Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 1164 contributions

La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime. Le présent projet d’arrêté détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025.

Ce projet d’arrêté est pris en application de :

• La recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée ;
• Le règlement (UE) 2025/202 du Conseil du 30 janvier 2025 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2025

Il vise à garantir une gestion durable et raisonnée de la pêcherie de loisir du thon rouge ainsi que le respect du quota annuel alloué à la pêche de loisir de cette espèce.
La répartition de quota thon rouge loisir se fonde sur le quota alloué à la France de 6693 tonnes de thon rouge, conformément au règlement (UE) 2025/202 et sur l’application de la répartition de 1% du quota national dédié à la pêche de loisir. Il est donc établi à 67 tonnes pour l’année 2025.

Dispositions de l’arrêté :

Le projet d’arrêté présenté définit :
• La période de demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge, que ce soit pour la capture ou le pêcher-relâcher, comprise entre le 02 avril et le 31 mai 2025 par voie postale, avec le CERFA pour l’année 2025, ou par téléprocédure (Télésisaap).
• Pour les demandes par voie postale, la date du cachet de la poste ne peut être antérieure au 02 avril 2025.
• Il est rappelé qu’une seule demande peut être effectuée par navire quel que soit le mode de dépôt sélectionné.
• La demande d’autorisation de pêche doit se faire auprès d’une des cinq Directions interrégionales de la mer concernées : Méditerranée, Sud Atlantique, Nord Atlantique-Manche Ouest, Manche Est Mer du Nord et Corse.
• La demande d’autorisation de pêche doit être adressée uniquement à l’autorité administrative compétente pour la région où est immatriculé le navire.
• La période au cours de laquelle la pratique du pêcher-relâcher est autorisée : du 1er juin au 15 novembre 2025.
• La période au cours de laquelle la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés : du vendredi 11 juillet au vendredi 10 octobre 2025.
Le projet d’arrêté entend également :
• Rationaliser le nombre d’autorisations délivrées annuellement par les services déconcentrés de l’Etat (art. 3) en précisant, sur le fondement de l’article 38 de la recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, que la pêche récréative et sportive du thon rouge doit faire l’objet d’une autorisation pour chaque navire. Une seule autorisation est nécessaire par navire.
• Rappeler les modalités de bonne utilisation des bagues de marquage du thon rouge (art. 5). Il est précisé dans l’arrêté que la queue de chaque thon pêché doit être enserrée par la bague de marquage sans permettre aucun jeu. Il est à rappeler que la bague de marquage doit être entaillée immédiatement après sa pose, à la date de la capture (jour et mois), et ne peut faire l’objet d’aucune modification ou altération, en dehors des entailles pour indiquer la date de capture
• Préciser les modalités de déclaration des captures de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir (remplissage du formulaire (CERFA) de déclaration de débarquement de thon rouge pour 2024). Ces modalités seront également décrites et précisées dans l’avis ministériel relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année de gestion 2024.

• Mentionner la répartition des sous-quotas et des bagues entre les fédérations et les navires non adhérents à l’une de ces fédérations.

• Suite à une décision du Conseil d’Etat du 4 juillet 2024, les captures mortes issues du pêcher-relâcher devront également être déclarées et décomptées du quota thon rouge loisir. Le même CERFA utilisé pour les déclarations de captures devra être rempli et transmis à France Agrimer (un double sera transmis à la fédération d’appartenance le cas échéant).

LA CONSULTATION EST PROLONGÉE DE DEUX JOURS SUITE AUX ANOMALIES DE CONNEXION CONSTATÉES LES 4 ET 5 MARS 2025.

projet d arrete thon rouge loisir 2025 vf2 (docx - 43.5 kio)

synthese thon rouge loisir 2025 vf (pdf - 2.6 Mio)

motif de la decision thon rouge loisir 2025 vf (pdf - 3.7 Mio)

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Commentaires

  •  Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge , le 11 mars 2025 à 22h54
    Bonjour, Je suis contre ce projet d’arrêté pour la raison suivante : Malgré une population en augmentation, vous allouez à la pêche de loisir, un quota ridicule de 1 %, écrété à 80 %, soit un thon par bateau tout les 10, voire 12 ans. C’est pour cela que nous souhaitons 1 bague/an/par bateau, ce qui serais logique, Vous ne prenez pas en compte le chiffre d’affaire colossal, les emplois générés par la pêche de loisirs pour consacrer les 99 % restants à des lobbys financiers, peu soucieux de la préservation de la ressource, contrairement à ce petit 1%. Imaginez un peu ce que nous coute notre passion, bateau, carburant, équipements, mises à l’eau, sécurité, etc….et tout cela dans le respect des méthodes et de l’environnement. Dans un soucis d’éthique, je suis absolument contre le no-kill, avec cette nouvelle abérration de déclaration et de rejet à la mer. Avec le souhait que nos remarques soient prises en compte Michel Lamartine. APR FNPP
  •  Projet d’arrêté thon rouge, le 11 mars 2025 à 22h45
    Bonjour, et tout d’abord merci pour le travail fourni. Je me permets de laisser ce commentaire pour indiquer quelques remarques et mon simple avis du moment qu’elles puissent être constructif.
    - pourquoi laisser un si faible pourcentage du quota global à la pêche loisir sachant le nombre de demandeurs et toute l’économie qui en découlent comparer à la pêche professionnelle, la pêche loisir et les commerces articles de pêche, concession nautique sont déjà en difficulté avec toutes les restrictions sur le bar et le lieu…
    - je m’interroge sur la question du No kill et de la déclaration d’un potentiel poisson qui arriverait mort au bateau. Pourquoi le laisser au fond de l’océan, sans être valorisé avec une interdiction de débarque…. Trop de poisson finissent ainsi après un combat de plusieurs heures et ne repartent pas correctement.
    - une augmentation du quota significative et l’interdiction de la pêche Nokill (cette pratique est à mon sens plus néfaste qu’un pêcheur qui sélectionne un poisson) semble plus adapté, comment vérifier que le poisson reparte correctement ? Le visuel est perdu au bout de quelques mètres. Cordialement, Alexis
  •  Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025, le 11 mars 2025 à 21h00
    En tant que membre du bureau du Thon Club Salanquais regroupant une trentaine d’adhérents, j’ai pris connaissance du projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour la saison 2025. Après en avoir réfléchi, je formule un avis négatif sur ce projet de texte que je motive pour les raisons énumérées ci-après. Le quota de thon rouge de 67 tonnes alloué à la pêche de loisir pour l’année 2025 est encore le même qu’en 2024. Je ne peux accepter que 1% seulement soit attribué à la pêche de loisir (taux maintenu depuis plusieurs années. Ce taux n’est pas acceptable. Je demande d’avoir une bague par bateau et pour toute la période de pêche autorisée. Ce taux de 1% alloué à la pêche de loisir n’est pas représentatif du poids économique que représente le tourisme dans notre département des Pyrénées Orientales comparé à celui de la pêche professionnelle. En effet comme le montre la stratégie de développement du tourisme pour les années de 2024 à 2030 publiée par le Département des Pyrénées Orientales (classé 7e au plan national), le tourisme génère dans notre seul département, 1,3 milliards de chiffre d’affaires et emploie 10600 salariés représentant 11% des emplois du département (source : https://www.ledepartement66.fr/wp-content/uploads/2024/04/SDDTL_Mars2024_BrochureA4_Final_SD.pdf ). Ces chiffres sont à mettre en rapport à ceux connus de la pêche professionnelle qui sont recensés au niveau national à un effectif de 5500 maris pêcheurs (chiffres donnés sur Qui sommes-nous ? | France Terre de Pêches ). On voit donc que le taux alloué de 1% est à reconsidérer comme nos organisations associatives le réclament depuis plusieurs années. Je voulais vous dire que le nombre de bagues que vous définissez dans ce projet d’arrêté est à reconsidérer (voir annexes 2 et 3) car cela équivaut à attribuer pour chaque bague un quota de 9,18kg. Ce principe est irrationnel. Par ailleurs je demande que la répartition des bagues soit laissée à la décision des différentes fédérations de pêche et non à l’administration. Je demande que Je revendique que la période d’ouverture de pêcher le thon cette plage soit prévue du 1er juin au 15 Novembre au lieu du 11/07 au 10/10/2025. Je demande également que des conditions spécifiques soient prévues pour les petits clubs de pêche (ceux de moins de 30 adhérents dont le pourcentage de prises est infinitésimal par rapport à celui de la pêche professionnelle) en leur donnant une bague par bateau sans aucune restriction d’utilisation dans cette plage allant du 01/06 au 15/11 tout en respectant le poids minimum de 30kg par prise de thon rouge et à s’obliger de déclarer ces prises. Par ailleurs, je suis contre la fermeture anticipée de la période de pêche pour la pêche récréative dès lors que 80% des sous quotas est atteint. Comme ci-dessus, la part du poisson pêché par la pêche récréative n’a pas à être pris en compte avec celui de la pêche professionnelle. Une nouvelle fois je déplore ce simulacre de consultation publique que vous mettez en place chaque année avant de publier le décret annuel qui n’est ensuite qu’un copié/collé de celui de l’année précédente qui ne tient jamais compte des avis que nous nous astreignons chaque année de déposer. Pourtant je persiste à croire encore à une possibilité de dialogue entre l’administration et les citoyens qui devrait être à « l’écoute" d’autant que dans la période actuelle assez tourmentée que ce soit au plan national qu’international, je pense qu’il est plus que nécessaire que les citoyens soient plus entendus par l’administration.
  •  Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025, le 11 mars 2025 à 20h57
    Bonjour , Je vous fais part de ma ferme opposition à ce projet de loi. En effet, avec seulement 1% du cota européen de la France, il minimise à l’extrême la pêche de loisirs au profit de la pêche professionnelle et je trouve ça inadmissible. En effet, la pêche de loisirs est l’un des sports les plus pratiqués en France. De plus, elle a un impact économique très important car beaucoup d’entreprises dépendent de cette activité. En conclusion, je demande le retrait de ce projet de loi.
  •  Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025, le 11 mars 2025 à 20h54
    En tant que membre du bureau du Thon Club Salanquais regroupant une trentaine d’adhérents, j’ai pris connaissance du projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour la saison 2025. Après en avoir réfléchi, je formule un avis négatif sur ce projet de texte que je motive pour les raisons énumérées ci-après. 1) Je ne peux accepter que le quota de thon rouge de 1% attribué à la pêche de loisir pour l’année 2025 soit le même qu’en 2024. Comme chaque année nous dénonçons cela. En tant que petit club de moins de 30 bateaux, je propose d’avoir une bague par bateau et pour toute la période de pêche autorisée sans aucune restriction d’utilisation dans cette plage allant du 01/06 au 15/11 tout en respectant le poids minimum de 30kg par prise de thon rouge et à s’obliger de déclarer ces prises. On voit donc que le taux alloué de 1% est à reconsidérer comme nos organisations associatives le réclament depuis plusieurs années. 2) Je voulais vous dire que le nombre de bagues que vous définissez dans ce projet d’arrêté est à reconsidérer (voir annexes 2 et 3) car cela équivaut à attribuer pour chaque bague un quota de 9,18kg. Ce principe est irrationnel. 3) Par ailleurs je demande que la répartition des bagues soit laissée à la décision des différentes fédérations de pêche et non à l’administration. 4) Je demande que Je revendique que la période d’ouverture de pêcher le thon cette plage soit prévue du 1er juin au 15 Novembre au lieu du 11/07 au 10/10/2025. 5) Par ailleurs, je suis contre la fermeture anticipée de la période de pêche pour la pêche récréative dès lors que 80% des sous quotas est atteint. Comme ci-dessus, la part du poisson pêché par la pêche récréative n’a pas à être pris en compte avec celui de la pêche professionnelle. J’espère que cette fois les remarques déposées seront entendues à la différence des années précédentes. Si ce n’était pas le cas cela montrera que ce genre de consultation des usagers ne sert à rien et il ne faudra pas que nos gouvernants s’étonnent qu’une majorité de français se tournent vers le vote extrême.
  •  Commentaire sur le projet d’arrêté de pêche au thon rouge, le 11 mars 2025 à 20h52
    Bonjour, je souhaite qu’un quota de prises plus important soit attribué aux pêcheurs plaisanciers, l’actuel quota est dérisoire à l’échelle du territoire et du nombre de pêcheurs. Je voudrais aussi que l’arrêt de la campagne en cours dès 80 % du quota atteint soit abandonné et que la gestion de l’activité par l’administration compétente soit plus claire. Il y a beaucoup de flou notamment sur la façon dont on comptabilise les thons morts lors de l’activité no kill. Pour résumer, il faut établir un quota plus important pour la pêche loisir et établir un calendrier moins compliqué qui nous laisse pêcher sereinement, dans les règles, jusqu’à la fin de notre quota plaisance.
  •  Consultation thon rouge 2025, le 11 mars 2025 à 20h48
    Madame Monsieur Je suis contre cet arreté 1pour 100 du quota n’est pas suffisant . Iln’y a que des interdiction pour la plaisance pendant que ces énormes chalutier pompeent 250 t par jours de merlan bleu pour faire du surimi. Autant de fourrage qui ne nourrira pas les thons ou d’autres poissons. Les thons iront donc se nourrir avec les lieus sur les épaves s’il en reste . Cordialement
  •  Capture du thon rouge, le 11 mars 2025 à 20h33
    Je soussigné Farid GOURRI, m’associe aux commentaires dénonçant le quota de 1 % pour la pêche du thon rouge imposé aux pêcheurs de loisirs. Celui-ci est clairement insuffisant et irresponsable face à celui accordé aux pêcheurs professionnels. En tant que moniteur de pêche sous-marine, j’estime que ce type de décision met en péril non seulement la survie des thons, mais aussi l’ensemble des écosystèmes marins qui dépendent de leur équilibre. Nous ne pouvons continuer à traiter les océans comme une ressource infinie. L’impact sur la biodiversité marine est trop important pour être ignoré. Il est urgent de revoir ces quotas, de privilégier une pêche durable et de prendre des mesures concrètes pour protéger les espèces menacées et préserver nos océans pour les générations futures.
  •  Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025, le 11 mars 2025 à 20h28

    Madame, Monsieur
    vous trouvez ci-dessous les raisons de mon mécontentement concernant l’arrêté de la pêche loisir du thon rouge

    Notre loisir, nous le vivons avec passion et nous sommes respectueux de notre
    environnement de pêche. L’arrêté 2025 nous propose encore et toujours 1 seul % du
    quota alors que nous sommes tous les ans de plus en plus nombreux à nous
    partager, en plus ce quota s’arrêtera quand 80% seront atteints en 2025

    Nous faisons vivre le tissu économique local, vendeurs de bateau, matériel de pèche, ports de plaisance, sans comptez les différentes taxes essence, francisation, tva.. qui sont prélevé grâce à cette activité de pleine air, ainsi que le nombre de kg par rapport au nombre de bagues attribué n’est pas cohérent,

    Ces réclamations sont légitime par rapport aux contraintes qui sont exercés récemment contre la pêche de loisir, j’espère que nos messages seront pris en considération
    veuillez agréer mes salutations distinguées

  •  Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025, le 11 mars 2025 à 20h25
    Bonjour, veuillez trouver ci-joint ma réponse sur la consultation publique : projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025. Le quota de 1 % est inadmissible pour la pêche de loisir avec des tailles et poids imposés alors que d’autres font quasiment ce qu’ils veulent. Nous péchons tous dans la même mer et je pense qu’il faudrait des règles internationales. En espérant être entendu… Merci
  •  Projet Peche thon rouge amateur. 2025, le 11 mars 2025 à 20h23

    Je suis contre le projet proposé pour la pêche thon rouge amateur 2025 pour les raisons suivantes :
    Volume trop restreint d allouer à la pêche amateur malgré un accroissement de la population de thon

    La période ne tient pas compte du déplacement des thons en fonction de la saison. Pour mon cas la période pêcha le se restreint à 2 ou 3 semaines pendant le mois d octobre
    De façon générale nous avons le sentiment que l administration reste sourde aux différentes demandes faites par les associations de pêche.

  •  Projet Peche thon rouge amateur. 2025, le 11 mars 2025 à 20h22

    Je suis contre le projet proposé pour la pêche thon rouge amateur 2025 pour les raisons suivantes :
    Volume trop restreint d allouer à la pêche amateur malgré un accroissement de la population de thon

    La période ne tient pas compte du déplacement des thons en fonction de la saison. Pour mon cas la période pêcha le se restreint à 2 ou 3 semaines pendant le mois d octobre
    De façon générale nous avons le sentiment que l administration reste sourde aux différentes demandes faites par les associations de pêche.

  •  Pétition sur la restriction de la pêche de loisirs du thon rouge , le 11 mars 2025 à 20h21
    "Je soussigné, Stéphane Mary , pêcheur sous-marin licencié à la FFESSM, me prononce contre cet arrêté pour les raisons suivantes :
    - 1% seulement du tonnage total de cette pêche est attribué à la pêche de loisir, c’est nettement insuffisant
    - la déclaration obligatoire d’un poisson mort en no-kill (et remise à l’eau du poisson mort obligatoire !) et son décompte du quota total va de part le fait diminuer notre déjà très faible quota de loisir.
    - l’arrêt de la pêche à 80% du quota nous fera encore perdre du quota
    - l’atteinte des 80% du quota accéléré par la "non" gestion des bagues DIRM qui n’est pas calquée sur celui des fédérations et qui autorise le dépassement systématique du quota pour les non fédérés avec une fois de plus un impact significatif sur l’atteinte des 80% du quota. "
  •  projet d’arrêté pêche de loisirs thon 2025, le 11 mars 2025 à 20h04
    Bonjour, Licencié dans deux club subaquatique FNPSA et FFESSM, je suis un fervent passionné et défenseur d’une pêche sous-marine responsable et durable. Je suis le premier à prélever mes poissons raisonnablement et toujours en nombre limités même ceux sans quotas et avec des tailles respectant les cycles physiologiques ou de reproduction maximale (tailles minimales supérieures et inférieures pour grands repros). Je trouve ces quotas injustes et déconnectés de leur objectif premier : préserver la ressource pour quelle soit durable. Ce n’est pas 1 % qui devraient être attribués à la pêche de loisir mais 5 % avec une interdiction du No-kill pour cette espèce qui se remet rarement d’un souvent long combat au bout d’une ligne. Mais le pire à blâmer est l’activité professionnelle qui le pêchent aux filets ou plutôt aux chaluts destructeurs, tuant d’autres espèces qui plus est, protégées et produisant une qualité de chair plus que médiocre ! Revenons aux pêches artisanales pour ces nobles poissons qui le méritent ce qui stopperait également définitivement la course à l’armement et leurs coûts monstrueux pour la filière. Il y aurait bien d’autres choses à dire sur notre modèle de pêche industrielle mais le sujet n’est pas là à dénoncer par contre redonnons au moins le même quotas que les années passées aux fédérations de pêches sous-marines qui sont les plus respectueuses et sélectives de tous ces prélèvements. Notre passion est ce qu’il y a de plus durable et noble dans sa pratique harmonisée aux cycles de animaux marins que l’on prélève ; alors respectez nous et je vous invite à découvrir cet univers merveilleux sous-marin avant de prendre de telles décisions non adaptées. Merci de votre écoute
  •  Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025, le 11 mars 2025 à 19h31
    Je suis totalement contre ce projet d’arrêté du 19 février 2025 pour la pêche de loisir du thon pour la saison 2025, ceci pour les raisons suivantes : Il serait judicieux d’attribuer 10 % du quota pour la pêche de Loisir et "activités professionnelles de loisir", de façon à avoir , Une bague=1 poisson ou Un bateau une bague. Aujourd’hui , pour être équitable, nous devrions continuer à demander à chaque bateau inscrit dans notre club d’attendre plus de 8 ans pour pouvoir pêcher un poisson ou lui allouer une bague chacun à son tour ! c’est triste. Comment se fait-il qu’une branche industrielle de la pêche, peut s’approprier 90% d’une ressource et ne laisser que 1% au plaisanciers de toute la France. en souhaitant cette année que notre quota évolue à la hausse et rendre un peu plus heureux les pécheurs sportif de loisir de la France. En vous remerciant.
  •  inscription, le 11 mars 2025 à 19h22
    vous m ’ avez tous fatigué avec vos arrêtés donc j’ abandonne après 10 ans toujours plus d’ économie pour moi et de perte pour vous
  •  quota, le 11 mars 2025 à 19h10
    Je trouve que nous sommes pas considéré a notre juste valeur nos pourcentages de quotas n’augmentent pas malgré notre progression d’adhérents
  •  Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge 2025, le 11 mars 2025 à 18h56
    Messieurs, J’ai lu avec beaucoup d’attention le projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge 2025 .Ne serait-ce pas une terrible erreur de le mettre en application ? Devons nous , nous plaisanciers supporter les conséquences de tous ces pêcheurs professionnels ? 1% ??? c’est d’un ridicule sans nom . N’oubliez pas Messieurs les décideurs que la pêche de loisir fait vivre les vendeurs de bateau , d’articles de pêche, les salons nautiques ….créé un lien familial ,social par le nombre de clubs. Clubs qui expliquent aux adhérents les règles. Adhérents qui les respectent ! Je ne veux croire que cet arrêté voit le jour. Vous l’avez compris JE SUIS CONTRE.
  •  La Pêche de Loisir en Danger : nouveau règlement et quotas Insuffisants, le 11 mars 2025 à 18h35
    Théo Vinçon, pêcheur sous-marin, je m’oppose à cet arrêté car la pêche de loisir ne reçoit que 1% du tonnage total de pêche, jugé insuffisant. La déclaration obligatoire des poissons morts et l’arrêt de la pêche à 80% du quota réduisent encore ce faible quota. Les fédérations de pêcheurs fournissent des informations cruciales pour une gestion durable des ressources. Cependant, la nouvelle proposition de la gestion des bagues DIRM réduit encore plus le quota, impactant négativement la pêche de loisir. Cette activité est essentielle pour l’économie locale .
  •  CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE THON ROUGE, le 11 mars 2025 à 18h19
    Je soussigné, CADENE PATRICE…………………………………………, membre du COPERE, m’oppose au projet d’arrêté de pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2025 au motif qu’il ne répond pas aux exigences obligatoires en termes de transparence et d’objectivité imposées par la réglementation européenne et le code rural et de la pêche maritime. Le COPERE dénonce la faiblesse du quota alloué aux pêcheurs récréatifs et la spoliation de leur quota par l’administration des pêches au profit des professionnels. L’opacité et la non objectivité dans la répartition des sous quotas entre pêcheurs récréatifs, conjuguées au système déclaratif mis en place par le SPMAD ne peuvent inéluctablement que conduire à une généralisation des fraudes. La nouvelle mesure retenue pour déclarer des poissons morts en pêcher relâcher sur la « bonne foi » du pêcheur est une mesure inefficiente qui vise uniquement à punir les pêcheurs récréatifs en réduisant leur faible quota et en détruisant inutilement une denrée alimentaire. L’OFB a mis en évidence l’inefficacité de la déclaration sous quarante-huit heures qui a conduit à une fraude massive de fausses déclarations. La meilleure façon de faire correspondre la réalité de la capture (prélèvement ou rejet) avec sa déclaration, consiste en une déclaration instantanée du prélèvement ou du rejet, avec photo de la capture et identification de sa bague posée. Le COPERE constate que l’administration ne présente aucune méthode pour estimer le poids des captures. Le COPERE exige que la synthèse des données des captures de l’années précédentes éditées par France AGRIMER soit portée à la connaissance du public pour chaque nouveau projet d’arrêté. Le COPERE exige que la répartition du quota alloué au loisir soit établie à partir de critères objectifs et transparents et que les pêcheurs non fédérés ne soient plus spoliés de leur droit à détenir un nombre de bagues proportionnel au nombre de demandes faites hors fédérations. Le COPERE exige une déclaration instantanée de tous les poissons avec photo du thon bagué. Le COPERE exige de l’administration un abaque de déclaration poids/taille joint à l’arrêté et faisant foi en cas de contrôle.
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