Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 6 décembre 2025 à 21h33
    Avis contre ce projet. faciliter la destruction des haies pour que ceux qui les détruisent fassent plus d’argent. Les haies sont un habitat favorable à la biodiversité et sont utiles face au réchauffement climatique ! Sans haies, davantage de vent, appauvrissement des sols et plus de chaleur ! Ecoutez les scientifiques ! Le remembrement ne vous a pas suffit ! Non à cette décision d’un gouvernement qui nous culpabilise de polluer et de contribuer au réchauffement climatique, qui fait de la pub pour limiter le réchauffement climatique, et qui produit des décrets qui vont à l’inverse ! Une procédure simplifiée, gérée par IA sans visuel de la situation réelle ? Vous prenez les gens pour sots. Décidemment NON à cette proposition de décret.
  •  aberration, le 6 décembre 2025 à 21h29

    bonjour

    Voila une idée tragique pour la biodiversité ce texte ne doit en aucun cas passer

    Il est grand temps que le bon sens prenne le dessus

    Cordialement

    Magra Patrick

  •  Avis défavorable, le 6 décembre 2025 à 21h25
    Charente Nature émet un avis très défavorable. La définition de la haie affichée dans ce projet de décret facilite d’abord et favorise avant tout la destruction : les trouées constituées d’herbacées, de ronces, d’arbustes…font partie intégrante de la haie. Si on les soustrait du linéaire, on réduit artificiellement la longueur de la haie jusqu’à lui ôter toute existence dans le dossier. Or la loi définit la haie comme une unité de végétation. La cartographie générée automatiquement entraîne trop d’erreurs. Seule, elle ne peut servir de base pour l’instruction des dossiers. Elle doit être complétée et contrôlée par un technicien. La réglementation sur les Espèces Protégées doit être respectée et très rigoureusement appliquée. Les impacts des destructions envisagées sur les habitats et les corridors écologiques doivent être répertoriés, évalués ave rigueur et précision. La séquence ERC (Eviter-Réduire-Compenser) doit également être respectée et appliquée dans toutes ses composantes. Le porteur de projet doit d’abord apporter les preuves qu’il a fait le maximum pour éviter les atteintes à la biodiversité, puis, qu’il a réduit certains impacts avant de s’engager à mettre en oeuvre de réelles et significatives compensations (sous formes de plantations) qui feront l’objet d’une vérification par les services de l’Etat. Charente Nature, association agréée pour la protection de la nature et de l’environnement réitère donc son avis défavorable à ce projet
  •  Opposée à la destruction des haies , le 6 décembre 2025 à 21h23
    Totalement opposée à la destruction des haies qui sont très importantes pour la biodiversité. On devrait en replanter, pas les détruire !
  •  Les haies, sources de vie., le 6 décembre 2025 à 21h23
    Les haies sont essentielles à un environnement saint. Elles multiplient les habitats pour la faunes et la flore. Elles contribuent au bonne équilibre de la nature nature. Il est important des les protéger et de les réintégrer.
  •  Défavorable , le 6 décembre 2025 à 21h21
    Suivre Marc André Selosse et ses explications sur les écosystèmes liés aux haies en place, au dessus et surtout dans le sol. Contribution énorme au rechargement naturel des nappes phréatiques et protégeant des ruissellements. Élargissons les plutôt que d envisager leurs destructions . Le remplacement par une jeune haie est une fausse compensation, comme beaucoup d autres compensations non réelles et sincères.
  •  Avis défavorable, le 6 décembre 2025 à 21h14
    Non à la destruction des haies et à la simplification. Comment ne pas faire confiance aux scientifiques qui nous démontrent leur utilité. On s’en rend bien compte sur le terrain lorsque leur absence engendre plus de sécheresse et d’inondation locale, ainsi qu’une perte de biodiversité.
  •  Non à la destruction des haies., le 6 décembre 2025 à 21h13
    Les haies sont une richesse à sauvegarder dans nos campagnes. Elles participent à la lutte contre le réchauffement climatique en retenant les eaux. Elles préservent la biodiversité, protège les sols de l’érosion, abritent les animaux d’élevage. De plus, elles ont un intérêt touristique non négligeable. Le bocage, bien géré, est une source pour la filière bois-énergie. Replanter des haies pour remplacer celles que l’on a arraché est un non-sens. En effet, il est préférable de préserver les haies bocagères existantes en les complétant si besoin, plutôt qu’en planter de nouvelles à l’avenir incertain du fait du réchauffement climatique…
  •  Avis défavorable, le 6 décembre 2025 à 21h13

    Totalement contre ce projet. Dire qu’on va protéger les haies en facilitant leur destruction est du même niveau que le discours des chasseurs qui garantissent qu’on protège les animaux en les tuant.

    On a bien compris que ce projet, comme d’autres, n’est là que pour détricoter un peu plus le peu de réglementation qui protège réellement la nature. Le monde va vraiment à sa perte avec de telles propositions. Donc Non Non NOn et Non à cette proposition de décret.

  •  PROTEGEONS LES HAIES ! FINANCONS LES HAIES ! , le 6 décembre 2025 à 21h10
    Les haies on le sait sont INDISPENSABLES ! Même pour les agriculteurs ! ON les suppriment juste pour pouvoir faire passer des gros tracteurs ! Elles abritent les oiseaux qui mangent les insectes pour lesquels on pulvérisent des produits chimiques et toxiques ! Elles filtrent l’eau, protègent des inondations ! Bref la liste est longue ! PROTEGEONS LES HAIES !
  •  PROTEGEONS LES HAIES ! FINANCONS LES HAIES ! , le 6 décembre 2025 à 21h09
    On se demande bien quand les aberrations écologiques vont s’arrêter ! Les haies on le sait sont INDISPENSABLES ! Même pour les agriculteurs ! ON les suppriment juste pour pouvoir faire passer des gros tracteurs ! Elles abritent les oiseaux qui mangent les insectes pour lesquels on pulvérisent des produits chimiques et toxiques ! Elles filtrent l’eau, protègent des inondations ! Bref la liste est longue ! PROTEGEONS LES HAIES !
  •  Avis défavorable , le 6 décembre 2025 à 21h08
    Non à la destruction des haies, inestimable patrimoine végétal source de biodiversité, utiles pour les agriculteurs, pour les animaux de pâture, source de bois, de fruits…. Destruction totalement incohérente face aux dérèglements climatiques… Aberration totale compte tenu de toute la richesse fournie par nos haies
  •  Avis défavorable , le 6 décembre 2025 à 21h08
    C’est une aberration de vouloir encore détruire les haies à notre époque. Je suis contre et je souhaite que vous proposiez une réelle protection pour les préserver. C’est un habitat précieux à de nombreux espèces d’oiseaux en déclin.
  •  Non à l’arrachage des haies , le 6 décembre 2025 à 21h07
    Les haies sont un habitat important pour les insectes , les oiseaux , les rongeurs ; elles évitent l’érosion des sols et permettent leur maintien ; accueillent des espèces végétales spécifiques ; sont une source de matière organique .
  •  Destructions de haies : avis défavorable, le 6 décembre 2025 à 21h06

    750 000 km de haies ont été arrachés en France sous l’effet conjoint du remembrement agricole et du déclin de l’activité d’élevage au profit de la céréaliculture intensive. Malgré le pacte Haie initié en 2023, la tendance n’a toujours pas été inversée, et on continue à arracher plus de haies qu’on en plante, malgré les incitations. Il est donc incompréhensible de simplifier l’arrachage de haies, et d’automatiser ce processus au lieu d’accompagner correctement les agriculteurs dans le but d’éviter les arrachages, qui ont un effet délétère sur la faune sauvage.

    Je demande que soit utilisé l’outil en écologie des paysages construit par l’INRAE « Le Grain bocager », disponible nationalement, pour analyser l’impact des destructions sur les habitats et les corridors écologiques.

  •  Non à la destruction des haies , le 6 décembre 2025 à 21h00
    Les haies sont vitales pour le maintien de la Biodiversité, du vivant dons nous également les humains. Stop à la destruction de notre environnement vital. V
  •  Refus de détruire les haies, le 6 décembre 2025 à 20h56
    Les haies abritent les oiseaux qui régulent naturellement les insectes nuisibles aux cultures très efficacement, sans pesticides. J’aurais aimé une consultation publique pour la réhabilitation des haies et non le retrait !!
  •  Non !, le 6 décembre 2025 à 20h52
    Les haies abritent les oiseaux qui régulent naturellement les insectes nuisibles aux cultures très efficacement, sans pesticides. J’aurais aimé une consultation publique pour la réhabilitation des haies et non le retrait !!
  •  Non !, le 6 décembre 2025 à 20h48
    L’importance et l’efficacité des haies pour accueillir la biodiversité n’est plus à prouver. En détruire n’a pas de sens.
  •  Avis défavorable, le 6 décembre 2025 à 20h47
    J’ai vu au grès des politiques agricoles les haies être arrachées puis replantées sur ma commune rurale. Les observations sont claires suite aux arrachages : inondations accrues, perte de biodiversité (plus de salamandre), diminution important des populations d’oiseaux (notamment baisse important des populations de passereaux)… Puis les aides à la plantations recréées le paysage avec de nouvelles haies. Mais les écosystèmes mettent plusieurs années à se remette. Faciliter L’arrachage des haies engendrera inévitablement une impossibilité pour ces écosystèmes de se remettre complètement.