

  •  Favorable, le 15 août 2025 à 16h54
    Cette espèce est de plus en plus abondante, et elle doit être régulée pour préserver les équilibres aquatiques et les activités piscicoles.
  •  Régulation du cormoran , le 15 août 2025 à 16h32
    Pêcheur de truite dans la rivière Garonne en 1ère catégorie, j’observe régulièrement des cormorans depuis plusieurs années. La prédation des ces oiseaux est indéniable, il suffit de les observer pour s’en rendre compte. Je conserve très peu de poissons mais si je compare les prises effectuées aujourd’hui avec celles d’il y a 10 ans environ, je constate qu’elles ont bien diminué par manque de farios. Hors la pollution de la Garonne a bien diminué, de même que le nombre de pêcheurs. Le discours de ceux que je rencontre est toujours le même : il y en a marre de ces cormorans. Je suis donc favorable à une régulation encadrée de cette espèce.
  •  Régulation des cormorans, le 15 août 2025 à 16h27
    Espèce non locale qui cause énormément de dégâts sur la population de nos plans d’eau. A réguler absolument
  •  CORMORANS, le 15 août 2025 à 16h26
    FAVORABLE TOTALEMENT
  •  Pecheur, le 15 août 2025 à 16h24
    Je suis favorable au classement du Grand Cormoran en temps que nuisible. Ceci n’est pas un avis en l’air : la prolifération de cette espèce est nuisible même vis à vis d’autres espèces d’oiseaux pêcheurs (Jean Le Blanc en particulier)
  •  Favorable à la régulation du cormoran , le 15 août 2025 à 16h20
    Cette espèce migratrice,qu’il était nécessaire de protéger prolifère aujourd’hui et se sédentarise … en première catégorie. L’espèce en danger n’est le cormoran ,mais la truite qu’il consomme sans répit toute l’année… la prolifération de cet oiseau doit être régulée.
  •  Favorable , le 15 août 2025 à 15h40 Le cormoran doit être classé nuisible, le 15 août 2025 à 15h54
    Je suis un pêcheur à la ligne avec des appâts classiques ( vers ou autres ), nous remettons nos prises à l’eau. je fais le constat et je suis pas le seul que nous avons plus de poissons dans nos rivières en Occitanie. Aussi nous envisageons de ne plus reprendre nos cartes de pêche l’année prochaine. Bien cordialement.
  •  sociétaire d’APPAM, le 15 août 2025 à 15h42
    Le cormoran doit être considère comme nuisible
  •  Favorable , le 15 août 2025 à 15h40
    Le cormoran doit être classé nuisible
  •  Favorable à la régulation du Grand Cormoran, le 15 août 2025 à 15h26
    Eu égard au développement des effectifs de grands cormorans en France, cette espèce devrait être désormais classée ESOD
  •  Favorable, le 15 août 2025 à 15h17
    Le cormorans est une espèce à classer nuisible.
  •  Avis défavorable a l’augmentation et au tir des cormorans dans le département de Vienne, le 15 août 2025 à 14h56
    En tant que coordonnateur des comptages de cormoran hivernant dans le département de la Vienne, je suis étonné de ne pas avoir été consulté par la DDT pour faire remonter les demandes de destructions d’espèces protégées au ministère. Il est vraiment dommageable que seul l’avis des pécheurs et des pisciculteurs n’ait été recueillis. Je demande que ce nombre soit fortement diminué et que les pisciculteurs mettent en place des protections anti cormorans pour pouvoir bénéficier d’autorisation de tir si nécessaire. Le comptage 23/24 a fait apparaitre une augmentation des oiseaux comptés ce qui s’explique en partie par la pression d’observation beaucoup plus importante cet hiver là car avec le renfort des pécheurs nous avons compté les petits dortoirs. Si l’on compare avec les comptages précédents les effectifs comptés sur les gros dortoirs habituellement recensés n’ont pas augmentés. L’accord de destruction de 363 cormorans proposé pour les piscicultures représente déjà 30% des cormorans recensés en 2023/24. Ce chiffre me semble beaucoup trop élevé et sens fondement. Je suis donc opposé à toute autorisation de tir hors pisciculture. Si l’on appliquait le quota de 20% cela reviendrait à une destruction de 50% de la population (ce n’est plus de la régulation mais un massacre). Une telle autorisation serait contraire au respect du principe de la loi que d’accorder des autorisations que si certaines espèces étaient en danger dans la Vienne. Jen veux pour preuve que l’introduction du silure dans nos cours d’eau est plébiscitée par les pécheurs qui s’exposent dans nos journaux à coté de leur trophée qu’ils remettent à l’eau alors qu’il devrait être détruit car le silure est une espèce non autochtone et invasive qui détruit la faune piscicole locale.
  •  Régulation du grand cormoran , le 15 août 2025 à 14h50
    Je suis pour accorder une régulation du grand cormoran étant pêcheur depuis plus de 45 ans je vois les population de truite et brochet décroître depuis que cette oiseau est apparu en haute Loire On doit autoriser le tir du grand cormoran en haute loire
  •  Pour la régulation, le 15 août 2025 à 14h47
    La préservation de la biodiversité, c’est aussi protéger les poissons. S’il faut réguler le grand cormoran pour conserver des populations d’ombres commun, je suis pour. La population de grand cormoran est florissante, pour une espèce dont le caractère endémique est plus que discutable (sinensis). Au regard de l’impact de l’oiseau sur l’espèce ombre commun, il est fort possible que ce ne soit que le haut de l’iceberg quant à son influence sur le milieu aquatique.
  •  Favorable, le 15 août à 13h53, le 15 août 2025 à 14h39
    Je suis favorable à la régulation du grand cormoran, notamment dans ma région (Occitanie), où cette espèce est à l’origine de dégâts considérables sur les populations piscicoles, que ce soit en 1ère ou en 2ème catégorie. Le cormoran seul, même s’il n’est pas endémique du sud de la France, n’est en soit pas dangereux pour la biodiversité. Le véritable problème est son explosion démographique observable ces dernières années, que nous pouvons facilement mettre en corrélation avec la baisse des populations piscicoles de nos cours d’eaux. Celle-ci doit être régulée pour ne pas affaiblir les populations d’autres espèces (poissons mais aussi autres oiseaux en concurrence avec le cormoran), dont certaines subissent déjà d’autres formes de prédation. J’ai eu plusieurs fois et à plusieurs endroits l’occasion d’observer des scènes de carnage faites par cette espèce d’oiseau. Par exemple, sur la retenue de Labrioulette (31) sur la Garonne en janvier 2024, j’ai vu près d’une cinquantaine de cormorans en train de se gaver de cyprinidés (ablettes, gardons, brèmes,…) dans une zone de rassemblement de ces poissons lors du rafraîchissement du fleuve, interdite à la pêche. Aussi, cette année, j’ai pu observer des cormorans chasser toute la journée dans un petit étang d’Ariège (09) : le nombre de poissons que ces oiseaux mangent en une journée est ahurissant ! Ce ne sont que deux exemples parmis tant d’autres de destructions masives perpétrés par le grand cormoran en eau douce. Et ici je ne vous parle pas de dégâts faits dans des piscicultures, où les poissons sont plus vulnérables et ne peuvent pas se mettre à l’abris en cas d’attaque. De plus, un autre enjeu est que les poissons ayant naturellement peur du cormoran ne reviennent plus sur certains lieux de reproduction car ils savent qu’ils vont être anéanti. Résultat, la reproduction de certaines espèces est de plus en plus difficile et la pérennité de celles-ci en danger. C’est donc un véritable problème écologique et de protection de la biodiversité de nos rivières et plans d’eaux d’eau douce que nous devons régler. Pour finir, arrêtons de prendre la décision de stopper la régulation du cormoran sans prendre en compte les avis de ceux qui sont sur le terrain au quotidien et non pas avec ces pseudo "écologistes" parisiens qui n’ont jamais mis un pied dans une pisciculture et n’observent pas d’années en années la hausse démesurée du cormoran au détriment de la faune piscicoles en eau douce.
  •  Favorable, le 15 août 2025 à 14h37
    Favorable Les cormorans envahissent rivières et piscicultures au détriment des poissons. Cette espèces est à proscrire de nos regions
  •  Favorable à la limitation des populations de cormorans, le 15 août 2025 à 14h34
    Cet oiseau n’est pas une espèce autochtone pour notre pays. Elle a profité des décisions politiques prises sous l’influence des écologistes dans les pays d’Europe du nord pour se multiplier et progressivement envahir les pays plus au sud. Elle est ainsi devenue une espèce invasive, qui par son comportement alimentaire se montre par ailleurs très destructrice des populations de poissons de nos rivières. Il est donc impératif d’en restreindre les populations avant qu’il ne soit trop tard.
  •  FAVORABLE , le 15 août 2025 à 14h32
    Favorable Il faut supprimer les cormorans sur nos rivières en plus des piscicultures, il est urgent d’intervenir car nos rivières sont de moins en moins poissonneuses sinon ce sera la disparition des pêcheurs.
  •  Défavorable, le 15 août 2025 à 14h29
    Défavorable, arrêtons de détruire tout ce qui nous entoure
  •  Favorable à la destruction des cormorans, le 15 août 2025 à 14h29
    Il faut supprimer les cormorans sur nos rivières en plus des piscicultures, il est urgent d’intervenir car nos rivières sont de moins en moins poissonneuses sinon ce sera la disparition des pêcheurs.
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