Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 4 décembre 2025 à 17h51
    ce projet me paraît insensé sachant les bienfaits des haies pour la biodiversité et pour la protection de certaines espèces d’oiseaux et d’insectes. pour les abeilles qui viennent butiner les fleurs production de fruits tels que les mûres ( qui nourrissent les hommes, les oiseaux, les renards etc..) , le fusain d’Europe et bien d’autres suivant les régions. Les haies détruites ne seront pas reconstituées. arrêtons d’aller à l’encontre du BON SENS.
  •  Avis défavorable, le 4 décembre 2025 à 17h47
    Non au décret de facilitations de destruction des haies. C’est un crime contre la biodiversité, contre la nature, donc à terme contre l’humanité. Les haies sont indispensables pour la nidification des oiseaux, pour la prolifération des insectes, pour le nourrissage des sols par les champignons qui se développent au pied des haies, pour la captation de carbone, pour la rétention d’eau dans les sols…Des agriculteurs "malins" coupent des haies à ras à la tronçonneuse pour gagner quelques centimètres de rendement de leurs cultures. En bord de route, la DDE en remet une couche (de coupe) ne laissant aucune chance à la haie de renaître. C’est un contournement de la législation puisqu’il n’y a pas, à proprement parlé, d’arrachage. C’est dramatique pour l’avenir. Encore un décret en faveur du business de l’agroalimentaire. On marche sur la tête.
  •  Destruction des haies, le 4 décembre 2025 à 17h44
    Non à la destruction des haies ! Les haies assurent de nombreux services : habitat pour la biodiversité, stockage de carbone, auxiliaire de cultures, lutte contre l’érosion des sols, production de bois et élément naturel structurant des milieux ruraux, urbains ou péri-urbains. Les haies sont à garder, et même à multiplier ! Arrêtons de détruire la nature !
  •  Non au destruction de haies, le 4 décembre 2025 à 17h42

    De nombreuses espèces, dont des espèces protégées, sont abritées par une haie.

    La destruction de cette dernière impacte directement certaines espèces, puisque leur habitat est détruit. Le projet de décret ne tient pas compte de ces effets.
    Outre cela les haies jouent un rôle primordial dans le drainage et l’écoulement des eaux de pluie.

  •  Mon avis sur le Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 4 décembre 2025 à 17h41

    Comment le gouvernement compte-t’il concilier l’objectif d’un gain net de 50 000 km de haies d’ici 2030, et en même temps prévoit de simplifier les destructions?
    Et malgré toutes les incitations, on continue à arracher plus de haies qu’on en plante.
    Cherchez l’erreur !!!

    Xavier BAGUET.
    44300 NANTES

  •  Défavorable , le 4 décembre 2025 à 17h41
    Une haie est un lieu de biodiversité riche et irremplaçable que cela soit composée de ronces ou et des arbrisseaux c’est non !
  •  restaurer les haies, le 4 décembre 2025 à 17h40
    Nous avons vu avec le remenbrement que toute évolution n’est pas progrès ! N’entrons pas dans l’avenir à reculons. les haies- talus plantés- présentes de multiples intérêts, déjà bien décrits dans les précédents commentaires : biodiversité, retenue de l’eau, coupure du vent… Une haie nouvelle met du temps à rendre les mêmes services qu’une ancienne. n’oublions pas l’adage "nous ne possédons pas la terre, nous l’empruntons à nos enfants" C’est notre responsabilité d’adultes , de parents, de leurs léguer un monde habitable et vivant !
  •  Contre toute décision visant à faciliter la destruction des haies, le 4 décembre 2025 à 17h38
    Je suis contre toute décision visant à faciliter la destruction des haies et de la biodiversité qu’elles accueillent. Marre de ces décrets permanents visant à détruire ce qui reste de nature, de vie "sauvage" et d’écologie aux seuls profits de la fnsea ! Non, non et encore non !
  •  Destruction des haies ? ! On marche sur la tête !, le 4 décembre 2025 à 17h35
    Non, arracher une haie n’est pas un acte anodin en 2025 ! Les politiques devraient écouter un peu les scientifiques, plutôt que les machines de l’agrobusiness. Le vivant s’effondre et l’humain croit quoi ? Qu’il ira planter des haies sur Mars ?
  •  Non au décret facilitant la destruction des haies, le 4 décembre 2025 à 17h34
    Dans votre argumentaire vous soulignez que ce décret est proposé "Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté" hors c’est exactement l’inverse qui sera provoqué !! Est-ce de la méconnaissance des applications sur le terrain de ce type de projet ou de la simple hypocrisie? Les haies sont un bien commun et un marqueur historique de nos paysages sans parler des nombreux services qu’elles nous fournissent. C’est une richesse que de les avoir, un décret pour "faciliter le MAINTIEN des haies déjà en place" serait plus avisé. +4° par rapport à la moyenne 1991-2020 enregistrés sur le seul mois de Novembre en Bretagne, ne nous privons pas plus de nos climatiseurs 100% économes en énergie…
  •  Défavorable, le 4 décembre 2025 à 17h31
    De nombreuses espèces, dont des espèces protégées, sont abritées par une haie. La destruction de cette dernière impacte directement certaines espèces, puisque leur habitat est détruit. Le projet de décret ne tient pas compte de ces effets.
  •  Défavorable, le 4 décembre 2025 à 17h31
    Avis défavorable contre ce décret qui réduit la définition de la haie et en facilitera sa destruction dans le traitement des dossiers. Le traitement de ces dossiers doit notamment et obligatoirement intégrer la séquence ERC et intégrer les espèces protégées. Le traitement des dossiers peut être simplifié mais pas au détriment de la biodiversité et doit intégrer l’appui technique des agriculteurs.
  •  Avis défavorable, le 4 décembre 2025 à 17h30
    Les haies représentent des écosystème indispensables à la sauvegarde du vivant dont nous faisons parti. Elles ne sont efficaces que dans une largeur et une ancienneté suffisantes. Les options Réduire et Compenser ne peuvent être envisagées, nous n’avons plus le temps d’attendre qu’une haie soit adulte ! De plus, il y a URGENCE à prendre en compte le problème de potabilité de l’EAU. La haie est une des premières solutions de part son rôle de filtre. La haie empêche le lessivage des terres nourricières dont nous avons et auront grandement besoin avec l’augmentation de la population. Le bons sens voudrait que face au réchauffement climatique en cours, CONSERVER les haies existantes à tout prix soit une priorité. Pour nos enfants, soyons responsables.
  •  Depuis les remembrements, le massacre continue alors qu’aujourd’hui on à le recule et on sait que c’est une énorme bêtise !, le 4 décembre 2025 à 17h26
    Depuis les premiers remembrements agricoles en France, on assiste impuissants à l’arasement de ces barrières vivantes qui structuraient nos terroirs. On a cru moderniser l’agriculture en effaçant les rides du bocage, mais on n’a fait que défigurer la campagne. Ces haies, refuges d’oiseaux, d’insectes et de petits mammifères, jouaient un rôle essentiel dans l’équilibre naturel. Elles retiennent l’eau, freinent l’érosion et brisent le vent, protégeant ainsi les sols et les cultures. Les détruire, c’est une bêtise ancienne que l’on répète encore au nom du rendement. C’est perdre la mémoire du paysage et la sagesse des paysans d’autrefois. Les champs sans haies sont des déserts où tout s’envole, jusqu’aux racines du bon sens. Il est temps de replanter, de réparer, de redonner à la terre ses lignes de vie.
  •  Défavorable , le 4 décembre 2025 à 17h24
    On ne protège pas les haies en rendant leur suppression plus facile.
  •  Protection de la faune, le 4 décembre 2025 à 17h24
    Les haies constitue un abri pour de nombreuses espèces qui niche et se protège des rapaces
  •  Protéger les haies : un enjeu écologique, agricole et territorial, le 4 décembre 2025 à 17h18

    Le décret créant le "Guichet Unique" chargé d’évaluer les demandes de destruction de haies (article 37 de la Loi d’Orientation Agricole) soulève de vraies interrogations.

    Les haies ne sont pas de simples éléments de paysage. Elles sont :
    • des corridors écologiques essentiels,
    • des abris pour de nombreuses espèces — parfois protégées,
    • une protection naturelle contre l’érosion,
    • une protection naturelle contre le vent surtout lors de période de sécheresse,
    • un atout pour la gestion de l’eau et la résilience des sols,
    • un patrimoine rural façonné au fil des générations.

    Le projet de décret, en l’état, semble créer davantage de facilités que de garanties.
    Le risque est clair : une destruction accélérée des haies, sur la base d’une cartographie semi-automatisée parfois imprécise, avec une définition réductrice du linéaire de haie et sans réelle prise en compte de la séquence réglementaire « Éviter – Réduire – Compenser ».

    Protéger les haies, ce n’est pas s’opposer au monde agricole.
    C’est reconnaître qu’un territoire équilibré profite à tous : agriculteurs, chasseurs, naturalistes, riverains, et plus largement à nos campagnes.

    Une politique cohérente doit soutenir la production agricole sans fragiliser les écosystèmes dont elle dépend.

  •  Non à la destruction aveugle des haies et du bocage. , le 4 décembre 2025 à 17h17
    Le suivi et le respect des implantations des haies sur cadastre doivent être assurés par le Préfet et les notaires. A défaut, une verbalisation devrait sanctionner l’arrachage sauvage.
  •  Avis défavorable , le 4 décembre 2025 à 17h13
    Les petits animaux, mammifères, insectes, oiseaux, ainsi que les plus imposants n’ont plus de lieux pour se cacher, reposer, couver…. Les haies sont à garder, protéger et multiplier !
  •  Avis défavorable, le 4 décembre 2025 à 17h12
    Une haie est un lieu de biodiversité riche et irremplaçable.