Projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse

L’eau est précieuse pour notre environnement et notre agriculture. Ces dernières années, l’alternance de longues périodes,soient trop sèches soient trop humides nous permet d’affirmer que nous avons besoin de l’irrigation pour réguler ces à coup. Le résultat d’une année réduit à peau de chagrin à cause d’un à coup climatique de plusieurs semaines est trop préjudiciable à plusieurs titres : notre revenu et donc notre entourage économique, notre souveraineté alimentaire, le gaspillage induit (moyens et fournitures doivent être mesurés à la quantité produite : efficience), l’environnement (des plantes en bonne santé sont source de vie).
Adepte passionné de l’agriculture de conservation, ne pas réussir un couvert d’été alors que peut-être une irrigation de 30 mm aurait suffi à le lancer est handicapant : pour la biodiversité que nous recherchons, pour tous les avantages agronomiques apportés, pour l’évapotranspiration produite qui à l’échelle d’une région peut réenclencher la pluie ; oui de belles cultures ou couverts végétaux luxuriant en été peuvent influer notre climat !

Réduire l irrigation, c’est davantage de fruits et légumes en provenance des pays du sud ,là où les ressources sont fragiles.La france n est pas dans cette situation.
Laissez nous créer plus de retenues d eau !
Toute cette eau hivernale qui part dans l océan !

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je suis agriculteur en limagne sud ( 63 ), la pluviométrie annuelle est en moyenne de 550 mm
nous venons de subir 3 sécheresses 2018 2019 et 2020 avec 400 mm annuels en moyenne mais surtout avec des épisodes caniculaires qui débutent fin juin d’ou des apports d’irrigation qui débutent en avril pour se terminer en septembre

oui en ce moment des milliards de m3 d’eau innondent les champs,les prairies et malheuresement des villes et des villages.et puis cet ete on va nous informer en boucle sur les chaines info que la france manque d’eau !oui il faut stocker l’eau l’hiver pour en avoir l’ete.les nappes phreatiques se rechargent l ’hiver pour fournir l’eau l’ete !alors oui,favorisons les reserves de stockage
c’est au prefet donc a l’etat de gerer la problemeatique de l’eau et de sa repartition entre les usagesrs car pas de soucis ideologiques
oui les agriculteurs,pour produire en quantite et en qualite les produits demandes par la societe ont besoin de visibilite a long terme d’ou des autorisations de prelevement a duree indeterminee pour rentabiliser leurs investissements
l agriculture consomme de l’eau mais ne la gaspille pas comme beaucoup aime le dire

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Les dispositions de ce décret ne doivent pas s’appliquer aux zones dans lesquelles la ressource en eau est globalement suffisante, comme c’est le cas dans la majeure partie de l’Alsace.

S’il faut la gérer intelligemment pour ne pas la gaspiller, elle suffit amplement à couvrir tous les usages en Alsace.

Le Préfet nous semble l’acteur le plus à même de superviser les questions liées à l’eau dans le département, il est le garant de la légalité et de l’intérêt général.

Comme l’article 3 du projet de décret le mentionne, nous rappelons la nécessité d’assurer « la couverture des besoins en eau liés aux différents usages anthropiques », en particulier ceux des irrigants.

Toute culture a besoin d’eau, pas seulement les cultures d’été, et l’irrigation est un moyen fort pour assurer la production. L’autonomie alimentaire, les PAT, la consommation croissante des produits de proximité, mais aussi l’approvisionnement des filières plus longues aval comme les industries agroalimentaires présentes dans les territoires, en dépendent aussi. Il est donc indispensable de prendre en considération les plus-values économiques de l’irrigation de façon globale.

La création de réserves de stockage doit être abordée sous l’angle de la substitution aux prélèvements historiques, mais aussi sous l’angle du développement de la ressource disponible, pour répondre aux enjeux : stocker de l’eau en période de Hautes Eaux permet également créer de la ressource en eau disponible supplémentaire, et ceci n’aggrave en rien la fonctionnalité des milieux.

Par ailleurs, la seule entrée « quantité d’eau » ou « débit des cours d’eau » n’est pas suffisante pour qualifier le bon état d’un cours d’eau. Le cours d’eau peut par exemple mal fonctionner, du fait de seuils ou d’aménagements inappropriés, ou encore du fait de l’augmentation seule de la température, donc sans lien avec les prélèvements en eau.

gestionnaire d etangs depuis plus de 50 ans membre d un SAGE je suis toujours etonne par les attaques contre les etangs :privatisation et consommation de l eau l eau contenue dans l etang l est provisoirement chaque vidange rendant la quantite retenue à l aval et le renouvellement de cette eau se fait en periode de crues ou de hauts eaux en ce moment par exemple ce qui permet d ailleurs d ecreter un peu les crues ;deuxieme reproche l evaporation qui gaspille la ressource en ete paradoxe si vous ne retenez pas d eau en ce moment il parait improbable de gaspiller la ressource qui n existe pas evapotation dites vous c est une forme de climatisation naturelle sans energie polluante effet recherche dans bon nombre de villes pour apporter du bien etre au population autochtone qui ne peut jouir de climats exotiques plus clements cette evaporation est egalement à l origine des nuages qui redistribuent l eau sur les territoires de facon egalitaire les etangs sont egalement de reservoirs d une tres grande et riche biodiversite ils sont egalement des sanctuaires pour repeupler les rivieres devastees par des especes tres predatrices et par des pollutions nombreuses limitant la reproduction naturelle et le bon aquilibre de toute la vie dans toutes nos belles rivieres ;reconnaissant le bienfait des zones humides je fais remarquer qu elles n abritent pas las meme boidiversite pour une raison evidente il n y a pas de vie aquatique à proprement parler donc pas de poissons pas d oiseaux ichtyophages ce qui vous en conviendrez limite la biodiversite pour en terminer avec mon propos je veux souligner la beaute du paysage dont notre abondante litterature a fait l eloge pendant des siecles ;je n est pas aborde le cote economique des etangs cependant il est quand meme desolant d importer des poissons d eau douce quand nous pourrions les produire de facon ecologique sur notre territoire .j ose esperer que mon petit mot recueillera une oreille attentive salutations polies d un environnementaliste convaicu

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L’Europe e a la volonté très claire de renforcer et de développer son aquaculture durable . Les discours français indiquent la même chose m^me si l’Europe pointe du doigt notre pays sur ses incohérences administratives .En toutes circonstances les pouvoirs publics nationaux et locaux doivent assurer une production piscicole/aquacole
continue et l’entretien du milieu aquatique.
* La gestion aquacole ne peut pas connaître d’intermittence en fonction des saisons ce qui justifie la
préservation de l’outil de production alimentaire et de pouvoir le développer vu son déficit (80% source
ministère de l’Agriculture et MTES) au regard des besoins des consommateurs français.
* Orientations renforcées de l’Europe dans ce sens dés 2021.
Il est impératif d’intégrer les nécessités de ces activités durables sources d’emploi et de valorisation de nos territoires .
Il s’agit d’une approche de développement durable et NON monolithique. Sinon, arrêtons les eaux discours et clarifions notre position réelle vis à vis de l’ Europe…

PRESIDENT

FILIERE AQUACOLE PAYS DE LA LOIRE

Vu les variations climatique (pluviométrie excessive, inondation, sécheresse) , les agriculteurs doivent s’adapter.
L’irrigation est obligatoire pour avoir un produit de qualité, un arrêt de l’irrigation en cours de végetation peut détruire la récolte.
Les agriculteurs font déjà de gros efforts pour gérer l’irrigation.
ARRETER LES CONTRAINTES SUPPLEMENTAIRE, AIDEZ L’AGRICULTURE QUI NOURRIT LA FRANCE ET CREER DE l’EMPLOI

La distinction entre les eaux privées soumises aux seuls articles 641 et 642 du code civil et les eaux collectives gérées par le code de l’environnement doit être faite.
En effet il en découle la distinction entre « courant d’eau » inclus dans la sphère de la propriété privée et le cours d’eau non domanial intégrés dans la police de l’eau selon l’article L 215-7 du même code. (Cf CAA de Bordeaux16 mars 2000 considérant 3 requête n° 96BX02351)
L’articulation distinctive se fait a contrario par l’intermédiaire de la définition du cours d’eau non domanial de l’article L 215-7-1 du code de l’environnement posée par la loi biodiversité du 08 août 2016. Le de « débit suffisant la majeure partie de l’année » est déterminent. Cette différenciation résulte de la nécessaire délimitation de la propriété privée comme le précise l’arrêt de la Cour d’Appel de Nancy du 20 octobre1954 cité par la circulaire du 02 mars 2005 du MTES et confirmée par la Cour d’Appel de Bourges en Limoges respectivement en 2002 et 2004.
La limite entre eaux privées (articles 641 et 642 du code civil) et eaux courantes (article 643) résulte de la notion de débit suffisant la majeure partie de l’année. Jusqu’à un débit de 12 l/s, l’écoulement d’eau correspond à un courant d’eau c’est à dire des eaux privées. On ne saurait substituer d’autres critères à celui prévu par la Loi, c’est pourtant ce qu’a décidé le gouvernement par son instruction du 3 juin 2015.
Parallèlement, le juge administratif édicte et corrobore qu’un fossé doté d’un débit de 1,5 l/s n’est pas un cours d’eau non domanial (cf TA d’Orléans 03 avril 2018 et CAA de Nantes du 20 septembre 2019 Simon De La Selle). Cette donnée jurisprudentielle demeure définitive en raison du désistement du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) de son pourvoi validé le 02 décembre 2020 par le Conseil d’État.
En conclusion, sur ce bref rappel, la gestion de l’eau doit se faire impérativement dans le respect de la distinction précitée entre eaux privées ou courants d’eau d’une part et eaux courantes ou cours d’eau non domanial d’autre part.
L’intrusion des pouvoirs publics dans la gestion des biens privés porte atteinte aux libertés fondamentales notamment la liberté d’entreprendre et au droit de propriété. Ceci n’est pas admissible car la pisciculture extensive doit pouvoir continuer son activité.

L irrigation et les réserves d eau sont indispensables pour l écologie et l agriculture. Celles ci permettraient d éviter les inondations qui sont destructrices de biodiversité l hiver et d alimenter les cours d eau l été. l irrigation a également un rôle, l été quand tout est sec il suffit d observer et vous verrez le nombre d insectes, de pollinisateurs (abeille…) et d animaux qui viennent boire.
A l heure où nous parlons d’un déclin des insectes et de la faune sauvage ,ne serait-il pas temps de se poser la question : est ce l agriculture ou certain écologiste qui sont responsables?
la vie n existe pas sans eau.

Certains reprochent que le drainage assèche les sols ,mais ne parlent pas qu’ en vingt ans l équivalent d un département Français en superficie a disparu des surfaces agricoles au profit de l urbanisation et de l imperméabilisation.

la couverture des sols et l agroforesterie c est bien mais sans eau, difficile de faire lever des couverts ou de garder une plante vivante. Un arbre consomme de 300 a 600 litres d eau par jour.

En refusant ou limitant l irrigation et les réserves alors que la France ne manque pas d’eau quantitativement, les soit disant protecteur de la nature la détruise .
En effet si nous ne pouvons plus produire notre alimentation sur notre territoire où la gestion de l eau est prise en compte, nous irons nous approvisionner dans d autre pays peu soucieux de l’environnement et va accélérer les problèmes climatique(déforestation en Amazonie,accentuation de la désertification…)

Kerry ; 3. Roscommon ; 4. Donegal ; 5. Was the right call they made, Smith
said of the potentially series altering play. Not sure what happened with Rondo.

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Plutôt que de nous rajouter sans cesse des contraintes dans notre métier d’agriculteur, venez vous rendre compte par vous même que sans eau, pas de culture et sans culture pas de revenu. Nous n’avons aucune aide si nos rendements sont diminués à cause d’un manque d’eau.
Observez donc en ce moment, les millions de m3 d’eau qui se jettent dans les fleuves et la mer et qui pourraient être stockés l’hiver par les agriculteurs. Cette eau ne profite en ce moment à personne, au contraire, elle inonde !
Pour ce qui est de la biodiversité, il y a encore plus de grenouilles, de libellules et autres, lorsqu’un lac est crée.
Je pense qu’il revient aux représentants agricoles et au Préfet de décider quel est le besoin eau pour l’agriculture et non pas aux politiques.
Chaque département , chaque territoire a ses besoins propres suivant son sol, sa culture et que je sache, l’agriculteur ne gaspille pas l’eau , s’il irrigue , c’est qu’il en a besoin, ce n’est pas par plaisir. Arrêtez de nous dire comment exercer notre métier . Nous sommes des professionnels et nous savons faire notre métier correctement sans que des pressions écologiques ou politiques nous dictent ce qu’elles feraient à notre place.

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A L HEURE OU JE VOUS ENVOI CE MESSAGE ,LA RIVIERE ARNON SITUEE A QQES 100 M DE LA FERME EST A LA VEILLE DE DEBORDER ET D INONDER PRES CHAMPS ET ROUTE DE COMMUNICATION
LES VOLUMES CONCERNES SONT S EN COMMUNE MESURE BIEN AU DELA AVEC NOS BESOINS POUR L IRRIGATION , IL SUFFIT POUR CELA DE STOCKER UNE INFIME PARTIE DE CES EXCEDENTS HIVERNAUX COMME CELA EXISTE DEPUIS DES TEMPS IMMEMORIAUX
MAIS POUR CELA IL FAUT PRECONISER UNE AGRICULTURE PERFORMANTE QUI PUISSE REPONDRE AUX BESOINS EN QUALITE ET QUANTITE DE NOS CONCITOYENS
VOILA DES DECENNIES ,DES ETENDUES AGRICOLES EN AMONT DE GRANDES AGGLOMERATIONS ONT ETE SACRIFIE POUR STOCKER L EAU DE PLUIE RISQUANT D INONDER CES ZONES TRES URBANISEES, NUL NE PEUT REMETTRE EN CAUSE L UTILITE DE TELS OUVRAGES , POURQUOI DONC DEUX POIDS DEUX MESURES SELON QUE L ON SOIT URBAIN OU AGRICULTEUR ?

Manger à notre faim, retrouver une souveraineté alimentaire de notre pays en nous aidant de notre capacité territoriale à produire , bien sûr en changeant certaines habitudes de vie, mais nous ne pourrons que compenser partiellement les 50% d’importations fruits et légumes sans l’assurance de production par l’eau.

Une gestion s’impose à ce niveau mais elle existe déjà, avec ses restrictions mises en place depuis une décennie dans certaines régions où pourtant des études approfondies en lien avec nos opérateurs officiels montrent une certaine disponibilité de cet élément essentiel ; il serait bon d’approfondir ces études avec concertation des métiers concernés par ce besoin.

But after 21 days, the hope is, the path of least resistance in the
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