Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies
Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions
Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.
Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.
Commentaires
Les haies en constituant une barrière modératrice des épisodes orageux constituent non seulement un frein efficace aux variations climatiques du a l’accélération du changement climatique et un réservoir de bio diversité.
Tous les arrachages mènent à un terrain, laissant place à un balayage accru des épisodes orageux , une dangerosité accrue, c’est comme enlever les murs d’une maison parce qu’il obstruent la vue !
Prenez conscience que vous accélérez encore les effets déjà néfastes du changement climatique et favorisez la survenance de micro tornade avec les gradients déjà accentués de différences de températures en sol et air…
Tous ce qui ne fait pas barrière et ne ralentit pas le vent contribue à un accroissement des risques. En cela les haies constituent un rempart peu coûteux et un moyen très efficace dans la diminution des risques.
Eric Gross