Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Je compte sur vous sur vos contacts et partenaires pour mettre a mal cette décision inadmissible.il faut mobiliser un maximum d’énergie afin d’empêcher cette régression dégénérative.qu’une pétition nationale suive.et que des mobilisations physiques se lèvent . pour la préservation du vivant.merci

Pour les raisons que tout le monde connaît. Et aussi pour une préservation de paysages à dimensions humaines : Monocultures, augmentation des tailles d’exploitation, c’est la dévitalisation des campagnes

Sauvegardons l’habitat de la faune et la flore des haies. Ils nous le rendront. Leur existence est indispensable. Plus que les profits de quelques humains. Merci pour les générations futures.

Véritables corridors écologiques qui permettent le maintien de la biodiversité, merci de ne pas faciliter la destruction des haies.

Cela va à l’encontre du bon sens que cela soit pour la biodiversité, la nature mais aussi l’agriculture. Il faut au contraire favoriser la création de nouvelles haies.

L’État s’est engagé pour enrayer la perte de la biodiversité qui est indispensable à notre santé. Faciliter la destruction des haies n’est plus acceptable à notre époque. Les bienfaits des haies ont été démontrées à de nombreuses reprises. Comment pensez vous que replanter une haie va compenser la destruction d’une haie avec différentes strates, avec des arbres de différents âges… Quel est l’intérêt de détruit des haies en limite de parcelle, ou d’agrandir des champs qui font déjà plusieurs hectares. Des études ont montré qu’une perte de rendement au pied de haie mais des gains pour le reste de la parcelle. En détruisant les haies, vous favorisez l’érosion des sol, les inondations, le dérèglement climatique… Tout cela est néfaste pour l’espèce humaine.

Le projet actuel présente plusieurs risques importants pour la préservation des haies. En particulier, le recours à un traitement automatisé des demandes pourrait engendrer des erreurs, notamment en raison d’une définition et d’une cartographie des haies qui semblent inexactes. Cela pourrait entraîner la suppression de 20 à 40 % des haies actuellement protégées par la réglementation. Par ailleurs, le projet ne semble pas appliquer pleinement la séquence Éviter-Réduire-Compenser, ni prévoir un accompagnement technique suffisant pour les agriculteurs concernés. De plus, la protection des espèces protégées, dont les haies constituent un habitat essentiel, n’est pas clairement assurée. Le Comité National de Protection de la Nature a d’ailleurs émis un avis défavorable, mettant en garde contre un risque de déclin irréversible des espèces associées aux haies. Pour ces raisons, il serait souhaitable de revoir le projet afin d’assurer une meilleure prise en compte de ces enjeux environnementaux et un accompagnement adapté des acteurs concernés.

Une Loi qui simplifie la protection des haies est une bonne idée, mais le diable se cache dans les détails, et ce projet tel qu’il est risque d’avoir l’effet inverse. Les "trouées" sont importantes en particulier pour la biodiversité et elles doivent être prises en compte dans la surface des haies, et ce même si la végétation qui les constituent de sont pas détectables par images satellites.

"Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies" les haies abritent des écosystèmes qui leurs sont propres. Celui d’une haie est différente de celui d’une autre. Celui d’une haie détruite ne peut pas se réinventé dans un environnement différent, à "proximité", et encore moins "dans 50 ans quand la nouvelle haie sera stabilisée". Permettre ainsi la destruction de haies, c’est nié la connaissance que nous avons du vivant. Chaque individu accroît la richesse du patrimoine : génétique, culturel, patrimonial,… Oui, les animaux ont leur propres cultures, qu’ils ne partagent pas au sein de l’espèce mais au sein de leur communauté. Mettre à mal une partie de leur population, c’est détruire une part de savoir spécifique à ce groupe, un savoir qui pourrait être utile en cas de stress. or nous sommes dans une période stress intense avec la pollution humaine, le dérèglement climatique d’origine humaine, la chute de biodiversité d’origine humaine. Visiblement, nous ne sommes pas capables de gérer l’environnement qui nous entoure pour qu’il continue à assumer gratuitement des services que nous sommes bien incapables de remplacer. Poursuivre dans cette voie de destruction, c’est ignorer ce que nous sommes, ce dont nous avons besoin. Le faire en connaissance de cause n’est ni humain, ni constitutionnel. Merci d’abandonner ce décret et d’en écrire d’autres pour le vivant, pour le bien commun, pour une vie enviable, pour nos enfants,… bref merci d’arrêter d’écrire la loi pour servir quelques intérêts individuels, ceux d’une infime minorité qui détruit l’habitabilité de la planète, qui œuvre contre le plus grand nombre

On va recommencer la même bêtise : détruire des haies pour en replanter plus tard : STOP À CES BÊTISES

l’utilité des haies n’est plus à démontrer La nature n’existe pas pour enrichir certains agriculteurs

Bonjour, Je réside depuis 50 ans dans une commune du Sud-Est de Rennes qui a été très fortement impactée par le remembrement des terres. Ainsi en dans l’ouvrage : "Originalité agricole du Sud Est du Bassin de Rennes " rédigé en 1956 par Melle Théotiste Gohier du Laboratoire de Géographie de l’Université de Rennes elle écrit : " A Piré (sur Seiche) depuis 1950 les haies ont été supprimées à une cadence record…certaines années30 à 40 kms de longueur de haies abattues.." Les parcelles sont donc agrandies (comparer les relevés de 1939 et 1949) pour favoriser un développement de la mécanisation : l’arrivée des tracteurs, des moissonneuses lieuses, .. C’est aussi le développement du Crédit agricole. A partir de 1960 ce sont les pommiers qui ont été arrachés(avec des subventions à l’arrachage) puis dans les années 1970 et suivantes les grands arbres au milieu des champs pour laisser place aux monocultures de maïs et de blé. Lors qu’en 1984 j’ai replanté une haie constituée d’essences locales arbres de haut jet et haie basses les voisins m’ont dit que j’allais prendre l’eau de leurs champs et faire baisser leurs rendements. Car c’est bien de cela qu’il s’agit produire et produire toujours plus pour le profit immédiat peu importe que les oiseaux ou les petits mammifères disparaissent, peu importe que les ruisseaux soient enterrés, canalisés et rectifiés , les terres drainées l’économique ici prime sur la biodiversité. Il est préférable d’abattre encore des haies pour produire du maïs indispensable à la méthanisation et à la production de gaz ou encore du colza pour la production de bioéthanol. Alors je refuse que l’on continue ce massacre silencieux . Pourtant combien d’enquête publiques sont encore publiées pour la rétrocession de chemin ruraux ou communaux ? c’est alors l’abattage systématique des arbres et des haies qui bordent ces chemins . chemins qui sont pour certains l’héritage d’un passé ancien : voies du moyen-age ou même gallo-romaines. Ces haies appartiennent au patrimoine de nos communes : elles constituent le paysage au même titre que les monuments. Et à ce titre doivent être préservées, les plantations encouragées . On ne peut dire :" je coupe 400 mètres ici et je m’engage à replanter 800 plus loin." Des plants de 40 à 70 cm de hauteur n’ont pas les mêmes fonctions que des arbres vieux de 50 ans ou plus .Ceux ci permettent la nidification , protègent des petits mammifères , retiennent l’eau , empêchent le ravinement des terres et lorsqu’ils sont en bordure des ruisseaux ou des rivières suivant les espèces plantées favorisent la reproduction des espèces de poissons tout en ralentissement le débit des rivières. Enfin ces haies sont une valorisation pour les communes au niveau du tourisme si l’on prend la précaution de les entretenir, de faire des sentiers de randonnées dans les chemins . Le développement du tourisme "vert" peut être très profitable pour certains villages par la création de gites de tourisme . Les haies comme l’eau doivent être protégées et ne peuvent faire l’objet d’une procédure simplifiée d’arrachage puisque en réalité c’est sur quoi tend ce projet. Je suis donc totalement opposée à ce projet . Cordialement, M.B

définition de la haie inadaptée, qui facilite sa destruction !
Les trouées, constituées de végétation (ronces, arbustes, buissons), font partie intégrante d’une haie. Exclusion des linéaires de haie les trouées de plus de 5 m. En les retirant, on réduit artificiellement la longueur réelle des haies, ce qui diminue leur niveau de protection et réduit également les compensations en cas de destruction.
traitement automatisé des demandes de destruction qui ne permet pas de protéger les haies.

Autorisations de destruction de haies basées sur une cartographie générée de façon semi-automatique (photos aériennes), où de nombreuses erreurs sont présentes, ce qui peut faciliter la destruction de ces haies.

La séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) impose à tout porteur de projet de démontrer qu’il a d’abord évité les atteintes à la biodiversité, puis réduit celles qui n’ont pas pu être évitées et, en dernier recours, compensé les impacts résiduels. Or, le projet de décret ne prévoit aucune prise en compte de l’ERC : le dispositif l’oriente directement vers la compensation.

De nombreuses espèces, dont des espèces protégées, sont abritées par une haie.

La destruction de cette dernière impacte directement certaines espèces, puisque leur habitat est détruit. Le projet de décret ne tient pas compte de ces effets.

Au vu du décret qui est un décret (constat) de simplification de DROIT à DETRUIRE Haies : terme générique non défini en préambule recouvrant peut-être haies sur talus ou Haies simples non orienté vers la préservation. Les prefets, services prefectoraux, mairies n’auront ni le temps ni les ressources humaines, ni les moyens geographiques pour traiter ce sujet

Le dossier de déclaration comprend :
- l’identité du déclarant ;
- la localisation précise des haies concernées et des replantations envisagées ;
- la description du projet et sa justification ;
- les dates de réalisation ;
- le cas échéant, les documents exigés au titre d’autres réglementations (Natura 2000, urbanisme, eau, patrimoine…). Le préfet dispose alors d’un délai de deux mois pour s’opposer au projet ou imposer des prescriptions après avoir consulter les services compétents (biodiversité, paysage, santé, etc.) au titre des treize législations. À défaut d’opposition, le projet peut être réalisé. De plus la destruction des talus surmontés de haies n’est pas spécifiquement mentionné dans son rôle sur les sols et la préservation des ressources naturelles .

Cette FACILITE ADMINISTRATIVE de DESTRUCTION accentuera les demandes de justification economiques de destruction pour rarement de bonnes raisons et tres souvent une exploitation de la surface du talus detruit , son integration dans les parcelles , son exploitation bois plaquette et aura des effets CERTAINS nombreux et délétères sur les humains, le monde animal et végetal, les ressources

De ce decret il est à craindre une diminution de l’ infiltration des eaux de ruissellement,
biodiversité en déclin il n’ y aura plus de ressources, d’insectes , d’oiseaux avec aune augmentation des populations d’insectes destructeurs sur les cultures puisque les prédateurs naturel auront quasiment disparus
la prevention des effets des canicules sur les troupeaux en prairie ne sera plus effective avec l’ ombrage des talus surmontés de haies ou de haies au sol
Les amplitudes thermiques et l’ intensité de pluies ( petit cycle de l’eau) seront accrues, l’ érosion du sol arable et ne permettra plus la percolation dans les sols au droits des haies et talus donc affaiblira considérablement sur la durée les nappes, sources, ruisseaux .
De plus aucune photo à date du paysage preuve l’existence d’un talus avec haie ou d’une haie simple n’est mentionné comme devant être deposé en mairie et/ou en prefecture.
Il est à craindre que les exploitants de bois plaquettes vont se saisir cette opportunité pour MARCHANDISER le bois sur ces talus ou ces haies à plat.

les surfaces de haies sur talus , les talus , les haies à plat détruites ainsi "gagnées" ne seront pas contrôlées ni soumise à contrôle ( revenu agricole MSA) et potentiellement pourront être incluses dans proposées comme nouvelles surfaces éligibles à la PAC !
la forme de COMPENSATIONS n’est pas décrite ni de verifications contrôlables exigées. : Aucune ni de penalités en cas d’inexistence ou de "malfaçons" ou d’insuffisances
Ce décret va à l’encontre du but fixé dans son préambule : "Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté" et est donc totalement déraisonnable , il doit être tres serieusement amendé sans risque de rendre nos terres dans l’ incapacité de nourrir la population que ce soit en productions maraichères ou élevage

avis défavorable, les haies sont une forme de dernier rempart contre la maltraitance de nos terres agricoles. Merci pour la biodiversité, il ne faut PLUS toucher aux haies. Quand on sait que de nombreuses subventions sont alouées pour replanter des haies, nos politiques et techniciens sont près à encore sacrifier du linéaire. On marche sur la tête.

Depuis des années nous avons autorisé la destruction des haies qui était un refuge pour le petit gibier et beaucoup d’oiseaux qui est aujourd’hui l’une des causes de sa disparition, il est grand temps que tout cela cesse c’est pourquoi je soutient pleinement la démarche d’arrêter ce massacre ;

Ce projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies est inepte et aberrant : simplifier une procédure de destruction des haies pour mieux les protéger est un non sens. Alors que chaque année plus de 20 000km de haies sont détruits vous prétendez avec cette nouvelle procédure atteindre un gain net de 50 000 km de haies d’ici à 2030. C’est vraiment du n’importe quoi !! Je suis en parfait accord avec tous les arguments défavorables exprimés dans cette consultation et j’espère , sans illusion, que vous tiendrez compte de l’avis du CNPN.

L’utilité des haies n’est plus à démontrer Les petits animaux, les mammifères, les insectes, les oiseaux, n’auront plus de lieux pour se cacher, reposer, vivre, couver…. Les haies sont à garder, à protéger et à multiplier ! La nature n’existe pas pour enrichir certains agriculteurs

Détruire les haies a un impact exponentiel sur la destruction de la biodiversité

D’un côté, on nous présente depuis des mois, les bienfaits de l’existence des haies et maintenant on nous parle d’un projet pour simplifier la destruction des haies. On marche sur la tête.