Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Parce que c’est une évidence, écoutez les scientifiques avant de prendre des décisions pour éviter de grosses bêtises irréversibles. Merci !

Refaire la même bêtise que lors du remembrement après la dernière guerre mondiale c’est un non sens écologique, c’est destructeur pour des tas d’animaux de plantes et de microorganismes. Il faut vraiment cesser d’arracher de couper de détruire des haies et en forêt des arbres, pour faire de l’argent facile sans penser au futur et à notre présent. Les. coupes rases et cette loi sont une honte pour notre pays

Des centaines de milliers de haies ont été arrachées en France, d’abord pour le remembrement puis pour l’élevage ce qui a surtout facilité la culture céréalière intensive. Une décision qui n’a jamais pris en compte la vie foisonnante et la riche biodiversité qu’abritaient les haies : insectes, oiseaux et petits mammifères. Elles jouaient aussi un rôle majeur de rempart au ruissellement des précipitations, l’absence d’obstacles sur la terre nue favorisant le ravinement et le lessivage des terres sans pour autant remplir les nappes phréatiques alors qu’avec le réchauffement climatique les sécheresses s’installent un peu partout sur le territoire, y compris dans des régions où celles-ci paraissaient impossibles il y a moins de 30 ans. La disparition des haies encore existantes et leur éventuelle compensation par une végétation nouvelle qui mettra des années pour parvenir à jouer un rôle similaire, laissant de plus des "trous" non obturés, les outils de contrôle prévus n’en donnant qu’une vision partielle, seraient contre-productives. Tout au long de l’histoire de l’agriculture les haies ont joué un rôle majeur. Les détruire serait une aberration. Et de telles opérations doivent être faites sous le contrôle strict d’organismes compétents. Je donne un avis défavorable à ce projet de décret.

Les haies mettent plus de 10 ans avant de monter leur efficacité. Replanter un sion mettra 10 ans et cela sans compter sur le désordre du sol. avez vous bien calculé l’impact de cette stupidité : combien de machines pour détruire remettre en état… et combien de temps ?

avis défavorable , Non a ce projet de destruction des haies qui sont une protection contre les effets du changement climatique et une protection pour plusieurs espèces d’animaux.

1 - Actuellement, la destruction d’une haie est interdite ou soumise à autorisation dans 13 régimes différents (espèces protégées, Natura 2000, EBC, sites classés, BCAE 8 PAC, etc.). Avec le décret :
- Tout devient une simple déclaration préalable unique.
- Silence de l’administration à 2 mois = autorisation tacite (art. R. 412-46 et R. 412-47).
- Des milliers de petites destructions (moins de 500 m, hors zones très protégées) pourront se faire sans aucun contrôle effectif, alors qu’elles sont justement la cause principale de la perte de 23 500 km/an depuis 2017. 2- Seuil de bascule en autorisation très élevé et mal encadré :
- Le passage en régime d’autorisation (plus contraignant) n’est obligatoire que dans quelques cas limités (dérogation espèces protégées nécessaire, réserve naturelle, site classé, abords MH, etc.).
- Pour tous les autres cas, même plusieurs centaines de mètres dans un bocage ordinaire, c’est déclaration avec accord tacite à 2 mois.
- Les 4 critères censés déclencher la dérogation espèces protégées (longueur, connectivité, sensibilité, typologie) sont laissés à l’appréciation discrétionnaire du préfet sans seuils nationaux contraignants. L’annexe 2 (non opposable) propose 20 m ou 100 m + densité < 50 ml/ha → cela laisse passer des destructions très importantes sans autorisation réelle. 3- Compensation purement linéaire et très insuffisante La loi et le décret imposent seulement un linéaire replanté « au moins égal » (art. L. 412-25 et R. 412-65). Or : Une haie ancienne de 150 ans avec gros arbres, talus, double rang, 8 m de large n’a aucune équivalence fonctionnelle avec une haie neuve d’1 rang de 2 m de large, même si le linéaire est identique. Le délai de maturité est de plusieurs décennies à un siècle → perte nette massive et irréversible de biodiversité, carbone, services écosystémiques. Les coefficients max proposés dans l’annexe 2 (non opposable) plafonnent à ×4 dans les cas extrêmes, ce qui est ridiculement insuffisant. 4. Absence de hiérarchie « Éviter – Réduire – Compenser »
- Le dossier de déclaration ne demande ni justification de raison impérative d’intérêt public majeur, ni preuve d’absence de solution alternative, ni mesures d’évitement/réduction.
- On passe directement à « compensation » → la destruction devient la règle dès qu’on accepte de replanter ailleurs. 5. Période d’interdiction de travaux trop courte et mal protégée
- Minimum 21 semaines définies par arrêté préfectoral (art. R. 412-80). C’est très insuffisant pour protéger chiroptères, reptiles, amphibiens, insectes dans bois mort, etc.
- De plus, les « pratiques usuelles locales » définies par le préfet ne doivent pas conduire à la destruction… mais rien n’empêche de définir des pratiques très dégradantes (épareuse tous les 2 ans, recépage systématique) comme « entretien » et donc exemptées de toute déclaration. 6. Absence de contrôle effectif de la compensation
- Pas d’obligation de suivi à long terme de la haie replantée (5 ans, 10 ans ?).
- Pas de sanction claire et dissuasive en cas de non-replantation ou mortalité des plants.
- Pas de registre national des compensations → risque énorme de doublons ou de compensations sur papier uniquement. 7. 7. Procédure d’urgence très large (art. R. 412-70)
- Destruction immédiate sans déclaration préalable si « urgence » (sécurité publique, réseaux, etc.), simple information du préfet, compte-rendu dans le mois.
- Le préfet peut seulement prescrire des mesures a posteriori.
- Risque évident d’abus (« mon tracteur ne passe plus », « risque de chute d’arbre »…). 8. Avis conformes édulcorés
- Avis conforme du maire pour les Espaces Boisés Classés → silence à 45 jours = avis réputé favorable (au lieu de défavorable comme c’est le cas aujourd’hui).
- Idem pour certains avis de l’ABF ou des commissions. 9. Absence de prise en compte des aides publiques déjà perçues
- Une haie plantée ou entretenue avec aides PAC, régionales, départementales, « Plantons des haies », etc. peut être détruite dès la fin du contrat (5 ou 10 ans) sans remboursement des aides ni coefficient majoré. Aucune articulation avec la BCAE 8 ou les contrats agro-environnementaux. 10. Pas de vision stratégique nationale Simplification de la destruction sans aucune contrepartie forte (loi bocage, objectif chiffré de densité de haies, obligation de résultat sur le linéaire national, etc.).

aujourd’hui beaucoup plus de haies sont détruites que replantées, il faut inverser la tendance et ce projet de décret va clairement dans la mauvais sens

Non à ce projet. Pourquoi compenser financièrement la destruction de haies existantes .. pour ensuite compenser la plantation de nouvelles haies. Cela rapporte à qui ? Encore aux grosses surfaces agricoles qui vont pouvoir s’agrandir encore plus .

Les haies sont un habitat, une limite et des Végétaux indispensable pour la faune sauvage !

Laissez les haies tranquilles !

Les haies constituent une réserve de biodiversité nécessaire à la protection de nos écosystèmes.

Les haies sont le dernier refuge de la biodiversité dans ces régions de champs à perte de vue.

Bonjour, Simplifier les procédures administratives concernant l’arrachage des haies …. Est ce vraiment une mesure écologique,humaine comme vous l’inscrivez dans votre projet de texte? Le fond de ce texte est bien sur de promouvoir la grande agriculture, d’augmenter son rendement …. de favoriser l’immensité… Créer du vide au nom de …. Créer un seul modèle au nom de …. Je ne parle pas des bienfaits des haies puisque nous nous trouvons dans le ministère de la transition écologique… Mais surtout ce qui est gênant dans ce texte.. La compensation.. De quelle manière ? Qui contrôle ? On ne compense pas du vivant… Tout simplement. On avance en gardant les anciens Merci de votre compréhension Cordialement Mr Wiedemann

Dans un contexte mondial toujours dans la destruction de la biodiversité, les haies sont essentielles et non seulement ça, elles vont être également un élément majeur qui nous protégera lors des évènements climatiques graves qui ne vont pas manquer de se succéder ! C’est de la folie pure que de ne pas travailler à leur préservation ! I lfaut au contraire réfléchir à des décrets incitant à leur restauration !

Non à ce décret en faveur de l’agro-industrie et oui à l’agro-foresterie qui devrait être érigée en modèle. Arrêtons le massacre des haies !

Non à l’haiecocide. Nos haies sont la VIE du sol, des insectes, des plantes, des vers, des oiseaux, des petits rongeurs… Protégeons-les, renforçons les trames vertes, plantons des haies au lieu de les détruire !

je dis pour demain car les haies qui seront détruites aujourd’hui, même si elles sont remplacées (ce qui reste à voir), n’auront la même efficacité qu’après, après demain, peut-être trop tard ! l’autre problème, pourquoi détruire ces haies, ah oui pourquoi? eh bien pour agrandir les parcelles, ah bon, et pourquoi? eh bien pour pratiquer de l’agro-industrie, donc la question qui se pose est bien, quelle agriculture voulons-nous pour demain? beaucoup de jeunes , formés à l’agriculture bio sont prêts à travailler de petites parcelles, malheureusement ils n’en trouvent pas, étrange quand on sait à quel rythme les petites fermes disparaissent, que se passe-t-il? eh bien justement ces terres sont accaparées par des gens qui placent leur argent aussi de cette manière et qui ne vont pas aider un jeune à s’installer, trop risqué !!! non c’est bien plus payant de participer à un consortium solide qui regroupe des centaines des milliers d’hectares, évidemment ça défigure un peu la campagne, ça vide un peu les villages, du coup j’ai envie de poser une autre question, quelle vie voulons-nous pour demain? ce qui est dommage c’est que NOUS décidons de la vie de nos enfants, ça demande réflexion NON ??

Encore une future réglementation dictée par une agriculture destructrice et sans avenir… Pourquoi tant d’indifférence, voire de haine, pour les générations montantes ? Veut-on leur léguer un pays détruit et une vie artificialisée ? Quant à expliquer encore une fois les bienfaits de la haie, inutile. Quand on ne veut pas comprendre… Pourtant, même la chaîne TV du Sénat a de très bons documentaires pour l’expliquer. Jusqu’où va-t-on aller dans la destruction des campagnes et le mépris d’une grande majorité de la population ? JF

Non au décret, oui à la préservation des haires et au maintient de la biodiversité.

L’utilité des haies n’est plus à démontrer…