Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Des subventions ont été engagées pour planter, ce serait marcher sur la tête que de dédommager la destruction des ces micro-ecosysteme. Ce sont des refuges pour de nombreuses espèce, dont certaines sont protégées, et qui servent la faune de notre territoire. Au delà de la faune, ces haies aident à l’infiltration des eaux de pluies, réduisant l’impact de l’irrigation sur les nappes phréatiques et limitant les risques d’érosion.

Comment est il possible d’envisager un tel décret. Je refuse catégoriquement ce projet.

Une définition de la haie inadaptée, qui facilite sa destruction !
Les trouées, constituées de végétation (ronces, arbustes, buissons), font partie intégrante d’une haie. Or, l’administration exclut des linéaires de haie les trouées de plus de 5 m. En les retirant, on réduit artificiellement la longueur réelle des haies, ce qui diminue leur niveau de protection et réduit également les compensations en cas de destruction.

Un traitement automatisé des demandes de destruction qui ne permet pas de protéger les haies.

Les autorisations de destruction de haies sont basées sur une cartographie générée de façon semi-automatique (photos aériennes), où de nombreuses erreurs sont présentes, ce qui peut faciliter la destruction de ces haies.

La séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) impose à tout porteur de projet de démontrer qu’il a d’abord évité les atteintes à la biodiversité, puis réduit celles qui n’ont pas pu être évitées et, en dernier recours, compensé les impacts résiduels. Or, le projet de décret ne prévoit aucune prise en compte de l’ERC : le dispositif l’oriente directement vers la compensation.

De nombreuses espèces, dont des espèces protégées, sont abritées par une haie.

La destruction de cette dernière impacte directement certaines espèces, puisque leur habitat est détruit. Le projet de décret ne tient pas compte de ces effets.

Ne croyez vous pas que les haies aient assez souffert ? Laissez leur le temps de vivre et de faire vivre notre faune. La Nature, notre Nature et celle de nos enfants n’a pas besoin de nos lois, juste de notre soutien !

De nombreuses espèces, dont des espèces protégées, sont abritées par une haie. La destruction de cette dernière impacte directement certaines espèces, puisque leur habitat est détruit. Le projet de décret ne tient pas compte de ces effets.

Avis très défavorable. La destruction des haies doit être rigoureusement interdite et la plantation de nouveaux linéaires d’espèces locales et mellifères obligatoire et encourageee

Loi absurde, hors sol, qui va à l’encontre des enjeux environnementaux que nous devons relever

Absurde et sans sens….

De l’argent public est utilisé pour replanter des haies, il faudrait surtout les protéger plutôt que de faciliter leur destruction. On marche sur la tête : 1 km planté pour 3 km arrachés…

L’arrachage des haies devrait être complètement interdit, et la plantation de haies devrait être obligatoire : il est urgent d’inverser les politiques environnementales pour renforcer la biodiversité et préparer les changements climatiques à venir.

Incohérent, confusant au plus haut point, règles et procédures qui ne peuvent techniquement pas favoriser la protection des haies

Alors que l’on subventionne pour la construction des haies, vous pondez un décret diamétralement opposé. Il faut bien peu connaitre la nature et son fonctionnement pour oser, ne serait ce que penser même à l’idée, de programmer la destruction des haies. Vous nous étonnerez toujours d’être aussi hors sol. Bon vol… Je m’oppose donc, comme la quasi-totalité des scientifiques et autres membres de la société civile, à ce décret indigne d’une nation réellement désireuse de prendre la crise climatique et environnementale à bras-le-corp.

Complètement contre

Loi absurde, hors sol, qui va à l’encontre des enjeux environnementaux que nous devons relever

Loi absurde, hors sol, qui va à l’encontre des enjeux environnementaux que nous devons relevés.

Avis très défavorable à ces articles, les haies doivent être entretenues et non détruites ou replantées au gré des lois. Si lois doit y avoir c’est pour obliger les agriculteurs, les communes, les particuliers à entretenir les haies et non les abattre pour faciliter, l’entretien, l’agriculture extensive et intensive.

La suppression des haies conduit à l’augmentation de l’érosion des sols, la diminution de la biodiversité, favorise le ruissellement et le risque inondation.. En bref, cela condamne les territoires.

Quand on voit le mot SIMPLIFIER, il faut se MEFIER !!!
Ce décret va simplifier la destruction du vivant, en ne prenant en compte que la quantité pour compenser au lieu d’intégrer aussi la QUALITE ! Comment compenser tous les services écosystémiques d’une vieille haie en replantant des jeunes haies non fonctionnelles et sur du linéaire uniquement ? !

Je suis défavorable à ce décret.

L’Etat et les ONG gèrent des lignes budgétaires déjà conséquentes pour replanter des haies qui ont disparu dans le cadre d’une idéologie liée au remembrement, doctrine ayant déjà été bien matérialisée scientifiquement comme un désastre quant aux auxiliaires de cultures.

Pourquoi oser un projet de texte qui va à l’encontre de tous les fondements scientifiques et agricoles ayant déjà démontré l’intrêt majeur des haies et le devoir d’en replanter ( : auxiliaires de cultures, biodiversité, gestion des eaux de ruisselement en transversal, limiter des érosions sédimentaires de surface, aide aux limitations de dérives d’application de produits phytopharmaceutiques et bien d’autres avantages.

AUCUNE activité anthropique à ce jour ne peut démontrer un intérêt commun, fondamental, d’intérêt public à détruire une haie. Si des règles de gestion devraient être plus précises, certes, l’objectif d’un texte visant à détruire les haies est une hérésie complète démontrant à nouveau que certains lobbies arrivent à faire passer l’intérêt particulier de certaines activités économiquies avant le bien commun.

Et ne pas le reconnaître, est déjà en soi, une faute personnelle, professionnelle et humaine !

1. Insuffisance de la définition des haies et risque d’arrachage massif
La définition proposée des haies, notamment l’exclusion des « trouées », est floue et artificielle. Ces espaces font partie intégrante de l’écosystème des haies et permettent leur régénération naturelle. Les exclure revient à réduire la protection et à faciliter leur destruction. L’automatisation des traitements basée sur une cartographie erronée (images satellite) ne détecte pas les arbustes, buissons ou herbacées de moins de 2 ou 3 mètres, ce qui menace des linéaires essentiels à la biodiversité.

2. Absence de respect de la séquence Éviter – Réduire – Compenser (ERC)
Le décret ne prévoit pas l’application systématique de la séquence ERC, pilier du droit de l’environnement. Il privilégie la compensation sans exiger d’abord l’évitement et la réduction des impacts. La compensation proposée (replantation ailleurs) ne garantit ni la continuité écologique, ni la fonctionnalité des haies détruites, dont la maturité prend des décennies à se reconstituer.

3. Menace pour la biodiversité et les services écosystémiques
Les haies jouent un rôle crucial pour la biodiversité, la stabilité des sols, la régulation climatique (vent, érosion, inondations) et la protection des espèces protégées. Leur destruction aggrave la crise écologique et climatique. Les compensations ne peuvent remplacer les haies matures, dont les bénéfices (corridors écologiques, patrimoine culturel et paysager) sont irréversibles à court et moyen terme.

4. Incohérence avec les engagements environnementaux
Le projet va à l’encontre des objectifs de préservation de la biodiversité et de lutte contre le changement climatique, alors que la France perd déjà 25 000 km de haies par an pour seulement 7 000 km replantés, avec un faible taux de reprise. Il ignore les alertes des scientifiques, des écologues et de la société civile, ainsi que les rapports de l’UICN sur l’érosion dramatique de la biodiversité.

5. Problèmes de contrôle et d’accompagnement
Les services de l’État, déjà sous-effectifs, ne pourront pas assurer un contrôle rigoureux des compensations (longueur, espèces, fonctionnalité). Aucune obligation d’inventaire des espèces protégées ou de prise en compte des bassins versants et de la trame verte n’est prévue, ce qui risque d’aggraver les impacts locaux.

6. Simplification administrative contre-productive
La simplification envisagée favorise la destruction plutôt que la protection, en réduisant les délais d’instruction et en instaurant un accord tacite après 45 jours, sans garantie de qualité des projets.

7. Demande de modifications urgentes
• Intégrer la séquence ERC de manière contraignante, avec un accompagnement technique des agriculteurs.
• Supprimer la notion de « trouées » et protéger l’ensemble des linéaires, y compris les espaces de régénération.
• Associer les experts (CNPN, CSRPN) à la définition des critères de protection et de compensation.
• Interdire toute destruction sans justification écologique et sans preuve de l’inefficacité des alternatives.

Conclusion
Ce projet de décret, en l’état, est inacceptable. Il menace un patrimoine naturel indispensable et contredit les engagements de la France en matière de transition écologique. Je demande son retrait et une réécriture intégrant les exigences scientifiques pour une protection effective des haies.