Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Défavorable , le 4 décembre 2025 à 18h49
    Les haies sont un des éléments essentiels au maintien de la biodiversité
  •  Destruction des haies, le 4 décembre 2025 à 18h49
    Avis tres defavorable au projet de decret fixant les regles et les procedures applicables a la destruction de haies. Il est vraiment regrettable qu’en plein dereglement climatique, on s’attaque a la preservation des haies. Aujourd’hui on mesure pleinement certaines consequences du remembrement dans l’utilité du boccage, d’ou les actions couteuses pour reconstruire des haies et des talus … A quand une vision reflechie et a long terme de nos responsables ……….???
  •  defavorable, le 4 décembre 2025 à 18h48
    On n’est en train de replanter des haies c’est pour les défrichés a nouveau
  •  Avis défavorable au projet de décret, le 4 décembre 2025 à 18h45
    Il est des évidences écologiques que l’on ne devrait plus avoir à rappeler : une haie n’est jamais un simple alignement végétal. C’est un écosystème. Un rempart contre l’érosion. Un corridor de vie. Un climat local en miniature. C’est aussi une mémoire paysagère, sociale, culturelle un fil vivant dans un territoire qui se fragmente déjà trop. Faciliter leur destruction, même sous couvert de simplification administrative, revient à fragiliser encore davantage ce qui nous protège collectivement : les sols, l’eau, la biodiversité, la résilience des territoires face aux extrêmes climatiques. À l’heure où la France s’engage publiquement à enrayer l’effondrement du vivant, un tel décret va à contre-sens. Il affaiblit la séquence « Éviter–Réduire–Compenser », dilue les garanties pour les espèces protégées et laisse croire qu’une replantation pourrait compenser instantanément la disparition d’une haie ancienne, ce qui est scientifiquement faux : il faut des décennies pour que la complexité d’une haie mature se reconstitue. Derrière cette simplification, ce sont des pertes irréversibles qui se jouent. Les haies ne sont pas des obstacles : elles sont des alliées. Les détruire au nom de contraintes mécaniques ou d’une vision productiviste du territoire, c’est hypothéquer notre capacité à habiter durablement les campagnes. Pour toutes ces raisons, je m’oppose fermement à ce projet de décret et appelle à renforcer et non affaiblir la protection de ces structures écologiques essentielles.
  •  Avis DÉFAVORABLE , le 4 décembre 2025 à 18h45
    Que ce soit au niveau européen ou au niveau national, la « simplification administrative » est à la mode à ce que je vois… Au nom de quoi, en réalité, ce projet se justifie-t-il ? Au nom du sacro-saint rendement des terres agricoles, le leitmotiv de la FNSEA ? Avec ce même motif, j’ai connu le remembrement des terres dans les années soixante, l’arasement des talus et l’arrachage des haies bocagères. On déplore aujourd’hui dans les campagnes de l’Ouest de la France les effets dévastateurs de cette politique : la terre s’assèche plus rapidement en été, l’eau qui n’est plus retenue file courir dans les fossés, les fortes pluies entraînent des coulées de boue, la faune ne trouve plus de gîtes où s’abriter, nicher ou se nourrir… Avant de « remettre ça » avec ce projet, prenez le temps d’écouter ‘’Madame la colline’’ de Gilles Servat, tout y est !
  •  Non à la destruction facilitée des haies , le 4 décembre 2025 à 18h45
    Le remembrement a été une catastrophe écologique dont on mesure maintenant les conséquences, assez des mesures qui ne vont pas dans le sens de l’histoire et du vivant. Gaëlle Gicquel.
  •  Laissez les haies tranquilles, le 4 décembre 2025 à 18h43
    Cessez de détruire les haies indispensables à la biodiversité !
  •  Non à la destruction des haies !, le 4 décembre 2025 à 18h41
    Détruire des haies c’est détruire la biodiversité, si malmenée de nos jours ! Il faut arrêter ce massacre d’arbres et d’arbustes qui nous protègent !Si ce décret est promulgué cela voudra dire que l’état , encore une fois se moque du climat, de la protection de la biodiversité ! C’est à désespérer !
  •  Destruction des haies, le 4 décembre 2025 à 18h40
    On sait depuis longtemps que les haies sont extrêmement importantes pour, par exemple, prévenir l’érosion des sols, protéger les cultures du vent, abriter oiseaux, insectes… Les haies sont vraiment utiles, il ne faut pas les arracher sauf cas exceptionnels.
  •  Consultation 25/11/ 2025 au 16/11/2026, le 4 décembre 2025 à 18h30
    Avis trés défavorable à la simplification pour la destruction des haies. Elles sont trop utiles à beaucoup d’espèces, insectes, oiseaux , chauves souris …. Des écoliers ont été enthousiasmés de participer à en replanter certaines pour aider la biodiversité et maintenant des anciennes vont être détruites. Où est la logique dans tout cela et que vont penser les générations futures?
  •  Destruction des haies, le 4 décembre 2025 à 18h30
    Non à la destruction des haies , celles ci sont indispensables à la biodiversité. Cordialement.
  •  Défavorable , le 4 décembre 2025 à 18h28
    Les haies sont des habitats variés, pour qu’ils le deviennent il faut de nombreuses années. Des chercheurs le démontrent et le CNPN à donné un avis défavorable au projet de simplification de destruction des haies
  •  Avis défavorable au décret fixant les règles et procédures à la destruction des haies, le 4 décembre 2025 à 18h27
    Originaire de Deux-Sèvres (la Gâtine) où encore de nombreuses haies ont été conservées (bien que le paysage soit tout de même bien modifié), je constate des températures et biodiversité très différentes avec les départements où l’absence de haies naturelles fait loi. Il n’est plus à prouver que la suppression du végétal nuit gravement pour la faune et flore. Les cultures immenses et les épandages (traitement, pesticides et compagnies) qui font la paires sont devenus un réel problème de santé. Revenir à des cultures plus qualitatives et plus restreintes en terme de surfaces nécessite une mécanisation réduite, moins de consommation d’énergie fossiles et procure à long terme un rendement plus important. Le travail de la terre se fait naturellement. Les hais sont d’une importance capitale (nous ne possédons déjà plus en france de forêts primaires = jamais exploitées ni transformées par l’homme). Nous devons maintenir une réglementation ferme et priviligier le principe de compensation si la destruction est inévitable.
  •  N’importe quoi, le 4 décembre 2025 à 18h26
    Les haies servent pour la biodiversité. Arretez de massacrer la nature
  •  Non à une facilitation de la destruction des haies., le 4 décembre 2025 à 18h25
    Pour des raisons de santé publique, de ressource en eau, de qualité de l’eau, qui sont des priorités absolues. Pour leur rôle dans la limitation des crues, leur rôle de tampon des extrêmes climatiques qui ne vont faire qu’augmenter, leur protection des sols agricoles, des centaines, voire milliers de collectivités cherchent le plus de soutien possible pour préserver les haies. Il n’est ainsi pas concevable d’en faciliter la destruction à contresens de toutes les obligations de l’Etat envers les populations. De ses obligations d’actions contre la crise écologique. Les haies sont également indispensables au maintien de la biodiversité menacée, et un élément de paysage qui participe grandement à l’attrait touristique des territoires, à la santé et à la culture locale. Non, faciliter leur destruction n’est pas entendable.
  •  Avis défavorable :, le 4 décembre 2025 à 18h24
    Ce projet représente une menace grave pour la biodiversité. On ne connaît que trop bien les conséquences de telles opérations : disparition progressive de la faune et de la flore, pollution, et fragmentation des milieux. Ce serait une atteinte flagrante à la nature, un pas en arrière pour la préservation de notre environnement. Je m’y oppose fermement.
  •  Défavorable , le 4 décembre 2025 à 18h23
    Les haies ne doivent plus être détruites sans raisons valables.
  •  Protection des haies et des talus, le 4 décembre 2025 à 18h22
    L’extension des surfaces, une agriculture intensive, nous amène à une qualité des eaux brute et par conséquence une qualité de l’eau du robinet déplorable. Aussi, ne faciliton pas la destruction des haies et des talus. Identifions les et protégeons les.
  •  Les haies sont utiles, le 4 décembre 2025 à 18h22
    Comme brise vent, brise vue, pour la biodiversité, pour donner du charme à nos chemins etc ! Pourquoi toujours détruire et uniformiser !
  •  Avis défavorable, le 4 décembre 2025 à 18h19

    On nous dit et redit que le linéaire de haies régresse et que les efforts doivent être concentré pour réhabiliter ces haies au regard de vertus de ces infrastructures agro-écologiques.
    Alors pourquoi proposer un nouveau décret facilitant leur destruction ?

    les quelques rétroviseurs rayés et autres demi-tours obligés de ces plus en plus grosses machines le valent bien ! Bien évidemment lorsqu’elles viennent saccager l’espace public devant les préfectures, services déconcentrés de l’Etat, on frémit puis on obéit et on obtempère aux intransigeantes réclamations de cette profession agricole malmenée.

    mettez donc un(e) ministre qui a du talent et de la vertu, plus honorables, que des relents populistes et des snobinets !