Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 1164 contributions

La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime. Le présent projet d’arrêté détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025.

Ce projet d’arrêté est pris en application de :

• La recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée ;
• Le règlement (UE) 2025/202 du Conseil du 30 janvier 2025 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2025

Il vise à garantir une gestion durable et raisonnée de la pêcherie de loisir du thon rouge ainsi que le respect du quota annuel alloué à la pêche de loisir de cette espèce.
La répartition de quota thon rouge loisir se fonde sur le quota alloué à la France de 6693 tonnes de thon rouge, conformément au règlement (UE) 2025/202 et sur l’application de la répartition de 1% du quota national dédié à la pêche de loisir. Il est donc établi à 67 tonnes pour l’année 2025.

Dispositions de l’arrêté :

Le projet d’arrêté présenté définit :
• La période de demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge, que ce soit pour la capture ou le pêcher-relâcher, comprise entre le 02 avril et le 31 mai 2025 par voie postale, avec le CERFA pour l’année 2025, ou par téléprocédure (Télésisaap).
• Pour les demandes par voie postale, la date du cachet de la poste ne peut être antérieure au 02 avril 2025.
• Il est rappelé qu’une seule demande peut être effectuée par navire quel que soit le mode de dépôt sélectionné.
• La demande d’autorisation de pêche doit se faire auprès d’une des cinq Directions interrégionales de la mer concernées : Méditerranée, Sud Atlantique, Nord Atlantique-Manche Ouest, Manche Est Mer du Nord et Corse.
• La demande d’autorisation de pêche doit être adressée uniquement à l’autorité administrative compétente pour la région où est immatriculé le navire.
• La période au cours de laquelle la pratique du pêcher-relâcher est autorisée : du 1er juin au 15 novembre 2025.
• La période au cours de laquelle la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés : du vendredi 11 juillet au vendredi 10 octobre 2025.
Le projet d’arrêté entend également :
• Rationaliser le nombre d’autorisations délivrées annuellement par les services déconcentrés de l’Etat (art. 3) en précisant, sur le fondement de l’article 38 de la recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, que la pêche récréative et sportive du thon rouge doit faire l’objet d’une autorisation pour chaque navire. Une seule autorisation est nécessaire par navire.
• Rappeler les modalités de bonne utilisation des bagues de marquage du thon rouge (art. 5). Il est précisé dans l’arrêté que la queue de chaque thon pêché doit être enserrée par la bague de marquage sans permettre aucun jeu. Il est à rappeler que la bague de marquage doit être entaillée immédiatement après sa pose, à la date de la capture (jour et mois), et ne peut faire l’objet d’aucune modification ou altération, en dehors des entailles pour indiquer la date de capture
• Préciser les modalités de déclaration des captures de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir (remplissage du formulaire (CERFA) de déclaration de débarquement de thon rouge pour 2024). Ces modalités seront également décrites et précisées dans l’avis ministériel relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année de gestion 2024.

• Mentionner la répartition des sous-quotas et des bagues entre les fédérations et les navires non adhérents à l’une de ces fédérations.

• Suite à une décision du Conseil d’Etat du 4 juillet 2024, les captures mortes issues du pêcher-relâcher devront également être déclarées et décomptées du quota thon rouge loisir. Le même CERFA utilisé pour les déclarations de captures devra être rempli et transmis à France Agrimer (un double sera transmis à la fédération d’appartenance le cas échéant).

LA CONSULTATION EST PROLONGÉE DE DEUX JOURS SUITE AUX ANOMALIES DE CONNEXION CONSTATÉES LES 4 ET 5 MARS 2025.

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Commentaires

  •  Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir du thon rouge, le 1er mars 2025 à 18h40
    Comment ne pas être contre ce projet qui sanctionne les pêcheurs de loisir quand on nous accorde qu ’un malheureux petit pourcent du quota de pêche au thon rouge . C’est désolant
  •  Remarques sur pêche au thon 2025, le 1er mars 2025 à 18h15

    Je suis contre le projet d’arrêté de pêche au thon 2025.

    - la date de fermeture est trop tôt, sachant que c’est un poisson migrateur qui n’est pas sur notre secteur en début de saison.
    - le quota de prise est trop faible
    - les clubs ne doivent pas être pénalisés pour un quota dépassé de quelques KG sur une saison.

  •  Conditions d exercice de la pêche de loisir du thon rouge, le 1er mars 2025 à 17h21
    Réglementation beaucoup trop restrictive tant en quantité qu’en taille,et beaucoup trop complexe à gérer pour nos responsables de clubs et nos fédérations ,un allègement des formalités serait souhaitable ,la peche de loisir n étant pas à l’origine, responsable de la raréfaction de cette espèce ,de plus le retour en quantités importantes de cette espèce devrait permettre d augmenter dans la mesure du raisonnable bien sûr les quantités allouees
  •  projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025., le 1er mars 2025 à 17h15
    Madame, Monsieur, L’arrêté, tel qu’il est proposé n’est pas juste pour les raisons suivantes : Le quota de 1 % décourage toute pratique sereine de cette pêche de loisir, alors que la ressource semble correcte. La prise d’un thon par bateau tous les 10 ans est très compliquée à gérer par nos associations. Il empêche la pratique d’une pêche de plaisance bien plus respectueuse de la ressource que les tonnes de thon pêchés par les industriels (devons nous payer la surpêche industrielle?????). Est-ce correct vis à vis des instances européennes ( position dominante). Cette ressource appartient à tous. Il serait plus simple d’attribuer un poisson par bateau tous les ans : simplification du nombre de poissons prélevés, du contrôle de l’impact réel sur la ressource et de la gestion locale par les différentes fédérations. L’argument qui consiste à dire qu’en domaine de pêche, le suivi des prises se fait sur le poids et non sur le nombre d’individus capturés, ne semble pas adapté (c’est une évidence !). Il serait temps que les commentaires, dont certains je pense sont pertinents, et qu’on revoit tous les ans dans la consultation publique, soient pris en compte par les autorités. Une concertation de votre part avec les différentes fédérations de pêche serait sûrement très constructive et efficace sans oublier le poids économique de notre loisir (tourisme, commerces locaux, emplois indirects, etc.)
  •  Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025, le 1er mars 2025 à 16h05
    Bonjour, je suis le président d’une petite association qui chaque année s’inscrit pour avoir le droit de ne quasiment pas pouvoir pêcher de thon rouge !! En effet 01% pour l’ensemble des pêcheurs de loisir ne nous permet d’avoir qu’un quota ridicule au regard de ce que mériterait vu les efforts et l’argent dépensé à cette activité de loisir. J’ai appris que le nombre de bague serait inchangé, la belle affaire ce qui compte c’est le quota et en plus l’année dernière vous nous avez empêché de pouvoir aller au large car le mauvais temps n’a pas été pris en compte ! C’est quoi cette histoire de no-kill pour le thon rouge? Je ne suis pas vétérinaire et ne peux affirmer qu’un poisson est mort ou pas, on a vu en pêche des poissons que l’on ramener, ne pas bouger et pourtant repartir vivement une fois décroché. On voudrait avoir la possibilité de pêcher un thon par bateau et par an et c’est tout, c’est bien le cas pour les indépendants qui ramène un poisson avec une bague sans se soucier du poids alors que nous ne prenons que des petits poissons pour préserver les gros reproducteurs !! Pourquoi simplement ne pas avoir plus de quota car nous sommes une pêcherie active à la défense d’une pêche raisonnable et très sélective de l’espèce? J’espère que j’aurai une réponse ce qui n’est encore jamais arrivé….
  •  Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025, le 1er mars 2025 à 16h04
    Bonjour, je suis le président d’une petite association qui chaque année s’inscrit pour avoir le droit de ne quasiment pas pouvoir pêcher de thon rouge !! En effet 01% pour l’ensemble des pêcheurs de loisir ne nous permet d’avoir qu’un quota ridicule au regard de ce que mériterait vu les efforts et l’argent dépensé à cette activité de loisir. J’ai appris que le nombre de bague serait inchangé, la belle affaire ce qui compte c’est le quota et en plus l’année dernière vous nous avez empêché de pouvoir aller au large car le mauvais temps n’a pas été pris en compte ! C’est quoi cette histoire de no-kill pour le thon rouge? Je ne suis pas vétérinaire et ne peux affirmer qu’un poisson est mort ou pas, on a vu en pêche des poissons que l’on ramener, ne pas bouger et pourtant repartir vivement une fois décroché. On voudrait avoir la possibilité de pêcher un thon par bateau et par an et c’est tout, c’est bien le cas pour les indépendants qui ramène un poisson avec une bague sans se soucier du poids alors que nous ne prenons que des petits poissons pour préserver les gros reproducteurs !! Pourquoi simplement ne pas avoir plus de quota car nous sommes une pêcherie active à la défense d’une pêche raisonnable et très sélective de l’espèce? J’espère que j’aurai une réponse ce qui n’est encore jamais arrivé….
  •  Consultation pêche thon rouge 2025, le 1er mars 2025 à 14h37
    Veuillez trouver ci-joint ma réponse sur la consultation publique :projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025. L’arrêté tel qu’il est proposé est tout à fait inacceptable pour les raisons suivantes et je suis contre sa publication. Les industriels de la pêche du thon s’approprient 89 % du quota avec l’aval des ministères Français . Pour nous pauvres pêcheurs plaisanciers est attribuer 1 % du quota ,pourtant lorsque ont vois l’impact financier que nous représentons vous fermer les yeux. Je pratique la pêche de loisir du thon rouge depuis 1985, j’ai pu assister à la levé d’une senne par des bateaux professionnels dans laquelle bien plus de 200 thons reproducteurs étaient pris. Quel dégout !!! Il serait judicieux d’attribuer 5 % du quota national à la pêche de loisir . Une administration à l’écoute est plus que nécessaires par les temps qui courent en ce moment dans notre belle FRANCE. Il serait temps de prendre en comptes tous les avis car le mécontentement via le vote des extrêmes dont la France n’a nullement besoin de s’enorgueillir dans le contexte européen et international actuel.
  •  Pêche thon rouge , le 1er mars 2025 à 14h24

    Bonjour, serait-il envisageable d’avoir une bague par autorisation de pêche.

    Cordialement

  •  Projet arrêté thon rouge 2025, le 1er mars 2025 à 13h35

    mentionnés ci dessous :

    - une fois de plus
    la date de pêche No Kill est fantaisiste car nous parlons de l’arrêté pour 2025 et non pour l’année 2024 ( article 4-1)
    - C’est totalement anormal d’accepter les captures en dehors des périodes de capture ( article 4-1) et d’ imputer les cas "de mort au combat" au quota résiduel.
    - pourquoi fermer la période de No Kill dès que le quota capture est atteint (article 4-1)
    - il est scandaleux d’allouer un maigre quota puis d’en retirer 20 % dès que nous aurons atteint 80 % (article 4-2)-
    - tous les ans nous sommes sanctionner l’an prochain si nous dépassons de quelques KG le fameux quota.
    - Une fois de plus nous constatons que ce quota alloué n’est pas du tout représentatif de cette réalité économique avec laquelle on nous rabat les oreilles. Tant sur la filière pêche deloisir, que le (nombre de pratiquants, respect de la nature et de la mer, entretien des bateaux nous revient bien plus cher que les pouvoirs publics peuvent penser achat de matériel, achat d’appats.
    A quoi bon nous demander notre avis si vous n en tenez pas compte

    Je suis viscéralement opposé à ces quotas

  •  Remarque sur projet arrêter thon 2025, le 1er mars 2025 à 13h22

    mentionnés ci dessous :

    - La date de pêche No Kill est fantaisiste car nous parlons de l’arrêté pour 2025 et non pour l’année 2024 ( article 4-1)
    Il n est pas normal d’accepter les captures en dehors des périodes de capture ( article 4-1) et d’ imputer les cas "de mort au combat" au quota résiduel.
    - pourquou fermer la période de No Kill dès que le quota capture est atteint (article 4-1)
    - il edt tout à fait scandaleux d’allouer un maigre quota puis d’en retirer 20 % dès que nous aurons atteint 80 % (article 4-2)-
    - Pour quelle raison nous sanctionner l’an prochain si nous dépassons de quelques KG le quota.
    - cette année encore nous constatons que le quota alloué n’est pas du tout représentatif de la réalité économique la filière pêche de loisir, (nombre de pratiquants, respect de la nature et de la mer, la somme convenue pour l entretien de nos bateaux, est complètement aléatoire achat de matériel, achat d’appats.
    C est une moyenne totalement farfelue.
    Je reste fondamentalement contre ces quotas.

  •  Quotas thon rouge chasse sous marine, le 1er mars 2025 à 13h10
    Bonjour, Adhérent de la FFPSA, je trouve le quotas qui est alloué à ma fédération (348 kg) extrêmement faible cela représente 8 poissons de 50 kg pour tous nos pratiquants demandeur de bagues, sur toute la France. Couplé à l’extrême difficulté de croiser un thon en chasse sous marine en apnée, aux compétences physiques, aux connaissances et aux investissements matériels à realiser pour cette capture de rêve, c’est extrêmement frustrant. Pour ma part j’en suis à ma quatrième demande de bague, sans avoir réussi à faire un thon malgré des dizaines de sorties consacrées à cette chasse. Serait il possible de revoir ce quota à la hausse, afin d’augmenter nos chances de capturer et déguster ce poisson qui fait rêver les chasseurs sous marins? Un minimum de 1000kg serait déjà mieux. Par avance, merci, et bon courage pour le traitement des réponses !
  •  Réglementation thon rouge , le 1er mars 2025 à 12h54
    Je trouve l idée de contabiliser le nom kill sur les cota de thon est une idée complètement risible donc je suis contre cette réglementation
  •  Contestation , le 1er mars 2025 à 12h35
    Une honte de n attribuer qu 1% aux plaisanciers qui sont pourtant les plus gros contributeurs à l économie. Laisser tout ce quota à des pilleurs de mer est tout simplement scandaleux. La ressource marine est à tout le monde et pas seulement à une minorité qui s engraisse avec ! Merci de remonter le quota des plaisanciers à 2 ou 3 %. Ce serait plus juste bien que… on peut se demander pourquoi une telle répartition ? Y a t il des magouilles ? C’est simplement une interrogations au regard de vos décisions scandaleuses
  •  Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025, le 1er mars 2025 à 12h26

    Totalement contre ce projet qui va à l’encontre de ce que représente la nature à mes yeux. Ce n’est pas un endroit économique où les plus riches dictent leur loi. Préservons nos fonds marins, préservons la ressource.

    Tout ce que je demande c’est que le particulier/plaisancier ne perde pas son rapport à la nature. Il est important de récompenser l’effort plutôt que de facilité l’achat de cochonnerie dans les supermarchés. Encore une fois, vos lois restrictives nous désengage de la nature. Vous cachez la réalité de la pêche commercial. C’est une honte

  •  Anduze Christian Pêcheur sportif depuis1974, le 1er mars 2025 à 12h09
    Bonjour Je suis complètement opposé à l’arrêté du thon2025
    - déjà dans ce projet il apparaît une sanction pour un dépassement de quelques kg et d’autres à venir !
    - l’attribution des bagues est trop sous estimée,sous attribuée.(bagues et poids)
    - Les périodes d’ouverture doivent être retenues suivant Les régions.
    - MORT AU COMBAT:depuis 1979 j’ai eu 1 seul poisson mort.
    - avec de telles décisions cela nous amènent à croire (être devant l’ARCOM)qui veut faire annuler la CHAÎNE pèche de loisir et sportive)
    - Il faut éviter de créer de nouveaux BRACONNIERS !
  •  Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025, le 1er mars 2025 à 11h52

    Bonjour,

    L’arrêté, tel qu’il est proposé est tout à fait inacceptable pour les raisons suivantes et je suis contre sa publication :

    Le quota de 1 % est inadmissible. Il décourage toute pratique sereine et tout développement de cette pêche, alors que la ressource est abondante. l’impact économique de la pêche de loisir est sans commune mesure avec celui de la pêche industriel qui ne profite qu’a quelque uns, Ce cota ridicule Il empêche le développement d’une pêche de plaisance, du développement d’un tourisme halieutique, hautement profitable en terme d’emploi et bien plus respectueux de la ressource que les tonnes de thon pêchés par les industriels de la Pêche du thon qui s’approprient 89 % du quota). Comment se fait-il qu’une branche industrielle de la pêche, peut s’approprier 89% d’une ressource qui appartient à tous.

    Il serait judicieux d’attribuer 10 % du quota pour la pêche de Loisir et "activités professionnelles de loisir", de façon à avoir "Une bague=1 poisson".

    Il serait bien plus judicieux d’allouer un nombre suffisant de bagues par exemple10 % du quota, sur le principe d’1 bague = 1 poisson afin de contrôler de manière efficace le nombre de poissons prélevés et donc de contrôler l’impact réel sur la ressource, et de moduler le nombre de bagues en fonction de l’évolution de l’état de la ressource.

    L’argument qui consiste à dire qu’en domaine de pêche, le suivi des prises se fait sur le poids et non sur le nombre d’individus capturés, est ridicule

    Dernier point la mise en place d’un carnet de prise électronique permettait aux scientifiques de suivre pratiquement en temps réel les prises et ainsi de pouvoir au besoin fermer des zones de pêches, ce type d’outil serait en outre utilisable pour toutes les espèces en tension lieu bar ..

    Cordialement A.D

  •  Répartition plus équitable , le 1er mars 2025 à 10h25
    Nous sommes tous des amoureux de la nature et fervents protecteurs des réserves Nous devons tout de même prendre en considération le fait que parfois la répartition des quotas établies sur la base des 1% peut paraître étonnante. Les répartitions devraient se faire aussi également au pourcentage de licenciés, à l’investissement des différentes fédérations mais aussi à la préservation des reproducteurs ….
  •  Projet d’arrête pêche du thon 2025, le 1er mars 2025 à 10h19
    A la lecture du projet précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir du thon rouge, je vous communique mon désaccord pour les motifs suivants : Pourquoi limiter la pêche à 80% de l’attribution du quota étant donné qu’il est déjà très bas ? Pourquoi incorporer les poissons "morts au combat" dans les quotas résiduels ? La pêche de loisir contribue à l’économie du pays (respect des dates et taille des poissons) et pourtant nous ne sommes pas écoutés Pourquoi les exigences et réglementations ne sont elles pas identiques entre les différentes pêches?? Nous constatons qu’au fil du temps que nos libertés sont restreintes et que notre loisir pêche en souffre et ce malgré nos revendications
  •  Opposition au projet, le 1er mars 2025 à 10h08

    Veuillez trouver ci-joint ma réponse sur la consultation publique : projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025.
    L’arrêté, tel qu’il est proposé est tout à fait inacceptable pour les raisons suivantes et je suis contre sa publication :
    Le quota de 1 % est inadmissible. Il décourage toute pratique sereine et tout développement de cette pêche, alors que la ressource est abondante. Il ne permet en pratique que la prise d’un thon par bateau tous les 10 ans. Il empêche le développement d’une pêche de plaisance, du développement d’un tourisme halieutique, bien plus respectueux de la ressource que les tonnes de thon pêchés par les industriels de la Pêche du thon qui s’approprient 99 % du quota). Cela pourrait même faire l’objet de procédures européennes pour "Atteinte au droit de la Concurrence" et "Abus de position dominante".
    Comment se fait-il qu’une branche industrielle de la pêche, peut s’approprier 99% d’une ressource qui appartient à tous.
    Il serait judicieux d’attribuer 10 % du quota pour la pêche de Loisir et "activités professionnelles de loisir", de façon à avoir "Une bague=1 poisson".
    Il serait bien plus judicieux d’allouer un nombre suffisant de bagues par exemple10 % du quota, sur le principe d’1 bague = 1 poisson afin de contrôler de manière efficace le nombre de poissons prélevés et donc de contrôler l’impact réel sur la ressource, et de moduler le nombre de bagues en fonction de l’évolution de l’état de la ressource.
    L’argument qui consiste à dire qu’en domaine de pêche, le suivi des prises se fait sur le poids et non sur le nombre d’individus capturés, ne tient pas s’agissant du thon rouge : Les pêcheurs professionnels sont capables de compter jusqu’à 100 ou 200 après un coup de senne, en complément de la pesée au débarquement.
    - Il serait temps que les commentaires, dont certains je pense sont pertinents, et qu’on revoit tous les ans dans la consultation publique, soient pris en compte par les autorités, et non archivés quelque part dans les tiroirs d’un ministère.

    En espérant que cette participation sera prise en considération.

  •  1%, le 1er mars 2025 à 09h53
    Comment la pêche de loisir du thon peut ne représenter que 1% du quota ? La ressource est elle privatisable ? Parce que cela ressemble à une aumône. Ce pourcentage néglige également l’impact économique de la pêche de loisir ! (Tourisme, matériel, nautisme) Les fédérations et associations ont besoin de plus de quota.