Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 1164 contributions

La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime. Le présent projet d’arrêté détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025.

Ce projet d’arrêté est pris en application de :

• La recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée ;
• Le règlement (UE) 2025/202 du Conseil du 30 janvier 2025 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2025

Il vise à garantir une gestion durable et raisonnée de la pêcherie de loisir du thon rouge ainsi que le respect du quota annuel alloué à la pêche de loisir de cette espèce.
La répartition de quota thon rouge loisir se fonde sur le quota alloué à la France de 6693 tonnes de thon rouge, conformément au règlement (UE) 2025/202 et sur l’application de la répartition de 1% du quota national dédié à la pêche de loisir. Il est donc établi à 67 tonnes pour l’année 2025.

Dispositions de l’arrêté :

Le projet d’arrêté présenté définit :
• La période de demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge, que ce soit pour la capture ou le pêcher-relâcher, comprise entre le 02 avril et le 31 mai 2025 par voie postale, avec le CERFA pour l’année 2025, ou par téléprocédure (Télésisaap).
• Pour les demandes par voie postale, la date du cachet de la poste ne peut être antérieure au 02 avril 2025.
• Il est rappelé qu’une seule demande peut être effectuée par navire quel que soit le mode de dépôt sélectionné.
• La demande d’autorisation de pêche doit se faire auprès d’une des cinq Directions interrégionales de la mer concernées : Méditerranée, Sud Atlantique, Nord Atlantique-Manche Ouest, Manche Est Mer du Nord et Corse.
• La demande d’autorisation de pêche doit être adressée uniquement à l’autorité administrative compétente pour la région où est immatriculé le navire.
• La période au cours de laquelle la pratique du pêcher-relâcher est autorisée : du 1er juin au 15 novembre 2025.
• La période au cours de laquelle la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés : du vendredi 11 juillet au vendredi 10 octobre 2025.
Le projet d’arrêté entend également :
• Rationaliser le nombre d’autorisations délivrées annuellement par les services déconcentrés de l’Etat (art. 3) en précisant, sur le fondement de l’article 38 de la recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, que la pêche récréative et sportive du thon rouge doit faire l’objet d’une autorisation pour chaque navire. Une seule autorisation est nécessaire par navire.
• Rappeler les modalités de bonne utilisation des bagues de marquage du thon rouge (art. 5). Il est précisé dans l’arrêté que la queue de chaque thon pêché doit être enserrée par la bague de marquage sans permettre aucun jeu. Il est à rappeler que la bague de marquage doit être entaillée immédiatement après sa pose, à la date de la capture (jour et mois), et ne peut faire l’objet d’aucune modification ou altération, en dehors des entailles pour indiquer la date de capture
• Préciser les modalités de déclaration des captures de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir (remplissage du formulaire (CERFA) de déclaration de débarquement de thon rouge pour 2024). Ces modalités seront également décrites et précisées dans l’avis ministériel relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année de gestion 2024.

• Mentionner la répartition des sous-quotas et des bagues entre les fédérations et les navires non adhérents à l’une de ces fédérations.

• Suite à une décision du Conseil d’Etat du 4 juillet 2024, les captures mortes issues du pêcher-relâcher devront également être déclarées et décomptées du quota thon rouge loisir. Le même CERFA utilisé pour les déclarations de captures devra être rempli et transmis à France Agrimer (un double sera transmis à la fédération d’appartenance le cas échéant).

LA CONSULTATION EST PROLONGÉE DE DEUX JOURS SUITE AUX ANOMALIES DE CONNEXION CONSTATÉES LES 4 ET 5 MARS 2025.

projet d arrete thon rouge loisir 2025 vf2 (docx - 43.5 kio)

synthese thon rouge loisir 2025 vf (pdf - 2.6 Mio)

motif de la decision thon rouge loisir 2025 vf (pdf - 3.7 Mio)

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Commentaires

  •  Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025, le 27 février 2025 à 11h44
    Cet arrêté ne tient toujours pas compte des remarques des années précédentes. Plusieurs sujets sont en contradiction. Dans l’article 1 vous précisez que la pêche au thon rouge vise les pratiquants adhérents d’une fédération de pêche or vous attribuez des bagues à des pêcheurs qui ne font partie d’aucune fédération et dont les pratiques ne peuvent être encadrées. Afin de mieux suivre le quota et la réglementation, il serait préférable de n’autoriser la pêche du thon rouge qu’aux seuls pêcheurs adhérents à une fédération comme précisé dans l’article 1. Aujourd’hui, on parle de plus en plus de suivis et de déclaration des prises mais on continue à autoriser des pêcheurs qui refusent de s’intégrer aux fédérations. Commençons à respecter le travail des fédérations pour une pêche écoresponsable en refusant toute autorisation à ceux qui refusent d’intégrer une fédération. De plus, si le quota de 67 tonnes est dépassé par le fait des pêcheurs non fédérés, ce sont les fédérations qui en pâtiront l’année suivante. Il est également précisé qu’il est entendu par « pêcher-relâcher » la pratique consistant à relâcher vivant le poisson pêché immédiatement après sa capture. Il est donc impossible de comptabiliser des poissons morts vu qu’ils sont relâchés vivants et au cas où ils seraient morts, il est quasiment impossible de les ramener à la surface car ils coulent dès qu’ils arrêtent de nager et nous ne sommes pas équipés comme des professionnels pour pouvoir les treuiller à bord. Il est donc impossible de les mesurer correctement car ils n’ont pas été embarqués (puisque c’est interdit de les monter à bord), il est donc impossible de les mesurer et de les peser correctement. Concernant un avis de fermeture anticipée, il serait bon qu’il soit plus précis et délivré de façon à ce qu’il puisse être appliqué correctement. L’an dernier, après une autorisation de prolongation, on a eu un avis de fermeture presque immédiatement sans savoir à partir de quelle heure il s’appliquait (rien de précisé dans l’avis de fermeture paru le 11 octobre), ce qui fait que certains ont pris du thon jusqu’au 11 octobre alors que d’autres ont été interdits dès le 10 au soir. Et comment prévenir les non fédérés qui eux continuent en toute impunité malgré l’avis de fermeture vu qu’ils n’ont pas été prévenus. Comment ceux qui font une demande par courrier sont-ils prévenus de ces changements ? Et comme chaque année, il n’est pas tenu compte du poids économique de la pêche de loisir et le quota de 1% reste maintenu alors que de plus en plus de pêcheurs investissent beaucoup d’argent pour ne pouvoir pêcher un thon tous les 10 ans. Et en même temps, des thons invendus en criée, sont détruits (vu en 2023 et 2024, pas d’acheteurs en criée en fin de saison et des thons sont découpés et détruits ou partagés en tout discrétion).
  •  Autoriser la pêche de loisirs du thon rouge en pêcher-relâcher toute l’année , le 27 février 2025 à 10h56
    Autoriser la pêche de loisirs du thon rouge en pêcher-relâcher toute l’année
  •  Participation à la consultation Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025 , le 27 février 2025 à 10h48
    Je suis opposé à ce projet car il est totalement inéquitable, il ne tient pas compte de la REALITE constatée sur le plan d’eau et il est en contradiction avec la pédagogie que les clubs et fédérations mettent en avant et notamment la transparence des prises. Trop de contraintes entrainent le non respect de ces contraintes. Travaillons intelligemment main dans la main ce sera plus efficace pour tout le monde.
  •  Christian Guiraud, le 27 février 2025 à 10h44
    Je suis contre sa publication cet arrêté car il est inacceptable pour les raisons suivantes : Le quota de 1 % est incompréhensible. Il ne permet en pratique que la prise d’un thon par bateau tous les 10 ans. Il décourage toute pratique sereine et tout développement de cette pêche, alors que la ressource est abondante. La pêche de plaisance s’en trouve impactée et nous avons de plus en plus de défection de nos adhérents et de vente de bateaux. Le développement d’un tourisme halieutique ne va pas aller en s’améliorant. La gestion de vos ports et le commerce qui s’y déroule seront très prochainement touchés par ce marasme que vous aurez provoqué. Incompréhensible ,car vous autorisez des tailles et des quotas drastiques à une population qui est respectueuse de la ressource, qui impacte économiquement les cotes françaises mais qui se trouve opposé à une pêche industrielle gérée par un système féodal… Cela pourrait même faire l’objet de procédures européennes pour "Atteinte au droit de la Concurrence" et "Abus de position dominante".
  •  Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025, le 27 février 2025 à 10h37

    Bonjour,

    Je suis opposé à plusieurs points décrits dans ce projet d’Arrêté :

    1- La répartition en tonnage ne me semble pas adapté au Thon rouge. Il s’agit du plus grand poisson pêché dans nos eaux, et pèse en moyenne 100 à 200kg en Atlantique. Et avec des écarts de 30 à 300kg… Il me semble que pour maîtriser la population d’une espèce, le nombre prime sur le poids, surtout avec un facteur 10…
    Pourquoi ne pas raisonner comme pour la chasse : 1 bague = 1 animal ?

    2- L’attribution de seulement 1% des captures en Loisir est trop faible par rapport à la demande. Bien sûr les Pros doivent conserver la grande majorité du quota, mais compte tenu de la forte attente des pêcheurs de loisirs, monter le quota à 10% serait bien plus équitable.

    3- En termes de sécurité pour les pêcheurs et pour mieux respecter le poisson en No- Kill et en Kill, je propose qu’il y ait d’avantage de contrôle des autorités, et que les pénalités encourues en cas de non respect de cette réglementation soient d’avantage décrits et communiqués.

    Merci pour votre compréhension,

  •  Contre le projet, le 27 février 2025 à 10h11
    Je suis contre cette mesure qui donne à la pêche professionnelle le droit de prélever la quasi totalité des ressources de cette espèce
  •  interdiction peche de loisir thon rouge, le 27 février 2025 à 10h00
    Veuillez trouver ci-joint ma réponse sur la consultation publique : projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025. L’arrêté, tel qu’il est proposé est tout à fait inacceptable pour les raisons suivantes et je suis contre sa publication : Le quota de 1 % est inadmissible. Il décourage toute pratique sereine et tout développement de cette pêche, alors que la ressource est abondante. Il ne permet en pratique que la prise d’un thon par bateau tous les 10 ans. Il empêche le développement d’une pêche de plaisance, du développement d’un tourisme halieutique, bien plus respectueux de la ressource que les tonnes de thon pêchés par les industriels de la Pêche du thon qui s’approprient 89 % du quota). Cela pourrait même faire l’objet de procédures européennes pour "Atteinte au droit de la Concurrence" et "Abus de position dominante". Comment se fait-il qu’une branche industrielle de la pêche, peut s’approprier 89% d’une ressource qui appartient à tous. Il serait judicieux d’attribuer 10 % du quota pour la pêche de Loisir et "activités professionnelles de loisir", de façon à avoir "Une bague=1 poisson". Il serait bien plus judicieux d’allouer un nombre suffisant de bagues par exemple10 % du quota, sur le principe d’1 bague = 1 poisson afin de contrôler de manière efficace le nombre de poissons prélevés et donc de contrôler l’impact réel sur la ressource, et de moduler le nombre de bagues en fonction de l’évolution de l’état de la ressource. L’argument qui consiste à dire qu’en domaine de pêche, le suivi des prises se fait sur le poids et non sur le nombre d’individus capturés, ne tient pas s’agissant du thon rouge : Les pêcheurs professionnels sont capables de compter jusqu’à 100 ou 200 après un coup de senne, en complément de la pesée au débarquement.
    - Il serait temps que les commentaires, dont certains je pense sont pertinents, et qu’on revoit tous les ans dans la consultation publique, soient pris en compte par les autorités, et non archivés quelque part dans les tiroirs d’un ministère.
  •  INTERDICTION PECHE LOISIR DU THON ROUGE, le 27 février 2025 à 09h59
    Veuillez trouver ci-joint ma réponse sur la consultation publique : projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025. L’arrêté, tel qu’il est proposé est tout à fait inacceptable pour les raisons suivantes et je suis contre sa publication : Le quota de 1 % est inadmissible. Il décourage toute pratique sereine et tout développement de cette pêche, alors que la ressource est abondante. Il ne permet en pratique que la prise d’un thon par bateau tous les 10 ans. Il empêche le développement d’une pêche de plaisance (QUI VOUS RAPPORTE ENORMEMENT D ARGENT ) à du développement d’un tourisme halieutique, bien plus respectueux de la ressource que les tonnes de thon pêchés par les industriels de la Pêche du thon qui s’approprient 89 % du quota). Cela pourrait même faire l’objet de procédures européennes pour "Atteinte au droit de la Concurrence" et "Abus de position dominante". Comment se fait-il qu’une branche industrielle de la pêche, peut s’approprier 89% d’une ressource qui appartient à tous. Il serait judicieux d’attribuer 10 % du quota pour la pêche de Loisir et "activités professionnelles de loisir", de façon à avoir "Une bague=1 poisson". Il serait bien plus judicieux d’allouer un nombre suffisant de bagues par exemple10 % du quota, sur le principe d’1 bague = 1 poisson afin de contrôler de manière efficace le nombre de poissons prélevés et donc de contrôler l’impact réel sur la ressource, et de moduler le nombre de bagues en fonction de l’évolution de l’état de la ressource. L’argument qui consiste à dire qu’en domaine de pêche, le suivi des prises se fait sur le poids et non sur le nombre d’individus capturés, ne tient pas s’agissant du thon rouge : Les pêcheurs professionnels sont capables de compter jusqu’à 100 ou 200 après un coup de senne, en complément de la pesée au débarquement.
    - Il serait temps que les commentaires, dont certains je pense sont pertinents, et qu’on revoit tous les ans dans la consultation publique, soient pris en compte par les autorités, et non archivés quelque part dans les tiroirs d’un ministère.
  •  CONCERNANT PËCHE DE LOISIR ET PËCHE AU THON ROUGE , le 27 février 2025 à 09h24
    JE SUIS CONTRE CE PROJET . Alors que les petits métiers ne respectent pas les règles qui leurs sont imposées, et ce à savoir déjà les limites de pêches du bord, ils posent leurs filets à moins de cinquante mètres des côtes, les poissons pris dans ces filets sont ils à la maille ? maille qui nous est imposé à nous pêcheurs de loisir avec toutes les contraintes qui suit cota journalier suivant espèces etc. etc…. je ne pense pas que nous pêcheurs plaisanciers sommes en quoi qu’il soit destructeur de la faune marine de part nos prises, j’ai en mémoire voilà une quarantaine d’année les bateaux usine japonais se mettaient au mouillage en haute mer et les thoniers Français leur livraient les prises de thon rouge ne pouvant les remonter à bord de leur bateaux. il aurait fallu prendre des mesures restrictives à ce moment ! Afin de percevoir des subventions pour la construction de thoniers la conception de ces derniers était limitée à 25 mètres, mais les armateurs prévoyaient déjà lors de ces conception une augmentations de la taille de ces thoniers à moindre cout. les concours de pêche au thon à ce moment là laissés apparaitre des thon de 300 et 350 kg . quels sont aujourd’hui le poids moyen des prises . les pêcheurs de loisir ne sont heureusement pas à l’appât d’un gain financier.
  •  PECHE AU THON, le 27 février 2025 à 08h26

    je suis tout a fait d’accord avec notre président M DENIEL JAN YVES et mes amis pecheur du port du curnic
    il est bien évident que personne ne tiens compte de nos remarques , qui pourtant coules de sources
    1 bateau 1 bague
    et enfin nous ne sommes pas du tout en train de ruiner nos ressources les petits pecheurs comme nous aimons la mer

    en esperant etres entendu et pris un peut en considération
    salutations M PITOUX M

  •  PECHE AU THON, le 27 février 2025 à 08h25

    je suis tout a fait d’accord avec notre président M DENIEL JAN YVES et mes amis pecheur du port du curnic
    il est bien évident que personne ne tiens compte de nos remarques , qui pourtant coules de sources
    1 bateau 1 bague
    et enfin nous ne sommes pas du tout en train de ruiner nos ressources les petits pecheurs comme nous aimons de la mer

    en esperant etres entendu et pris un peut en considération
    salutations M PITOUX M

  •  Campagne peche de loisir 2025, le 27 février 2025 à 08h11
    Bonjour Je suis tres inquiet voyant les quotas que vous nous attribuez pour cette saison, trop faibles cette fois encore pour la peche de loisirs au thon rouge. C est pas à nous de subir les conséquences de la sur peche industrielle. Ce n est pas juste car nous appliquons les regles et on denonce les abus et traffics des gros pecheurs professionnels. Jusqu’à quand allez vous ignorer cette réalité? Je compte sur votre bon sens pour protéger le thon pour de vrai.
  •  thon rouge 2025 pour les plaisanciers, le 27 février 2025 à 08h00
    Bonjour En mediterrrannée Les thons sont bien plus nombreux et le quota que vous nous attribuez de 1% est vraiment trop faible. En tant que pecheur de loisir, je remarque que les thons sont présents bien plus tard en saison et que cette saison je n en ai pas peché. Merci de tenir compte dans votre futur projet des petits bateaux comme moi, qui ne font pas le poids dans les discussions face aux gros industriels. Ces derniers pèchent trop prèt des plages et ils ne sont pas sanctionnés, je les vois régulièrement.
  •  Projet d’arrêté thon rouge 2025, le 27 février 2025 à 07h58
    Aberrant de donner 1% du quotat aux pêcheurs de plaisance avec des mailles énormes. 67 tonnes de thon pour 10000 pêcheurs = 6,7 kg par pêcheur impossible. Attaquez vous aux plus gros pour encourager pêche de plaisance pour tous et consommation raisonnée à partir du fruit d’une pêche personnelle et durable
  •  Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025, le 26 février 2025 à 23h29

    Victor MAURICIO
    20 Rue des Mimosas
    33123 Le VERDON SUR MER

    Madame Monsieur,
    J’ai pris connaissance du projet d’arrêté concernant la pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2025.
    Depuis plusieurs années les problèmes s’accumulent pour les passionnés de pêche en mer et du thon rouge ( coût du carburant, place au port, entretien, assurances, restrictions administratives, taxes…). Cette accumulation de difficultés et de règlementations met gravement en danger notre passion et tout le milieu économique lié à la plaisance en France.
    Il est indispensable de modifier et d’assouplir raisonnablement ce projet afin de sauver la situation actuelle qui est très inquiétante pour les raisons décrites ci-dessus.
    Mettons fin à ce quota de 1 % qui est insuffisant et qui est une véritable usine à gaz pour nos présidents d’associations de pêcheurs plaisanciers.
    Simplifions la règlementation en permettant à chaque bateau de pouvoir prélever un seul thon par saison. L’équipage moyen d’un bateau de plaisance qui part au large est constitué du capitaine et de deux à trois équipiers. Ceci me semble plus que raisonnable et ne mettrai pas en danger la population de thon rouge.
    De nombreux pêcheurs partagent mon opinion depuis plusieurs années.
    J’espère que les responsables que vous êtes ne nous répondrons pas une nouvelle fois que cela n’est pas possible (Europe… etc…).
    Si l’on a vraiment la volonté de faire avancer les choses, rien n’est impossible !
    Merci d’avoir pris le temps de lire ce courrier,
    Avec mes respectueuses salutations,
    Victor MAURICIO.

  •  Avis, le 26 février 2025 à 22h42
    Contre cela !!
  •  Étendre la période d’ouverture pour la pêche en no kill, le 26 février 2025 à 22h04
    Merci pour cette consultation. Concernant la pêche en No-kill du thon rouge, serait-il possible d’étendre la période ? Ouverture au 15 mai au lieu du 1er juin par exemple. Cordialement.
  •  Étendre la période de pêche pour le No kill, le 26 février 2025 à 22h04
    Bonjour, Merci pour cette consultation. Concernant la pêche en No-kill du thon rouge, serait-il possible d’étendre la période ? Ouverture au 15 mai au lieu du 1er juin par exemple. Cordialement.
  •  Étendre la période de pêche pour le No kill, le 26 février 2025 à 22h03
    Bonjour, Merci pour cette consultation. Concernant la pêche en No-kill du thon rouge, serait-il possible d’étendre la période ? Ouverture au 15 mai au lieu du 1er juin par exemple. Cordialement.
  •  Mer Liberté projet encadrant la pêche au Thon rouge 2025, le 26 février 2025 à 21h38

    J’ exprime mon inquiétude sur le quota Thon rouge 1% ont nous fait clairement payer la surpeche industriel. Je trouve ce volume 1% insuffisant pour la peche de loisir Thon rouge bien entendu vous nous laissez commenter sur le sujet mais seul le fou peux croire que vous nous prêtez attention, jusqu’à quand allons nous restez sous le joug des décisions européennes idéologique.

    Jean-Louis Martinez (pêcheur de cœur )

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