Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Avis Défavorable, le 7 décembre 2025 à 08h31
    Il est impensable de vouloir faciliter la destruction des haies existantes (et anciennes !). C’est un non-sens écologique, quand on connait les bénéfices apportés par les haies : accueil de la biodiversité, coupe vent pour les cultures et les animaux d’élevage, et même bois de chauffage pour les particuliers et les collectivités. Plutôt que de faciliter la destruction des haies, favorisons leur entretien et la plantation de haies nouvelles par les agriculteurs et les collectivités.
  •  Avis défavorable , le 7 décembre 2025 à 08h30
    Comment peut on penser arracher des haies en pleine crise climatique, quand la biodiversite est tant mise à mal ? C est absurde. Pensez à nos enfants.
  •  Madame , le 7 décembre 2025 à 08h28
    Contre ce décret qui pourrait permettre d’envisager une destruction anormale des haies attaquant le vivant de manière dramatique.
  •  Avis défavorable !!!, le 7 décembre 2025 à 08h27
    Les haies sont des réservoirs de biodiversité !
  •  Defavorable, le 7 décembre 2025 à 08h22
    La destruction n’est pas la solution.
  •  Défavorable, le 7 décembre 2025 à 07h58
    Il y a mieux à faire pour protéger les haies que de les détruire pour éventuellement les "reconstruire" après, surtout qu’une haie détruite n’est pas remplaçable : elle n’abritera plus comme avant sinon après des lustres (et encore…), elle ne sera plus un refuge pour toute cette flore et cette faune qu’elle protégeait.
  •  Avis défavorable, le 7 décembre 2025 à 07h48
    Ce texte est kafkaïen. "Pour mieux protéger les haies, facilitons leur destruction" on croit rêver ! C’est tragique. Plutôt que de simplifier leur destruction, donnons aux agriculteurs les moyens d’entretenir correctement les haies ! Qui peut penser une minute que si d’aventure une haie est replantée elle aura les mêmes qualités et la même valeur écologique qu’une haie ancienne avec toute la faune et la flore associée? Il faut vraiment être un urbain hors-sol avec 0 notions d’écologie pour penser en ces termes.
  •  avis défavorable, le 7 décembre 2025 à 07h48
    Ancien producteur de lait en bio , maintenant retraité ,j’ ai durant mes 36 années de carrière ,non seulement maintenu notre maillage bocagé sur la ferme mais augmenté de 7 km . Il est vrai que faire cohabiter des bovins et une haie est compliqué (surtout les premières années de plantation ) mais son importance n’est plus à démontrer en terme de protection des sols ,des animaux paturants , de la faune et de la flore sauvages …sans oublier la source de bois de chauffage ( nos successeurs l’ apprécient ) . Cela a été fait motivé par des convictions environnementalistes et surtout pas porté par des aides agricoles (qui allaient aux antipodes !) . Alors que beaucoup de signaux sont au rouge ,il est urgent d’agir . Pensons aux générations à venir .
  •  Avis défavorable, le 7 décembre 2025 à 07h34
    Plus aucune haie ne doit être touchée, il faut au contraire laisser des milliers de kilomètres de haies se semer toutes seules en arrêtant de débrousailler certaines zones, pas la peine d’en planter de nouvelles, c’est beaucoup d’énergie pour un résultat qui s’obtient naturellement simplement en laissant faire !
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 7 décembre 2025 à 07h30
    Les haies sont des réservoirs de biodiversité. Elles absorbent les précipitations, elles participent de la conservation des sols. Comment peut-on imaginer (et oser écrire !) qu’une compensation (replantation) puisse remplacer les haies détruites ? Il faut des decennies pour reconstituer une haie ancienne et ses vertus. Les haies devraient être inscrites au patrimoine et protégées comme telles.
  •  Avis défavorable , le 7 décembre 2025 à 07h25
    Cessons le massacre ! Les vieilles haies habitent une biodiversité impossible à compenser par la plantation de jeunes haies. Favorisons plutôt l’entretien vertueux de ces vieux arbres et le renouvellement des arbres tombés de celle déjà existante. De plus les talus sont généralement beaucoup plus gros car anciennement fait à la main et avec pierres pour certains coins. Ces talus sont beaucoup plus résilient aux « attaques » environnementales liée à l’érosion et vents violents. Concentrons nous à leur préservation et à planter des haies là ou il n’y en a plus. Le monde paysan devrait être honoré et fier de ces vieux talus qui traverse le temps et les mémoires et nous protègent si bien (Humains et autres espèces).
  •  Avis défavorable, le 7 décembre 2025 à 07h23
    Replanter des haies si on les enlève c’est bien… Mais concerver des haies qui on parfois plusieurs dizaines d’années c’est mieux.
  •  Les haies protègent la vie et les sols., le 7 décembre 2025 à 07h05
    Il faut protéger les haies existantes riches d’une biodiversité que l’on n’est pas sûr de recréer en replantant une nouvelle haie et il faudra de toutes façons des années pour recréer la richesse d’un écosystème complexe. Arracher les haies anciennes est une aberration !
  •  Avis défavorable , le 7 décembre 2025 à 07h01
    Je vis en milieu rural dans un environnement dégradé par la destruction des haies ( sensibilité à l’érosion, aux coulées de boue, diminution de beaucoup d’espèces) . Cette destruction est le reflet d’une agriculture inadaptée, qui veut aller vite. Les haies sont en bout de chaîne mais souvent le dernier rempart contre la dégradation de la qualité de l’eau et le contrôle de sa circulation. Il est évident qu’une haie fonctionnelle ne peut pas être remplacée ailleurs. Au lieu de simplifier la destruction il serait plus constructif de simplifier la consolidation et l’enrichissement. Il est grand temps de favoriser un modèle agricole naturellement respectueux de ces haies car elles sont intégrées à la production. Il est grand d’arrêter de regarder ces haies comme des obstacles alors qu’elles sont une richesse.
  •  Contre la destruction des haies. Il faut au contraire en planter de nouvelles. , le 7 décembre 2025 à 06h45
    Les haies sont essentielles vitales pour la nature et les humains. Détruire cet écosystème qui a fait ses preuves est un contresens une aberration
  •  Projet de décret fixant les règles applicables à la destruction des haies, le 7 décembre 2025 à 06h43
    CONTRE ce décret.
  •  Une simplification administrative oui mais pas pour simplifier la destruction, le 7 décembre 2025 à 03h15
    On le sait ce qui est détruit ne pourra pas être replanté a l identique et encore faut il que la replantation ait vraiment lieu ! Si vous voulez préserver les haies et dans certains cas où la suppression de certaines seraient necessaires, il faut exiger la replantation en amont avec constat de replantation AVANT tte coupe ! De plus exiger une replantation avec des arbustes déjà mâtures pour favoriser l implantation rapide !!
  •  Pour la sauvegarde des haies !!, le 7 décembre 2025 à 03h08
    Les haies sont essentielles, il est nécessaire que la nature vive et ce, pour tous les êtres vivants !! Notre Terre a besoin des haies !! Il est urgent d’arrêter de détruire même si la force de la nature est mer-veilleuse….elle a aussi ses limites, et sait se faire comprendre parfois avec violence.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 7 décembre 2025 à 00h43
    Simplifier OUI mais ce ne doit pas être en aggravant la situation actuelle ! Ce projet de décret est un chef d’oeuvre d’incompétence en biologie des forêts linéaires et des corridors écologiques évolués qui se cachent dans les sols correspondants. Favorisons plutôt la création de nouvelles TPE ou PME sachant exploiter de façon efficace les anciennes haies, qui ont besoin de coupes de rajeunissement bien faites pour durer dans le temps. On peut aussi former à la biologie des haies les agriculteurs ou propriétaires de haies anciennes qui ont le désir, le temps et le matériel pour ça mais ils sont rares de nos jours.
  •  Vouloir agir en dépit de tout bon sens, le 7 décembre 2025 à 00h32
    Encore une décision à la va vite et pourtant ô combien lourde de conséquences. Le bon sens, les études scientifiques, et le passé nous prouvent que supprimer les haies agricoles ou des bocages était et est encore une mauvaise idée. Alors pourquoi, dans un souci de simplification, ne pas tout simplement revoir les textes antérieurs afin de faire en sorte que non seulement les haies ne soient pas coupées avec facilité, mais qu en plus elles soient vigoureusement conservées et même restaurées ?? Il n est pas ici question d écologie mais de bon sens et de science (maintenant qu on sait que le remembrement etait une mauvaise idée, ce serait bien de faire différemment…bon sens…).