Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

Note de présentation projet de décret haies (pdf - 132.2 kio)

Projet de décret haies (pdf - 246.9 kio)

Avis Cnpn décret haies du 19 11 2025 (pdf - 442.5 kio)

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Commentaires

  •  Protéger les haies, le 4 décembre 2025 à 19h20
    Avis défavorable au projet de destruction des haies : pour protéger la biodiversité essentielle à la survie humaine, pour limiter l’érosion, pour limiter le développement ecocide de l’agroindustrie
  •  Avis défavorable , le 4 décembre 2025 à 19h20
    Les haies sont un patrimoine écologique, elles ne peuvent être remplacés par un simple linéaire de végétaux. Des dizaines de milliers de kilomètres de haies sont perdues chaque année alors que nous devrions tout faire pour en créer le double afin de préserver la biodiversité, notre autonomie alimentaire et nos capacités de résilience face au dérèglement climatique. Ce décret est un non sens.
  •  Non à la destruction des Haies , le 4 décembre 2025 à 19h16
    On facilite leur destruction pour une agriculture de merde. Pesticides et cancer de nos enfants et nous. Arrêtons ce gâchis. Une agriculture bio oui , non à une agriculture intensive, destructive…
  •  Halte au feu ,la disparition des haies : ça suffit !, le 4 décembre 2025 à 19h16
    Très contrarié par ce projet de décret ! Dans ma commune , 2 remembrements ont démontrés que la modernisation agricole à largement participé au désastre environnemental de nos campagnes. Les quelques haie s restantes sont de surcroit maintenues au ras du sol par le broyeur par" la compagnie des sans limites" addict de l’agro-chimie. Je pense sincèrement que l’heure est à la reconquete des territoires , au bénéfice de la faune et de la flore dans leur grande diversité. Merci de respecter les haies indispensables à notre qualité de vie. Nos enfants nous en remercieront !
  •  Haies, le 4 décembre 2025 à 19h15

    Je suis formellement défavorable à la destruction des haies existantes.
    Au contraire, je soutiens pleinement la plantation de nouvelles haies ainsi que le maintien d’une bande d’herbe en bordure, afin de préserver la biodiversité, protéger les sols et favoriser la faune locale.

    Je demande donc que les haies soient laissées en place, et qu’une gestion respectueuse du milieu naturel soit privilégiée.

  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 4 décembre 2025 à 19h13
    D’un côté, on finance la plantation des haies. De l’autre, on autorise leurs destructions. On marche sur la tête ! Avis défavorable : la biodiversité est déjà dans un sale état et les haies sont indispensables.
  •  avis très défavorable, le 4 décembre 2025 à 19h11
    C’est assez ironique de vouloir un gain net de 50 000km de haies en 2030 en simplifiant la destruction des haies. C’est très documenté que le fait de replanter une haie de longueur et largeur équivalente à une vieille haie détruite ne compense pas du tout le préjudice subit à la faune, la flore et donc à l’humain.
  •  Arrêter le massacre de la biodiversité , le 4 décembre 2025 à 19h09
    On détruit déjà plus de haies que l’on en crée donc avec ce decret on accélère cette destruction
  •  Avis défavorable , le 4 décembre 2025 à 19h07
    Les haies sont riches en vie. Pourquoi encore et toujours detruire !. Je fais partie du réseau Hortus France.
  •  Halte à la destruction des haies, le 4 décembre 2025 à 19h06
    Les haies sont indispensables pour non seulement la bio diversité, les abris de la faune sauvage et aussi pour la rétention de l’eau qui peut ainsi s’infiltrer lentement, attei.dre les nappes et régler le transfert des excédents par ses racines vers les cours d’eau limitant ainsi leur débordement. Dans cette dynamique, il serait aussi judicieux de ne plus drainer les champs. Les drains accélèrent la vitesse de l’eau vers les fossés facilitent débordements et inondations ainsi que privent ou limitent les apports d’eau aux nappes. MV.
  •  non a la destruction des haies, le 4 décembre 2025 à 19h05
    je suis fermement opposé a la destruction des haies
  •  Avis très défavorable !, le 4 décembre 2025 à 19h04
    Il n’y en a déjà plus assez ! Arrêtons le massacre !
  •  Avis défavorable, le 4 décembre 2025 à 19h00
    Aujourd’hui nous connaissons les conséquences dévastatrices du remembrement sur les haies et la petite faune qu’elles abritent. Mais nous continuons. L’homme ne sait pas tirer un enseignement de ses erreurs. Quel paradoxe : dans certaines régions les chasseurs financent des plantations de haies, et à côté de cela, l’Etat en facilite l’arrachage ! Le monde est fou.
  •  NIET ! Non à la destruction du vivant, le 4 décembre 2025 à 18h57
    NIET ! Non à la destruction du vivant , conservont nos haies !!
  •  Avis hautement défavorable , le 4 décembre 2025 à 18h56
    Les haies sont un dernier refuge pour une faune et une flore riches et variées. Les détruire serait parachever la destruction d’un écosystème déjà moribond.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 4 décembre 2025 à 18h55
    les linéaires de haies sont en diminution inquiétantes depuis des décennies ; toute demande de destruction par un propriétaire doit être justifiée par des impératifs majeurs et faire suite à l’étude sérieuse et précise des bienfaits de cette haie sur la faune et la flore , l’écoulement et l’infiltration des eaux et des conséquences de sa destruction avant éventuelle autorisation ; les propositions de "compensation" sont la plupart du temps pas sérieuses ni efficace.
  •  Avis défavorable :, le 4 décembre 2025 à 18h52
    Je suis fermement opposée à ce projet.
  •  Laissons les haies en place , le 4 décembre 2025 à 18h52
    Avis très défavorable à la destruction.
  •  Non a ce décret , le 4 décembre 2025 à 18h51
    Les haies sont indispensables a la survie de la biodiversite
  •  Défavorable , le 4 décembre 2025 à 18h50
    Les haies sont indispensables au maintien de la biodiversité
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