Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 1394 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

Note de présentation projet de décret haies (pdf - 132.2 kio)

Projet de décret haies (pdf - 246.9 kio)

Avis Cnpn décret haies du 19 11 2025 (pdf - 442.5 kio)

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Commentaires

  •  Avis defavorable, le 30 novembre 2025 à 19h33
    avis très defavorable à la simplication de l’encadrement de la destruction des haies, qui sont indispensables à la biodiversité et ont été sacrifiées sur l’hotel de la productivité à grande echelle via le remembrement ! Les mesures compensatoires ne rattrapent jamais le préjudice éocologique subit !
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 30 novembre 2025 à 19h33
    Je m’oppose à la destruction des haies indispensables à la sauvegarde de la biodiversité.
  •  Avis défavorable , le 30 novembre 2025 à 19h32
    Il serait intéressant de mieux protéger nos haies et encourager leurs plantations.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 30 novembre 2025 à 19h30
    Les haies sont indispensables à la biodiversité, je m’oppose à ce décret
  •  Avis défavorable , le 30 novembre 2025 à 19h30
    Protégeons mieux nos haies et favorisons leurs plantations mais pas leur destruction. Des kms de champs sans haies ça devrait être interdit.
  •  Diwan, le 30 novembre 2025 à 19h27
    AVIS DEFAVORABLE. Je m’oppose à la destruction des haies indispensables à la retenue des eaux. Refuges pour beaucoup d’animaux. Indispensables pour limiter les inondations.
  •  Biodiversité, le 30 novembre 2025 à 19h14
    Arrêtons de détruire la nature. Des animaux vivent dans ces haies. On a pas besoin de champs de 10km de long pour + et toujours + de profits au detriment de tout le reste. On a besoin de revenir aux choses naturelles
  •  Avis défavorable contre ce décret mettant en péril la biodiversité , le 30 novembre 2025 à 19h12
    Les haies sont un véritable refuge pour la biodiversité et apportent de multiples bénéfices au sol. Il est indispensable de les préserver. Ce décret permettrait une une énième atteinte à l’environnement et à nos écosystèmes si précieux. Il est temps de les préserver et de respecter notre environnement !
  •  avis défavorable, le 30 novembre 2025 à 19h08
    les haies sont vitales ! il y en a eu bien assez de massacrées au nom du productivisme acharné, et trop encore sous des prétextes purement financiers pour d’un côté vendre à la filière "pellets" et se faire subventionner pour replanter derrière ! ça suffit de brader notre santé NOTRE planète au service de gens qui nous empoisonnent ! vous n’avez pas de respect pour vous, pour le vivant, vous n’aimez même pas vos enfants ? si ? alors mettez un terme à ce scandale ! on n’en a marre des efforts faits pour tout détruire !
  •  Non à la destruction des haies, le 30 novembre 2025 à 19h07
    Les haies sont un véritable refuge pour les insectes pollenisateurs, pour les oiseaux, elles permettent au sol de rester en place grace au système racinaire qui permet également d’aller chercher avec celui des arbres les nutriments utiles à la croissance des cultures. Les haies sont à préserver !
  •  avis défavorable, le 30 novembre 2025 à 19h07
    la société, la nature, la planète va dans le mur pour une minorité de gens riches, très riches, d’agriculteurs riches, très riches, pourquoi détruire la biodiversité ? pourquoi nous détruire ? pourquoi détruire l’avenir de nos enfants petits enfants ? pour l’argent de quelques uns, la biodiversité s’effondre, le réchauffement climatique est là, le manque d’eau est là, alors stop à ce carnage
  •  Avis défavorable, le 30 novembre 2025 à 18h59
    Est-ce que les personnes écrivant un tel décret, on quelque petite notion de la biodiversité ? On peut en douter fortement ! Ce projet de décret témoigne d’une parfaite méconnaissance du sujet de ses auteurs.
  •  Avis défavorable , le 30 novembre 2025 à 18h52
    Les haies sont indispensables au bon fonctionnement de nos écosystèmes, et de plus sont un élément paysager et patrimonial à part entière de nos territoires. Pourquoi céder une fois de plus aux pressions des agriculteurs les moins vertueux ?
  •  Avis défavorable, le 30 novembre 2025 à 18h51
    Je suis contre cet arrêté qui simplifie les démarches et procédures de destruction de haies. Certes des mesures compensatoires sont prévues mais elles ne remplaceront pas la valeur écologique de ce qui a été détruit avant de nombreuses années. Les haies sont des refuges pour la biodiversité et ont un rôle très important dans l’écosystème. Le Comité National de Protection de la Nature a rendu un avis défavorable sur ce projet, écoutons le.
  •  Avis défavorable , le 30 novembre 2025 à 18h44
    Il est absolument irresponsable de détruire les haies qui sont source de refuges pour les espèces, protègent des inondations et œuvres au maintien de la biodiversité Ceci reflète une réel incompentence et une action irresponsable il nous faut protéger les haies
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 30 novembre 2025 à 18h43

    Qu’est-ce encore que cette usine à gaz qui va produire l’effet inverse de ce qu’elle prétendait générer ?

    C’est votre travail que d’accessibiliser les règles qui nous gouvernent, afin que nous puissions à tout le moins les comprendre.

    Quant aux haies, combien de temps est nécessaire pour l’étude, la création, le croît et l’annexion par les animaux de ces poumons naturels, propices à la vie dans toutes leurs dimensions s’ils sont détruit ?

    une vie

  •  AVIS DÉFAVORABLE BIEN SÛR !, le 30 novembre 2025 à 18h42
    Renseignez vous un tant soi peu messieurs les décideurs. Informez-vous a minima sur l’importance de garder le végétal et l’animal en état. Il en va de la biodiversité. Il en va donc de notre vie. Nous faisons partie intégrante de ce cycle ….
  •  Avis défavorable , le 30 novembre 2025 à 18h38
    Il est absolument irresponsable de détruire les haies qui sont source de refuges pour les espèces, protègent des inondations et œuvres au maintien de la biodiversité Ceci reflète une réel incompentence et une action irresponsable il nous faut protéger les haies par tous les moyens certaines sont les dernières elles ont de réelles fonctions il faut absolument les protéger
  •  Décret pour nuire à l’environnement et au respect des êtres hmains, le 30 novembre 2025 à 18h37
    Je m’oppose à ce décret qui détruira l’écosystème. Quel avenir voules vous laisser à nos enfants?
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 30 novembre 2025 à 18h34
    Les haies sont importantes à la biodiversité. Faciliter leur destruction c’est ne pas prendre en compte la faune et la flore qui vivent grâce à elles.
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