Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 1164 contributions

La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime. Le présent projet d’arrêté détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025.

Ce projet d’arrêté est pris en application de :

• La recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée ;
• Le règlement (UE) 2025/202 du Conseil du 30 janvier 2025 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2025

Il vise à garantir une gestion durable et raisonnée de la pêcherie de loisir du thon rouge ainsi que le respect du quota annuel alloué à la pêche de loisir de cette espèce.
La répartition de quota thon rouge loisir se fonde sur le quota alloué à la France de 6693 tonnes de thon rouge, conformément au règlement (UE) 2025/202 et sur l’application de la répartition de 1% du quota national dédié à la pêche de loisir. Il est donc établi à 67 tonnes pour l’année 2025.

Dispositions de l’arrêté :

Le projet d’arrêté présenté définit :
• La période de demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge, que ce soit pour la capture ou le pêcher-relâcher, comprise entre le 02 avril et le 31 mai 2025 par voie postale, avec le CERFA pour l’année 2025, ou par téléprocédure (Télésisaap).
• Pour les demandes par voie postale, la date du cachet de la poste ne peut être antérieure au 02 avril 2025.
• Il est rappelé qu’une seule demande peut être effectuée par navire quel que soit le mode de dépôt sélectionné.
• La demande d’autorisation de pêche doit se faire auprès d’une des cinq Directions interrégionales de la mer concernées : Méditerranée, Sud Atlantique, Nord Atlantique-Manche Ouest, Manche Est Mer du Nord et Corse.
• La demande d’autorisation de pêche doit être adressée uniquement à l’autorité administrative compétente pour la région où est immatriculé le navire.
• La période au cours de laquelle la pratique du pêcher-relâcher est autorisée : du 1er juin au 15 novembre 2025.
• La période au cours de laquelle la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés : du vendredi 11 juillet au vendredi 10 octobre 2025.
Le projet d’arrêté entend également :
• Rationaliser le nombre d’autorisations délivrées annuellement par les services déconcentrés de l’Etat (art. 3) en précisant, sur le fondement de l’article 38 de la recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, que la pêche récréative et sportive du thon rouge doit faire l’objet d’une autorisation pour chaque navire. Une seule autorisation est nécessaire par navire.
• Rappeler les modalités de bonne utilisation des bagues de marquage du thon rouge (art. 5). Il est précisé dans l’arrêté que la queue de chaque thon pêché doit être enserrée par la bague de marquage sans permettre aucun jeu. Il est à rappeler que la bague de marquage doit être entaillée immédiatement après sa pose, à la date de la capture (jour et mois), et ne peut faire l’objet d’aucune modification ou altération, en dehors des entailles pour indiquer la date de capture
• Préciser les modalités de déclaration des captures de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir (remplissage du formulaire (CERFA) de déclaration de débarquement de thon rouge pour 2024). Ces modalités seront également décrites et précisées dans l’avis ministériel relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année de gestion 2024.

• Mentionner la répartition des sous-quotas et des bagues entre les fédérations et les navires non adhérents à l’une de ces fédérations.

• Suite à une décision du Conseil d’Etat du 4 juillet 2024, les captures mortes issues du pêcher-relâcher devront également être déclarées et décomptées du quota thon rouge loisir. Le même CERFA utilisé pour les déclarations de captures devra être rempli et transmis à France Agrimer (un double sera transmis à la fédération d’appartenance le cas échéant).

LA CONSULTATION EST PROLONGÉE DE DEUX JOURS SUITE AUX ANOMALIES DE CONNEXION CONSTATÉES LES 4 ET 5 MARS 2025.

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Commentaires

  •  Pêche de loisir du thon rouge, le 2 mars 2025 à 14h36
    L’arrêté tel que proposé et inacceptable et complètement denué de bon sens. La quote part de 1% est inadmissible et irrespectueuse vis à vis de la plaisance et de la petite pêche locale qui représentent un poids économique bien plus important que la pêche professionnelle qui ne respecte ni la biodiversité ni la protection des espèces. On lui attribue poutant 89% d’une ressource qui appartient à tous.L’attribution d’un quota de 10% serair nécéssaire ce qui représente 1 bague par bateau et par an. La plaisance est mieux controlée puisqu’elle tient compte du nombre de poissons prélevés et de l’impact réel sur la ressource qui est de plus en plus importante. Il serait donc temps de prendre en compte les commentaires pertinents pour satisfaire tout le monde dans le respect des règles strictes.
  •  Pêche de loisir tu thon rouge, le 2 mars 2025 à 14h35
    L’arrêté tel que proposé et inacceptable et complètement denué de bon sens. La quote part de 1% est inadmissible et irrespectueuse vis à vis de la plaisance et de la petite pêche locale qui représentent un poids économique bien plus important que la pêche professionnelle qui ne respecte ni la biodiversité ni la protection des espèces. On lui attribue poutant 89% d’une ressource qui appartient à tous.L’attribution d’un quota de 10% serair nécéssaire ce qui représente 1 bague par bateau et par an. La plaisance est mieux controlée puisqu’elle tient compte du nombre de poissons prélevés et de l’impact réel sur la ressource qui est de plus en plus importante. Il serait donc temps de prendre en compte les commentaires pertinents pour satisfaire tout le monde dans le respect des règles strictes.
  •  Projet d’Arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025 , le 2 mars 2025 à 14h22
    Bonjour Madame, Monsieur, Plusieurs points restent encore problématiques, au sein de ce projet d’arrêté. * La pêche de loisir est une pêcherie à part entière reconnue, cependant cette reconnaissance n’est pas prise en compte. La sortie du 1% du quota national avec une augmentation significative en multipliant par 2 ou même 3 fois donnant ainsi un quota spécifique à la pêche de loisir qui représente également un poids économique 10 fois supérieur à celui de la pêche professionnelle. * Les pêcheurs hors fédération n’ont pas été sanctionnés alors qu’ils ont dépassé deux années consécutives le quota attribué. Ce dépassement impacte le quota global de la pêche de loisirs, Rappelons que les règlements nationaux sont les mêmes pour tous,
  •  Autorisation pêche au thon rouge , le 2 mars 2025 à 14h08
    Madame, Monsieur, je m’adresse à vous pour vous demander une révision du quota attribué aux pêcheurs de loisir, du thon rouge. Il me semblerait correct, que chaque pêcheur propriétaire d’un bateau puisse bénéficier au moins la prise d’un thon par an. Honnêtement, nous, pêcheurs de loisir ne viderais pas les mers, contrairement aux professionnels qui travaillent de manière dévastatrice. Juste un exemple, ils n’hésitent pas à rejeter en mer des poissons capturés, mors, lorsqu’ils tombent sur un banc de plus gros poissons pour les pêcher. Autre détail aussi, je suis écœuré de trouver sur les étalages des poissonniers des poissons de différentes races qui ne sont même pas à la maille. Nous pêcheurs de loisir, faisons attention de respecter les mailles et ne pêchons pas les poissons en période de fraie.
  •  Incompréhensible et revoltant, le 2 mars 2025 à 13h15
    Comment voulez vous être crédible auprès des pêcheurs loisirs? A aujourd’hui, la pêche pro spécule sur le thon en gardant en cage des milliers de tonnes de thon en cage en Méditerranée et vous ne donnez que des miettes aux pêcheurs récréatifs ! Pourquoi pas une bagues pour chaques bateaux enregistré ? Il ne faut pas oublier que c’est la pêche pro et qui a failli éteindre les populations de thons rouge ! Pourquoi ne pas ouvrir le no-kill sur toute l’année ( c’est déjà fait dans d’autres pays de l’UE !). Là aussi, quand on voit des réglementations qui diffèrent entres pays membres de l’UE on est droit de se poser des questions…. Vous protégez une pêche soit disant responsable mais vous faites le contraire en prenant en otage des citoyens qui participent a une économie non négligeable pour le pays. Mais vu que les décideurs ne connaissent rien à la pêche et encore moins à l’environnement, à la mer et à la protection de la ressource, les décisions n’irons jamais dans le bon Sens. Pauvre France, pauvre dirigeants, pauvre UE !
  •  No kill. , le 2 mars 2025 à 13h02
    Non au décompte du quota de loisir du thon rouge déclaré mort en no-kill et remis à l’eau.
  •  Thon rouge , le 2 mars 2025 à 12h49

    Ce quota alloué aux plaisanciers devrait au minimum être de 10 % voire plus, et un nombre de bagues augmenté en conséquence, ne serait-ce que pour avoir au moins un poisson/une bague par bateau et par an ce qui est loin d’être le cas !

    Et pour les professionnels une pêche responsable une augmentation du quota aussi
    Se poisson doigh rester valoriser au maximum
    Pas de pêche au filet et au chalut et pas de vente pêcher avec se type de pêche
    Pour se qui est du no kill il faudrais faire des formations comme en pêche sous marine se qui se fait déjà .

  •  projet arrêté pêche plaisance thon rouge 2025, le 2 mars 2025 à 12h44

    ART4.1 : PËCHER-RELACHER DU THON ROUGE : déclaration de capture mortes : dans la pratique, il est envisageable malheureusement qu’un poisson ne survive pas à une capture, surtout avec certaines techniques de pêche et avec certaines pratiques (lancer de leurres, armement des leurres, positionnement du poisson hors de l’eau, stress, fragilité de son arête centrale,…) mais il est rare que l’on constate un poisson mort mais plutôt un poisson qui va potentiellement mourir…, peut être.

    c’est tout à fait différent avec un thon rouge, qu’avec un poisson à rostre, qui lui, s’il meure lors d’un combat, est constaté définitivement mort, même en plein combat.

    comment peux-t’on pratiquement déclarer un poisson mort, alors qu’il va peut être mourir, mais qui n’est pas mort au moment du relâcher?(!) il vaudrait mieux réglementer et décrire plus amplement les techniques et comportements, prescrits et proscrits.

    ART 4.3 AVIS DE FERMETURE DU SOUS QUOTA : quelle sera la communication donnée pour cette contrainte? et à quel moment dans la saison? mis à part bien sur lorsque la limite des 80% est atteinte….

    ART 4.4 : QUOTA : 67T : inchangé, et cette année pas de pénalité (!) Quand pourra t’on
    enfin sortir de cette situation des 1%, pourcentage potentiellement ridicule en rapport au pourcentage dédié à la pêche professionnelle (99%), dont la majeure partie est toujours positionnée sur quelques bateaux (89%), laissant une part presque aussi ridicule à l’ensemble des autres pêcheurs professionnels (10%).
    sans augmenter le quota général, (autrement on va droit à la disparition de l’espace comme certains toujours en activité l’on bien pratiquée…) ne serait-il pas possible d’entendre pour une fois la demande de la pêche de plaisance de doubler ce pourcentage et de le passer à….2%…?(!)
    ce qui éviterait une pression sur le no kill (pêche incontournable lorsque vous avez des milliers de pêcheurs qui se partagent …1%) avec des risques de mortalité potentiels, qui va falloir maintenant déclarer. Demander plus de quota, et de bagues, ce n’est pas forcément prélever plus, paradoxalement. Chaque année nous n’allons pas au bout de nos potentialités, du fait de la complexité de cette pêche, l’absence du thon dans des périodes de pourtant annoncées comme plausibles, notre propre régulation pour ne pas consommer toutes les bagues le 1° jour…. et surtout la météo, qui est particulière depuis quelques années, changeante, rendant les sorties en fin de saison rares et difficiles . par contre la complexité de répartition des bagues, et autorisations est un vrai sujet quand vous avez 5 potentialités de captures pour 100 adhérents.

  •  Pêche thon rouge 2025, le 2 mars 2025 à 12h43

    Système à revoir dans son intégralité.
    Règlement - bague associé à un quota poids qui favorise la fraude, affichant ainsi des résultats de tonnages faussés.

    Quota accordé à la plaisance est insignifiant face au professionnel.

    Article 7 :

    A reprendre, l’interprétation est beaucoup trop ambiguë.
    Lors du prélèvement d’un poisson mort au combat, faut il être membre d’une association, avoir une bague……..?

  •  Pêche du thon rouge, le 2 mars 2025 à 12h15
    Les fédérations nous poussent à avoir un Maximin d’adhérents dans les clubs pour espérer avoir un quota de poids qui puisse nous permettre de conserver un poisson. Le quota pour un club est tellement faible que les déclarations de prise ne correspondent à aucune cohérence au niveau des captures ce qui a pour conséquences de fausser toutes les données récoltées par Ifremer. le système doit être revu et le 1% attribué à la pêche récréative doit être augmenté .
  •  Déclaration Thon, le 2 mars 2025 à 12h11
    Au lieu d’obliger la déclaration des captures mortes issues du pêcher-relâcher il serait plus judicieux d’obliger les plaisanciers à voir un système de pince pour ventiler les Thons et les faire repartir.
  •  Demande d équité et de bon sens pour cet arrêté , le 2 mars 2025 à 12h08

    J ai bien lu l ensemble du projet. Même si je suis conscient que mon commentaire n aura aucun impact. Je me sens le devoir de le faire. Au final avec de telles restrictions il y aura de plus en plus de monde à ne plus yenir compte de ces règles faites pour les lobbies de la pêche pro qui savent parler aux élus et politiciens de tout bord.

    1% du quota pour le loisir alors qu on représente une part beaucoup plus grande mais bon lobbies pro oblige.
    En plus à 80% de ce quota on est susceptible d arrêter donc au final même pas 1%

    Des hors la loi qui pêchent je me souviens de cette histoire d un représentant de la pêche pro sud Bretagne pris à braconnier du temps et au final non lieu…. lol…. lobbies pro encore et toujours. Des lois faites par et pour ceux qui les font une vaste blague.

    Le no Kill…. une aberration de non sens quand on sait que derrière les poissons in un risque sur 2 de mourir surtout des poissons omme le thon.

    Une distribution opaque des bagues. Encore magouille.

    Déplorable.
    Bonne journée

  •  Sans titre, le 2 mars 2025 à 11h59
    Le quota de peche de 1% pour les pêcheurs de loisir me semble plus que dérisoire, pourquoi pas 1 thon par bateau par an ce sera déjà plus équitable
  •  Opposé au projet , le 2 mars 2025 à 11h58
    A part d’être aveugle comment ne pas se rendre compte que la population de thon a BESOIN d’être ralentie et vite !! Le thon rouge pullule sur nos côtes Méditerranéennes , seuls les pêcheurs pro peuvent ( modérément) en profiter. Il faut que ça bouge dans le bon sens , l’écosystème est menacé !
  •  Pecher Relacher, le 2 mars 2025 à 11h57

    comment fonctionne la peche de loisir du thon rouge aux Etats Unis?
    pourquoi ne pas essayer la meme reglementation chez nous?

    le pecher relacher fonctionne tres bien chez eux, il n’y a pas de fermeture de la peche au thon rouge.

    je propose le pecher relacher toute l’année pout le thon rouge. Captures toujours limitées sur une periode encore plus courte si besoin.

  •  Les années se suivent et se ressemblent !!!!!!, le 2 mars 2025 à 11h55

    Par la présente et ayant comme chaque année l’impression de perdre du temps , je tiens à m’opposer aux propositions de cette consultation pour laquelle seul 1% du quota est réservé à la pêche de loisir.
    La mer est un espace de liberté que personne n’entretient, à comparer à ce que font nos agriculteurs pour la terre et en tirer profit. Bravo pour leur travail !
    En mer, ce sont toujours les mêmes qui tirent profit de cet univers et pas forcément ceux qui tentent de réaliser une pêche raisonnable (certains professionnels et pécheurs de loisirs ⇒ oui il en existe de nombreux) sans parler des destructions massives de la ressource pendant les périodes de reproduction comme on peu le constater actuellement à la débarque dans les ports de pêche breton : c’est lamentable !

    Je souhaiterais par la présente, que les membres rédacteurs de ce projet répondent courageusement à 2 questions et ce de manière publique
    - Connaissent-ils la pêche du thon rouge en loisir et son impact économique pour 1% du quota qui lui est réservé?
    - Pourquoi la majorité du quota est-il attribué à une minorité d’industriels qui sont capables de réaliser leur quota en moins de 4 jours en méditerranée?

    Pour ma part ma proposition est très simple notamment pour les pécheurs de loisir adhérents à des fédérations de pêche :

    - Autoriser la capture d’un poisson pour 3 navires disposant d’une autorisation de capture et ce quelque soit le poids du poisson (bien entendu au delà des 30 kg, je propose que ce poids minimal soit de 80 kg).
    - Abandonner cette notion de poids en terme de quota qui aujourd’hui n’a plus aucun sens au regard d’une ressource qui est abondante avec d’énormes individus qui sont en train de détruire tous les poissons pélagiques (maquereaux, chinchards, sardines, anchois…)

    Aurais-je la chance que ce courrier soit lu? peut-être aurais je une réponse personnalisée? si c’est comme chaque année j’en doute, et certainement un coup d’épée dans l’eau (de la mer)

    T POULIQUEN

    tpouliquen@wanadoo.fr

  •  Sans titre, le 2 mars 2025 à 11h49

    Daniel TOQUARD
    978, chemin de Fontblanque
    84210 Pernes les Fontaines

    Pernes les Fontaines le 02 mars 2025

    Je pèche en méditerranée depuis plus de 30 ans et je n’ai pas le sentiment d’être un destructeur de l’environnement.
    Mais malheureusement je suis souvent spectateur de comportement aberrant du fait des professionnels.
    J’aimerais que les décideurs que vous êtes puissent considérer que la mer n’appartient pas uniquement aux professionnels qui, il faut le dire, n’ont aucun respect de l’environnement qui les fait vivre. Ils sont entrain de couper la branche sur laquelle ils sont assis. J’ai eu l’occasion de voir un traceurs de chalutier, tous les fonds marins sont systématiquement et méthodiquement labourés, pour ensuite rejeter à la mer une grande partie de leur pèche (poissons morts : soit trop petit soit pas rentable). Il suffit de voir le ballet des mouettes à l’arrière de ces bateaux.

    Alors je ne comprends pas que les pécheurs loisirs qui contribuent aussi à l’économie locale soient aussi mal considérés. Les quotas ainsi que le nombre de bagues alloués à le pèche de loisir est ridiculement bas. L’attribution d’une bague par bateau et par an serait le minimum acceptable.

    Espérant que mes remarques puissent faire évoluer le règlement dans le bon sens, je vous prie de croire en l’expression de mes salutations distinguées

    Daniel TOQUARD

  •  Attribution de bagues, le 2 mars 2025 à 11h44
    Compte tenu du poids financier de la pêche plaisance en France et du stock de thon rouge, il serait logique d’attribuer une bague par bateau affilié à la confédération Mar et liberté et ayant l’autorisation.
  •  Peche loisir thon rouge, le 2 mars 2025 à 11h39
    Merci de prendre en compte les pêcheurs de loisirs afin de bénéficier de leur passion pleinement et de rendre le rêve plus grand
  •  Projet d arrêté, le 2 mars 2025 à 11h36
    Bonjour Il est totalement inconcevable que la pêche de loisir qui contribue autant aux recettes fiscales de l’Etat ne puisse obtenir qu’1% du quota national ! Cdlt