Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 1176 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

Partager la page

Déposer votre commentaire

Commentaires

  •  avis defavorable, le 30 novembre 2025 à 09h11
    Les haies participent à améliorer la qualité de l’eau. Elles permettent de limiter l’érosion des talus et des champs.
  •  Avis défavorable , le 30 novembre 2025 à 09h10
    Simplifier la destruction des haies n’est pas la voie à prendre. Avis défavorable !
  •  Non à la destruction des haies , le 30 novembre 2025 à 09h05
    Les haies sont essentielles ! Dans mon village on cherche des financements pour en replanter !
  •  Avis très défavorable , le 30 novembre 2025 à 09h05
    Sauvons ce qui nous reste de biodiversité il en va de notre propre survie en bout de chêne !!! On sait que les haies jouent un rôle prépondérant !!!
  •  URGENCE - NON SENS ÉCOLOGIQUE : Protection des haies réservoir de biodiversité et Maintien des terres contre l’érosion, le 30 novembre 2025 à 09h02
    C’est NON : Nous avons déjà détruit plusieurs millions de km de haies en France avec la marche forcée vers l’agro-business chimique et industriel. Aujourd’hui nous devons absolument non seulement protéger férocement les haies existantes, mais aussi en replanter massivement. Je suis contre ce décret qui mettra encore plus en danger la biodiversité alors que l’urgence est plutôt de la protéger La destruction de haies provoque des érosions le bouchage des fossés et de l’écoulement des eaux, des inondations, des frais de curage des fossés obstrués par ces érosions, C’est un non-sens écologique : les haies préservent de l’érosion des sols, du ruissellement, abritent une vie riche. Faut-il être bien ignorant pour vouloir promulguer une telle loi… Les haies constituent un lieu de vie et de nourriture pour de nombreuses espèces de petits mammifères, oiseaux, insectes, reptiles. Les haies offrent également de nombreux avantages pour les terres cultivées qu’elles entourent (limitent l’érosion, garde la fraîcheur et l’humidité, protège du vent…). Les haies sont indispensables à tout un écosystème qui bénéficie aux cultures. Elles doivent être protégées.
  •  Avis defavorable, le 30 novembre 2025 à 09h00
    On subventionne d un coté et on autorise l’arrachage d un autre…c’est vraiment n importe quoi ! Laissez les haies et la biodiversité tranquille !
  •  Pierre Verneuil, le 30 novembre 2025 à 08h51

    Je refuse une définition de la haie qui facilite sa destruction :
    Il faut abandonner la notion de trouées pour calculer le linéaire de haie pour permettre :

    une application plus pertinente de la réglementation sur les espèces protégées ;
    une vraie compensation de l’ensemble de l’espace dédié à la haie.

    Il faut prendre véritablement en compte les cumuls de projets de destruction pour toutes les réglementations protégeant les haies : projets simultanés de destruction, ou découpage du projet dans le temps, qui permettent de passer sous les seuils réglementaires et détruire une haie par petits bouts.

  •  Encadrement très strict pour les haies. A proteger, le 30 novembre 2025 à 08h43
    Les haies ont un rôle essentiel qui n’est plus à démontrer. Il est impératif d’encadrer strictement tout ce qui les concerne et d’éviter tout abattage qui doit être l’exception.
  •  Les haies sont cruciales, le 30 novembre 2025 à 08h40
    Nous avons déjà détruit plusieurs millions de km de haies en France, oui, plusieurs millions, avec la marche forcée vers l’agro-business chimique et industriel. Aujourd’hui nous devons absolument non seulement protéger férocement les haies existantes, mais aussi en replanter massivement. C’est une question cruciale pour les humains comme pour la biodiversité. Soyons donc sérieux dans les lois que nous écrivons. => Revoyez votre copie.
  •  Non à la destruction des haies, le 30 novembre 2025 à 08h36
    Je suis contre ce décret qui mettra encore plus en danger la biodiversité alors que l’urgence est plutôt de la protéger
  •  ET L’EROSION rien n est prévu , le 30 novembre 2025 à 08h36
    Alors quoi vous n’avez même pas prévu les cas d’érosion suite à la suppression des haies. Ben voyons Messieurs vous ne savez pas que c est la haie qui tient la terre des talus et dénivelés ; vous allez autoriser ces destructions de haies provoquant des érosions le bouchage des fossés et de l’écoulement des eaux, des inondations, des frais de curage des fossés obstrués par ces érosions, alors que les budgets n’ont pas besoin de ces frais supplémentaires, notamment les collectivités et communes qui vont avoir à effectuer des travaux pour les fossés des voiries occasionnés par la suppression des haies que vous aurez autorisée deux ou trois ans avant, (remarques d’un vieux)
  •  Aberrant !, le 30 novembre 2025 à 08h34
    Nous marchons sur la tête ! Autoriser la destruction des haies au nom de la souveraineté alimentaire et du renouvellement des générations futures est une aberration ! C’est un non-sens (éco)logique : les haies préservent de l’érosion des sols, du ruissellement, abritent une vie riche. Faut-il être bien ignorant pour vouloir promulguer une telle loi… C’est non.
  •  Avis défavorable, le 30 novembre 2025 à 08h30
    Les haies constituent un lieu de vie et de nourriture pour de nombreuses espèces de petits mammifères, oiseaux, insectes, reptiles. Les haies offrent également de nombreux avantages pour les terres cultivées qu’elles entourent (limitent l’érosion, garde la fraîcheur et l’humidité, protège du vent…). Les haies sont indispensables à tout un écosystème qui bénéficie aux cultures. Elles doivent être protégées.
  •  laisser les haies transuilles, le 30 novembre 2025 à 08h04
    Les haies sont indispensables à la préservation des oiseaux, insectes et autres animaux qui y trouvent refuges. Les haies protègent du vent, aident au drainage des sols. les haies protègent les cultures. Pourquoi vouloir les supprimer? Au nom d un remembrement complètement dépassé ? pour favoriser la création de grandes exploitations agricoles dont on sait qu elles sont néfastes pour la nature, les animaux et l homme? Stoppez ce projet
  •  Avis très défavorable !! , le 30 novembre 2025 à 08h04
    Quel est l’intérêt de supprimer les haies ? ! À part favoriser des grosses machines qui détruisent tout et de l’agriculture à grande échelle dont on ne veut pas !! Favorisez la biodiversité en conservant les haies !!
  •  Incoherence, le 30 novembre 2025 à 08h02
    Notre pays et l’Europe subventionne la plantation de haie à raison de 10K€ pour 650 mètres linéaires en double rang et en parallèle souhaite simplifier l’arrachage de haies implantées et » opérationnelles « 
  •  DEFAVORABLE, le 30 novembre 2025 à 07h55
    Vous le savez on le sait..les haies sont bénéfiques à la retenue d’eau et des sols sur les terres agricoles. Détruire les haies…le projet est clair.
  •  Avis très défavorable , le 30 novembre 2025 à 07h26
    Pourquoi vouloir supprimer des haies qui sont indispensables à la biodiversité ?? Mon avis est très défavorable !
  •  Contre, le 30 novembre 2025 à 07h09
    Je tiens à ce que les haies ne soient pas mises en danger
  •  les haies sont notre patrimoine, le 30 novembre 2025 à 06h03
    ne pas détruire les haies. elles sont notre histoire, notre protection, notre refuge. elles sont essentielles. nous en avons besoin.