Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Avis défavorable. Un projet de décret "d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures" avec "un dispositif de protection et de gestion durable" qui dit "renforcer la préservation des haies", MAIS qui affaiblit la préservation des haies : un contresens évident.

Je pense que facilité la procedure de destruction de haies est une tres mauvaises choses. Le remembrement a deja fortement abimé la biodiversité en mettant en place les grandes etendues de monoculture. La destruction de haies n’a aujourd’hui aucun sens. Au contraire, elles premettent à long terme de garder l’eau qui va nous manquer, de faire de l’ombre aux animaux d’elevage, d’eviter le ruissellement intensif qui provoque les inondations, de couper le vent, de nous fournir en bois pour nous chauffer et aussi d’abriter tant et tant d’especes vivantes qui rendent notre terre vivante et riche. Les haies, ce sont la richesse de nos régions !

Ce dispositif simplifiera les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable, avec une compensation systématique et au moins équivalente. Cela fait craindre une aggravation des destructions de haies, puisque le dispositif ne cherchera pas à dissuader les destructions, mais à les simplifier en orientant le demandeur vers une compensation.

Rien dans ce texte ne garantit la conservation et/ou l’entretien des haies. A contrario, il simplifie les formalités et procédures déclaratives de leur destruction ; destruction qui, on le constate, est sournoisement facilitée.

Je m oppose à la destruction des haies mettant à mal la biodiversité alors qu il est urgent de la préserver.

La nature souffre trop d’espèces disparaissent les raisons sont multiples leurs derniers refuges sont entre autre les haies prenez le temps d’observer (sortez de votre bureau) toute la biodiversité (ce qu’il en reste) qui se concentre dans les haies

Défavorable à la destruction facilitée des haies.

Je m’oppose à la destruction des haies et à la destruction des écosystèmes.

La France détruit tous les ans plus de 20 000 km linéaires de haies. Il est peut être temps d’arrêter ce massacre alors que les haies étagées permettent de faire revenir du vivant dans les champs, alors que 60% des oiseaux en milieux agricoles ont disparu en quelques décennies. C’est sidérant ! Arrêtons ces destructions qui en ce premier quart du XXIe siècle n’ont plus lieu d’être, un retour au bon sens paysan est encore possible.

La mécanisation intensive de l’agriculture couplée au remembrement à conduit à la suppression des haies dont le rôle est fondamental en matière de biodiversité (refuge, reproduction et nourriture) en particulier pour les oiseaux dont les populations s’effondrent. Une haie active c’est 10 ans pour se développer mais quelques heures pour la détruire. faciliter sa destruction même avec obligation de replantation c’est donc 10 ans de régression ! Qui pour contrôler la replantation ? L’OFB qui n’ose plus sortir ni contrôler le monde agricole par peur de se faire agresser…

Alors que le vivant est attaqué de toutes parts partout dans le monde par notamment la destruction de nombreux habitats pour la faune, par les projets pour lesquels les terres agricoles sont détruites à jamais, par l’extraction de minerais qui détruit aussi l’habitat et les ressources pour les humains, on continue en voulant facilement détruire les haies? Car c’est bien le but de ce projet de décret ! Parce qu’il y a moins de monde pour s’occuper des dossiers d’autorisation, on veut tout mettre en déclaration, et ce sans personne pour s’assurer du suivi s’il y a un souci de non respect de la loi ! La police de l’environnement a été très sérieusement attaquée dans ses structures (ex ONEMA, ONCFS etc….). Et on parle de compensation, or tous ceux qui se penchent sur les projets avec évaluation environnementale savent très bien que les compensations ne marchent pas, un environnement détruit ne peut pas être remplacé et on oublie facilement tout ce qui constituait le dossier au départ. Ce projet n’est il pas également pour justifier le bois nécessaire à nourrir les chaufferies biomasse bois? Laissons les haies déjà vivantes là où elles sont, elles ne gènent personne et leur manque rend orphelins tous les petits animaux qui les peuplent pour notre bonheur.

Et la bio diversité, on en fait quoi? Les insectes, les oiseaux et les petits animaux iront où ? Sans compter les pluies qui font bouger les terrains vers les maisons. C’est franchement n’importe quoi ! Vous détruisez la VIE naturelle au profit des agriculteurs ou autres qui en veulent toujours plus ! Je suis totalement contre cet amendement de réduire la procédure pour la destruction des haies ! Respectez la nature, nous en avons tous besoin.

L’état continue dans la régression environnementale. Ce projet de décret est inacceptable. Il faut protéger les haies qui continuent à disparaître.

Les procédures actuelles mises en œuvre via la bcae8 sont pertinentes et ne doivent pas être modifiées.

Absolument contre cet arrachage massif de haies

AVIS DEFAVORABLE
Les haies représentent un facteur majeur sur lequel on peut agir au bénéfice des générations actuelles et futures.
Les haies sont en effet un élément clef en termes de maintien de la fertilité des sols, de biodiversité, de souveraineté alimentaire, d’amélioration des paysages et du cadre de vie, de climat (rôle sur la circulation des vents, cycle de l’eau…)…
Dans ce contexte, vouloir simplifier les procédures permettant la destruction des haies apparaît comme un non sens. Tout devrait aller dans le sens de favoriser la préservation des haies existantes et le soutien à l’implantation de nouvelles haies.
Les agronomes et scientifiques sont tous d’accord sur le fait que le modèle agricole basé sur des monoculture sur de grandes surfaces n’est pas pérenne (érosion des sols, perte de fertilité…) et induit d’ores et déjà de graves conséquences en matière de santé environnementale (pollutions environnementales) et sur la qualité de vie, notamment en termes de paysages et de cadre de vie et de loisirs.
Dans ce contexte, quelques propositions :

- Refus d’une définition de la haie qui facilite sa destruction :
Il est proposé d’abandonner la notion de trouées pour calculer le linéaire de haie pour permettre une application plus pertinente de la réglementation sur les espèces protégées et une vraie compensation de l’ensemble de l’espace dédié à la
haie.
Prendre véritablement en compte les cumuls de projets de destruction pour toutes les réglementations protégeant les haies : projets simultanés de destruction, ou découpage du projet dans le temps, qui permettent de passer sous les seuils réglementaires et détruire une haie par petits bouts.
- Ne pas baser l’application de la réglementation sur une cartographie générée
automatiquement et erronée
La cartographie semi-automatique comporte trop d’erreurs pour servir de base pour l’instruction des dossiers de demande de destruction. Elle doit rester un outil pour alimenter un "Observatoire de la Haie", avec des données globales sur les évolutions du linéaire, la production de statistiques pour guider les acteurs et les politiques publiques. Les contraintes techniques de cartographie ne doivent pas définir le linéaire à protéger.
Cette cartographie devrait rester un outil de connaissance sur les haies et de suivi dans le temps et ne pas être un outil de contrôle. Elle devrait pouvoir être alimentée avec des données régionales, et s’appuyer sur les progrès des outils techniques pour avoir des données plus précises dans les territoires où l’on trouve des haies basses, de l’enfrichement ou du sylvopastoralisme.
C’est l’accompagnement des agriculteurs par un technicien et la construction d’un dossier complet qui pourra permettre à l’administration d’instruire correctement les demandes et d’appliquer la réglementation sur la protection les haies.
- Pour une application de la séquence ERC via un accompagnement de l’agriculteur
Appliquer dans le décret la loi d’orientation agricole qui prévoit un agrément de techniciens et l’obligation pour l’administration de transmettre leur liste à tout demandeur envisageant une destruction de haie.
Intégrer explicitement dans le dossier un volet ’éviter / réduire’ et des exigences sur la qualité de la compensation.
- L’application rigoureuse de la réglementation sur les Espèces protégées
Transmettre tous les dossiers de destruction de haie au CSRPN et lui permettre de s’autosaisir pour garantirexpertise et transparence.
Utiliser l’outil en écologie des paysages construit par l’INRAE « Le Grain bocager », disponible nationalement, pour analyser l’impact des destructions sur les habitats et les corridors écologiques.
Supprimer tout seuil de linéaire en dessous duquel la réglementation espèces protégées ne s’appliquerait pas.
Prouver la validité scientifique et la fiabilité des critères de connectivité, de typologie et de zonage.
Associer le CNPN, les CSRPN et les parties prenantes à la définition des critères pour l’application de la réglementation sur les espèces protégées.

C’est criminel de détruire une haie - habitat des oiseaux et des petits animaux comme hérisse aux. Comment expliquer ça aux futures générations? Ils vivront entourés de verre, béton et des robots?

Totalement contre ce projet qui va à l’encontre de toute logique d’équilibre biologique. La biodiversité est ce qui a de plus profitable à l’agriculture. Cela va à l’encontre de toutes les études sur la composition des sols et les échanges entre les plantes et la vie du sous sol. À moins que celui-ci ne soit dicté par des intérêts économiques d’entreprises chimiques…

Le décret prétend favoriser l’implantation de haies en facilitant la destruction des anciennes !!!! Sauf qu’une haie neuve va mettre des années à "exister" comme élément utile à la biodiversié et à la fixation des sols, contrairement aux haies anciennes. Les haies anciennes ont en outre un intérêt fonctionnel, elles ne sont pas où elles sont par hasard, elles ont répondu à des nécessités fondées sur l’expérience des anciens, comme la lutte contre le ruissellement ou le vent, pas seulement la délimitation des propriétés. Comme des maisons ou des monuments, elles ont aussi un intérêt patrimonial, elle sont des traces de l’histoire profonde de leur région, elles font partie intégrante du paysage. Aujourd’hui, certains vantent les mérites de l’agroforesterie, scientifiquement établis, les haies correspondaient sans doute à ce schéma, perçu empiriquement de longue date.

Complètement contre , il y a suffisamment de dégâts causés par les tempêtes et inondations manque d’ombre pour les animaux , destruction des insectes indirectement des oiseaux et diverses faunes.