Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Refus de détruire les haies, le 6 décembre 2025 à 20h56
    Les haies abritent les oiseaux qui régulent naturellement les insectes nuisibles aux cultures très efficacement, sans pesticides. J’aurais aimé une consultation publique pour la réhabilitation des haies et non le retrait !!
  •  Non !, le 6 décembre 2025 à 20h52
    Les haies abritent les oiseaux qui régulent naturellement les insectes nuisibles aux cultures très efficacement, sans pesticides. J’aurais aimé une consultation publique pour la réhabilitation des haies et non le retrait !!
  •  Non !, le 6 décembre 2025 à 20h48
    L’importance et l’efficacité des haies pour accueillir la biodiversité n’est plus à prouver. En détruire n’a pas de sens.
  •  Avis défavorable, le 6 décembre 2025 à 20h47
    J’ai vu au grès des politiques agricoles les haies être arrachées puis replantées sur ma commune rurale. Les observations sont claires suite aux arrachages : inondations accrues, perte de biodiversité (plus de salamandre), diminution important des populations d’oiseaux (notamment baisse important des populations de passereaux)… Puis les aides à la plantations recréées le paysage avec de nouvelles haies. Mais les écosystèmes mettent plusieurs années à se remette. Faciliter L’arrachage des haies engendrera inévitablement une impossibilité pour ces écosystèmes de se remettre complètement.
  •  Avis très défavorable, le 6 décembre 2025 à 20h46
    les haies abritent la biodiversité. Elles retiennent l’eau, abritent du vent, embellissent le paysage. Il faut absolument les préserver
  •  Avis défavorable , le 6 décembre 2025 à 20h42
    Non à la destruction des haies, arrêtez de détruire l’habitat des animaux sauvages
  •  Avis très défavorable., le 6 décembre 2025 à 20h40
    Replantons des haies, au contraire !
  •  Avis défavorable, le 6 décembre 2025 à 20h38
    Non ce qu’il faut, c’est replanter les haies qui ont disparu avec le remembrement dès les années 50. Sur les linéaires de l’époque que l’on peut voir sur les photos aériennes anciennes de l’IGN.
  •  Replantez des haies !, le 6 décembre 2025 à 20h35
    Au lieu de fragiliser, il est surtout temps d’aider les agriculteurs à replanter des haies pour la biodiversité…
  •  Avis défavorable, le 6 décembre 2025 à 20h32
    Bonjour, depuis le constat des effets délétères des remembrements sur les campagnes à de nombreux niveaux, des replantations de haies sont réalisées désormais de plusieurs décennies par l’Europe, l’Etat, les collectivités territoriales et des acteurs privés. Il est dès lors choquant que ce projet de loi amoindrisse la protection des haies qui sont cruciales pour nos paysages, le climat, les ressources en eau et en terres fertiles, et la biodiversité. Je vous invite à retirer de ce décret les clauses qui pourraient favoriser la destruction des haies, et renforcer au contraire les mesures réglementaires pour leur préservation et les mesures incitatives pour l’extension des linéaires. Cordialement, Thomas Litzler
  •  Ne touchez pas aux haies !, le 6 décembre 2025 à 20h31
    Les haies anciennes sont touffues et surtout diversifiées. Elles créent différents habitats pour une grande variété d’insectes, de petits animaux et d’oiseaux alors protégeons - les ! Ce sont des corridors écologiques. En planter de nouvelles c’est bien mais ils faut à tout prix préserver les anciennes !
  •  Préservons l interet des haies , le 6 décembre 2025 à 20h31
    Avis défavorable. Une jeune haie plantée ne produit pas autant de bénéfices pour la biodiversité, la production d’oxygène, d absorption de dioxyde de carbone, d habitats pour les oiseaux , insectes qu une haie âgée de plusieurs années. D’autant qu’aucune garantie de maintien des nouvelles haies sera possible en raison de la baisse des effectifs de la police de l’environnement. Et ce qui sera planté n’aura pas la capacité de résistance des haies en raison des canicules et sécheresses à venir.
  •  Avis défavorable, le 6 décembre 2025 à 20h30
    Il est grand temps que l’Etat comprenne que nous n’avons qu’une nature, et que, quand elle ne sera plus là, nous ne serons plus là non plus. Les haies sont le premier maillon indispensable à la biodiversité. Autoriser leur destruction est une honte absolue.
  •  Avis defavorable, le 6 décembre 2025 à 20h29
    Avis défavorable. Il est urgentissime de préserver les haies qui restent et de réparer ce qui a été détruit.
  •  Avis défavorable , le 6 décembre 2025 à 20h29
    Arrêtons la destruction du vivant et de la biodiversité. Les haies sont des alliés pour les agriculteurs également
  •  Non à la destruction des haies, le 6 décembre 2025 à 20h28
    Non à la destruction des haies et du Vivant. 1 m linaire de haie = 5 m3 d’eau stockés au niveau des nappes phréatiques grâce notamment aux racines des végétaux. En détruisant les haies, on détruit également la biodiversité qu’elle soit végétale ou animale. Les haies sont des zones d’habitat pour la faune qui voit injustement chaque jour son territoire diminuer comme neige au soleil. A l’heure du changement climatique il serait plus opportun de replanter des haies et de remettre en place des talus plutôt que de chercher à simplifier leur destruction. Les haies sont fondamentales pour la résilience de nos territoires face au changements climatiques : elles protègent des vents et du froid pendant l’hiver, elles apportent des îlots de fraîcheurs pendant les canicules, elles protègent nos sols de l’érosion, elles permettent une meilleure absorption de l’eau vers les nappes phréatiques sans compter qu’elles sont aussi les derniers refuges pour de nombreuses espèces animales et sont composées de végétaux indispensables et bons pour notre santé. A détruire le Vivant qui nous entoure et auquel nous appartenons nous ne pouvons rien récolter de bon. Dans cette lutte qu’est la vie, et face aux changements climatiques la Nature est notre meilleure alliée. Il est urgent de la préserver. En la détruisant c’est nous même que nous détruisons. Arrêtons de nous tirer une balle dans le pied et réfléchissons avant de prendre des décisions qui impactent le Vivant dans son ensemble. Nous aimons les haies, nous avons besoin de nos haies et nous en voulons encore plus ! Et pour ceux ou celles qui cherchent des info sur pourquoi sauvegarder les haies merci de vous renseigner sur le sujet. https://www.epage-viaur.com/uploads/2025/09/8-la-haie-de-nombreux-atouts.pdf
  •  Avis défavorable , le 6 décembre 2025 à 20h28
    Bonjour l’heure n’est pas à arracher les haies, que ce soit simple administrativement ou pas. Ce dispositif a tout d’un geste schizophrène, interdisant d’une main et facilitant de l’autre. Ce n’est pas dans l’intérêt supérieur des citoyens, ce n’est pas le sens de l’histoire.
  •  Oui à la protection des hairs existantes, le 6 décembre 2025 à 20h20
    Je ne comprends pas. Une loi, et c’est heureux, protège les haies, et un décret est en consultation pour définir comment les détruire ??? Vous ne nous amenez pas à la bonne place. Il faut réellement protéger les haies et interdire la destruction. La compensation, vous le savez très bien, ne compense en réalité pas. Nous avons le droit inscrit dans la constitution à un environnement sain et plein de vies. Ce qu’il faut, c’est un décret qui définit des moyens pour augmenter le linéaire. Protégez nous
  •  Avis défavorable , le 6 décembre 2025 à 20h19
    Avis défavorable, il est plus qu’urgent de prendre soin de tout le vivant !!
  •  Avis défavorable, le 6 décembre 2025 à 20h14
    Habitant le Boischaut Sud depuis 50 ans, j’ai assité aux premiers remembrements destructeurs de paysage et de biodiversité. Déjà à cette époque l’INRA, ENSA et l’Université de Renne avaient publié un document d’ environs 600 pages sur les dégats constatés en Bretagne après des remembrements dévastateurs. Dommage que l’intérêt de conserver un maillage bocager, prouvé par des instances officielles ne nous serve pas de leçon pour le futur.