Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Pour renforcer la préservation des haies, le ministère de la Transition écologique veut faciliter leur destruction ! Mais c’est un non-sens total et une honte pour ce ministère et ses hauts fonctionnaires ! Protégeons les haies existantes ! Arrêtons les absurdités qui mettent en péril la biodiversité ! Avis DÉFAVORABLE

Bonjour, La destruction des haies est une catastrophe écologique. Elles ont un rôle essentiel pour le vivant : pour les hommes, les animaux, pour la faune, la flore, bref le vivant. Ces coridors des biodiversité servent à infiltrer l’eau, protéger du vent du soleil, donner à manger aux ruminants créer de merveilleux paysages. Elles nécessitent une protection sérieuse et rigoureuse d’une génération responsable et digne de la suivante. Bien respectueusement.

Restaurer les haies et bocages reste bien LA priorité. Je suis saisie d’effroi de lire l’empressement à faciliter la destruction, meme encadrée des haies. Avant de penser à détruire, il faut planter : le temps entre la destruction et l’obtention d’un équivalent laisse une période en déficit écologique. Je rajouterai la remarque suivante concernant la compensation pour replanter : compenser du linéaire est artificiel, lent et insuffisant ! Il faut planter par anticipation et prouver que la dite destruction ne diminue pas au final l’espace vivant considèré. Une fois encore, la nature est numérisée, monétisée et accaparée. Comme l’air, l’eau, les haies sont des biens communs au vivant. Pour qui nous prenons nous avec nos CERFA, nos ordinateurs et autres pensées à court terme. J’approuve nombre des remarques et demandes du CNP et , élue municipale moi même, je n’envisagerai jamais là protection des haies par la facilitation de leur destruction. A qui profite le crime? Subventions de replantation après carnage… Où sont les économies? Sûrement au profit de grands groupes ou structure qui empiètent sur les terrains vivriers ou juste naturels. Et on demande aux communes dans leur PLUI de limiter l’usage des terres agricoles en vue de construction… Une haie implantée devrait être sanctuarisée et obtenir un statut propre, comme certains écosystème. Je suis déçue des priorités choisies pour ce grand et beau sujet de la restauration des haies.

Ce projet entraîne une définition des haies qui exclut les trouées de 5 m ou plus, alors que sur le terrain ces trouées sont souvent partie intégrante des haies et se referment très vite. L’automatisation annoncée de la cartographie à partir des vues aériennes sera source d’erreurs et facilitera de nombreuses destructions de haies. Les critères permettant une "destruction non qualifiée" semblent flous, fragiles et dangereux pour les espèces protégées. Le décret devrait s’appuyer sur la loi d’orientation agricole qui prévoit un agrément de techniciens et l’obligation pour l’administration d’adresser leur liste à chaque demandeur qui voudrait procéder à une destruction de haie.

Avis défavorable
1. C’est une Définition qui Facilite la Destruction il faut
Abandonner la notion de "trouées" dans le calcul du linéaire de haie.

Objectif : Rendre l’application de la réglementation sur les espèces protégées plus pertinente et assurer une vraie compensation de l’intégralité de l’espace dédié à la haie.

Prendre en compte le cumul des destructions de haies.

Cible : Empêcher le contournement des seuils réglementaires par le découpage des projets dans le temps ou la simultanéité de petits projets de destruction.

2. Ne Pas Baser la Réglementation sur une Cartographie Automatique Erronée
Rôle de la cartographie semi-automatique : Elle doit rester un outil d’Observatoire (suivi global, statistiques, orientations politiques) et de connaissance des haies, et non un outil de contrôle ou de base pour l’instruction des dossiers de destruction.

Priorité au terrain : L’instruction des demandes doit être basée sur l’accompagnement des agriculteurs par un technicien et la construction d’un dossier complet basé sur le terrain.

Adaptation : La cartographie doit être alimentée par des données régionales et s’appuyer sur les progrès techniques pour plus de précision dans les régions complexes (haies basses, enfrichement, sylvopastoralisme).

3. Application de la Séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) via l’Accompagnement
Agréer et lister les techniciens : Appliquer la loi d’orientation agricole en prévoyant un agrément de techniciens et l’obligation pour l’Administration de fournir cette liste aux demandeurs.

Renforcer le dossier : Intégrer explicitement un volet "Éviter" et "Réduire" dans le dossier de demande, ainsi que des exigences strictes sur la qualité de la compensation.

4. Application Rigoureuse de la Réglementation Espèces Protégées
Transparence et Expertise : Transmettre tous les dossiers de destruction de haie au CSRPN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) pour information, et lui permettre de s’autosaisir afin de garantir expertise et transparence.

Validation des critères : Prouver la validité scientifique et la fiabilité des critères (connectivité, typologie, zonage).

Utilisation d’outils écologiques : Rendre obligatoire l’utilisation de l’outil en écologie des paysages de l’INRAE, "le Grain bocager", pour analyser l’impact des destructions sur les habitats et les corridors écologiques.

Supprimer les seuils : Supprimer tout seuil de linéaire en dessous duquel la réglementation espèces protégées ne s’appliquerait pas.

Décret absurde a l’encontre de ce qui devrait se faire et de replanter et conserver les haies existantes et pas les détruire pour maintenir la biodiversité et la régulation des eaux pluviales. Encore des décrets qui ne fait que détruire la nature.

Les haies sont essentielles à la biodiversité. Elles participent a augmenter la production agricole. Il ne faut logiquement et bien evidemment pas les détruire. C’est du non-sens.

Encore du grand n’importe quoi. Multiplions les haies, cessons de tout décrire. C’est honteux !

C’est un non-sens écologique de vouloir faire passer de tels décrets. Une cartographie des haies, générée automatiquement, sera forcément erronée, sans prendre en compte la réalité de chaque haie, avec ses percées, ses ronces, ses repousses et tout le fouillis des buissons et autres herbes hautes entre les arbres ou arbrisseaux.

Le résultat de ce texte ce sera toujours plus de haies arrachées. Replanter ne compensera pas la richesse des haies anciennes. Respectons la biodiversité eg nos engagements européens !

Simplifier la destruction des haies afin de mieux les protéger est un bien étrange projet. Je m’oppose à ce funeste projet. Rémunérons justement les agriculteurs qui entretiennent en douceur les haies, en plantent de nouvelles et pénalisons ceux qui les détruisent.

Bonjour, vivant dans un bocage, assistant à la destruction des haies, je ne peux que constater les dégâts évidents et insensés que leur disparition produit pour les hommes, les animaux, pour la faune, la flore, bref le vivant. Il faut moins de temps pour les détruire que pour les faire pousser et avec elles toute la vie qui va avec. Elles nécessitent une protection sérieuse et rigoureuse d’une génération responsable et digne de la suivante. Bien respectueusement.

Pour une application de la séquence ERC via un accompagnement de l’agriculteur.

Pour une application de la séquence ERC via un accompagnement de l’agriculteur Appliquer dans le décret la loi d’orientation agricole qui prévoit un agrément de techniciens et l’obligation pour l’administration de transmettre leur liste à tout demandeur envisageant une destruction de haie. Intégrer explicitement dans le dossier un volet « éviter / réduire » et des exigences sur la qualité de la compensation.

Les haies sont utiles à la biodiversité, aux sols, et augmentent la production agricole. Il ne faut logiquement donc pas les détruire.

Avis défavorable :destruction de la biodiversitée et du bocage, a l erosion des sols

Comment peut on continuer à faire disparaitre la biodiversité dans la situation actuelle ? Les haies apportent tant de services : eau, carbone etc.. Merci

S’il y a besoin de haies, il ne faut pas faciliter leur destruction. Aidons les agriculteurs dans un sens vertueux. Pas d’actions contradictoires !

Tout dossier sur les haies doit être basé sur une visite de terrain avec un technicien afin d’analyser le linéaire complet incluant tous les stades développement (de la régénération au stade hautes tiges) et de définir l’impact d’un arrachage sur la biodiversité locale et la gestion des espaces agricoles locaux. L’outil de l’INRAE "Le Grain Bocager" sera un bon support de travail. Le transfert du dossier au Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel est souhaitable afin qu’il rende son avis auprès de la collectivité concernée.

Pourquoi détruire ce qui nous fait vivre, toujours !!