Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 5 décembre 2025 à 22h36
    Il faut aujourd’hui préserver les haies qui favorisent la biodiversité, protègent les sols de l’érosion, coupent les corridors de vent, permettent une meilleure absorption et ruissellement des eaux de pluie et préviennent les risques d’inondations. Pourrait on arrêter de ne prendre que de mauvaises décisions et respecter le vivant et les avis de ceux qui savent de quoi ils parlent plutôt que de nous précipiter dans un système qui se mord la queue ??
  •  avis défavorable, le 5 décembre 2025 à 22h30
    Laisser nous nos haies, pour toute la biodiversité qu’elles nous apportent !!!!!
  •  avis défavorable., le 5 décembre 2025 à 22h29
    La préservation des haies est essentielle.
  •  Avis défavorable, le 5 décembre 2025 à 22h28
    Défavorable à la destruction facilitée des haies
  •  Destruction des haies, le 5 décembre 2025 à 22h21
    Avis défavorable Ce décret propose de détruire les haies indispensables à la biodiversité. Celles-ci offrent de l’ombre en été et arrêtent le vent. De plus elles sont essentielles au paysage.
  •  Avis défavorable, le 5 décembre 2025 à 22h20
    Trop de doutes et d’ambiguïtés quant à la protection réelle des haies existantes dans ce projet, et un encouragement à en arracher sous couvert d’en replanter - sans évaluation -, avis défavorable.
  •  Avis défavorable en l’état, le 5 décembre 2025 à 22h19
    Comprenant la complexité actuelle des démarches, entendant la volonté de les simplifier, on ne peut se résoudre en la forme proposée. Plus de clarification et de cadrage de la décision , et plus d’informations appuyées par une réelle expertise de la nature des haies et des opportunités de la conserver, ou selon les cas (étudiés ), la nécessité de la destruction et d’une compensation à la hauteur du dommage doivent être envisagées. L’importance des haies n’a plus à être prouvée, d’autant plus à l’heure du réchauffement climatique (lutte contre l’érosion des sols, limitation du ruissellement des eaux, retenue des nutriments, abri de pollinisateurs et des prédateurs des ravageurs, ombrage (et grattage) et alimentation d’appoint des périodes sèches des troupeaux d’élevage,brise-vent pour les cultures, brise-crues et limitation de l’impact des inondations , stockage et puits carbone, dégradation des produits phytosanitaires évitant transfert dans les cours d’eau et nappes et dispersion dans les airs, matières 1ères - bois de chauffage, de construction,clôtures naturelles par plessage , et continuité écosytémique, …). A l’heure où nous nous inquiétons à juste titre des effets amplificateurs du réchauffement, il est nécessaire de prendre soin de l’ensemble des éléments d’un environnement. Une expertise ne peut être réduite à quelques analyses hâtives , qui viseraient un unique intérêt. Nous ne pouvons plus s’autoriser de procéder à la légère en matière du "corps" vivant qu’est la terre. La proposition actuelle, en l’état, n’est pas incitative à la préservation, mais facilite la destruction. Contre-productive, donc, sauf en matière d’administration de l’agriculteur, avec un regard trop large et flou relégué à une décision préfectorale. Un meilleur encadrement est nécessaire.
  •  contre la simplification du regime de protection des haies, le 5 décembre 2025 à 22h14
    J’ai l’honneur de m’opposer au projet de simplification qui sous prétexte de simplifier les décrets ouvre la porte à la possibilité de dérogations mettant en péril le maintien des haies. Ce maintien est indispensable dans l’intérêt de l’environnement, du climat et de la santé pour le rôle très bénéfique et avéré scientifiquement, d’une haie dans :
    - son rôle en tant que puits de carbone
    - protection contre la sècheresse, l’érosion, la désertification, le ruissellement diffus, l’inondation
    - résilience au changement climatique, à l’équilibre des températures, à la purification de l’air
    - habitat et refuge de nombreuses espèces faunistiques, floristiques, arboricoles
    - l’atténuation , rempart contre les vents, tornades, tempêtes
    - nidification et alimentation animale et humaine
    - la haie participe à la protection des espèces protégées, elle a un rôle dans l’écologie des pollinisateurs Les citoyens ne comprennent pas que votre ministère autorise plus facilement la destruction des haies tout en incitant financièrement à leur réimplantation avec l’argent public. La haie est-elle un bien ou un mal? Elle est toujours un bien car elle peut freiner, diminuer, les atteintes à l’environnement . La simplification est en réalité une dérogation qui contrevient à la construction de zones protégées, elle est contraire aux droits de l’Homme et au droit à un environnement propre, sain et durable. Elle porte atteinte aux objectifs imposés par la Convention Européenne du Paysage signée en 2000 et ratifiée par la France. Je soutiens la position de la CNPN, Bernadette Prieur, Dutheillet de Lamothe pdte de l’ADEPAL( Association pour la Défense de l’Environnement des Pays Arédiens et du Limousin)
  •  Non !!!, le 5 décembre 2025 à 22h12
    Pas du tout favorable !!! C’est même hallucinant que l’on puisse l’imaginer….
  •  Avis défavorable , le 5 décembre 2025 à 22h11
    "Afin de renforcer la préservation des haies", refusons la destruction de celles-ci tout simplement !
  •  Avis tout à fait contre cette facilité , le 5 décembre 2025 à 22h01
    Alors que partout dans le monde les hommes essaient de planter des arbres, de lutter contre les ravages des inondations, il ne faut pas donner d’autorisations de détruire les haies.
  •  Avis défavorable, le 5 décembre 2025 à 21h57
    En temps que citoyen et naturaliste, je suis contre cette nouvelle définition de la haie dans ce projet de décret qui faciliterait sa destruction et une automatisation du traitement des dossiers s’appuyant sur une cartographie erronée. Encourageons l’accompagnement technique des agriculteurs qui ont perdu tout bon sens.
  •  Avis (très) défavorable !, le 5 décembre 2025 à 21h55
    Ce projet relève de la naïveté ou du cynisme ? Je pencherai plutôt pour la deuxième option, connaissant le peu d’intêrêt du gouvernement pour tout ce qui touche à l’environnement. "Faciliter les procédures administratives d’arrachage de haies pour mieux les protéger". Cela ressemble à un oxymore, sans aucun doute ! Alors s’il vous plaît, ne jouez pas avec le feu ! Retirez ce projet mortifère !
  •  Avis tres tres défavorable , le 5 décembre 2025 à 21h48
    Alors que la biodiversité est en déclin, on devrait planter des arbres, des haies, pour protéger l’habitat de la faune sauvage ! Pourquoi vouloir encore détruire ce qui reste ? C’est une absurdité et une pure folie de technocrates qui n’y connaissent rien !!!
  •  Avis défavorable au projet de décret de simplification de l’arrachage des haies, le 5 décembre 2025 à 21h46
    Les bénéfices des haies sont connus et démontrés. Après des décennies de destruction de manière systématique, il est urgent d’arrêter de les arracher sans une véritable protection règlementaire. La compensation doit précéder l’arrachage et non l’inverse. La planification à l’échelle d’un territoire doit être la règle en concertation avec les propriétaires, les agriculteurs, les associations de protection de la nature et de l’environnement et les collectivités locales. Les agriculteurs doivent être accompagnés et aidés pour protéger les haies et les entretenir.
  •  Non favorable , le 5 décembre 2025 à 21h45
    Nous avons bien assez de recul sur l’impact de la destruction du bocage. On sait aujourd’hui que la campagne de remembrement à été une catastrophe écologique et ça n’empêche pourtant pas de continuer à arracher de nombreuses haies. On sait que la population d’oiseaux est en chute libre, que les sols s’errodent à vue d’œil, que les rivières et les nappes sont saturées de pollution, que le climat se dérègle… Comment, en ayant pleinement conscience de tout ça, peut-on envisager de faciliter le processus d’arrachage des haies ? Le gouvernement devrait au contraire mettre en place une loi pour les protéger.
  •  Défavorable à la destruction facilitée des haies, le 5 décembre 2025 à 21h44
    Tous les arguments en faveur des haies, de leur rôle et de leur sauvegarde sont connus. Maintenant, on veut faciliter la destruction des rares haies restantes par les agriculteurs en "simplifiant" et "automatisant" les procédures ! C’est non. D’ailleurs, dans quelle mesure les haies appartiennent-elles aux agriculteurs qui exploitent les terres sur lesquelles elles sont ? Elles sont un bien commun. C’est non !
  •  Destruction des haies , le 5 décembre 2025 à 21h31
    Je suis contre ce projet, les haies étant essentielles au maintient de la biodiversité par rapport aux volatiles et aux insectes. Elles servent de nichoirs. Elles luttent également contre l’érosion des sols.
  •   Destruction des haies , le 5 décembre 2025 à 21h25
    Non favorable, Nos ancêtres étaient plus intelligent que nous. Ils avaient compris leurs nécessités. Quand nous voyons tous ces éboulements, ou inondations parce que rien n’arrête l’eau aujourd’hui.De plus les oiseaux,le petit gibiers de plaines ne possèdent plus de cache alors arrêtons de tout arracher.De plus pourquoi augmenter les surfaces cultivées alors que celle ci est entrain de mourir.
  •  Destruction facilité des haies , le 5 décembre 2025 à 21h24
    Ce décret semblant être au départ une chance pour nos campagnes, dans son état ressemble plus à une permission de destruction massive et mal contrôlé des haies de nos paysages et de toute la vie que ces haies protège.