Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Gardons nos haies debout, le 4 décembre 2025 à 20h04
    Par ces temps de réchauffement climatique et de recul de la biodiversité, gardons intactes nos haies et aidons à en créer d’autres. Simplifier l’autorisation à les couper pour "mieux les protéger" ? Quelle absurdité !
  •  Avis défavorable , le 4 décembre 2025 à 20h03
    Ce projet est une aberration, seul le mot restauration devrait aujourd’hui figurer dans le titre des décrets et non la destruction. Priorité au vivant….
  •  Contre evidemment, le 4 décembre 2025 à 20h00
    Comme disent bon nombre d’agriculteur mais pas pour les mêmes raisons ON MARCHE SUR LA TETE Détruire pour replanter, c’est bien vu, comme ça les agris sont contents et les écolos passent pour des " chieurs " s’ils se plaignent.
  •  ne pas rendre la destruction des haies plus facile , le 4 décembre 2025 à 19h54
    les haies doivent être protégée par tous les moyens, ouvrir à la destruction possible est une erreur
  •  Avis défavorable , le 4 décembre 2025 à 19h51

    Ce projet de décret va conduire à l’arrachage de haies non reconnues comme telles car il n’y a pas de définition claire et précise de la haie.
    Densité…essences…faune et flore présentes….
    De plus la cartographie aérienne ne fournit pas une vue réelle de cette haie.

    Un arrachage plus important pourrait conduire à l’élimination d’espèces animales déjà mises à mal à cause des pesticides et de la réduction de leur milieu
    naturel….oiseaux insectes….toute la microfaune vivant à sa base…la haie fournit le gîte et le couvert…
    La haie n’est pas reconnue pour sa valeur environnementale..risque de destruction du bocage…destruction des haies brise-vent….
    Les haies participent également à l’infiltration des eaux pluviales dans les sols….font barrage aux inondations….grave problème de nos jours…rôle de filtre des eaux de ruissellement …participent à lutter contre l’érosion des sols.

  •  Il ne faut pas rendre la destruction des haies plus facile , le 4 décembre 2025 à 19h50
    Merci de ne pas prendre un décret qui facilite la destruction des haies. Il y a de moins en moins de faune, ce qu’il faut au contraire c’est favoriser la plantation de haies !
  •  Le désert est proche, le 4 décembre 2025 à 19h39
    C’est tout le contraire, il faut arrêter l’arrachage systématique des haies. Elles sont garantes de la diversité faune et flore, elles sont remplies de vie. Arrêtons de tout transformer en désert.
  •  Contre, le 4 décembre 2025 à 19h38
    Pour assurer la pérennité de la biodiversité et la qualité de nos sols, ne toucher pas aux haies installées. Merci
  •  Avis défavorable , le 4 décembre 2025 à 19h37
    Si une meilleur lecture des textes réglementaire était nécessaire, il ne faut pas réduire la haie à un vulgaire trait partiel par un travail de l’IA pour créer un observatoire . De plus le déplacement des haies bafoue le droit de propriété en le réduisant une déclaration sur l’honneur de l’exploitant qu’il a bien demandé à son propriétaire sans faire de vérification. Mettons toute nos forces pour faire re-connaitre l’intérêt du bocage et de l’arbre champêtre sur nos territoire pour regagner de la biodiversité et non des open field sur l’ensemble de la France.
  •  Laissons la nature à la nature, le 4 décembre 2025 à 19h37
    Pas d’ingérence !!!!
  •  Désaccord , le 4 décembre 2025 à 19h30
    Les haies sont partie intégrante des paysages, de la préservation de la biodiversité, de la prévention des inondations et de l’appauvrissement des terres cultivées. Une agriculture saine et responsable devrait œuvrer au respect des haies existantes, de leur entretien et de leur augmentation. La France entière ne peut pas ressembler à la Beauce.
  •  Destruction des haies , le 4 décembre 2025 à 19h29
    Avis défavorable Si destruction des haies plus de protection de la faune sauvage
  •  Non a la destruction des haies, le 4 décembre 2025 à 19h29
    Il y a urgence a replanter des haies pour tous ces bénéfices (infiltration de l eau, biodiversité , brise vent , etc)
  •  Projet de décret destruction des haies, le 4 décembre 2025 à 19h29
    C’est une idée absurde. Les haies doivent être protégées, étendues, restorées, et non détruite.
  •  Défavorable au projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 4 décembre 2025 à 19h29
    Nos gouvernants qui n’ont que le mot état de droit à la bouche sont prêts à tordre toutes les normes juridiques en matière de protection de l’environnement et de la biodiversité pour se donner les chances de capter les votes des agriculteurs. 70 % des haies ont disparu en France depuis 1950 et on en perd encore plus de 20 000 km chaque année. On ne parvient pas à endiguer la destruction des haies, mais on invente une règlementation qui, au prétexte de simplifier les procédures, va renforcer ce désastre ! Les haies jouent un rôle crucial dans la régulation du climat local, en apportant ombre, fraîcheur et protection contre les intempéries. En milieu agricole, elles protègent les cultures et le bétail, limitent la dérive des pesticides et réduisent l’érosion des sols. Grâce à leurs racines, elles favorisent l’infiltration de l’eau, rechargent les nappes phréatiques et réduisent les risques d’inondation. Les haies sont de véritables corridors écologiques, essentiels à la faune sauvage. Ecoutons les scientifiques plutôt que les lobbys.
  •  RIDICULE, le 4 décembre 2025 à 19h29
    Abattre pour replanter !!!??..Ridicule !….Que fera la faune sans abris?. Protégeons la nature au lieu de la détruire !
  •  Non au destruction des haies , le 4 décembre 2025 à 19h28

    Ce décret est une honte ! Il ne stipule en rien la préservation des haies mais tout son contraire.

    Revoyez votre copie !

  •  Avis défavorable , le 4 décembre 2025 à 19h26
    Simplifier les procédures pour détruire des haies conduira à en détruire plus quelles que soient les bonnes intentions qui président à ce décret. Les haies sont nécessaires. Ne simplifiez pas leur destruction !
  •  Non à la disparition des haies, le 4 décembre 2025 à 19h25
    Les haies doivent être conservées voire même replantées en grand nombre. Habitat reconnus des oiseaux et bien d’autres animaux. Protection des cultures contre les forts vents. Conservation de l’humidité etc etc . Halte à la destruction des haies !
  •  Qui sont les principaux acteurs des destructions des haies?., le 4 décembre 2025 à 19h21
    Depuis que je contemple le milieu rural j’ai constaté le diminution des haie par l’action de certains agriculteurs, je dis certain ou est la logique alors que dans certains territoire on en replante pour peut être en arracher ailleurs voyez la diminution des passereaux voit on encore des bouvreuils et des perdrix nées sur place en FRANCE on perd la raison !