Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Pour la sauvegarde des haies, le 7 décembre 2025 à 00h22
    Habitant du monde rural, il n’est pas bien compliqué de comprendre à quel point les haies sont importantes pour nos écosystèmes. Elles abritent oiseaux, insectes et autres petits animaux et nous prémunissent des inondations. Les arbres qui les composent sont des pièges à carbone. Elles dessinent et façonnent notre paysage ! Luttons pour les conserver !
  •  Sauvegarde absolue des haies anciennes., le 6 décembre 2025 à 23h31
    Une haie replantée à la va-vite ne remplacera jamais une haie ancienne, avec une variété d’arbres de tailles et d’espèces variées, et moins encore une haie sur talus. Les haies anciennes sont des éléments essentiels d’un paysage rural séculaire, et des haies replantées ne pourront assurer les mêmes fonctions essentielles en matière d’hydrologie et de protection de la biodiversité. Avis très défavorable ; j’approuve et je remercie la CNPN.
  •  Avis défavorable , le 6 décembre 2025 à 23h29
    Pourquoi prôner la sauvegarde alors que vous simplifiez la destruction sans aucunes analyses. Merci de ne plus détruire, à quand une vrai prise de conscience.
  •  Avis défavorable , le 6 décembre 2025 à 23h26
    Une haie détruite ne peut pas être compenser. On ne peut pas transférer la vie (faune et flore) d’une haie mature en replantant quelques jeunes arbustes.
  •  avis très défavorable, le 6 décembre 2025 à 23h24
    Ce projet comporte beaucoup de propositions négatives quant à la protection des haies. L’exclusion des trouées de plus de 5m est une aberration pour qui a le loisir d’observer les haies sur le terrain. Une trouée n’est pas une absence de haie mais très souvent une zone de régénération. La détermination informatique par analyse d’image manque cruellement de fiabilité et ceci peut se démontrer à mainte reprise en se déplaçant sur le terrain. Ainsi le calcul du linéaire doit être confirmé in situ. Un technicien doit être mandaté pour accompagner l’agriculteur dans sa demande de destruction non seulement pour évaluer correctement le linéaire mais également appliquer avec rigueur la démarche ERC, ce que ne prévoit pas ce projet de décret.
  •  Avis defavorable, le 6 décembre 2025 à 23h21
    Une nouvelle absurdité
  •  avis défavorable, le 6 décembre 2025 à 23h15
    beaucoup plus de haies pour éviter l’érosion des sols, pour la richesse et la diversité des végétaux, pour l’abri procuré aux oiseaux, pour la protection offerte lors de tempêtes, pour la préservation du vivant
  •  Avis très défavorable , le 6 décembre 2025 à 23h09
    Faciliter la destruction des haies est complètement contre productif. Les haies n ont jamais été aussi indispensables pour l agriculture, la biodiversité, les sols. Il faudrait les préserver, les favoriser, pas faciliter leur arrachage
  •  Avis très défavorable , le 6 décembre 2025 à 23h06
    En tant qu’agricultrice bio ; je trouve que le gouvernement devrait adopter des politiques beaucoup plus incitatives à la plantation des haies dont l’intérêt écologique n’est plus à démontrer. C’est une aberration que de faciliter leur destruction en 2025 ; avec toutes les connaissances que nous avons et la nécessité de nous adapter au changement climatique et de préserver au mieux la biodiversité .
  •  Avis défavorable. , le 6 décembre 2025 à 23h06
    Il ne faut pas d’avantage prendre de risques de donner l’opportunité de voir encore des haies détruites.
  •  Avis défavorable, le 6 décembre 2025 à 23h03
    Pendant que le monde associatif et les collectivités achetent des végetaux pour reconstituer des haies et ainsi maintenir des corridors biologiques… d’autres veulent encore détruire plus ! Stop à tout ce qui nuit à la Nature et notre environnement naturel.
  •  Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction des haies , le 6 décembre 2025 à 23h03

    Défavorable

    Les haies sont un réservoir de biodiversité, c’est du bon sens de les préserver

  •  Avis défavorable. , le 6 décembre 2025 à 23h03
    Il faut conserver les haies existantes et en installer de nouvelles. Ce sont des avres de paix pour la biodiversité. Faite réinstaller des prairies naturelles.
  •  Avis très défavorable , le 6 décembre 2025 à 22h53
    Nous savons exactement ce qui doit être fait, et en l’occurrence la préservation des haies fait partie des éléments indispensables à la biodiversité et a la bonne stabilité des sols. STOP a la destruction !!
  •  AVIS TRÈS DEFAVORABLE, le 6 décembre 2025 à 22h48
    Encore un texte pour céder à l’agriculture la moins durable mais la plus puissante. Quand on nourrit le crocodile, certes du coup il ne nous mange pas sur le moment, mais entre temps il grossit encore et a d’autant plus faim plus tard. Après ça ce sera quoi? Faciliter la destruction des haies dans le contexte actuel… ce sera tout? On veut vraiment tant que ça précipiter la fin de l’agriculture? Et, en effet, comme le dit à sa façon l’avis du CNPN en conclusion, une haie est nécessairement une structure multiséculaire, comme une forêt (d’ailleurs on peut y voir une forêt linéaire), sinon ce n’est pas une haie. Donc, en faciliter la destruction, car c’est bien ça dont il question, en prétendant compenser par de nouvelles créations, c’est complètement débile. Les haies ne sont pas une culture annuelle ! Qu’on ait au moins l’honnêteté et la décence d’admettre qu’on n’en a rien à faire des haies, ni d’une agriculture durable plus globalement, et ce sera plus clair ! Abrogeons toute protection juridique des haies, entre autre, ce sera plus simple, et cessons de nous cacher derrière notre petit doigt ! Assumons l’hubris du développement débridé et court-termiste ! Assez d’hypocrisie ! Business first !
  •  Avis défavorable decret contre l’écologie et la biodiversité , le 6 décembre 2025 à 22h45
    Avis défavorable On ne peut pas écrire pour la sauvegarde des haies on facilite la démarche de destruction. Cela est contre productif. Et c’est aberrant que cela soit proposé par le ministre de l’écologie.
  •  oui aux haies ! non à ce projet de décret !, le 6 décembre 2025 à 22h45
    Ne pensez-vous pas que nous avons suffisamment détruit de haies comme cela ? ne simplifions pas des procédures pouvant ouvrir des brèches à leur protection !
  •  Avis défavorable., le 6 décembre 2025 à 22h44
    Il faut protéger toutes les haies existantes et cesser d’en détruire. En plus, il faut développer des haies nouvelles. L’agriculture doit se faire avec la nature et non pas contre elle.
  •  Avis defavorable, le 6 décembre 2025 à 22h39
    Je suis opposé à ce projet
  •  Avis défavorable , le 6 décembre 2025 à 22h34
    Affligeant, quel est l’intérêt de détruire ce qui existe déjà et opérationnel ?