Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 1176 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

Note de présentation projet de décret haies (pdf - 132.2 kio)

Projet de décret haies (pdf - 246.9 kio)

Avis Cnpn décret haies du 19 11 2025 (pdf - 442.5 kio)

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Commentaires

  •  Avis très défavorable , le 30 novembre 2025 à 05h24
    Conserver l’existant, éviter de détruire ce qui a mis des décennies à évoluer doit être une priorité absolue, face aux changements climatiques, c’est le seul moyen de maintenir des écosystèmes riches qui nous rendent extrêmement service comme la lutte contre les ruissellements par exemple. Arrêtons de continuer à déliter la protection du vivant.
  •  Très défavorable , le 30 novembre 2025 à 05h03
    Inutile de faciliter le massacre des haies. Les destructions se font sans compensation malgré les engagements . C’est un leurre. Mieux vaudrait une interdiction pure et simple de destruction des haïes.
  •  Avis très défavorable, le 30 novembre 2025 à 04h50
    Quelle idée stupide ! Pourquoi favoriser la destruction de haies existantes riches dont on connait l’utilité (coupe-vent, structure du sol, abri pour la biodiversité) et, dans le même temps financer la plantation d’autres qui plus est très utile. On nage en plein délire !
  •  Avis défavorable , le 30 novembre 2025 à 04h28
    Conserver l’existant, éviter de détruire ce qui a mis des décennies à évoluer doit être une priorité absolue, face aux changements climatiques, c’est le seul moyen de maintenir des écosystèmes riches qui nous rendent extrêmement service comme la lutte contre les ruissellements par exemple. Arrêtons de continuer à déliter la protection du vivant.
  •  Avis très défavorable , le 30 novembre 2025 à 02h12
    On ne peut plus dire qu’on ne savait pas : il est aujourd’hui prouvé que les nouvelles plantations ont un taux de mortalité élevé. Pensez aux générations futures s’il vous plait, arrêtez de détruire l’existant.
  •  Avis défavorable , le 30 novembre 2025 à 01h39
    Protégeons le Vivant pour le bien commun ! Nous n’avons déjà plus assez d’arbres, arbustes et de biodiversité alors que la Nature nous apporte tellement de bien et est tout simplement INDISPENSABLE ! Arrêtons le massacre de notre présent et futur !
  •  Avis défavorable à ce projet, le 30 novembre 2025 à 01h06
    Avis défavorable à ce projet. Il faut conserver les haies et ne pas permettre leur destruction. Elles jouent un rôle primordial dans la bioversité. Il faut même en replanter
  •  Défavorable , le 30 novembre 2025 à 00h57
    Le 30 11 25 à 1h Défavorable à ce projet de décret qui facilitera la destruction des haies et conduira à la disparition d’espèces déjà en danger.
  •  Projet de décret fixant les règles de destruction des haies, le 30 novembre 2025 à 00h40
    Contre ce projet. Légaliser la destruction du vivant, quelle bonne idée pour autoriser en toute impunité les actions inconscientes et suicidaires.
  •  Défavorable , le 30 novembre 2025 à 00h27
    Arrêtons de favoriser la destruction des habitats favorables aux ennemis naturels des ravageurs. Il faut préserver la biodiversité !
  •  Défavorable , le 30 novembre 2025 à 00h07
    Les haies sont précieuses pour la diversité animale et végétale. Il faut les préserver, les protéger et même les développer.
  •  Non, le 29 novembre 2025 à 23h49
    Les haies sont des écosystèmes complexes et des habitats d’espèces, certaines étant protégées sur le plan reglmentaire (oiseaux bocagers, hérisson, chiroptères …). Les haies matures et fonctionnelles doivent ainsi être protégées, et non arrachées ou "entretenues" moyennant replantation, laquelle mettant plusieurs décennies pour reconstituer ce qui a été détruit.
  •  Avis défavorable, le 29 novembre 2025 à 23h48
    Une haie existant depuis assez longtemps pour avoir permis à une variété d’espèces d’y trouver le gîte, le couvert et assurer un rôle bénéfique à l’environnement cela s’appelle un écosystème sain et fonctionnel. Le détruire et "compenser" par une jeune haie est une perte irrémédiable de bénéfices dans le temps présent et un pari audacieux que cette dernière puisse un jour offrir la même qualité écologique que l’ancienne… Alors que la biodiversité s’effondre, que les extrémes climatiques s’accentuent on détruirait ce qui est censé freiner ces périls…(?)
  •  Avis défavorable, le 29 novembre 2025 à 23h28
    Vous financez à grands renforts d’€uros la remise en place de haies un peu partout en France et en même temps vous allez voter une loi qui va permettre d’en arracher d’autres bien plus riches et qui ont fait leurs preuves !
  •  Avis défavorable, le 29 novembre 2025 à 23h27
    Vous financez à grands renforts d’€uros la remise en place de haies un peu partout en France et en même temps vous allez voter une loi qui va permettre d’en arracher d’autres bien plus riches et qui ont fait leurs preuves ! Vous ne seriez pas complètement schizophrènes par hasard ? On nage en plein délire !
  •  Défavorable , le 29 novembre 2025 à 23h20
    En tant qu’acteur technicien agroforestier je suis outré que vous arriviez à proposer ce genre de texte. Oui à une simplification de l’aspect administratif mais non , oh que non, à une simplification de la nature qui nous entourent encore, pour le moment… Mais pour combien de temps avec ces propositions ? Qu’allez vous dire à vos enfants et petits-enfants quand ils reliront notre histoire ? A quoi avez vous participez ? Où étiez vous quand il était encore temps de préserver le peu de richesse de biodiversité qui nous restait ? Regardez vous dans un miroir et répondez leurs sincèrement. Tout finit par se savoir.
  •  Défavorable , le 29 novembre 2025 à 23h05
    Laissons les haies en place, pour la biodiversité et la stabilité des terrains. Elles ont fait leurs preuves et leur destruction passée a montré les dégâts sur les espèces qui en bénéficient. Cessons de détruire…
  •  Avis défavorable , le 29 novembre 2025 à 22h51
    Face aux dangers multiples pouvant atteindre la faune et la flore dans notre environnement, une action visant à reduire voir détruire des haies va à l’encontre de nos intérêts à préserver la biodiversité. Au contraire, il faut reconstituer ces haies que nos ancêtres, qui eux, avaient du bon sens, avaient créées . Beaucoup de français sont sensibles à préserver la nature, il faut en tenir compte
  •  Non au projet, le 29 novembre 2025 à 22h45
    Avis défavorable au projet. Il faut conserver les haies et ne pas permettre leur destruction. Elles jouent un rôle primordial dans la bioversité.
  •  Avis défavorable , le 29 novembre 2025 à 22h13
    Les haies sont primordiales pour la biodiversité, les nichées des oiseaux, les insectes et autres mammifères. Les haies sont nécessaires afin d’éviter les inondations, elles absorbent l’eau. Les haies sont primordiales contre les canicules à venir. Donc, refus de les supprimer
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