Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Les haies ont massivement disparu de nos paysages et des fonctionnalités des écosystèmes agricoles voici une cinquantaine d’années. Leur disparition participe à l’effondrement de la biodiversité dite ordinaire actuellement constatée notamment au niveau des insectes, de l’avifaune et de la biodiversité des sols. Des efforts sont faits aujourd’hui et de l’argent public dépensé pour en replanter. Des agriculteurs, des chasseurs, des associations environnementales et des collectivités participent à cette démarche. Sans vouloir sacraliser toute haie, je pense que le présent projet ne prend pas en compte des aspects fondamentaux de notre droit et des réalités biologiques de ces linéaires. 1- La séquence "Eviter, réduire, compenser" n’est absolument pas évoquée alors qu’il s’agit d’une démarche fondamentale dans la préservation du vivant. 2- L’exclusion des trouées un peu larges dans la définition de la haie est une aberration puisqu’elles participent à la diversité biologique et fonctionnelle de celles-ci. 3- Le traitement des dossiers se basant sur des données numériques exclut toute vérification fine sur site de la situation et tout contact avec les propriétaires. Au total, ce projet constitue un très problématique retour en arrière concernant la gestion de notre environnement naturel.

Je suis fermement opposé à l’arrachage de haies et a leur taille exagérée L’aménagement foncier effectué après la construction de l’autoroute A89 a donné lieu à l’arrachage de haies sur la commune de Sarcey Des compensations ont été effectuées avec la plantation de nouvelles haies. J’observe 4 ans après sa plantation une haie qui n’a encore aucun intéret pour les amphibien qui profitaient de l’abri des anciennes haies. Il faudra sans doute attendre 10 ans pour que les chènes abattus soient remplacés par de nouveaux qui atteignent une dimention honorable et pleinement "fonctionnel" D’autant que ces nouvelles haies ne sont pas prévues pour sevir de couloir à la biodiversité en servant de relais entre marres et fossés comme s’était le cas auparavant

Subventionner d’un côté la plantation de haies, et sous prétexte de simplification autoriser leur destruction. Leurs actions dans les écosystèmes sont pourtant connues et reconnues dans le maintien des sols, des eaux, la fertilité, la biodiversité.

L’idée que faciliter la destruction des haies favoriserait leur conservation est d’une logique digne de "la guerre, c’est la paix etc." Évidemment très défavorable à ce décret, proposé uniquement pour complaire à la FNSEA et la Coordination rurale, sous couvert d’une "simplification administrative" , prétexte usuel des différents gouvernements pour laisser libre cours aux actions délétères des lobbys économiques. Quand aux soit-disant "garde-fous" prévus, ils sont CONÇUS, en toute connaissance de cause par les rédacteurs du projet, pour etre inopérants :
- le régime d’autorisation de destruction sauf opposition expresse des services de l’état sous 2 mois après la déclaration est d’une absurdité qui démontre, au demeurant, que ce gouvernements prend les citoyens pour des niais ! Qui peut imaginer que l’administration, qui n’arrive déjà pas à faire face à ses tâches du quotidien, traitera les déclarations des destructeurs? En outre, dans l’hypothèse improbable où quelqu’un s’en occupait, qui peut imaginer, compte-tenu des consignes données aux préfets d’aider les lobbys de l’agro-industrie, qu’un refus de destruction serait pris?
- l’obligation de replantation : au-delà de l’inefficacité de la mesure pour "remplacer" les bienfait écosystèmiques de haies anciennes, qui peut, là encore, imaginer que les services de l’Etat pourraient s’assurer que les obligations du destructeur seront respectées ? Un décret foutage de g… anti-environnemental dans toute sa splendeur !

Je comprends que moins de millefeuille administratif soit nécessaire, mais à condition que ce soit plus rapide de dire "Non à la destruction de haie". Or cela risque d’augmenter leur destruction avec des compensations insuffisantes et différées. Compte tenu du temps de repousse, il faut augmenter le nombre d’arbres à planter exigé.

Ce "dispositif de protection et de gestion durable des haies" va faciliter leur destruction ce qui n’est pas acceptable. Les haies sont des écosystèmes essentiels qu’il nous faut conserver !

Comment à la fois subventionner la mise en place de haies et autoriser la destruction d autres? Les nombreux intérêts de la haie sont reconnus pour éviter un tel gâchis de temps et d argent.

Quel gaspillage d’argent que de détruire des haies pour en replanter d’autres alors qu’il faudrait conserver ce qui existe et qui fonctionne bien . Les haies sont un écosystème très riche qui héberge de nombreuses espèces , les associations de protection de la nature et les chasseurs l’ont compris sauf le monde de l’agriculture qui est complètement déconnecté de la réalité alors que la nature est leur outil de travail .

c’est une obligation de protéger et développer les haies ! Les pratiques de destructions sournoises et massives sont déjà trop avancées et ce en toute impunité. Si il n’y a plus de haies, il n’y aura plus de vie dans les campagnes. Il faut plutôt un décret de protection absolue des haies et des réelles sanctions dissuasives en cas de destruction même partielle. Les arbustes, ronciers, arbres sont indissociable de l’équilibre de vie.

Ce décret risque de faciliter la destruction de haies, alors qu’il est urgent de les maintenir et de les développer. Il devrait rétablir une bonne définition de la haie (sans exclure les trouées de plus de 5m), et ne pas chercher à automatiser les traitement des demandes de destruction de haie car les outils de suivi automatisés n’ont pas fait leur preuve, notamment sur la détection des haies basses et la distinction avec les parcelles arborées. De plus il est question de compensation des destruction alors que l’évitement de la destruction ou la réduction des dégâts sont absents. Or il faut d’abord éviter, puis réduire et enfin, si ce n’est pas possible de faire autrement, compenser. Enfin l’impact de destruction des haies sur les espèces protégés est mal encadré et risque ne pas être assez contraignant pour protéger efficacement certaines espèces. Je pense que se référer au CSRPN pourrait être pertinent pour traiter ces questions et définir des critères pour l’application de la réglementation des espèces protégées.

Les haies sont un véritable écosystème riche en biodiversité quand elles sont bien équilibrées, avec toutes les strates (buissonnante, arbustive, arbre). Elles devraient être inscrites d’office dans tout projet d’aménagement, de gestion des surfaces (privées, agricoles, industrielles) pour permettre à la biodiversité de se maintenir a minima, voire s’accroître. Il faut donc redéfinir le sens du mot "haie" et ne plus l’assimiler à un simple alignement d’arbres (souvent d’ailleurs maltraités eux-mêmes), l’intégrer comme étant une richesse des milieux agricoles et ne plus les déduire des aides, et renforcer les mesures coercitives en cas de destruction de haies.

Je formule un avis défavorable sur le projet de décret relatif à la gestion et à la destruction des haies, qui, sous couvert de simplification administrative, risque de faciliter leur disparition au détriment de la biodiversité, de la lutte contre l’érosion, du stockage du carbone et de l’adaptation au changement climatique. Les haies doivent être considérées comme un patrimoine écologique d’intérêt général dont la conservation constitue le principe, la destruction devant rester l’exception, strictement encadrée et soumise à une évaluation environnementale indépendante. Les mesures compensatoires en cas de destruction doivent être effectives et vérifiables, et les pratiques d’entretien conduisant à une dégradation progressive doivent être réglementées. Dans le contexte actuel de restructuration agricole, le décret pourrait accélérer l’arrachage des haies au lieu de les protéger. Pour ces raisons, je demande une réorientation du texte vers la préservation, la gestion durable et la restauration de ce patrimoine écologique essentiel.

Ceci ressemble grandement à une loi de simplification de destruction de nos haies. Plusieurs points sont très suspects :
- le delai de response de deux mois est beaucoup trop court. Les services vont crouler sous les demandes et n’auront absoluement pas le temps de tous les vérifier.
- Toujours sur le delai de réponse, que se passsera-t-il pour les demandes déposées le 30 juin ?Le delai s’écoulera sur les vacances scolaires où les services publics sont clairement en sous effectif.
- La compensation est totalement ilusoire. Un haie ancienne est un ecosystème fonctionnel. Et il faut des dizaines d’années avant qu’elle le ne devienne. Il est totalement irréaliste de croire qu’une haie nouvellement planter puisse compenser la destruction d’une haie Je suis totalement en désaccord avec ce projet de décret. Nous et nos génération futur des décrets plus restrictionniste sur la destruction de haie.

Supprimer les haies, c’est supprimer le vivant. Elles sont indispensables à la biodiversité et permettent d’amoindrir les effets des phénomènes climatiques engendrés par le réchauffement climatique

Refus d’une définition de la haie qui facilite sa destruction.

Ne pas baser l’application de la réglementation sur une cartographie générée automatiquement et erronée.

Pour une application de la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC).

Une application rigoureuse de la réglementation espèces protégées.

Je suis très défavorable à ce texte. J’ai simplement lu le point de vue sur les avantages de la haie rédigé par « Chambres d’agriculture -France » et suis convaincue de l’ intérêt à maintenir la haie : « Les haies peuvent remplir différents rôles :

Favoriser la biodiversité : les haies offrent un habitat aux insectes pollinisateurs des cultures, mais également aux prédateurs des espèces considérées comme ravageurs : chauve-souris, souris, mulot…
Améliorer le bien-être animal en apportant de l’ombre et des surfaces de grattage aux troupeaux ;
Préserver la qualité de l’eau en jouant un rôle tampon vis-à vis des cours d’eaux (limitation du ruissellement, rétention de matières en suspension…).
Elles peuvent faire aussi office de brise vent, dans les régions particulièrement venteuses.

Les haies ont aussi de multiples valorisations. Lorsque la haie est arrivée en pleine production, il est possible de valoriser son bois en énergie à travers les traditionnelles chaudières à bois. De nombreux arbres de haies bocagères arrivés à « maturité » ont un important potentiel de valorisation en bois d’œuvre, c’est-à-dire en bois utilisé comme matériau de construction…. »
De plus, des dépenses d’argent public sont faites ,et c’est une bonne chose, pour favoriser l’implantation gratuite de haies auprès des agriculteurs et de l’autre on favoriserait leur destruction? Incohérent !

Les haies fournissent de très nombreux services, non seulement à la biodiversité, aux écosystèmes, et aux humains. Grâce à elles, on limite l’érosion provoquée par une agriculture intensive, on réduit les risques des verses, on stocke du carbone… Faciliter leur destruction c’est se tirer une balle dans le pied au long terme. Les haies ont déjà largement disparu des paysages. Ce décret va empêche de réaliser des vrais diagnostics avant d’araser les haies. Il est crucial d’étudier au cas par cas chaque situation, sur le terrain, et avec des personnes compétentes. Le décret va à l’inverse de ce bon sens.

Simplifier ne doit pas se faire sur de dos de la biodiversité qui est le garant de l’habitabilité de nos terres pour les générations futures

Le maillage du bocage doit impérativement être préservé pour éviter le ravinement lors des intempéries, l’érosion des sols, le destruction des écosystème. Les haies, barrières naturelles contre les vents, apports naturels d’humus, réserve de biodiversité, ne doivent pas être sacrifiés pour « simplifier ». Toute replantation successive a une destruction (une proposition bien cynique qui ne sera pas appliqué car il n’existera pas de contrôle, comme il n’existe déjà que très peu de contrôle de préservation) ne saura remplacer les haies existantes. Cela va à l’encontre de notre histoire, de notre paysage, de notre nature.

La destruction des haies existantes serait / est une agression de plus envers ce que l’on nomme biodiversité, mot qui dilue la réalité concrète que cela représente. Le remplacement d’anciennes haies par des haies nouvelles aura nécessairement un impact négatif sur la faune et la flore. Et surtout, de nouvelles plantations ne peuvent en aucun cas compenser la destruction de celles déjà en place. Quand on élimine le vivant, on ne le "détruit" pas, on le tue. Pas de compensation pour ce projet mortifère.