Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Thierry Tardieu, le 6 décembre 2025 à 09h22

    Bonjour,

    Je suis défavorable à ce décret pour les raisons suivantes :

    L’automatisation des études réalisées uniquement avec l’appui de la cartographie aérienne est insuffisante, les basses haies en cours de développement ne sont pas répertoriées. La définition de la haie est donc à revoir.

    Former le monde agricole à l’importance des haies, je vous renvoi au documentaire "le village qui voulait replanter des haies" de Brigitte Chauvet qui est plébiscité sur l’ensemble du territoire lors de projection dans les cinémas.

    Renforcer la réglementation des espèces protégées

  •  Destruction de hais égale destruction de biodiversité , le 6 décembre 2025 à 09h19
    Au point où notre biodiversité en est , nous ne pouvons permettre encore plus de facilités de destruction de haies , surtout que beaucoup passe déjà outre ! Cela est fait pour encourager certains a détruire notre campagne tout en ce faisant de l argent par la vente de ce bois pour fabriquer des pellets. La biodiversité déjà très atteinte ne peut que souffrir encore plus . NON a ce projet débile !!!!
  •  Défavorable , le 6 décembre 2025 à 09h15
    Une haie jeune mets des décennies a repousser. Il faut protéger les haies anciennes et la faune qui en dépend.
  •  Avis défavorable, le 6 décembre 2025 à 09h03
    Ce projet de destruction des haies est un non sens. environnemental
  •  Avis très défavorable, le 6 décembre 2025 à 09h01
    Il faut arrêter de détruire notre environnement ! La préservation des haies est très importante pour la lutte contre l’érosion, pour les ressources et la qualité de l’eau, pour la préservation de la biodiversité. Elle joue aussi un rôle de protection pour le bétail notamment en les protégeant du vent et des intempéries, les haies sont un lieu d’ombre et d’humidité lors des grandes chaleurs. Pour l’aspect paysager il est aussi important de les conserver. L’Etat a des obligations d’action pour préserver l’environnement et pour lutter contre la crise climatique, et cette mesure va contre ce sens.
  •  Desolation, le 6 décembre 2025 à 08h59
    Bjr, je ne comprends pas pourquoi il est tjrs nécessaire d envahir l espace des autres ( Ukrainiens, habitants des haies) afin de s octroyer encore plus de place !!! Oui il y a des contraintes à garder des haies mais notre survie, les equilibres ecosystemiques qui preservent notre territoire vivant sont bien plus légitimes que les éradiquer pour laisser passer les vents violents, les sols qui vont rejoindre les ruisseaux, les ravageurs qui vont se rabattre sur les recoltes et détruire nos espaces partagés fertiles grâce aussi aux haies. Arrêtez de favoriser la destruction des haies. Cohabitez !
  •  Avis très défavorable, le 6 décembre 2025 à 08h57
    Qu’appelle-t-on un désert si ce n’est un espace au nombre d’espèces végétales et animales très restreint. Dans un espace bocager, supprimer une haie c’est supprimer une proportion considérable des espèces végétales et animales présentes. C’est une entreprise de désertification. Conserver la haie la plus riche de biodiversité c’est le contraire.
  •  Avis très defavorable, le 6 décembre 2025 à 08h52
    Habitat qui devrait être protégé, riche en biodiversite dont des espèces protégées.
  •  Protéger les haies, le 6 décembre 2025 à 08h50
    Arrêtons les absurdités et les destructions de notre environnement.
  •  Protégeons les haies, le 6 décembre 2025 à 08h45
    Les haies ne devraient pas pouvoir être arrachées, ou alors pas sans compensation. Il devrait y avoir une obligation de plantation de 2 km pour un km arraché, de façon à faire progresser à la hausse le linéaire de haies sur nos territoires. Les haies permettent la biodiversité, augmentent les rendements, favorisent le bien-être des animaux d’élevage. Elles abritent des insectes, des oiseaux, qui eux pourraient réguler les insectes piqueurs responsables des FCO, MHE, etc…
  •  Contre ce décret et la destruction des haies , le 6 décembre 2025 à 08h40
    Toutes les haies doivent être protégées car elles sont des habitats indispensables pour la faune et les insectes. Les détruire c’est suprimer cet habitat. Replanter ne compense pas cette perte.
  •  Défavorable, le 6 décembre 2025 à 08h40
    Il est aberrant de permettre la destruction de haies alors qu’il faudrait au contraire les replanter ! On le sait qu’elles sont indispensables
  •  Défavorable à la destruction des haies, le 6 décembre 2025 à 08h39
    Comment peut on autoriser un décret de ce genre lorsque l’on sait l’intérêt important d’une haie ! Protection des cultures, des animaux d’élevage, faune sauvage, captation de carbone et j’en passe !
  •  Non à l’arrache des haies !!, le 6 décembre 2025 à 08h38
    → Refuser une définition de la haie qui facilite sa destruction et une automatisation du traitement des dossiers appuyés sur une cartographie erronée → Appliquer la séquence Éviter-Réduire-Compenser grâce à un accompagnement technique des agriculteurs → Prévoir des critères fiables pour appliquer la réglementation espèces protégées
  •  Défavorable , le 6 décembre 2025 à 08h37
    En Touraine près de Loches, un agriculteur replante des haies, article de la Nouvelle République. Il déclare qu’en 1980 par effet de mode il a détruits des haies, sans réflexion sur la conséquence de ses actes… Aujourd’hui il le déplore..
  •  Defavorable, le 6 décembre 2025 à 08h29
    Completement defavorable a la destruction systematique des haies. Ce sont des habitats indispensables à la protection et à la survie de nombreuses espèces.Replantons plutôt celles qui ont été détruites au lieu d’accélérer le déclin de la biodiversité dans nos champs.
  •  Sauvegardons les haies, le 6 décembre 2025 à 08h28
    Ce décret va à contresens de l’intérêt général et de la protection de la biodiversité. Abandonnez-le et arrêtez de favoriser toutes les mesures de destruction de la nature. Une haie remplit pleinement ses fonctions écologiques à partir de 30ans (si elle n’a pas été saccagée par des méthodes d’entretien inadaptées). Dans 30 ans, nous serons dans le dur des projections climatiques catastrophiques. Alors agissez intelligemment maintenant et supprimez ce décret !
  •  Avis défavorable , le 6 décembre 2025 à 08h26
    Ce projet va à l’encontre des enjeux climatiques ainsi que des engagements pris par le gouvernement en matière de biodiversité
  •  Défavorable , le 6 décembre 2025 à 08h25
    Il faut préserver les haies et aider les agriculteurs à les entretenir !
  •  Importance des haies, le 6 décembre 2025 à 08h18

    Importance de préserver les haies :
    - Lutte contre Erosion
    - Biodiversité
    - Stockage carbone
    - Limitation lixiviation
    - Production (haie fruitière BRF)
    - Aspect paysager
    - Protection du bétail
    - Protection vent = microclimat

    Recommandation :
    - Interdire épareuse et imposer lamiers
    - Plus de dérogation date épareuse

    Rappel : Constitution en 2005 Intégration la notion protection nature donc s impose à la loi .

    Ne plus détruire sauf cas exceptionnel ( vérifié et exceptionnel) avec obligation de replanter le double en mètre linéaire.