Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) - (Consultation expriée)

La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

Consultation du 20/05/2025 au 10/06/2025 - 5134 contributions

Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) :

• S’inscrit dans le prolongement de l’arrêté du 7 février 2025, qui avait été soumis à la consultation publique du 22 décembre 2024 au 17 janvier 2025 ;

• Est pris en application du IV de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

  • 1. Contexte

L’arrêté modificatif proposé à l’avis du public répond notamment à la nécessité de prendre les mesures d’application de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

En effet, le IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 prévoit :

• D’une part, que dans le cadre de la gestion des risques de la prédation sur les troupeaux, compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, des tirs contre les loups peuvent être autorisés pour la protection des troupeaux de bovins, d’équins et d’asins, sous réserve que des démarches en matière de réduction de la vulnérabilité de ces troupeaux aient été engagées par les éleveurs ;

• D’autre part, qu’un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.

Cette modification permettra d’apporter un cadre adapté aux exploitations d’élevage comportant un troupeau de bovins ou équins soumises à une pression de prédation, en l’absence de schéma de protection techniquement validé pour ce type d’élevage conformément à la volonté du législateur.

  • 2. Présentation du projet d’arrêté modificatif

Dans le cadre de ce projet d’arrêté soumis à l’avis du public, seul l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est modifié.

Les modifications sont les suivantes :

1. L’avant-dernier alinéa du IV de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 est supprimé. Cet alinéa prévoit actuellement que « le préfet coordonnateur définit les mesures de réduction de la vulnérabilité visées dans le présent article ». Or, cet alinéa n’est plus conforme au IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 qui donne au seul pouvoir réglementaire le soin de définir ces mesures (Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.)

2. Le V de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 devient un VI. Le V actuel dispose que « l’on entend par « mise en œuvre » des tirs de défense simple ou de défense renforcée, la réalisation d’opérations consécutives à des attaques consignées dans le registre prévu à l’article 12. ».

3. Enfin, un V est créé afin d’encadrer sur le plan réglementaire les mesures de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.

Le dispositif retenu est le suivant :

Pour les troupeaux de bovins et d’équins, on entend par « mesure de réduction de la vulnérabilité » la mise en œuvre, pour chaque lot d’animaux, d’au moins une des mesures suivantes :
- Vêlages en bâtiment ou en parcs renforcés, ou à proximité immédiate ;
- Élevage d’animaux de moins de 12 mois en parcs renforcés proches des bâtiments d’exploitation ou en bâtiment ;
- Mélange d’âges et de types de bovins et équins (pas d’animaux de moins de 12 mois seuls) ;
- Présence de bovins à cornes dans le lot concerné ;
- Regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en nombre ;
- Utilisation d’un système d’alerte et intervention humaine : colliers GPS connectés sur les animaux ou utilisation des pièges photos GSM disposés sur les zones de pâturage qui peuvent alerter de la présence des loups ;
- Regroupement nocturne dans une enceinte protégée (en bâtiment ou par une clôture électrique) ;
- Mise en défens (clôtures) des zones dangereuses comme les barres rocheuses ;
- Une des mesures de protection au sens de l’arrêté du 30 décembre 2022 susvisé parmi : gardiennage renforcé ou surveillance renforcée, chiens de protection des troupeaux, parcs électrifiés ;
- Renforcement du rythme d’inspection des animaux pour atteindre au moins une visite quotidienne pour les lots qui ne seraient pas déjà soumis à cette obligation au titre de l’arrêté du 25 octobre 1982 modifié ;
- Toute autre mesure découlant d’une analyse technico-économique territoriale validée par le préfet coordonnateur ;
Dans la mise en œuvre de chacune de ces mesures, une attention particulière est portée aux troupeaux les plus vulnérables (animaux de moins de 12 mois, animaux soumis à un risque de dérochement).

Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE).
La consultation est ouverte du 20 mai au 10 juin 2025 inclus.

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Commentaires

  •  defavorable, le 8 juin 2025 à 17h24
    aucune de ces mesures ne prend en compte les conditions d’élevage actuel que ce soit ovin ou bovin. imposer des contraintes économiques et de temps totalement irréalistes, irréalisables , peu efficace souvent en contradiction avec ce qui est préconiser par ailleurs. pourquoi la majorité de la population devrait subir le diktat d’une minorité qui n’est pas en prise directe avec "la biodiversité".
  •  Favorable, le 8 juin 2025 à 17h17
    Favorable. Elle a modification de l’arrêté pour le loup afin de régler tous les problèmes environnementaux liés à l’attaque de la foi sauvage et l’attaque des troupeaux et à la problématique des éleveurs sur notre département et tous les départements concernés.
  •  Défavorable , le 8 juin 2025 à 17h16
    Il est important de prendre soin de la nature et de garder un équilibre. L’état doit s’en assurer et faire en sorte que la cohabitation se passe le mieux possible, avec des solutions concrètes. Il est plus que temps de regarder, d’étudier, de tester pour voir ce qui marche ou pas. Il faut dialoguer avec les associations, les professionnels de la nature qui connaissent loup et qui pourront amener de la réflexion.
  •  Complètement DEFAVORABLE, le 8 juin 2025 à 17h02
    Arrêter de croire que l homme doit maîtriser son environnement. Nous devons nous adapter et cohabiter avec les autres races de la nature. STOP à la chasse pour le plaisir de quelques uns sous des prétextes faux bienfaiteurs de la nature. Le loup participe à l équilibre. NOUS NE FAISONS QUE DETRUIRE sans nous préoccuper de s circonstances !!
  •  avis défavorable, le 8 juin 2025 à 17h00

    Le loup, espèce protégée de retour en France, est à étudier de façon objective et non pas fantasmagorique. De cette étude le comportement prédateur du loup sera connu et pourra être mis en place une stratégie défensive.
    Concernant les prédations sur le gibier, il serait opportun d’ évaluer l’ impact réel.
    Concernant les déprédations sur le cheptel domestique, il sera nécessaire d’informer et aider techniquement et financièrement les éleveurs sur la seule solution contre les prédateurs : à savoir : La protection des troupeaux sensibles par la conjugaison des moyens défensifs (bergers, chiens, ânes, barrières, refuges de nuit et toutes technologies nouvelles d’effarouchement olfactifs, sonores et/ou lumineux, pyrotechniques …)
    Le grillage bien posé empêche les petits prédateurs de piller les poulaillers ; les patous … dissuadent les prélèvements ovins du lynx…le loup sera aussi contrecarré par les mesures de protection ( à peaufiner et réaliser)

    La destruction n’ est pas la solution finale.
    La protection est la solution.

  •  Défavorable, le 8 juin 2025 à 16h58
    Pas d’abattage d’une espèce protégée. Des solutions pour la protection des troupeaux existent et doivent être organisées.
  •  Avis défavorable, le 8 juin 2025 à 16h55
    Le loup a sa place dans les écosystèmes, notamment forestier, en régulant les populations de cervidés. C’est une espèce clé de voûte. Les proies sauvages potentielles des loups doivent s’adapter à leur présence en augmentant leur vigilance, en modifiant leur répartition spatiale sur le terrain. Ce qui a pour effet de diminuer l’abroutissement des jeunes arbres. Le loup participe à la diminution des dégâts des ongulés sauvages sur les cultures et chasse ces proies sauvages. Il limite la propagation de maladies dont elles peuvent être vectrices (encéphalite à tique, borréliose). En limitant les populations des grands ongulés il participe à diminuer le risque de collisions sur les routes et donc de coûts humains et matériels en moins. Enfin, le loup, comme tout grands carnivore, est un outil de développement de l’écotourisme (ex. Italie). D’après des études de pays européens, le tir létal ne fait que disperser la meute et en conséquence d’augmenter le risque de recréer d’autres meutes. Nous ne sommes pas sûrs de tuer le "bon" loup ! Les solutions non létales (présence humaine auprès de éleveurs, bergers) par des bénévoles, les clôtures, les chiens de protection ou l’effarouchement, avec une aide financière adaptée, sont à privilégier avant toute autorisation de destruction. Yann
  •  Défavorable , le 8 juin 2025 à 16h47
    Plutôt que de faire éliminer le loup de nos contrées, notre ancien ministre M. Hulot, alors en fonction à l’époque,avait signaler son importance en France et dans la chaîne du vivant au même titre que les abeilles et autres animaux. De plus, l’avis du CNPN est défavorable et il s’agit d’un conseil national d’important. Enfin il suffit d’un seul fait de prédation sur un an pour justifier les tirs, notamment les dommages au troupeau dont la décision émane du préfet et nous avons vu dans les effets négatifs en Haute-Marne, avec des dépôts de plainte contre le prefet par des organismes de protection. Cela montre pour finir, le peu de considération statistique de la présence réelle du canidé sur le terroir concerné.
  •  Désaccord total, le 8 juin 2025 à 16h46
    Les lobbies ne devraient pas passer devant le bon sens. Je rappelle qu’il n’y a pas véritablement d’influenceurs mais des influencés. Que des représentants du peuple soient des influencés pose un problème démocratique. J’espère donc qu’une reprise des esprits fera suite à cette consultation. Voici donc mon avis.
  •  Avis totalement défavorable, le 8 juin 2025 à 16h42

    Une fois de plus, le gouvernement s’entête à privilégier les demandes des syndicats agricoles au mépris de la biodiversité et donc de l’intérêt général.

    Sur la page de la consultation il est indiqué :
    « D’une part, que dans le cadre de la gestion des risques de la prédation sur les troupeaux, compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, des tirs contre les loups peuvent être autorisés pour la protection des troupeaux de bovins, d’équins et d’asins, sous réserve que des démarches en matière de réduction de la vulnérabilité de ces troupeaux aient été engagées par les éleveurs ; »
    Cela est faux puisque puisqu’une étude de parangonnage sur la politique publique du loup demandée par le gouvernement et publiée en juillet 2023 établissait dans sa recommandation n°6 « Aux ministères chargés de l’agriculture et de l’écologie : abandonner la disposition relative à la « non-protégeabilité » des bovins dans le prochain plan loup »

    De plus, à échelle régionale, comme en Bourgogne Franche Comté, des expérimentations sont en cours, qui nécessitent un temps long pour pouvoir être ajustées et améliorées.

    Puis le projet d’arrêté indique : Pour les troupeaux de bovins et d’équins, on entend par « mesure de réduction de la vulnérabilité » la mise en œuvre, pour chaque lot d’animaux, d’au moins une des mesures suivantes :

    Suit une liste de mesures dont la plupart sont totalement inutiles pour prévenir la prédation des loups comme par exemple : Visite quotidienne des lots concernés (et donc la nuit aussi?) ;
    - Regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en nombre ; (le loup n’attaque donc pas au-delà de combien d’animaux? )
    - Utilisation d’un système d’alerte et intervention humaine : colliers GPS connectés sur les animaux ou utilisation des pièges photos GSM disposés sur les zones de pâturage qui peuvent alerter de la présence des loups ;
    En résumé, des tirs pourront être autorisés si un éleveur a installé des pièges-photos ou est allé voir son troupeau 1 fois dans la journée : c’est un simulacre inadmissible, ce n’est pas sérieux de proposer de telles mesures qui n’en sont pas.

    Le Conseil National de protection de la nature, dans son avis du 21 mai 2025 affirme par ailleurs que « L’effarouchement des loups y compris par des tirs non létaux, qui est une autre solution satisfaisante si les mesures de protection ne suffisent pas à éviter les déprédations, devrait être un préalable obligatoire aux tirs de défense. Après l’avoir été dans les premiers arrêtés fixant les conditions et de limites de destruction de loups, il n’est désormais plus mentionné que comme une simple possibilité. L’absence d’autre solution satisfaisante n’est donc pas démontrée »

    Je conteste également une autre mesure, reprise par le CNPN : Le seuil de déclenchement des autorisations de tir (une attaque dans les douze derniers
    mois donnant lieu à au moins une victime indemnisable) est très bas et ne suffit pas à répondre à la condition de « dommages importants aux troupeaux domestiques » justifiant une dérogation

    Au contraire, réclamons un bilan des mesures de protection des bovins mises en œuvre à titre expérimental ou non. Cette action est pourtant incluse dans le Plan National Loup 2024-2029
    S’agissant de l’ analyse "technico-économique" territoriale, nous rejoignons les inquiétudes du CNPN : il n’est pas précisé là encore à qui sera confiée la réalisation de cette analyse.
    Le CNPN réitère sa recommandation qu’elle ne soit pas confiée aux seules organisations agricoles qui affichent par principe la non-protégéabilité des troupeaux de bovins sans fondement technique ou scientifique.

    Il est d’ailleurs assez ironique de constater que cette analyse technico-économique fera mention des modes de conduite, moyens de protection ou d’effarouchement pour réduire la prédation, alors que ceux-ci ne semblent pas exister dans le préambule de la consultation publique !

    le CNPN a émis un avis défavorable à l’unanimité (20 votants) au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Je partage cet avis et espère que les personnalités politiques écouteront la voix des experts plutôt que celle des lobbies.

  •  Favorable, le 8 juin 2025 à 16h39
    Le loup n’a pas de prédateurs il ne fera que se reproduire . Il est aux portes de beaucoup villes en France. Le loup dans les collines niçoises a déjà été vue plusieurs fois.
  •  Favorable , le 8 juin 2025 à 16h37
    Favorable à la régularisation du loup
  •  Favorable , le 8 juin 2025 à 16h34
    Il faut vraiment s’adapter à la prédation et laisser tirer sur tous les loups qui attaquent des animaux domestiques
  •  Avis défavorable , le 8 juin 2025 à 16h31
    Seulement 5 des 10 des propositions sont efficaces pour protéger les troupeaux …. Donc à revoir.
  •  AVIS FAVORABLE, le 8 juin 2025 à 16h28
    Les loups n’ont pas leur place a cause du nombre élevé d’éleveurs ovins et bovins en France pour qui ce prédateur est une menace permanente de jour comme de nuit et un stress permanent.
  •  DÉFAVORABLE , le 8 juin 2025 à 16h27
    Le loup est une espèce protégée et il doit le rester, pour l’équilibre de la biodiversité.
  •  avis défavorable, le 8 juin 2025 à 16h26
    Ce projet s’appuie sur la présomption de “non-protégeabilité” des troupeaux. Pourtant, l’étude de parangonnage sur la politique publique du loup publiée en septembre 2023 démontre au contraire que des moyens de protection des troupeaux sont utilisés avec succès dans d’autres pays comme la mongolie ou l’italie
  •  AVIS FAVORABLE, le 8 juin 2025 à 16h25
    Les loups n’ont pas leur place a cause du nombre élevé d’éleveurs ovins et bovins en France pour qui ce prédateur est une menace permanente de jour comme de nuit et un stress permanent.
  •  « Errare humanum est perseverare diabolicum » !, le 8 juin 2025 à 16h22

    Je suis radicalement opposé à ce projet d’arrêté basé sur des arguments fallacieux et préconisant des mesures qui ont fait la preuve de leur inefficacité et de leur contre-productivité.
    Fils, petit-fils de paysans/éleveurs, habitant un hameau d’une commune rurale de 420 habitants où le loup aurait sévi, – à moins que le prédateur n’ait été un chien errant voire un chien de chasse, ce qui est le plus vraisemblable – , à 81 ans, je suis particulièrement heureux de pouvoir montrer à mes petits-enfants, les traces du passage sur ma propriété, de tous les sauvageons de la création, en attendant de voir le loup.
    Le massacre des loups que vous organisez, ne renforce en rien « la protection des troupeaux ». Et ce n’est pas parce que vous tuez ici un loup, que les autres comprendront qu’il ne faut pas toucher aux brebis galeuses, aux moutons noirs et à ceux à cinq pattes qui n’ont rien à faire dans des zones que des éleveurs se sont accaparées, notamment dans les zones « difficilement protégeables » ! La peine de mort a été supprimée en France et dans de nombreux pays car elle n’a aucun effet d’exemplarité ni d’effet dissuasif sur les humains a fortiori sur les animaux. De plus tuer des loups ne calmera pas les enragés de certains « syndicats » agricoles et des fédérations de chasseurs qui veulent sa peau !
    Mais vous le savez pertinemment : le loup n’est pas responsable de la crise de l’élevage ovin en France ! Maladies, morts accidentelles (par ex. dérochage), événements météorologiques (orages), voire vols représentent 95 % des pertes enregistrées. Pourquoi votre argumentation est-elle uniquement à charge contre le loup ? ! Vous faites ainsi insulte à l’intelligence et à la raison !
    Cette crise a commencé bien avant le retour du loup en France. Mais ne faut-il pas taire la vérité, pour cacher la responsabilité des politiciens de droite et des socialistes dans cette situation ? ! Car la vérité, la voici : Suite à la destruction par les services secrets français, du « Rainbow Warrior » dans le port d’Auckland en Nouvelle-Zélande, en juillet 1985, la France avait dû en plus de dédommagements financiers à l’Association Greenpeace et à la Nouvelle-Zélande, sacrifier ses éleveurs, en acceptant d’importer chaque année des milliers de tonnes de viande d’agneau sans droits de douane. Ainsi l’agneau néo-zélandais qui, déjà, coûte moins cher à produire, car les conditions climatiques lui permettent de brouter de l’herbe toute l’année, est proposé sur les étals jusqu’à moitié prix de l’agneau made in France, élevé lui, la moitié de l’année, avec des aliments industriels. Cette concurrence aurait mis sur la paille, un tiers des éleveurs français. La faute au loup ? Vraiment ? ! [D’après un article du "Canard Enchaîné" du 29/07/2020]
    Depuis je ne mange plus que de l’agneau néo-zélandais, tout aussi bon et bien moins cher que l’agneau "français" ! Consommateur, je pense : "Mon porte-monnaie d’abord" !
    Et en tant que contribuable aussi : On subventionne l’élevage des moutons, les chiens de protection des moutons, les clôtures à moutons, les bergers pour garder les moutons ; on indemnise les moutons tués sans vérifier qu’ils l’ont été par le loup, on paie une brigade de tueurs de loups pour protéger les moutons (sic !), … Ce n’est pas le loup qui coûte cher, c’est bien le mouton ! Marre de toujours payer - on n’est pas des "vaches à lait" pour les éleveurs de moutons qui pleurent des larmes de crocodile si un loup prédate un de leurs moutons mais les envoie sans aucun état d’âme, à l’abattoir où ils se feront égorger, parfois sans étourdissement préalable mais avec des prières (!!!), lors des fêtes rituelles juives et musulmanes !
    La France comptait en 1985, 9 millions de brebis reproductrices. En 2022, juste un peu plus de 5 millions – le loup en aurait-il mangé 4 millions ? ! Et l’Europe a suivi la même politique : elle importe chaque année, depuis des lustres, 114 184 tonnes de viande de mouton, auxquelles il faut ajouter 33 000 tonnes au terme de l’accord commercial signé entre l’Europe et la Nouvelle Zélande, le 30 juin 2022, dernier jour de la présidence Macron de l’Union européenne ! Et bis repetita : 38 000 tonnes supplémentaires suite à un nouvel accord de janvier 2024 – soit quasiment 50% de la production des éleveurs français spécialisés, viande vendue à des prix imbattables : 10 euros le kilo l’agneau néo-zélandais contre 23 euros pour le français !!! De qui se moque-t-on ???
    Mais puisqu’on vous dit que c’est la faute au loup ! Le loup, « bouc émissaire » ??? !!!
    Mais pour une fois, suivons l’exemple des Américains !
    En novembre 2020, les électeurs du Colorado ont décidé de réintroduire le loup gris dans leur Etat où il avait été exterminé. Car les ongulés pullulaient en son absence, détruisant prairies et forêts. Or leur meilleur régulateur est bien le loup ! Loup qui régule aussi le sanglier mieux que les chasseurs comme vient de le reconnaître le président des chasseurs drômois (2024)
    Et en janvier 2021, le tribunal a ordonné à l’Etat de Caroline du Nord d’établir un plan de lâcher de loups rouges, afin d’en soutenir la population sauvage.
    Ils sont fous ces Américains !
    Mais même en Europe, des Etats défendent le loup ! L’Espagne où vivent quelque 2000 loups, en a interdit la chasse en février 2021, en intégrant le loup sur « la liste des espèces sauvages sous protection spéciale ». Olé !
    Ils sont fous ces Espagnols !
    Les Français plus bêtes que les Américains et les Espagnols ? Non, c’est pas possible !
    Renoncez à ce projet ! Laissez vivre le loup et tous les ESOD ! Prenez des décisions qui correspondent au titre de votre ministère : œuvrez pour la biodiversité !

    Rémy Gillet-Chaulet, dit Ysengrin
    08-06-2025

  •  FAVORABLE , le 8 juin 2025 à 16h22
    Assez ! Le loup a fait bien trop de dégâts comme ça ! Les éleveurs ovins et bovins sont à bout, c’est une épée de Damoclès qu’ils ont tous les matins en allant voir leur troupeau. Combien vont ils trouver de cadavres ce matin? Combien d’animaux agonisants? Combien de blessés? Personne n’accepterait de voir partir le fruit de leur labeur de cette façon. Comment avoir pitié d’un loup mort et rester indifférent devant des centaines et des centaines de cadavres d’animaux. Qu’on sauve d’abord l’élevage français avant de sauver le loup !