Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Tous les experts soulignent l’importance des haies dans la préservation de la biodiversité. On ne peut, en 2025, faire comme si l’on était en 1970 et continuer le remembrement pour dire ensuite qu’on ne savait pas. Nous savons. Certes la procédure est moins grossière qu’il y a 50 ans : on joue maintenant avec les trouées dans les haies et autres calculs artificiels… Mais l’objectif reste le même : continuer à déplanter. Quelle responsabilité terrible pour l’avenir !

Une haie met des années pour se reconstruire mais quelques minutes pour être détruite ! Rien ne remplacera l’humain et le terrain pour contrôler les demandes de destruction de haie.

Qui peut imaginer de telles idées, détruire et…reconstruire tout ça pour se garantir les votes d,un certain monde agricole, pour continuer à faire marcher le commerce inutile et continuer à nous ponctionner pour distribuer des subventions, la nature mérite mieux quand on détruit des haies, les oiseaux, rongeurs, et autres animaux qu’elles abritent disparaissent, les haies protègent du vent, du froid, les haies absorbent l,eau en excédent et protègent du soleil, un arbre mettre entre 20 à 30 ans pour devenir grand, et étant donné les sécheresses que l,on a actuellement ils ne sont pas près de pousser

Les haies sont nécessaires pour essayer de limiter le désastre climatique. Elles permettent de capter le CO2. Elles luttent contre l’érosion des sols due au vent, préservent la ressource hydrique. Elles sont des réserves de biodiversité (lieu de nidification, de nourrissage, refuge pour l’hiver). Faciliter leur suppression va à l’encontre d’une démarche de protection de l’environnement. C’est désastreux de reculer ainsi. Il y a urgence a protéger la Nature. Pas de planète B. Je m’oppose donc a cette proposition, colle tous ceux qui, s’appuyant sur la science souhaitent préserver l’environnement.

Un projet à l’encontre du vivant, qui va déjà très mal.

Il est important / vital de préserver la biodiversité même si on doit en perdre notre souveraineté. Arrêtons ce cirque et respectons la nature !

Les haies sont primordiales pour la biodiversité, l’environnement, et l’agriculture (sites de nidification, corridor écologique, réduction de l’érosion des sols, maintien de l’eau, …). Leur maintien et leur restauration est essentielle. L’avis du CNPN pointe de nombreux manques et incohérences à la présente version de ce décret. Il doit être révisé pour être améliorer et remplir sa fonction (protéger les haies) efficacement. De plus, des moyens doivent être mis pour contrôler sur le terrain (agents OFB ?) toutes demandes de destruction de haie et tout projet de compensation. Avant autorisation, il doit être démontrer que l’évitement (E de la séquence ERC) n’est pas possible et que la réduction des impacts sera maximale. AVIS DÉFAVORABLE.

Bonjour,

Je vous notifie mon avis défavorable concert le projet de décret relatifs à la destrcution des haies.
Tout d’abord, je tiens à vous rappeller l’enjeu primordial dans nos paysages de la haie.
Véritable lieu de biodiversité dans des espaces plutôt anthropisés, la haie est aussi un atout primordial pour la gestion des fortes précipitations qui sont appelées à augmenter avec le dérèglement climatique. Pour cela, il faut à tout prix éviter d’en détruire pour ne pas amoindrir les efforts de replantation.
De plus, il me semble important d’exclure la notion de trouée dans les haies, en considérant qu’il ne s’agit pas de haie. C’est méconnaître le principe de renouvellement des arbres qui s’effondrent pour laisser la place à de nouveaux sujets. Est-ce qu’une trouée dans une forêt est considérée comme une prairie? Non, il faut donc appliquer le même raisonnement et le considérer comme du linéaire de haie.
Merci pour la prise en compte de mon commentaire.

Avis défavorable à ce projet de décret pour de nombreuses raisons, rappelons en particulier que 750.000 km de haies ont été arrachés en France sous l’effet conjoint du remembrement agricole et du déclin de l’activité d’élevage au profit de la céréaliculture intensive, et que malgré le pacte Haie initié en 2023, la tendance n’a toujours pas été inversée, et on continue à arracher plus de haies qu’on en plante, malgré les incitations. Ainsi il est incompréhensible de simplifier l’arrachage de haies, et d’automatiser ce processus au lieu d’accompagner correctement les agriculteurs dans le but d’éviter les arrachages. Par ailleurs, si le dispositif prévoit des mesures de compensation pour tout haie arrachée, il est évident que la destruction d’une haie ancienne ne sera pas compensée immédiatement par la plantation d’une nouvelle haie. Le décalage dans le temps pour obtenir un même degré de fonctionnalité entre la haie détruite et la nouvelle haie entrainera pendant ce délai le déclin irréversible des espèces dépendant des haies détruites, dont nombres d’entre elles, inféodées au milieu agricole, sont en état de conservation défavorables. On peut aussi citer entre autres le refus d’une définition de la haie qui facilite sa destruction, l’application de la réglementation sur une cartographie générée automatiquement et erronée, … BREF LA COPIE EST A REVOIR, NON A CE PROJET

Non à la destruction des haies, c’est un non-sens écologique ! Préservons la biodiversité

J’habite un territoire objet d’un futur Parc Régional Naturel basé sur le maintien du bocage. Votre projet de simplification est une catastrophe qui va faciliter la destruction en cours de haies qui mettent en péril l’intérêt de ce projet PNR. Pour les opérations de remembrements l’Etat a trouvé les moyens de détruire et faciliter la destruction des haies qui se poursuivent pour les mêmes raisons. Seul un décret imposant la règle Éviter avec des des contraintes très fortes en cas de nécessité absolue pourrait d’intérêt public. L’Etat devrait au contraire imposer le renforcement d’intérêt économique et de biodiversite des haies encore présentes ainsi que le construction de nouveaux réseaux adaptés aux sols et à l’intérêt agro économique et énergétique avec un apport futur abordable à là biodiversite

Les haies jouent un rôle fondamental dans les agro écosystèmes : elles hébergent des auxiliaires des cultures, des espèces d’oiseaux protégés et évitent l’érosion Les remembrements successifs ont été nocifs aux agro écosystèmes Il faut éviter de refaire les être du passé S’appuyer sur une cartographie automatisée va entraîner la perte de linéaires de haies de faible hauteur qui jouent un rôle important dans le parcellaire et qui freinent l’érosion et qui abritent une faune auxiliaire très importante. C’est affaiblir encore les habitats naturels et accroître la perte de biodiversité. Je donne un avis défavorable

Détruire des haies aujourd’hui est inadmissible, alors que l’urgence absolue est de les restaurer et d’en recréer

Pourquoi faire un autre décret alors qu’une partie du monde agricole ne respecte pas les mesures qui sont en place . L’arrachage des haies ne permet plus à l’eau de s’infiltrer dans les sols pour recharger les nappes , malgré toutes les bonnes raisons évidentes qui sont évoquées de part et d’autres nos politique n’en non que faire , seul le profit compte pour certains.

Pour faciliter le travail de qqs uns, voir impacter le plus grand nombre. Nous n’avons plus le temps pour cela !

Bonjour j’avoue ne pas comprendre le but poursuivi de ce décret… j’ai d’abord cru à une blague (mauvaise) mais non ! Vite le retour à la raison !

Des dérogations "espèces protégées" ? ! Des "autorisations anticipées" ? !!! Comment pourraient-on anticiper la destruction de haies avant même que les services compétents aient étudiés ces cas particuliers ? Le but de ce décret c’est donc de donner un blanc-seing à des promoteurs immobiliers pour qu’ils rasent tout et fassent pulluler ces horribles zones pavillonnaires. Décret inadmissible et grotesque.

Avis défavorable au projet de décret car la préservation de toutes les haies existantes est vitale pour la pérennité de la biodiversité. L’urgence est de conserver et protéger l’existant tout en continuant de planter de nouvelles haies là où elles avaient été arrachées.

Les haies jouent un rôle écologique majeur, qui n’est plus à démontrer, pour préserver la biodiversité en offrant un habitat à de nombreuses espèces. En maintenant la biodiversité des systèmes agricoles, elles diminuent le besoin de recourir aux pesticides et donc les risques pour la santé publique liés à ces intrants chimiques. Par ailleurs, les haies jouent un rôle majeur dans la rétention des sols face à l’érosion et dans l’infiltration de l’eau de pluie lors d’épisodes de pluie intense. Le réchauffement climatique a augmenté la fréquence et la violence de ces évènements (et ce n’est qu’un début), avec les conséquences dramatiques que l’on connait en terme de pertes humaines et de destructions matérielles. Les dégâts sont directement proportionnels à la perte de haies et de couverture arborée dans les régions concernées. Sur les arguments servant à justifier le texte, l’échec des précédentes politiques de protection ne devrait pas pouvoir servir d’argument pour les assouplir mais au contraire pour les simplifier en les durcissant. Ainsi, si l’on veut vraiment protéger les haies, il serait aisé d’interdire purement et simplement l’arrachage des haies, sous peine d’amende dissuasive, sauf autorisation préfectorale préalable, laquelle ne serait accordée que dans des cas très exceptionnels et bien encadrés. Il est à noter que les haies matures peuvent maintenant être cartographiées et suivies par satellite. Enfin, des subventions pourraient être allouées de manière récurrente pour toute nouvelle haie plantée, jusqu’à ce que sa maturité soit atteinte, garantissant ainsi la pérennité des nouvelles plantations. Enfin, même si l’obligation de replanter ce qui est détruit pourrait apparaître comme un progrès, il est illusoire de penser qu’une nouvelle haie pourra efficacement remplacer une haie mature, tout au moins pas avant une bonne trentaine d’année…si les jeunes arbustes résistent aux multiples canicules et parviennent à s’implanter. Dans l’actuelle urgence climatique et écologique, le présent décret apparait donc au mieux comme une mauvaise idée et au pire comme un cadeau fait à ceux qui veulent promouvoir l’agriculture industrielle au détriment de la santé et du bien public.

Pour renforcer la préservation des haies, le ministère de la Transition écologique veut faciliter leur destruction ! Mais c’est un non-sens total ! Protégeons les haies existantes ! Arrêtons les absurdités qui mettent en péril la biodiversité ! Avis DÉFAVORABLE