Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 1164 contributions

La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime. Le présent projet d’arrêté détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025.

Ce projet d’arrêté est pris en application de :

• La recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée ;
• Le règlement (UE) 2025/202 du Conseil du 30 janvier 2025 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2025

Il vise à garantir une gestion durable et raisonnée de la pêcherie de loisir du thon rouge ainsi que le respect du quota annuel alloué à la pêche de loisir de cette espèce.
La répartition de quota thon rouge loisir se fonde sur le quota alloué à la France de 6693 tonnes de thon rouge, conformément au règlement (UE) 2025/202 et sur l’application de la répartition de 1% du quota national dédié à la pêche de loisir. Il est donc établi à 67 tonnes pour l’année 2025.

Dispositions de l’arrêté :

Le projet d’arrêté présenté définit :
• La période de demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge, que ce soit pour la capture ou le pêcher-relâcher, comprise entre le 02 avril et le 31 mai 2025 par voie postale, avec le CERFA pour l’année 2025, ou par téléprocédure (Télésisaap).
• Pour les demandes par voie postale, la date du cachet de la poste ne peut être antérieure au 02 avril 2025.
• Il est rappelé qu’une seule demande peut être effectuée par navire quel que soit le mode de dépôt sélectionné.
• La demande d’autorisation de pêche doit se faire auprès d’une des cinq Directions interrégionales de la mer concernées : Méditerranée, Sud Atlantique, Nord Atlantique-Manche Ouest, Manche Est Mer du Nord et Corse.
• La demande d’autorisation de pêche doit être adressée uniquement à l’autorité administrative compétente pour la région où est immatriculé le navire.
• La période au cours de laquelle la pratique du pêcher-relâcher est autorisée : du 1er juin au 15 novembre 2025.
• La période au cours de laquelle la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés : du vendredi 11 juillet au vendredi 10 octobre 2025.
Le projet d’arrêté entend également :
• Rationaliser le nombre d’autorisations délivrées annuellement par les services déconcentrés de l’Etat (art. 3) en précisant, sur le fondement de l’article 38 de la recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, que la pêche récréative et sportive du thon rouge doit faire l’objet d’une autorisation pour chaque navire. Une seule autorisation est nécessaire par navire.
• Rappeler les modalités de bonne utilisation des bagues de marquage du thon rouge (art. 5). Il est précisé dans l’arrêté que la queue de chaque thon pêché doit être enserrée par la bague de marquage sans permettre aucun jeu. Il est à rappeler que la bague de marquage doit être entaillée immédiatement après sa pose, à la date de la capture (jour et mois), et ne peut faire l’objet d’aucune modification ou altération, en dehors des entailles pour indiquer la date de capture
• Préciser les modalités de déclaration des captures de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir (remplissage du formulaire (CERFA) de déclaration de débarquement de thon rouge pour 2024). Ces modalités seront également décrites et précisées dans l’avis ministériel relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année de gestion 2024.

• Mentionner la répartition des sous-quotas et des bagues entre les fédérations et les navires non adhérents à l’une de ces fédérations.

• Suite à une décision du Conseil d’Etat du 4 juillet 2024, les captures mortes issues du pêcher-relâcher devront également être déclarées et décomptées du quota thon rouge loisir. Le même CERFA utilisé pour les déclarations de captures devra être rempli et transmis à France Agrimer (un double sera transmis à la fédération d’appartenance le cas échéant).

LA CONSULTATION EST PROLONGÉE DE DEUX JOURS SUITE AUX ANOMALIES DE CONNEXION CONSTATÉES LES 4 ET 5 MARS 2025.

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Commentaires

  •   Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025 , le 27 février 2025 à 22h24

    L’arrêté proposé est totalement inacceptable pour les raisons suivantes :

    1. Un quota de 1 % injustifiable et préjudiciable

    Attribuer seulement 1 % du quota total à la pêche de loisir est inadmissible. Ce seuil dérisoire empêche toute pratique sereine et compromet le développement de cette activité, alors même que la ressource est abondante. En pratique, cela équivaut à un seul thon par bateau tous les 10 ans, rendant cette pêche quasiment impossible.

    2. Une répartition des quotas profondément déséquilibrée

    Il est incompréhensible qu’une branche industrielle de la pêche puisse s’accaparer 89 % du quota, alors que cette ressource appartient à tous. Cette situation pourrait même être contestée au niveau européen pour atteinte au droit de la concurrence et abus de position dominante.

    3. Un frein au développement d’une pêche durable et d’un tourisme halieutique

    La pêche de loisir, ainsi que les activités professionnelles de loisir, constituent un modèle plus respectueux de la ressource que les prises massives réalisées par la pêche industrielle. Or, avec un quota aussi faible, toute perspective de développement est anéantie, alors qu’un véritable tourisme halieutique pourrait générer des retombées économiques locales importantes, tout en préservant l’environnement.

    4. Une solution équilibrée : 10 % du quota pour la pêche de loisir

    Il serait bien plus pertinent d’attribuer 10 % du quota total à la pêche de loisir et aux activités professionnelles de loisir, sur le principe de “une bague = un poisson”. Cela permettrait :
    • Un contrôle précis des prélèvements et un suivi efficace de l’impact sur la ressource,
    • Une adaptation flexible du nombre de bagues en fonction de l’état du stock, garantissant une gestion durable.

    5. Un suivi des captures qui doit être cohérent

    L’argument selon lequel le suivi des prises doit se faire uniquement sur le poids total capturé et non sur le nombre d’individus ne tient pas pour le thon rouge. Les pêcheurs professionnels savent parfaitement compter plusieurs centaines de thons après un coup de senne, en plus de la pesée au débarquement. Il n’y a donc aucune raison valable de refuser une gestion basée sur un quota en nombre d’individus pour la pêche de loisir.

    6. Une consultation publique qui doit être réellement prise en compte

    Chaque année, de nombreux commentaires pertinents sont formulés lors de cette consultation publique. Pourtant, ils semblent systématiquement ignorés par les autorités. Il est temps que ces contributions soient réellement prises en compte et qu’une gestion plus équitable et transparente de la ressource soit mise en place.

    En conclusion, je suis fermement opposé à cet arrêté en l’état. Une répartition plus juste du quota, avec 10 % alloués à la pêche de loisir sur la base du principe “une bague = un poisson”, est indispensable pour garantir une pratique équitable et durable.

  •   Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025 , le 27 février 2025 à 22h23

    L’arrêté proposé est totalement inacceptable pour les raisons suivantes :

    1. Un quota de 1 % injustifiable et préjudiciable

    Attribuer seulement 1 % du quota total à la pêche de loisir est inadmissible. Ce seuil dérisoire empêche toute pratique sereine et compromet le développement de cette activité, alors même que la ressource est abondante. En pratique, cela équivaut à un seul thon par bateau tous les 10 ans, rendant cette pêche quasiment impossible.

    2. Une répartition des quotas profondément déséquilibrée

    Il est incompréhensible qu’une branche industrielle de la pêche puisse s’accaparer 89 % du quota, alors que cette ressource appartient à tous. Cette situation pourrait même être contestée au niveau européen pour atteinte au droit de la concurrence et abus de position dominante.

    3. Un frein au développement d’une pêche durable et d’un tourisme halieutique

    La pêche de loisir, ainsi que les activités professionnelles de loisir, constituent un modèle plus respectueux de la ressource que les prises massives réalisées par la pêche industrielle. Or, avec un quota aussi faible, toute perspective de développement est anéantie, alors qu’un véritable tourisme halieutique pourrait générer des retombées économiques locales importantes, tout en préservant l’environnement.

    4. Une solution équilibrée : 10 % du quota pour la pêche de loisir

    Il serait bien plus pertinent d’attribuer 10 % du quota total à la pêche de loisir et aux activités professionnelles de loisir, sur le principe de “une bague = un poisson”. Cela permettrait :
    • Un contrôle précis des prélèvements et un suivi efficace de l’impact sur la ressource,
    • Une adaptation flexible du nombre de bagues en fonction de l’état du stock, garantissant une gestion durable.

    5. Un suivi des captures qui doit être cohérent

    L’argument selon lequel le suivi des prises doit se faire uniquement sur le poids total capturé et non sur le nombre d’individus ne tient pas pour le thon rouge. Les pêcheurs professionnels savent parfaitement compter plusieurs centaines de thons après un coup de senne, en plus de la pesée au débarquement. Il n’y a donc aucune raison valable de refuser une gestion basée sur un quota en nombre d’individus pour la pêche de loisir.

    6. Une consultation publique qui doit être réellement prise en compte

    Chaque année, de nombreux commentaires pertinents sont formulés lors de cette consultation publique. Pourtant, ils semblent systématiquement ignorés par les autorités. Il est temps que ces contributions soient réellement prises en compte et qu’une gestion plus équitable et transparente de la ressource soit mise en place.

    En conclusion, je suis fermement opposé à cet arrêté en l’état. Une répartition plus juste du quota, avec 10 % alloués à la pêche de loisir sur la base du principe “une bague = un poisson”, est indispensable pour garantir une pratique équitable et durable.

  •  partage d’un jeune pêcheur passionné , le 27 février 2025 à 21h54

    Bonjour,
    je me permets de vous écrire pour donner mon avis sur la distribution de bague et sur mon ressenti sur la présence de ceux poisson.

    En ce qui concerne la bague de marquage il serait simple de faire une demande une bague et une période de prélèvement fixe en enlevant la période de no kill, une maille de capture à 150cm, et une fois la bague de marquage utilisé et déclaration faite le bateau n’a plus le droit de cibler le thon en no kill.

    Pour mon ressenti sur la présence de ceux poisson, c’est dernière année il est bien présent en forte quantité, régulièrement pendant les sorties pêche je peux observer un thon en chasse à proximité du bateau et ce à n’importe qu’elle période de l’année, ce qui montre bien que l’espèce et en nombre.

    Le système de bague est très bien mais beaucoup trop strict et de ce fait des embarcations ne font pas de demande et cible et pêche le thon sans respecter les règles ( souvent dégoûté du fait que sur les dernière année on leur a pas attribué une seule bague ). La pêche de loisir si elle est bien gérée est une façon responsable de sélectionner et de respecter les espèces quelle qu’elle soit.

    Le principal problème sont les DCP et les bateaux usine qui plient nos mer et océan, des bateaux capables de remorquer sur des milliers de kilomètres des petits thons ramenés au sud de l’espagne pour être engraissés, des animaux qui ne se sont bien souvent pas reproduit.

    Peu importe le type de pêche, il faut instaurer des mailles de reproduction pour les professionnelles et les plaisanciers ainsi que des quotas journalier ou annuelle sur toutes les espèces, ainsi nous pourrons profiter encore longtemps de nos océans ainsi que laisser la suite a nos enfants.

    Je vous remercie

    Cordialement Guillaume, un passionnée de la méditerranée et de la camargue

  •  Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025, le 27 février 2025 à 21h35
    Bonjour étant pêcheur amateur je suis contre ce projet et trouve ridicule le pourcentage et la manière ( au poids) du quotas de prise qui nous est alloué. Je ne suis qu’un particulier mais je dépense des sommes considérables dans l’économie du nautisme et de la pêche. Je suis comme la plupart des pêcheurs de loisirs très respectueux des ressources et de l’environnement et nous participons à leurs préservations. 1% du quotas pour le nombres de pêcheurs de loisirs est une aberration alors que nous effectuons une pêche sélective et respectueuses des autres espèces. Pour conclure la pêche loisirs est une économie à part entière qui emploie des milliers de personnes , que les quotas sur toutes les espèces réduit chaque année , mettent en grand danger. Cordialement.
  •  Evolution de l arrêté , le 27 février 2025 à 21h35
    Compte tenu du caractere particulièrement restrictif en terme d attribution et de nombre des bagues de marquage, Compte tenu des inégalités entre mes differents pays (notamment l Espagne), Il semble juste de faire evoluer la réglementation sur la peche au thon rouge, notamment au niveau des autorisation de capture et de débarquement d un poisson. Une autorisation de prélèvement d 1 poisson par saison et par couple pecheur/bateau qui en ferait la demande semblerait cohérente. Cette évolution devrait également être accompagnée d un durcissement des contrôles et des sanctions pour les contrevenants. Bien cordialement
  •  Evolution de l arrêté , le 27 février 2025 à 21h33
    Compte tenu du caractere particulièrement restrictif en terme d attribution et de nombre des bagues de marquage, Compte tenu des inégalités entre mes differents pays (notamment l Espagne), Il semble juste de faire evoluer la réglementation sur la peche au thon rouge, notamment au niveau des autorisation de capture et de débarquement d un poisson. Une autorisation de prélèvement d 1 poisson par saison et par couple pecheur/bateau qui en ferait la demande semblerait cohérente. Cette évolution devrait également être accompagnée d un durcissement des contrôles et des sanctions pour les contrevenants. Bien cordialement
  •  Un pêcheur de Méditerranée , le 27 février 2025 à 21h30
    Pratiquant la pêche sportive du thon rouge depuis 1980, je serais vraiment abattu d’être obligé de cesser cette activité passionnante. Je penses que d’interdire cette pêche aux plaisanciers, qui dépensent beaucoup de devises pour pratiquer cette activité , serait une grosse erreur. C’est la pêche professionnelle à la sinche qui a détruit la population des Thonidés avec l’aide des pays Asiatiques, prêts à payer ces poissons à n’importe quel prix pour satisfaire leurs volontés…. La pêche de plaisance, respectueuse et responsable n’a jamais impacté la population des thons rouges. Il me semble qu’autoriser un poisson par jour et par bateau serait la solution la plus raisonnable et la moins coûteuse pour les budgets nationaux. Tout cela, en respectant des dates d’autorisation de pêche comme c’est le cas depuis quelques années.
  •  Je suis contre ce projet, le 27 février 2025 à 21h26

    Le quota de 1% n’est pas suffisant pour la pêche de loisirs, cela veut dire que la pêche professionnelle s’accapare de 99% du quota ce qui n’est pas normal, il y a toute une activité économique importante derrière la pêche de loisirs.

    De plus la gestion en poids est une hérésie, dans ce contexte seulement 10% des bagues allouées peuvent être utilisées, cela ne peut créer que du mécontentement et de la frustration. Il faut faire une bague, un poisson quelque soit son poids, c’est le nombre qui compte pas son poids.

  •  Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025, le 27 février 2025 à 21h19
    Bonjour, ce projet d’arrêté n’est guère recevable, tant il est si bien ficelé et peu ressemblant à une réelle consultation … Rien que de ce fait, sa légémité politique est douteuse. La "proposition" de quota de 1%, du fait du poids de la plaisance pêche de loisir, de la pratique sélective de celle-ci, de la ressource existante non en danger en mer d’Iroise, est provocatrice, surtout au regard des pêches intensives des navires industriels, souvent étrangers (surtout hollandais), qui croisent et recroisent constemment près de nos côtes et des îles du Ponant. Le sens le plus élémentaire de citoyenneté doit rejeter ce texte. Bien à vous.
  •  Projet d’arrêté thon rouge 2025, le 27 février 2025 à 21h11
    Encore une fois, vous nous décevez … De moins en moins de restriction pour les gros et de plus en plus de restrictions sur les petits. Imaginez juste si la pêche de loisir avait 2% et une maille à 20 kg, presque tout les pêcheurs de thons de loisir pourraient, une fois dans l’année, profiter d’un bon steak de thon en famille. Aujourd’hui, même les miettes il ne peut pas les manger. Merci
  •  Consultation publique thon rouge 2025, le 27 février 2025 à 21h06
    Bonjour, Il me semble qu’il serait bon d’utiliser l’application déjà existante « CatchMachine » pour effectuer les déclarations de captures de thon, pour ceux ayant droit. Aussi, que la capture d’1 ou 2 poissons par année et par pêcheur serait plus juste, notamment lorsque les ayants droits font partie d’une fédération qui les encadre. Car effectivement je trouve anormal qu’en moyenne seul 10% des pêcheurs autorisés et faisants partie d’un club de pêche en moyenne, peuvent prélever 1 thon. Contrairement à ceux qui ont une autorisation à titre privé qui pour le coup ont le droit de prélever. Je pense qu’en simplifiant le système, cela favoriserait l’acceptation de la réglementation de la part du public concerné, et limiterait le non- respect de certains hors la loi.
  •  Quota injuste, le 27 février 2025 à 20h41
    Il est tout à fait anormal que la pêche de loisir ait un quota aussi faible , ainsi que la petite pêche artisanale par ailleurs, et que la très grande majorité de ce quota soit accordée aux thoniers géants alors que ce sont eux qui ont été responsables de la casi disparition du thon rouge .A quand un peu plus d ’égalité et de justice ?
  •  Pêche de loisir du thon rouge, le 27 février 2025 à 20h12
    À mon avis il faudrait autoriser 1 poisson par pêcheur en faisant la demande En sachant que ce n est pas parce qu on as une bague que l on a forcément un poisson
  •  Bague, le 27 février 2025 à 19h53
    Bonjour, serait-il envisageable que chaque demandeur d’autorisation de pêcher au thon puissent avoir une bague, aujourd’hui le seul moyen de l’avoir c’est de passer par une association et d’être 3 pour une bague, ça favorise le braconnage et incite la fraude. car ça passe une fois donc on recommence, un poisson par an serait raisonnable pour un plaisancier au vu de l’augmentation des stocks Cdlt
  •  LIBERTE , EGALITE, le 27 février 2025 à 19h39

    Bonjour,

    Passionné de pêche en général, je voulais m’essayer à la pêche aux thons .
    Première solution : trouver un club, se licencier et patienter une année avant d’avoir une bague !!!!!
    Deuxième solution : passer par internet et du coup espérer avoir une bague en 3018 !!

    Une bague par particulier en faisant la demande, ne serait il pas possible ? Trop d’abus dans les clubs , trop de connivance , au final vous ne faites qu’inciter le braconnage .

    Une bague par propriétaire de bateau récupérable au près d’un service de l’état.

    Merci

  •  1 bague par bateau, le 27 février 2025 à 19h33
    Bonjour, Je suis totalement contre ce projet d’arrêté du 19 février 2025 pour la pêche de loisir du thon pour la saison 2025, ceci pour les raisons suivantes : Tout d’abord, on y persiste à allouer aux plaisanciers un quota de seulement 1% alors que non seulement leur poids économique est bien plus important que celui de la pêche professionnelle, mais aussi par son impact social large et familial qui multiplie le mécontentement provoqué s’il advenait qu’une fois de plus nos commentaires resteraient lettre morte. Or, il est clair que la qualité de cette pêche par les plaisanciers est, au plan du respect de la biodiversité et des espèces, bien plus sélective, responsable et respectueuse de l’environnement que les 99% que vous semblez sinon continuer à privilégier sans partage. Ce quota alloué aux plaisanciers devrait au minimum être de 3% ou 4% voire plus, et un nombre de bagues augmenté en conséquence, ne serait-ce que pour avoir au moins un poisson/une bague par bateau et par an ce qui est loin d’être le cas ! Aujourd’hui en l’état, pour être équitable, nous devrions continuer à demander à chaque bateau inscrit dans notre Association d’attendre maintenant plus de 10 ans pour pouvoir pêcher un poisson ou lui allouer une bague chacun à son tour ! Veuillez trouver ci-joint ma réponse sur la consultation publique : projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025. L’arrêté, tel qu’il est proposé est tout à fait inacceptable pour les raisons suivantes et je suis contre sa publication : Le quota de 1 % est inadmissible. Il décourage toute pratique sereine et tout développement de cette pêche, alors que la ressource est abondante. Il ne permet en pratique que la prise d’un thon par bateau tous les 10 ans. Il empêche le développement d’une pêche de plaisance, du développement d’un tourisme halieutique, bien plus respectueux de la ressource que les tonnes de thon pêchés par les industriels de la Pêche du thon qui s’approprient 89 % du quota). Cela pourrait même faire l’objet de procédures européennes pour "Atteinte au droit de la Concurrence" et "Abus de position dominante".
  •  Projet d arrêté précisant les conditions d exercice de la pêche de loisir pour capture du thon rouge, le 27 février 2025 à 19h07
    Je suis contre ce projet qui ne décerne pas assez de cotat pour la pêche de loisir par rapport à la population de thon rouge qui a fortement augmenté ces dernières années je pense qu une prise par bateau avec les mêmes mailles soit 30 kg ou 1.15ml serait raisonnable et contenterai l ensemble de la communauté.
  •  Projet d’arrêté, conditions pêche de loisir pour la capture du thon rouge dans l’Atlantique Est en 2025., le 27 février 2025 à 18h32
    Je ne comprends pas que l’on impose la possibilité de pêcher un thon rouge tous les 10 ans. Que l’administration mette à disposition des bagues sachant que la grande majorité ne pourra pas être utilisée car le quota poids aura été atteint. Pourquoi ne pas autoriser une bague- un thon par bateau déclaré et autorisé pour cette pêche par an?
  •  Projet d’arrêté, conditions pêche de loisir pour la capture du thon rouge dans l’Atlantique Est en 2025., le 27 février 2025 à 18h30
    Je ne comprends pas que l’on impose la possibilité de pêcher un thon rouge tous les 10 ans. Que l’administration mette à disposition des bagues sachant que la grande majorité ne pourra pas être utilisée car le quota poids aura été atteint. Pourquoi ne pas autoriser une bague- un thon par bateau déclaré et autorisé pour cette pêche par an?
  •  Thon rouge capture , le 27 février 2025 à 18h18
    Pour la pêche loisir thon rouge . Dans le cadre des demandeurs de la pêche loisir thon rouge chaque pêcheur devrai avoir la possibilité de capturer une prise ou de par ans aujourd’hui sur une demande d’un club sur 50 pêcheur déclarer les 5 ou 7 premier pêcheur peuve capturer leur poison des pêcheur qui arrive à avoir une bague individuel s’en passer par club peuve capturer leur poison . Donner nous la logique Merci