Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

Partager la page

Commentaires

  •  Non à ce décret , le 6 décembre 2025 à 19h56
    La destruction de haies est déjà trop importante. Les remembrements ont créé un desastre
  •  Un pas en avant ,2 en arrière .., le 6 décembre 2025 à 19h56
    Comment peut on envisager une telle marche arrière après avoir vu les désastres du remembrement …. Sortez de vos bureaux ,enfilez une paire de bottes et allez sur le terrain ,formez vous un peu sérieusement !!!
  •  Trébucher et recommencer la même erreur !, le 6 décembre 2025 à 19h43
    Les haies arrachées dans les années 1970 ont laissé derrière elles des no man’s lands agricoles. Aujourd’hui, nous répétons cette faute. Privée de biodiversité végétale et animale, la planète s’appauvrit, l’homme s’efface, la vie s’éteint.
  •  Avis défavorable, le 6 décembre 2025 à 19h42
    Arrêtons de faciliter les destruction, même avec une pseudo compensation.. Celle proposée consistant a planter une nouvelle haie n’est pas acceptable :
    - Biodiversité purement supprimée dans la haie détruite
    - la nouvelle haie mettra des années a se materialisè
    - pas d’organisme pouvant suivre l’engagement de replanter
    - avis défavorable des experts du CNPN
    - contraire au principe de Non Regression du Code de l’environnement notamment et vraisemblablement concernant la dérogation espèces protegees
    - 
  •  Avis défavorable, le 6 décembre 2025 à 19h41
    Pourquoi détruire des haies qui mettront plusieurs années à se refaire. Quelle est la logique ? qui controlera la remise en place d’une nouvelle haie ? Non, décidément, ce sera contreproductif. Il faudrait plutôt aider les agriculteurs à mettre des haies qui sont un bienfait pour toutes les espèces.
  •  Avis défavorable, le 6 décembre 2025 à 19h36
    Vous voulez vraiment sauvez les haies ??? Alors, obligez les gens‘ a en planter !!! Je pensais qu’on avait tiré les leçons des grandes phases de remembrement qui ont détruit les haies et tous les bienfaits qu’elles apportent. Est-on à ce point aveugle pour ne pas voir le mur que l’on s’apprête à prendre en pleine face ??? Je vous invite à consulter de vrais scientifiques comme Claude et Lydia Bourguignon, ils vous expliqueront …
  •  avis défavorable à la destruction des haies , le 6 décembre 2025 à 19h32
    Les haies sont sources de biodiversité.Elles sont nécessaires à une multitude d ’animaux, Elles freinent les dégats du vent ,elles favorisent le drainage et diminuent la température en été. Il y a eu il y a presque un siècle le grand remembrement en Alsace pour plus de productivité avec un mauvais résultat écologique et moins d’arbres. On peut comparer avec la campagne de l’autre coté du Rhin , en Allemagne , qui a été plus préservé. Quel dommage !
  •  Avis défavorable , le 6 décembre 2025 à 19h32
    On se demande comment ce genre de décision peut être encore d’actualité alors que tout converge pour souligner les dommages occasionnés. Je n’ose penser qu’il s’agit uniquement d’intérêts bien sûr 🙄
  •  Madame, le 6 décembre 2025 à 19h31
    Avis défavorable. J’aimerai l’interdiction de détruire les haies existantes et pour continuer à en planter de nouvelles. Elles sont indispensables pour la biodiversité, pour retenir les terres arables, pour lutter contre le réchauffement climatique, freiner le vent etc…
  •  avis défavorable, le 6 décembre 2025 à 19h26
    J’ai de plus en plus l’impression que l’on marche sur la tête. Abberrent !
  •  Avis défavorable, le 6 décembre 2025 à 19h24
    Nous devons préserver toutes nos haies anciennes qui sont d’une richesse incomparable en biodiversité .
  •  Je désapprouve , le 6 décembre 2025 à 19h19
    On nous demande de faire davantage d’enfants. Mais dans quel monde allons nous les laisser avec ce genre de bêtises ! Nos insectes et animaux si nécessaire dans notre biodiversité on leurs détruirait leurs mondes mais aussi celui de l’humain. Devons nous rappeler l’importance des arbres pour que l’humain puisse vivre? Il serait nécessaire de remettre ces bêtises en question. Espérant sincèrement que cela ne soit jamais mis en place dans cette société bien folle. Laissez nous donc vivre avec le chant des oiseaux, la beauté de la nature et notre oxygène.
  •  Avis Défavorable, le 6 décembre 2025 à 19h17
    les haies ont un impact direct sur le ralentissement de l’érosion et le drainage des sols , de plus,elles atténuent les chocs thermiques saisonniers ;ce n’est pas qu’une question de préservation de la faune. A vouloir travailler la Terre,toujours plus rapidement,avec des engins énormes,plus le temps de préserver le Vivant,plus le temps de laisser les "cultivateurs" respirer et comprendre leurs terres au fil des saisons. ah oui pardon !….nous avons des ingénieurs agronomes pour cela-certains portent un avis sage…PARFOIS
  •  Avis défavorable, le 6 décembre 2025 à 19h15
    Malgré le pacte Haies initié en 2023, les haies continuent d’être arrachées, malgré la preuve de leurs rôle pour la biodiversité. Encourager l’arrachage à l’aide d’un nouveau décret n’a aucun sens et va à l’encontre de ce pacte. Le système de compensation est un enfumage ; une haie ancienne, tout comme un arbre, ne peut être remplacée de manière égale par une jeune.
  •  Avis défavorable, le 6 décembre 2025 à 19h14
    Arrêtons le massacre des haies…
  •  Il faut protéger les haies, le 6 décembre 2025 à 19h14
    Je connais un village en Haute Saone (Fouchécourt) qui a supprmé toutes haies et vergers au dessus du village. En 11 ans par deux fois les maisons du village ont été ensevelies sous un déferlement de terre argileuse venue des champs. Ce genre de phénomène n’était jamais arrivé auparavant et ceci durant des siècles. Le fait d’avoir mis la terre à nu et de l’avoir soumise à une culture intensive a provoqué cette catastrophe. On devrait revenir à des prtaiques ancestrales qu consistaient à retrouver un paysage arboré, ce qui était l’héritage d’une pratique "pensée" par nos ancêtres. Donc revenons à la pratique sage de platations de haies, de verger, enfin d’un paysage arboré. Jean Paul BARBEROT 68190 ENSISHEIM
  •  Préserver plutôt que détruire, le 6 décembre 2025 à 19h08
    A l’heure où la biodiversité souffre intensément et se réduit à cause de la fragmentation et la destruction des habitats, il ne faut pas détruire des haies existantes mais venir les renforcer en plantant de nouvelles !
  •  Avis défavorable , le 6 décembre 2025 à 19h08
    Les haies sont sources de biodiversité,elles sont nécessaires à une multitude d ’animaux,elles favorisent le drainage. Une haie replantée va mettre une bonne dizaine d années avant d atteindre une taille correcte. Préservons l existant plutôt que le détruire !
  •  Avis defavorable, le 6 décembre 2025 à 19h06
    Le décret ne semble pas prendre en compte l’intégralité des haies, n’en prenant qu’une partie seulement. Le mécanisme de compensation/destruction est fallacieux car on ne remplace pas la biodiversité. Je refuse l’automatisation du traitement des dossiers. Cela va à l’encontre du principe de précaution garanti par la constitution.
  •  NON A LA DESTRUCTIION DES HAIES ET POUR LA PRESERVATION DES HAIES ANCIENNES, le 6 décembre 2025 à 19h04

    Les haies sont indispensables à la conservation des la faune sauvage et de la biodiversité. Leur préservation est un impératif de la conservation de la nature.

    Les haies anciennes en particulier sont extrêmement riches par leur diversité en matière d’arbres et arbustes, elles assurent la protection et sont des lieux de reproduction de beaucoup d’espèces dont les mammifères, reptiles et de nombreux insectes. Les batraciens suivent les haies au cours de leurs passages vers les lieux de reproduction. Une jeune haie est extrêmement longue à pousser et les jeunes pieds sont sensibles à la sécheresse, avec un taux d’échec à la reprise important.

    Au passage, les haies font la beauté de nos paysages et l’attrait touristique de nos régions. Sans haies, la campagne est bien pauvre et laide.