Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Destruction haies, le 5 décembre 2025 à 08h37
    Les haies sont essentiellesnà la biodiversite et aussi pour nos petits cours d eau. Retrouvons le bon sens du conte de" L Homme qui plantait des arbres"de Giono
  •  Avis défavorable, le 5 décembre 2025 à 08h35

    D’une la définition faite de la haie est inadaptée sur le calcul du linéaire de haie pouvant-être détruite ce qui engendre une protection réglementaire diminué, et une plus faible compensation en cas de destruction.

    La séquence ERC, socle du droit de l’environnement, impose à tout porteur de projet de démontrer qu’il a d’abord évité les atteintes à la biodiversité, puis réduit celles qui n’ont pu être évitées, et, en dernier recours, compenser les impacts résiduels.

    Le décret est trop flou sur le sujet des espèces protégées !

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 5 décembre 2025 à 08h32
    Il est clair que ce décret n’a qu’un but : faciliter la destruction des haies pour que les grandes exploitations céréalières puissent avoir des parcelles plus étendues encore pour leur matériel agro-industriel. Ce décret ne va pas du tout dans le sens de la protection de l’environnement !
  •  Avis défavorable, le 5 décembre 2025 à 08h31
    La simplification administrative est une bonne chose, mais elle ne doit pas se faire au détriment de la biodiversité.
  •  avis défavorable, le 5 décembre 2025 à 08h30
    Les haies sont indispensable pour tous. La nature, les homme et l’agriculture ! Elle protège les cultures, le bétail, les habitations, les fermes, créer un micro climat et de l’ombre pour le bétail. Elles évitent l’érosion du sol, elles permettent l’infiltration des eaux dans le sol et les nappes, les racines filtrent les polluants, améliorent le sol. Elles créent un maillage et une continuité écologique, abritent faune et flore jouant un rôle important pour la biodiversité et l’équilibre agroécologique. Gérées durablement, elles sont utiles pour la filière bois Energie. Gardons nos haies et ne créons pas de désert !
  •  Avis défavorable, le 5 décembre 2025 à 08h26
    Comment faciliter encore la destruction des haies. Nous en connaissons tous les bien fait tellement multiples. Leur destruction est déjà bien trop fréquente et non sanctionnée et on veut encore simplifier la procédure… c’est une catastrophe.
  •  Contre la destruction des haies , le 5 décembre 2025 à 08h20
    Je m’insurge vivement contre toutes atteintes aux haies. Les richesses écologiques qu’apportent ces éléments tant, alimentaires, abris, reproductions, pour diverses variétés animales est largement prouvées par les scientifiques. Je m’oppose donc à la destruction des haies
  •  Avis défavorable, le 5 décembre 2025 à 08h17
    Il n’est plus à démontrer l’intérêt d’une haie : biodiversité, filtration de l’eau, limite l’érosion des sols, … Une haie récemment plantée va mettre plusieurs années pour avoir le même impact et rôle qu’une haie en place depuis plusieurs dizaine d’année. Il est prioritaire de cesser de détruire les haies pour préserver le vivant dont nous faisons partie
  •  Avis défavorable, le 5 décembre 2025 à 08h15
    Si c’est pour pondre des idées pareilles, merci de ne plus prendre la peine de réfléchir !
  •  STUPIDE, le 5 décembre 2025 à 08h12
    Avis DEFAVORABLE Le titre est assez évocateur en lui même, je pense. Quand on ne connais rien à rien…
  •  STUPIDE, le 5 décembre 2025 à 08h10
    Le titre est assez évocateur en lui même, je pense. Quand on ne connais rien à rien…
  •  Avis défavorable, le 5 décembre 2025 à 08h08

    L’utilité de la présence de haies dans nos paysages n’est plus à démontrer. C’est en mesurant toutes les pertes causées par ces destructions, d’un point de vue environnemental et écologique, que cet élément naturel nous apparaît nécessaire. C’est d’ailleurs, dans une action de bon sens, que de nombreux agriculteurs replantent des haies pour bénéficier de toutes leurs vertus.

    Ce projet de décret ne doit pas voir le jour. D’une part, parce que tant de km de haies ont été détruits ces dernières décennies, et qu’il est absolument nécessaire de stopper toute nouvelle destruction. Mais surtout parce que tel que ce projet de décret est décrit, nous pouvons nous rendre compte qu’il est rédigé de façon à faciliter toute nouvelle initiative de destruction de haies (alors qu’à l’inverse, les personnes qui souhaitent replanter des haies, connaissent des obstacles administratifs).

    Non à la destruction de haies (de tout espace naturel quel qu’il soit) pour encourager l’artificialisation des sols, l’urbanisation ou encore l’agriculture intensive.

  •  Reconstruire le bocage, le 5 décembre 2025 à 07h57
    L’écosystème de la haie est constitué de ses arbres mais aussi de son socle (talus ou sol d’assise). Les "trous", lieu de régénérescence de la haie sont indisociables de cet élément paysager. La haie, surtout sur talus a un intérêt : . agricole : Elle protège les troupeaux des vents et forte chaleur, elle améliore la qualité des sols notamment grâce aux feuilles. (l’amendement par les feuilles mortes était très utilisés et réglementé jusqu’au la fin du XIXe siècle) . hydrique : elle ralentie les lessivage des sols, donc la pollution et l’engorgement des rivière et les inondations. . santé publique : maintenir un beau cadre de vie est propice à la sérennité, cela peut ralentir voire éviter les burn-out et suicide…
  •  avis défavorable du 5 Décembre 2025, le 5 décembre 2025 à 07h54
    Projet absurde qui va à l’encontre de l’écologie, du réchauffement climatique et de la nécessité de végétaliser au maximum les espaces qui servent d’abri pour la faune. Pourquoi détruire ce qui existe déjà ?
  •  Assez de dégâts , le 5 décembre 2025 à 07h49
    Il est inadmissible que l’on arrache des haies alors que l’on sait qu’elles retiennent l’eau donc évitent les inondations, aident à la bio diversité
  •  Avis DEFAVORABLE, le 5 décembre 2025 à 07h40
    Les haies ont d’immenses vertus écologiques. Elles servent d’abris pour une riche biodiversité, protègent les sols du vent et de l’érosion, réduisent la dispersion des nitrates et des pesticides, ralentissent le cycle de l’eau, stockent du carbone dans le sol, etc… Plantons des haies, laissons pousser les haies !
  •  Destruction des haies , le 5 décembre 2025 à 07h32
    L’intérêt écologique mais aussi pour une agriculture durable des haies n’est plus à démontrer. Stop à leur destruction.
  •  Avis défavorable , le 5 décembre 2025 à 07h29
    Il est urgent d’arrêter ces projets mortifères motivés par des logiques d’optimisation homme machine et qui détruisent la biodiversité. Zero destruction de haies et des services ecosystemiques rendus et accompagnement des agriculteurs et paysans pour maintenir les haies existantes. Ca suffit d’appliquer les solutions du passé qui ont bien montré leurs limites et dont le coût d’adaptabilité va être démentiel.
  •  Avis défavorable , le 5 décembre 2025 à 07h26
    Toute haie détruite est un refuge en moins pour la diversité animale.
  •  Défavorable , le 5 décembre 2025 à 07h21
    Ça ne gêne que les gros engins qui tassent les sous sol. Ces tracteurs qui sont utilisés par les membres de la fnsea qui veulent des pesticides. Conclusion : cette demande émane de personnes ne respectant pas la nature et qui veulent gagner encore plus d’argent en légitimant leurs actions contre la biodiversité. Le bon sens dit non, cette erreur a déjà été faite en fin du 20ème siècle, le discours avait heureusement changé début du 20ème.