Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Les haies sont essentielles à la biodiversité mais aussi un bon écran contre les aléas naturel( vent, innondation) et le bruit. Arrêtons de reproduire les mêmes erreurs que le passé

Pourquoi cette absurdité, et à côté de cela des subventions pour en replanter, on marche toujours sur la tête, protégeons notre patrimoine végétal…

Les règles du jeu doivent protéger le réseau de haies et favoriser son extension. Le projet de décret pour simplifier leur destruction apparait en contradiction avec cet objectif.

- Par sa simple existence et son titre, il ouvre une brèche et organise l’affaiblissement du réseau de haies.

- Les "compensations" sont illusoires. D’une manière générale, nous observons que les compensations prévues dans diverses procédures sont fictives et souvent non réalisées. Quelles sanctions sont prévues encas de non respect des engagement ?

- Les haies de compensations doivent remplir à terme les mêmes fonctionnalités que celles arrachées. L’ancienneté des haies est un paramètre incontournable et il faudra souvent des années pour parvenir "à terme" au niveau de service des anciennes haies.

Au total, déficit de protection, et quelle sanction si, au bout de dizaines d’années, il est évident que la compensation ne fonctionne pas, les responsables de l’opération étant depuis longtemps hors jeu ?

Gardons nos haies pour préserver la biodiversité. Les animaux, les oiseaux, la végétation souffrent déjà trop de l impact humain déraisonnable. Les haies retiennent également l eau en évitant le dessèchement des sols et l érosion par le vent

Je suis opposé à l’idée de simplifier la procédure pour détruire les Haies. Ce capital est un trésor pour nos paysages et pour la biodiversité. D’ailleurs de nombreuses Haies disparaissent en silence dans les campagnes. Il faut 15 à 20 ans pour refaire une vraie haie riche et vivante. Le patrimoine naturel ne jouit d’aucun respect à la différence du patrimoine bâti !!!

Venant du Ministère "du Developpent Durable" (?) ce projet est juste la démonstration de ce qu’il n’est pas souhaitable de faire. Pas de commentaires à rajouter après les propos de ce site. Je pense que les personnes qui ont eu l’audace de concevoir ce projet devraient changer de poste ( ou s’informer : veuillez lire les commentaires argumentés écrits sur cette consultation, messieurs).

A l’analyse, ce projet de décret semble malheureusement faciliter la destruction des haies. Pourtant, 4500 km de haies sont détruites chaque année. Les plantations ne sont que de 3000 km par an. D’autre part, les jeunes haies n’ont pas le même impacte positif sur la biodiversité que les haies matures. C’est pourquoi nous avons besoin d’une loi qui protège d’avantage les haies encore en place. Ce projet de décret apparait donc comme inadapté, donc nuisible au maintien de la biodiversité tant faunistique que floristique.

30 novembre 2025 à 20h14 Merci de revoir cette simplification qui amènerait à faciliter la destruction des haies au lieu de les protéger.

pas possible de simplifier la procédure avec trop de facilité pour détruire une haie, il faudrait replanter la nouvelle haie 10-15 ans avant. (voire 5-10 ans). Sinon, comment compenser ce genre d’infrastructure Agroécologiques autrement ? Impossible !!

Avis défavorable pour ce décret qui met en danger les haies

Merci de revoir cette simplification qui amènerait à faciliter la destruction des haies au lieu de les protéger.

Ce n’est pas en simplifiant le dispositif de destruction d’une haie, quand bien même il est prévu une compensation que l’on limitera l’érosion des sols, les inondations sans parler de la chute de la biodiversité. Tout ceci rend des services écosystémiques qui servent l’agriculture et la souveraineté alimentaire. La compensation ne vient qu’en dernier lieu de la réflexion. Quand on ne peut vraiment pas faire autrement. Ce n’est pas l’option de départ : arrachons, on replantera ! Ca n’a aucun sens, ni termes économiques, ni en termes écologiques !

Nous chasseurs replantons des haies c est pas pour nous les arracher par derrière pour la faune qui se créer tout autour

Je suis contre toute mesure qui pourrait faciliter la destruction de haies !! Nous devons les protéger, les sanctuariser même !

De tout temps les haies ont existées, elles sont bénéfiques, tant d’animaux s’y réfugient et s’y reproduisent, entre les insectes, les moult variétés d’oiseaux, mais aussi les hérissons qui se raréfient déjà à une vitesse inquiétante. Pourquoi chercher absolument à légiférer de la sorte?, on sait déjà que la disparition des bocages pour favoriser l’exploitation des plantations agricoles céréalières dans les années 70, ont été un très mauvais choix et pas que pour la biodiversité : retenue d’eau, ombrage et autres problèmes. Des bocages et autres haies sont donc réimplantées aujourd’hui… !!!! Il y a d’autres problèmes sur lesquels se pencher il me semble !!!!

Les haies sont protectrices de la biodiversite. Elle maintiennent les sols et protègent contre les vents. Ce sont des refuges et des garde-manger pour les petits animaux.

AVIS Défavorable, le 30 novembre 2025 à 19h35 Les haies sont importantes à la biodiversité. Le massacre a assez duré et depuis trop longtemps, les oiseaux et petits animaux qui peuplent ses îlots de biodiversité vous remercieront !

Je refuse la définition de la haie qui facilite sa destruction.

Il faut :
Abandonner la notion de trouées pour calculer le linéaire de haie afin d’avoir une vraie compensation de l’ensemble de l’espace dédié à la haie.
Permettre une application plus pertinente de la réglementation sur les espèces protégées.
Prendre véritablement en compte les cumuls de projets de destruction pour toutes les réglementations protégeant les haies : projets simultanés de destruction, ou découpage du projet dans le temps, qui permettent de passer sous les seuils réglementaires et détruire une haie par petits bouts.
Ne pas baser l’application de la réglementation sur une cartographie générée automatiquement et erronée qui comporte trop d’erreurs pour servir de base pour l’instruction des dossiers de demande de destruction.

Les contraintes techniques de cartographie ne doivent pas définir le linéaire à protéger !

Cette cartographie qui doit rester un outil de connaissance sur les haies et de suivi dans le temps et non un outil de contrôle.

Elle doit pouvoir être alimentée avec des données régionales, et s’appuyer sur les progrès des outils techniques pour avoir des données plus précises dans les régions avec des haies basses, de l’enfrichement ou du sylvopastoralisme.

C’est l’accompagnement des agriculteurs par un technicien et la construction d’un dossier complet basé sur le terrain qui permettra à l’Administration d’instruire correctement les demandes et d’appliquer la réglementation protégeant les haies.

Pour une application de la séquence ERC via un accompagnement de l’agriculteur :

Appliquer dans le décret la loi d’orientation agricole qui prévoit un agrément de techniciens et l’obligation pour l’Administration de transmettre leur liste à tout demandeur envisageant une destruction de haie.

Intégrer explicitement dans le dossier du demandeur un volet « éviter » et « réduire » et des exigences sur la qualité de la compensation.

Une application rigoureuse de la réglementation espèces protégées :
Transmettre pour information l’ensemble des dossiers de demande de destruction de haie au CSRPN et lui permettre de s’autosaisir pour garantir expertise et transparence.

Prouver la validité scientifique et la fiabilité des critères de connectivité, de typologie et de zonage.

Utiliser l’outil en écologie des paysages construit par l’INRAE "le Grain bocager", disponible nationalement, pour analyser l’impact des destructions sur les habitats et les corridors écologiques.

Supprimer tout seuil de linéaire en dessous duquel la réglementation espèces protégées ne s’appliquerait pas.

Cordialement,
Hélène Pierson-Varis

On marche sur la tête ds ce pays. Non a la destruction des haies et a l habitat de nombreuses espèces.

Planter et préserver des haies, c’est agir à la fois pour le climat, la biodiversité, l’agriculture et le paysage. Elles sont de véritables infrastructures vertes, indispensables à un territoire équilibré et résilient. Elles stockent du carbone, protègent les sols et offrent un refuge à une multitude d’espèces.